Évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines des radiateurs électriques portatifs

Contexte législatif

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) remédie au danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation au Canada. Toute personne qui fabrique, importe, vend, teste tout produit de consommation, ou en fait la publicité doit se conformer à l'ensemble des exigences de la LCSPC et de ses règlements. Les alinéas 7(a) et 8(a) de la LCSPC interdisent la fabrication, l'importation, la publicité ou la vente d'un produit de consommation qui présente un « danger pour la santé ou la sécurité humaines ». La LCSPC définit ce terme comme suit :

Portée des produits concernés

Radiateurs électriques portatifs: appareils branchés par câble qui chauffent l'air ambiant et/ou des objets, et qui sont conçus pour être utilisés dans plusieurs endroits.

Sont inclus :

• tous les types de radiateurs électriques portatifs, y compris, mais sans s'y limiter, les radiateurs par convection, les radiateurs à air forcé, les plinthes électriques chauffantes et portables, les radiateurs par rayonnement, les radiateurs à fluide caloporteur (ou radiateur à inertie fluide);
• les radiateurs électriques qui peuvent être fixes ou autostables;
• les radiateurs électriques portatifs qui intègrent d'autres fonctions, telles qu'un mode ventilateur ou la purification de l'air.

Sont exclus :

• les radiateurs électriques branchés en permanence;
• les radiateurs à combustible.

Dangers préoccupants

Une protection inadéquate contre les conditions anormales des radiateurs électriques portatifs peut entraîner une surchauffe et un risque de brûlure ou d'incendie. Certaines des conditions anormales qui nous préoccupent sont :

• une défaillance d'un composant interne, comme un court-circuit de l'élément chauffant ou des bobinages du moteur;
• un radiateur placé trop près d'un objet inflammable;
• un objet inflammable placé sur le radiateur;
• une émission de flammes ou de matières en fusion.

Incidents^{Note de bas de page 1}

Santé Canada est au courant de 252 rapports d'incidents survenus entre le 20 juin 2011 et le 30 septembre 2023, mettant en cause des radiateurs électriques portatifs au Canada. Parmi les incidents signalés, 5 ont fait état d'un décès et 10 de blessures.

Santé Canada est au courant de 567 rapports d'incidents survenus entre le 1^er août 2011 et le 31 juillet 2023, mettant en cause des radiateurs électriques aux États-Unis. Les données proviennent de la base de données publique de la Consumer Product Safety Commission.

Aux États-Unis, la National Fire Protection Association a estimé que pour la période 2016-2020, 44 210 incendies structurels par an impliquaient des radiateurs. Les radiateurs d'appoint fixes ou portatifs (la majorité étant portatifs) ont été à l'origine d'un tiers de ces incendies. Au Canada, on estime que l'utilisation de radiateurs électriques portatifs comme source de chaleur complémentaire à un système de chauffage central, devrait être similaire à celle observée aux États-Unis.

Les données du Commissaire des incendies de l'Ontario montrent qu'en Ontario, entre 2017 et 2021, en moyenne 510 incendies structurels par an ont été causés par des appareils de chauffage. Tout comme pour les États-Unis, on s'attend à ce qu'une grande partie de ces incidents soient dus à des radiateurs électriques portatifs. La majorité de ces incendies n'ont pas été signalés à Santé Canada, ce qui indique que les incendies liés aux radiateurs, y compris les radiateurs électriques portatifs, sont largement sous-déclarés.

Évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines

En fonction des éléments de danger pour la santé ou la sécurité humaines et des détails abordés dans les sections suivantes, Santé Canada croit que les produits suivants sont susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité humaines :

• Certains radiateurs électriques portatifs qui ne sont pas conformes aux critères applicables énoncés dans :
  • CSA C22.2 NO. 46-13 (R2018) — Electric Air-Heaters, ou
  • CAN/CSA E60335-2-30:13 (R2018) — Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-30 : Exigences particulières pour les appareils de chauffage des locaux (norme IEC 60335-2-30:2009 adoptée, cinquième édition, 2009-11, avec exigences propres au Canada) ou
  • critères équivalents.
• Certains radiateurs électriques portatifs pour lesquels les critères d'essai anormaux définis dans les normes suivantes indiquent l'existence d'un danger:
  • CSA C22.2 NO. 46-13 (R2018) — Electric Air-Heaters, ou
  • CAN/CSA E60335-2-30:13 (R2018) — Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-30 : Exigences particulières pour les appareils de chauffage des locaux (norme IEC 60335-2-30:2009 adoptée, cinquième édition, 2009-11, avec exigences propres au Canada), ou
  • critères équivalents.

Santé Canada reconnaît qu'il peut exister certaines autres préoccupations possibles concernant la santé ou la sécurité associées à l'utilisation de ces produits et d'autres produits. L'industrie devrait vérifier la présence de dangers éventuels dans ses produits et prendre les mesures appropriées pour assurer leur sécurité pour les consommateurs.

Le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada agit en tant que régime de réglementation post-commercialisation, ce qui signifie que Santé Canada n'examine ni n'approuve les produits de consommation avant leur commercialisation.

Santé Canada peut mettre à jour la présente évaluation si la situation l'exige.

Éléments à considérer concernant le danger pour la santé ou la sécurité humaines

Les éléments à prendre en considération pour établir si un produit présente un danger potentiel pour la santé ou la sécurité humaines sont énumérés dans le document de Santé Canada intitulé Directive à l'intention de l'industrie — Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation ». Les principaux éléments à prendre en considération qui ont été évalués sont les suivants :

• 1) le danger déraisonnable;
• 2) le danger existant ou éventuel;
• 3) l'utilisation normale ou prévisible;
• 4) les conséquences que l'utilisation du produit est susceptible d'avoir :
  • a) la mort;
  • b) des effets négatifs sur la santé.

1) Danger déraisonnable

L'élément « danger déraisonnable » comprend les composantes suivantes :

a) Danger inhérent

La surchauffe d'un radiateur portatif (et par conséquent des objets situés à proximité) présente un risque de brûlure ou d'incendie pour les consommateurs et consommatrices.

Le courant électrique élevé nécessaire au fonctionnement d'un radiateur électrique portatif peut provoquer une surchauffe :

• si la chaleur générée n'est pas dissipée dans l'air ou aux objets environnants à une vitesse suffisante;
• si la chaleur générée provoque la surchauffe d'objets situés à proximité;
• si l'une des commandes ou l'un des câbles de l'appareil présente un défaut, causant une possible surchauffe.

La section 7.6 de la norme CSA C22.2 NO. 46-13 (R2018) aborde cette question en prévoyant des essais pour les risques de brûlure et d'incendie dans divers scénarios d'utilisation prévisibles susceptibles de provoquer une surchauffe.

b) Gravité du danger

En raison de l'endroit et de la manière dont les radiateurs électriques portatifs sont utilisés, ces derniers peuvent provoquer des incendies structurels, qui à leur tour peuvent causer des blessures graves ou entraîner la mort.

c) Utilisation normale ou prévisible

Les radiateurs électriques portatifs sont généralement utilisés comme source de chaleur d'appoint, en particulier dans les habitations situées dans des zones au climat plus froid ou variable, et plus souvent par des personnes vivant dans des communautés défavorisées.

Les radiateurs électriques portatifs sont conçus pour être utilisés par des adultes. On peut raisonnablement s'attendre à ce que le les proches aidants adultes les utilisent pour réchauffer des membres de populations touchées de manière disproportionnée, tels que les nourrissons, les enfants et les personnes âgées. Ces groupes sont exposés à un risque élevé d'incendie et de brûlure en raison d'un degré limité de conscience du danger et d'une mobilité restreinte.

d) Évidence du danger

Bien qu'il soit raisonnable de supposer que les adultes qui utilisent des radiateurs électriques portatifs ont conscience des dangers de brûlure et d'incendie qui y sont associés, ces dangers ne sont pas toujours évidents pour un certain nombre de raisons. Seuls certains radiateurs présentent des avertissements visibles du danger, tels que des éléments chauffants émettant une lumière pendant le fonctionnement de l'appareil. En outre, il peut être difficile de faire la différence entre un radiateur en surchauffe et un fonctionnant normalement, ou de détecter la surchauffe d'objets situés sur l'appareil ou à proximité de celui-ci. En outre, il existe toute une série d'articles ménagers que les adultes ne reconnaissent pas forcément comme inflammables. Les radiateurs électriques portatifs sont souvent placés sur des tapis ou des moquettes ou à proximité de meubles inflammables tels que des canapés, des chaises ou des rideaux. Ils sont souvent utilisés pour compléter la chaleur dans une chambre à coucher, près des couvertures et des draps. Ils peuvent également être placés à proximité d'objets moins manifestement inflammables, tels que des objets en plastique, des décorations festives et des pots de peinture qui peuvent fondre ou s'enflammer.

e) Utilité sociale

Les radiateurs électriques portatifs sont utilisés comme chauffage d'appoint ou temporaire dans un espace. Ils peuvent être nécessaires lorsque le chauffage permanent ou l'isolation d'une structure ou d'une partie de cette structure sont inadéquats. D'un point de vue économique ou environnemental, il peut être avantageux d'utiliser un radiateur électrique portatif pour chauffer une partie seulement d'une structure, plutôt que de la chauffer entièrement à l'aide d'un système de chauffage central.

f) Autres options offertes

Les radiateurs installés de manière permanente, les radiateurs à combustible ou les systèmes de chauffage central sont les principales options disponibles pour remplacer les radiateurs électriques portatifs. Toutefois, ces options sont généralement plus coûteuses et ne sont pas aussi pratiques que les radiateurs électriques portatifs.

g) Normes de sécurité consensuelles

Au Canada, la norme nationale consensuelle de sécurité applicable au niveau national pour les radiateurs électriques portatifs est la suivante : CSA C22.2 NO. 46-13 (R2018) Electric air-heaters. Cette norme définit les exigences en matière d'essais pour les radiateurs électriques portatifs, y compris celles relatives au risque de brûlure ou d'incendie dans les conditions suivantes :

• radiateurs portatifs dirigés vers une surface;
• essais de drapage pour les radiateurs portatifs;
• restrictions en matière de mobilier;
• test du papier déchiré;
• ventilateur bloqué;
• renversement des radiateurs portatifs;
• blocage du filtre à air (le cas échéant);
• essai de rupture d'un élément (le cas échéant);
• essais diélectriques avant et après un fonctionnement anormal.

Il existe également la norme CAN/CSA E60335-2-30:13 (R2018) — Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-30 : Exigences particulières pour les appareils de chauffage des locaux (norme IEC 60335-2-30:2009 adoptée, cinquième édition, 2009-11, avec exigences propres au Canada). Cette norme comprend des critères équivalents à ceux de la norme CSA C22.2 NO. 46-13, avec l'ajout de critères relatifs au ventilateur de ralentissement.

Ces essais sont destinés à examiner les dangers inhérents aux radiateurs portatifs et la prévisibilité de ces dangers. Conformément à la section 7.6 de la norme CSA C22.2 NO. 46-13 (R2018), un radiateur ne doit pas devenir un danger lorsqu'il est utilisé dans des conditions anormales. Les conditions anormales qui sont mises à l'essai sont censées représenter toutes les conditions prévisibles dans lesquelles un radiateur pourrait être placé. Toutefois, Santé Canada continuera d'étudier si ces essais sont représentatifs de toutes les situations et de leur gravité.

Les radiateurs électriques portatifs doivent être certifiés conformes aux normes nationales canadiennes applicables ci-dessus, ce qui est une exigence provinciale et territoriale et relève du code canadien de l'électricité (CCE). En raison de préoccupations constantes en matière de sécurité, Santé Canada propose d'ajouter les radiateurs électriques portatifs à la liste des produits présentant des risques pour la santé ou la sécurité humaines en vertu de la LCSPC. Santé Canada peut vérifier la conformité de ces produits aux critères de la norme et prendre des mesures si nécessaire. Les essais permettront également de déterminer s'il existe des lacunes dans les normes de sécurité existantes qui pourraient nécessiter une attention particulière.

2) Danger existant ou éventuel

Les données relatives aux incidents survenus au Canada et aux États-Unis indiquent que les radiateurs électriques portatifs ont été à l'origine de nombreux incendies, dont plusieurs ont entraîné des blessures graves et causé des décès. Il s'agit donc d'un danger existant.

3) Utilisation normale ou prévisible du produit (y compris la mauvaise utilisation prévisible)

Un radiateur portatif pas suffisamment protégé contre la surchauffe peut présenter un danger de brûlure ou d'incendie, et entraîner de manière prévisible un incendie domestique ou des blessures par inhalation de fumée si des matériaux inflammables se trouvent à proximité.

Les radiateurs électriques portatifs sont utilisés dans différents environnements domestiques tels que les chambres à coucher, les salons, les bureaux à domicile et les garages. Ces espaces contiennent plusieurs objets potentiellement inflammables tels que la literie, les meubles, les vêtements, les rideaux et tapis en tissu, les vêtements, les objets en plastique, les documents papier et les livres, les boîtes en carton et les pots de peinture. Il est prévisible que les consommateurs placent un radiateur électrique portatif sur ou à proximité de ces objets inflammables. Cela peut entraîner une surchauffe de l'appareil ou des objets, et ainsi présenter un danger de brûlure ou d'incendie. Une surchauffe peut également se produire en raison d'une restriction de la circulation de l'air, en raison d'une défaillance du ventilateur ou de la présence d'objets à proximité qui limitent la circulation de l'air.

Les radiateurs dotés d'un élément susceptible de se rompre sont souvent utilisés pendant les travaux de construction ou dans les garages, à proximité d'objets tels que des matériaux de construction, des cartons ou des liquides inflammables. Il est prévisible que les consommateurs placent un radiateur électrique portatif sur ou à proximité de ces objets. Étant donné qu'un élément chauffant rompu peut éjecter des particules à haute température, il est prévisible que celles-ci entrent en contact avec ces objets inflammables.

4) Est susceptible de causer

a. La mort

La surchauffe des radiateurs électriques portatifs peut causer un incendie domestique ou des blessures par inhalation de fumée si des matériaux inflammables se trouvent à proximité. Les incendies domestiques et l'inhalation de fumée peuvent raisonnablement entraîner la mort par brûlures graves ou par asphyxie due au monoxyde de carbone ou à d'autres produits de combustion.

Santé Canada est au courant de cinq décès associés à des radiateurs électriques portatifs au Canada entre le 20 juin 2011 et le 31 juillet 2023.

Les normes CSA C22.2 NO. 46 et E61335-2-30 sont conçues pour traiter le danger d'incendie associé aux radiateurs électriques portatifs. Il est donc raisonnable de penser que les radiateurs électriques portatifs qui ne sont pas conformes aux critères applicables décrits ci-dessus, ou à des critères équivalents, présentent un risque accru de provoquer des incendies pouvant entraîner la mort.

b. Des effets négatifs sur sa santé

Les circonstances pouvant potentiellement causer la mort peuvent également potentiellement avoir des effets néfastes sur la santé, y compris :

• des blessures dues à l'inhalation de fumée, et
• des brûlures.

Santé Canada a connaissance de 10 rapports canadiens d'effets indésirables sur la santé associés à des radiateurs électrique portatifs entre le 20 juin 2011 et le 31 juillet 2023.

Les normes CSA C22.2 NO. 46 et E61335-2-30 sont conçues pour traiter le danger d'incendie associé aux radiateurs électriques portatifs. Il est donc raisonnable de penser que les radiateurs électriques portatifs qui ne sont pas conformes aux critères applicables pour traiter le danger de brûlure ou d'incendie peuvent potentiellement présenter un risque accru d'effet indésirable sur la santé humaine.

Pour de plus amples renseignements concernant l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines, veuillez communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1 866 662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Publié le 19 février 2024.