Vente de produits de consommation et de cosmétiques en ligne : Renseignements destinés aux places de marché et aux vendeurs en ligne 

Ce document propose des pratiques exemplaires pour les places de marché et les vendeurs en ligne de produits de consommation et de cosmétiques afin de les aider à:

• prévenir, détecter et répondre aux problèmes liés à la sécurité des produits;
• améliorer la coopération avec Santé Canada; et
• responsabiliser les consommateurs sur les questions liées à la sécurité des produits.

La sécurité des produits est dans l'intérêt de tous. Les produits non sécuritaires peuvent causer des blessures graves aux consommateurs et, dans le pire des cas, entraîner la mort. Les enfants et les personnes âgées peuvent être particulièrement vulnérables.

Peu importe où vous vous trouvez dans le monde, si vous opérez une place de marché en ligne ou si vous vendez des produits de consommation ou des cosmétiques en ligne à des consommateurs canadiens, prenez connaissance des lois et règlements canadiens sur la sécurité des produits et respectez-les.

Que vous soyez un vendeur en ligne ou que vous hébergiez des vendeurs tiers sur votre place de marché en ligne, voici quelques mesures que vous pouvez prendre afin de contribuer à accroître la sécurité des produits que vous annoncez, vendez ou fournissez en ligne.

Prévenir, détecter et répondre aux problèmes liés à la sécurité des produits

Prévenir les problèmes liés à la sécurité des produits de consommation et des produits cosmétiques

• Familiarisez-vous et respectez la législation canadienne applicable en matière de sécurité des produits de consommation et des cosmétiques.
• Visitez le site Web de Santé Canada pour trouver des conseils destinés à l'industrie relatifs aux exigences canadiennes en matière de produits de consommation et de cosmétiques.
• Abonnez-vous aux mises à jour par courriel sur les lois relatives aux produits de consommation et à la liste de diffusion des produits cosmétiques et encouragez vos fournisseurs et vendeurs tiers à faire de même.
• Communiquez les renseignements sur les exigences canadiennes en matière de sécurité des produits aux fournisseurs et aux vendeurs tiers de produits vendus aux consommateurs canadiens.
• Demander aux fournisseurs et aux vendeurs tiers les renseignements sur la conformité en matière de sécurité (p. ex., rapports d'essai, certificats de sécurité) afin de satisfaire aux exigences réglementaires canadiennes relatives aux produits de consommation et aux cosmétiques.

Détecter et répondre aux problèmes liés à la sécurité des produits de consommation et des produits cosmétiques

• Abonnez-vous et surveillez le site canadien des rappels et des avis de sécurité et les sites internationaux de rappel tels que le Portail mondial de l'OCDE sur les rappels de produits afin d'être informé des produits rappelés et de prendre les mesures appropriées.
• Mettez en place des processus et des mécanismes, tels que des algorithmes et des filtres, en vue d'identifier les produits interdits, rappelés et autres produits non conformes, afin d'empêcher ou d'arrêter leur vente sur votre plateforme.
• Surveillez régulièrement votre plateforme pour identifier les problèmes liés à la sécurité des produits.
• Enquêtez et prenez des mesures sur les problèmes liés à la sécurité des produits identifiés par les consommateurs, Santé Canada ou d'autres.
• Envisagez de sanctionner les vendeurs tiers qui contreviennent à leurs obligations en matière de sécurité des produits de consommation, notamment en interdisant les vendeurs en cas de non-conformité répétée.

Coopérer avec Santé Canada

• Établissez un point de contact clair au sein de votre organisation en ce qui concerne les demandes de renseignements et les notifications de Santé Canada.
• Communiquez avec Santé Canada si vous devez effectuer un rappel ou si vous avez identifié des problèmes de sécurité concernant un produit.
• Respectez les exigences en matière de déclaration d'incident concernant les produits de consommation.
• Déclarez volontairement les incidents impliquant des produits cosmétiques.
• Coopérez avec Santé Canada et, si vous êtes une place de marché en ligne, encouragez les vendeurs tiers sur votre plateforme à faire de même pour :
  • répondre rapidement aux demandes de renseignements de Santé Canada
  • réagir rapidement aux demandes de Santé Canada de retirer les listes de produits dangereux.

Responsabiliser les consommateurs sur les questions liées à la sécurité des produits

• Selon le cas, fournissez des descriptions de produits claires et précises, des images de produits de bonne qualité, des listes d'ingrédients, des étiquettes, des instructions d'utilisation, des avertissements et, des renseignements concernant la certification, le tout en français et en anglais.
• Fournissez aux consommateurs un moyen clair de signaler une blessure ou un défaut du produit, à vous, au vendeur tiers et à Santé Canada.
• Assurez-vous que vos coordonnées et, dans le cas d'une place de marché en ligne, le nom, l'emplacement et les coordonnées du vendeur tiers sont visibles.
• Répondez rapidement aux préoccupations des consommateurs en matière de sécurité des produits vendus sur votre plateforme et, si vous êtes une place de marché en ligne, encouragez les vendeurs tiers opérant sur votre plateforme à faire de même.
• Informez directement et rapidement les consommateurs lorsqu'un produit qu'ils ont acheté sur votre plateforme est rappelé.

Lois sur la sécurité des produits de consommation et des produits cosmétiques au Canada

La présente section fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur les aliments et drogues. D'autres lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales peuvent également régir les produits de consommation, les produits cosmétiques ou leur utilisation. Des renseignements relatifs à ces lois peuvent être obtenus en communiquant directement avec la juridiction concernée.

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements aident à protéger le public contre les dangers pour la santé ou la sécurité posés par les produits de consommation au Canada. La Loi sur les aliments et drogues (LAD) et son Règlement sur les cosmétiques établissent un cadre pour protéger le public contre les risques pour la santé ou la sécurité posés par les cosmétiques au Canada. Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada administre et applique la LCSPC et ses règlements ainsi que les dispositions relatives aux cosmétiques de la LAD et de son Règlement sur les cosmétiques.

La LCSPC s'applique à vous si vous fabriquez, emballez, étiquetez, testez, importez, faites de la publicité ou vendez/distribuez des produits de consommation à des consommateurs au Canada.

La LAD et le Règlement sur les cosmétiques s'appliquent à vous si vous fabriquez, emballez, étiquetez, importez pour la vente, faites de la publicité ou vendez/distribuez des cosmétiques aux consommateurs au Canada.

Les lois s'appliquent à la fois aux produits de consommation et aux cosmétiques neufs et usagés.

En termes généraux, les parties réglementées sont responsables de ce qui suit :

• comprendre leurs obligations en vertu des lois pertinentes;
• se conformer à toutes les exigences applicables;
• assurer la sécurité de leurs produits;
• prendre des mesures opportunes et appropriées pour corriger les cas de non-conformité; et
• répondre aux demandes de renseignements ou de mesures de l'inspecteur.

Consultez la législation applicable pour obtenir des renseignements complets et détaillés concernant les obligations légales en vertu de la LCSPC et de ses règlements, ainsi que sur les dispositions relatives aux cosmétiques de la LAD et de son Règlement sur les cosmétiques.

Santé Canada a élaboré des guides pour aider à comprendre les exigences législatives. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources ci-dessous ou communiquer avec un bureau régional de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1 866 662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Ressources documentaires

Législation fédérale sur la sécurité des produits de consommation et des produits cosmétiques

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Loi sur les aliments et drogues
• Règlement sur les cosmétiques

Ressources générales

• Portail des rappels et des avis de sécurité du gouvernement du Canada
• Renseignements généraux sur les rapports d'incidents, les rappels et les avis, les renseignements sur les cosmétiques, la sensibilisation à la sécurité des produits et les exigences relatives aux produits de consommation.
• Signaler les préoccupations ou les incidents relatifs à la sécurité des produits de consommation ou des cosmétiques à Santé Canada.
• S'abonner aux mises à jour par courriel sur la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• S'abonner aux mises à jour par courriel sur la sécurité des cosmétiques

Documents d'orientation

• Guide de consultation rapide de la LCSPC
• Divers guides destinés à l'industrie liés aux produits de consommation au Canada
• Divers guides destinés à l'industrie liés aux produits cosmétiques et de soins personnels au Canada
• Information à l'intention des parties réglementées concernant l'approche d'application des interdictions générales prévues par la LCSPC

Annexe 1 : Définitions

Produit de consommation : Au sens de la LCSPC, un produit de consommation désigne « tout composant, partie ou accessoire de celui-ci — dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un individu l'obtienne en vue d'une utilisation à des fins non commerciales, notamment à des fins domestiques, récréatives ou sportives. Est assimilé à un tel produit son emballage ». L'annexe 1 de la Loi énumère les produits auxquels la Loi ne s'applique pas. Des exemples de ces produits sont les explosifs, les cosmétiques, les drogues, les aliments, les instruments et les munitions, qui sont tous réglementés par d'autres lois.

Produits cosmétiques : Au sens de la LAD, les cosmétiques sont définis comme « les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums ».

Place de marché en ligne : Un type de plateforme de vente en ligne qui facilite les transactions de commerce électronique entre les vendeurs tiers et les consommateurs.

Vendeurs tiers : Les parties nationales et étrangères qui utilisent des places de marché en ligne (qui ne sont pas les leurs) pour faire de la publicité et vendre leurs produits.