Nom et emplacement de l'établissement
- Orange TKO Industries (INT'L) Inc., Calgary (Alberta), Canada.
Nom du produit
- « Orange TKO Super Concentrated All Purpose Cleaner » (tous les formats/volumes).
Non-conformité observée
- Le produit ne respecte pas différentes exigences en matière d'étiquetage du Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs, 2001 (DORS /2001-269).
Description de la contravention alléguée de l'ordre
- On allègue que Orange TKO Industries (INT'L) Inc. ne s'est pas conformé à un ordre du ministre lui demandant de prendre des mesures, y compris de cesser la vente des produits non conformes, en vertu de l'article 32 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Plus précisément, on allègue que Orange TKO Industries (INT'L) Inc. a vendu le produit non conforme « Orange TKO Super Concentrated All Purpose Cleaner » à un détaillant; le produit présentait des étiquettes non conformes au Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs, 2001 (DORS /2001-269), notamment aux articles 22 et 23, et aux paragraphes et alinéas 24(1)(c), 24(1)(d), 24(2), 26(1)(a), 26(1)(b), 26(1)(c), 29(b), 31(a), 31(b), 31(c) et 39(1).
Date de la contravention alléguée de l'ordre
Classification de la contravention alléguée
- La contravention alléguée a été classée comme étant « grave ».
Date d'émission des avis de contravention alléguée et montants connexes
- Le 11 février 2016.
- 20 000 $ par contravention (20 000,00 $ au total).
