Méthodes d'ingénierie mécanique

Pour toute question concernant les méthodes, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Gestionnaire du système qualité
Laboratoire de la sécurité des produits
Santé Canada
Localisateur postal 6402A1
1800, chemin Walkley
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Canada

Courriel : cps-spc@hc-sc.gc.ca

Notez : Il incombe aux parties réglementées de veiller à ce que leurs produits respectent les dispositions de la Loi et des règlements applicables. Les méthodes d'essai du Laboratoire de la sécurité des produits (LSP) de Santé Canada ne sont pas des méthodes obligatoires. Les parties réglementées sont responsables de s'assurer que leurs produits sont évalués conformément aux exigences de la Loi et des règlements applicables. Les méthodes d'essai du LSP sont présentées pour aider l'industrie à comprendre la façon dont Santé Canada évalue la conformité des produits aux exigences imposées par la réglementation. Seuls les méthodes ou les paramètres d'essai décrits dans la Loi ou ses règlements sont obligatoires et doivent être utilisés par les parties. Lorsqu'aucune méthode particulière ou aucun paramètre d'essai particulier n'est prévu dans la Loi ou ses règlements, la partie réglementée peut utiliser les procédures ou l'équipement d'essai de son choix en veillant à ce qu'ils conviennent pour assurer le respect des exigences prescrites.

La date d'entrée en vigueur pour la méthode d'essai mentionnée ci-dessous est utilisée à des fins de contrôle de version seulement, et indique la plus récente édition de la méthode.

• Petites pièces (M00.1) Mise en vigueur 2019-07-02
• Rebords acérés (M00.2) Mise en vigueur 2021-12-07
• Pointes aiguës (M00.3) Mise en vigueur 2021-01-15
• Sécurité des yeux et du nez - poupées et jouets en peluche (M00.4) Mise en vigueur 2020-05-06
• Usage raisonnablement prévisible - jouets (M01.1) Mise en vigueur 2019-02-18
• Sacs de plastique souple (M03) Mise en vigueur 2022-03-16
• Niveau sonore des jouets (M04) Mise en vigueur 2022-07-04
• Hochets (M05) Mise en vigueur 2021-04-27
• Parcs pour enfants (M08) Mise en vigueur 2022-01-12
• Sucettes et autres produits de consommation semblables (M09) Mise en vigueur 2023-01-23
• Lits d'enfant (M12.1) Mise en vigueur 2022-12-14
• Berceaux (M12.2) Mise en vigueur 2021-12-07
• Moïses (M12.3) Mise en vigueur 2021-01-26
• Accessoires et soutiens (M12.4) Mise en vigueur 2022-12-21
• Landaus et poussettes (M15) Mise en vigueur 2018-10-26 (En cour de révision pour assurer l'alignement continu avec la règlementation)
• Barrières extensibles et enceintes extensibles (M17) Mise en vigueur 2023-01-18
• Jouets magnétiques (M18) Mise en vigueur 2021-02-04
• Couvre fenêtres à cordes (M22) Mise en vigueur 2022-05-04 (un document de questions et réponses au sujet de la méthode d’essai M22 : Couvre-fenêtres à cordes est disponible par courriel à cps-spc@hc-sc.gc.ca