Méthodes d'inflammabilité

Pour toute question concernant les méthodes, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Gestionnaire du système qualité
Laboratoire de la sécurité des produits
Santé Canada
Localisateur postal 6402A1
1800, chemin Walkley
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Canada

Courriel : cps-spc@hc-sc.gc.ca

Notez : Il incombe aux parties réglementées de veiller à ce que leurs produits respectent les dispositions de la Loi et des règlements applicables. Les méthodes d'essai du Laboratoire de la sécurité des produits (LSP) de Santé Canada ne sont pas des méthodes obligatoires. Les parties réglementées sont responsables de s'assurer que leurs produits sont évalués conformément aux exigences de la Loi et des règlements applicables. Les méthodes d'essai du LSP sont présentées pour aider l'industrie à comprendre la façon dont Santé Canada évalue la conformité des produits aux exigences imposées par la réglementation. Seuls les méthodes ou les paramètres d'essai décrits dans la Loi ou ses règlements sont obligatoires et doivent être utilisés par les parties. Lorsqu'aucune méthode particulière ou aucun paramètre d'essai particulier n'est prévu dans la Loi ou ses règlements, la partie réglementée peut utiliser les procédures ou l'équipement d'essai de son choix en veillant à ce qu'ils conviennent pour assurer le respect des exigences prescrites.

La date d'entrée en vigueur pour la méthode d'essai mentionnée ci-dessous est utilisée à des fins de contrôle de version seulement, et indique la plus récente édition de la méthode.

• Inflammabilité des textiles (F01) Mise en vigueur 2022-02-14
• Inflammabilité des jouets (poupées, jouets en peluche et jouets souples) (F02) Mise en vigueur 2022-12-14
• Résistance à l'inflammation des revêtements de sol textiles (F04) Mise en vigueur 2023-01-20
• Résistance des matelas à la combustion (F06) Mise en vigueur 2020-12-01
• Isolants cellulosiques (F08) Mise en vigueur 2022-08-30
• Résistance des tentes aux flammes (F16) Mise en vigueur 2018-12-21
• Inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants (F17) Mise en vigueur 2021-04-22
• Méthode d'essai des briquets (F19) Mise en vigueur 2022-06-07
• Potentiel incendiaire des cigarettes (F26) Mise en vigueur 2022-09-16