Méthodes d'ingénierie mécanique

Pour toute question concernant les méthodes,veuillez communiquer avec la personne suivante :

Gestionnaire du système qualité
Laboratoire de la sécurité des produits
Santé Canada
Localisateur postal 6402A1
1800, chemin Walkley
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
Canada

Courriel : CPS-SPC@hc-sc.gc.ca

Nota : Ces méthodes ont pour but de faciliter les procédures de laboratoire seulement. Le commerçant est responsable de s'assurer que le produit est évalué selon les exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de ses règlements, et qu'il répond aux exigences de ces documents.

  • Petites pièces (M00.1) Mise en vigueur 2019-07-02
  • Rebords acérés (M00.2) Mise en vigueur 2019-07-02
  • Pointes aiguës (M00.3) Mise en vigueur 2018-02-14
  • Securité des yeux et du nez - poupées et jouets en peluche (M00.4) Mise en vigeur 2017-05-05
  • Usage raisonnablement prévisible – jouets (M01.1) Mise en vigueur 2019-02-18
  • Sacs de plastique souple (M03) Mise en vigueur 2016-12-20
  • Niveau sonore des jouets (M04) Mise en vigueur 2017-02-21
  • Hochets (M05) Mise en vigueur 2017-12-05
  • Parcs pour enfants (M08) Mise en vigueur 2017-05-02
  • Sucettes et autres produits de consommation semblables (M09) Mise en vigueur 2019-05-27
  • Lits d'enfant (M12.1) Mise en vigueur 2016-02-01 (en cours de révision pour assurer l'alignement continu avec la règlementation).
  • Méthode d'essai des berceaux (M12.2) Mise en vigueur 2012-02-22
  • Méthode d'essai des moïses (M12.3) Mise en vigueur 2012-08-01
  • Landaus et poussettes (M15) Mise en vigueur 2018-10-26
  • Barrières extensibles et enceintes extensibles (M17) Mise en vigueur 2016-07-22
  • Indice de flux magnétique (M18) Mise en vigueur 2016-02-25
  • Unités autoportantes d'entreposage des vêtement (M19) Mise en vigueur 2018-05-09
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