Groupes consultatifs

Il y a deux groupes consultatifs qui ont des rôles importants au sein de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Ils présentent des conseils et des recommandations stratégiques sur la gestion économique, les politiques et d'autres dossiers liés à la lutte antiparasitaire fédérale.

Conformément aux principes d'ouverture et de transparence du gouvernement, les comptes rendus des réunions et les rapports sont disponibles en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Comité consultatif de gestion économique

Le Comité consultatif de gestion économique (CCGE) a été créé en avril 1997 afin de conseiller le directeur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sur des moyens précis visant à améliorer l'efficacité et la rentabilité de l'Agence, sans pour autant nuire à la protection de la santé et de l'environnement, et tout en maintenant la capacité concurrentielle du secteur.

Pour de plus amples renseignements sur le CCGE :

Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire

Le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA), créé en novembre 1998, est un groupe multipartite qui favorise la communication et le dialogue entre les intervenants et avec l'ARLA; il fournit des conseils au ministre de la Santé sur les politiques et les questions d'intérêt concernant le système fédéral de réglementation de la lutte antiparasitaire.

La prochaine réunion du CCLA aura lieu le 30 mai 2019 à l'édifice Brooke Claxton à Ottawa, Ontario. Les personnes qui veulent y assister à titre d'observateurs doivent s'inscrire auprès du secrétariat au plus tard le 27 mai 2019.

Pour de plus amples renseignements sur le CCLA :

  • Membres (cette information sera affichée à une date ultérieure)
  • Modalités

Commission d'examen sur le lindane

À la suite d'une demande au ministre de la Santé, une Commission d'examen indépendante a été établie afin de tenir une audience concernant la décision prise par le ministre de la Santé, par l'entremise de l'ARLA, le 11 février 2002 et le 21 février 2002 de suspendre ou de refuser de modifier l'homologation de produits antiparasitaires à base de lindane.

Cette décision a été prise à la suite de la réalisation d'une évaluation du lindane par l'ARLA qui a soulevé des préoccupations à l'égard de la justesse des marges d'exposition pour les travailleurs, pendant le traitement des semences et la manipulation des semences traitées, autant dans les installations de traitement des semences agricoles que commerciales.

On peut obtenir de plus amples renseignements en communiquant avec le conseiller de la Commission d'examen au :

Gerry H. Stobo
Avocat du Conseil des révisions
Borden Ladner Gervais LLP
gstobo@blgcanada.com

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