Bulletins d'application de la loi

Cette section renferme des renseignements sur des violations à la Loi sur les produits antiparasitaires et à ses règlements d'application qui ont entraîné des avertissements, des sanctions ou des poursuites.

La Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (SAP) fournit un système de pénalités et d'avertissements pour des infractions à plusieurs lois fédérales , notamment la Loi sur les produits antiparasitaires, qui réglemente les pesticides. Au Canada, la Loi sur les SAP permet aux responsables de la réglementation des pesticides d’imposer des pénalités sans avoir à entreprendre des poursuites formelles. À la suite des modifications apportées au Règlement sur les sanctions administratives et pécuniaires en matière d’agriculture et agroalimentaire concernant la Loi sur les produits antiparasitaires et son Règlement, les montants des pénalités ont augmenté. Le montant de la pénalité applicable en cas de violation dont la date de prise de connaissance de l’infraction est ou après le 12 décembre 2018 est prévue à l’article 5 du Règlement sur les sanctions administratives et pécuniaires en matière d’agriculture et agroalimentaire de la Loi et du Règlement sur les produits antiparasitaires.

Pour le montant de la pénalité applicable en cas de violation dont la date de prise de connaissance de l’infraction est avant le 12 décembre 2018, veuillez vous reporter à la section 5(3) du Règlement sur les sanctions administratives et pécuniaires en matière d’agriculture et agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et son Règlement) tels qu’ils existaient avant le 12 décembre 2018.

Santé Canada est responsable de la réglementation des pesticides au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Chaque pesticide dont l'utilisation est proposée au Canada est évalué pour déterminer s'il respecte les normes de Santé Canada de façon à protéger la santé humaine et l'environnement, et si le produit est efficace pour son utilisation prévue. Pour être homologué au Canada, chaque pesticide doit satisfaire aux exigences de Santé Canada.

L'importation, la vente ou l'utilisation de pesticides non homologués au Canada constituent des violations de la Loi sur les produits antiparasitaires, de même que l'utilisation d'un pesticide de façon contraire au mode d'emploi inscrit sur son étiquette. Santé Canada effectue des vérifications à partir de ses bureaux régionaux suite au signalement de pesticides non homologués ou d'utilisations non conformes.

Lors de l'achat d'un pesticide, il faut s'assurer que son étiquette comporte un numéro d'homologation. Ce numéro indique que le pesticide en question a été approuvé par Santé Canada. Il faut aussi lire attentivement les instructions d'utilisation se trouvant sur l'étiquette d'un pesticide, les comprendre et les suivre. Enfin, il ne faut pas utiliser de pesticide à d'autres fins que celles indiquées sur l'étiquette.

Afin de signaler une violation soupçonnée, un incident lié à l'exposition à un pesticide, ou d'obtenir de plus amples renseignements au sujet d'un bulletin d'application de la loi précis, veuillez joindre le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire. Toute question des médias devrait être posée aux Relations avec les médias au 613-957-2983.

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2021
J.F. Pelouse Inc. a reçu une amende de 10 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Châteauguay, Québec]

En Mai 2021, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de  10 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise J.F. Pelouse Inc. (de Châteauguay, Québec). Ce procès-verbal a été émis pour avoir utilisé un produit antiparasitaire à base de chlorpyrifos d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué en traitement en milieu résidentiel au cours de la saison 2019, d'une manière non conforme aux instructions au mode d'emploi de l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'usage du chlorpyrifos en milieu résidentiel n'est pas permis par Santé Canada depuis 2003.

L'entreprise 10624357 Canada Limitée (opérant sous le nom Les Services DMX) a reçu une amende de 10 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Montréal, Québec]

En janvier 2021, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 10 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise 10624357 Canada Limitée, opérant sous le nom Les Services DMX (de Montréal, Québec). Ce procès-verbal a été émis pour utilisation d'un produit antiparasitaire homologué (le KnockDown Fumigateur à Libération Totale, numéro d'homologation 29977) d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit avait été appliqué en quantité excédant les instructions au mode d'emploi et en présence d'une flamme-pilote, causant une explosion et des dommages à un logement de Montréal. L'utilisation d'un produit antiparasitaire de façon contraire aux mode instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'entreprise Plus-Vert Enr. a reçu des avertissements et une amende de 10 000 $ pour avoir utilisé des produits antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Thetford Mines, Québec]

En janvier 2021, Santé Canada a émis trois procès-verbaux comportant des avertissements et un procès-verbal comportant une sanction de 10 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise Plus-Vert Enr. (Thetford Mines, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour avoir utilisé deux produits antiparasitaires non homologués, un à base de bifenthrine, le BIFEN I/T (EPA Reg No. : 53883-118) et l'autre de fipronil, ainsi que pour utilisation de deux produits antiparasitaires d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette, un à base de chlorpyrifos et l'autre de diazinon.

Santé Canada a établi que les produits ont été appliqués en traitements sur des pelouses en milieu résidentiel au cours de la saison 2019. L'utilisation de produits antiparasitaires non homologués ainsi que l'utilisation de produits antiparasitaires de façon contraire au mode d'emploi à l'étiquette constituent des violations de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le BIFEN I/T n'est pas homologué au Canada, et aucun produit à base de fipronil n'est homologué au Canada. L'usage du chlorpyrifos et du diazinon en milieu résidentiel n'est pas permis par Santé Canada depuis 2003 et 2005 respectivement.

2020
L'entreprise City and Country Pest Control Inc. a reçu une amende de 10 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Toronto, Ontario]

En novembre 2020, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 10 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise City and Country Pest Control Inc. (de Toronto, Ontario). Ce procès-verbal a été émis pour utilisation d'un produit antiparasitaire homologué (le Demand CS, numéro d'homologation 27428) d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit avait été appliqué sur des meubles en milieu résidentiel en julliet 2020, ce qui est contraire aux instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'entreprise Contact Pest Control Inc. a reçu une amende de 10 000 $ pour avoir fait une fausse déclaration à un inspecteur

[Whitby, Ontario]

En novembre 2020, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une sanction totalisant 10 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise Contact Pest Control Inc. (de Whitby, Ontario), pour avoir fait une fausse déclaration à un inspecteur concernant l'utilisation d'un produit antiparasitaire, le Gardex Pyrethrin 5-25 (No. d'homologation 9371 LPA).

Santé Canada a établi qu'une fausse déclaration a été fait à l'inspecteur en octobre 2019, concernant l'utilisation du Gardex Pyrethrin 5-25 dans un milieu résidentiel. Faire une fausse déclaration à un inspecteur constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'entreprise Absolute Pest Control Management a reçu un avertissement pour avoir fait une fausse déclaration à un inspecteur

[Barrie, Ontario]

En août 2020, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant un avertissement en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Absolute Pest Control Management (Barrie, ON), pour avoir fait une fausse déclaration à un inspecteur concernant l'utilisation d'un produit antiparasitaire, le Pyrate 480EC (No. d'homologation 23704 LPA).

Santé Canada a établi qu'une fausse déclaration a été fait à l'inspecteur en juin 2018 concernant l'utilisation du Pyrate 480EC (No. d'homologation 23704 LPA) dans un milieu résidentiel. Faire une fausse déclaration à un inspecteur constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'entreprise 9044-4605 Québec Inc. (opérant sous le nom Entretien de pelouses Plus) a reçu un avertissement et une amende de 13 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec]

En juillet 2020, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant un avertissement et un procès-verbal comportant une amende de 13 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise 9044-4605 Québec Inc., opérant sous le nom Entretien de pelouses Plus (Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour avoir utilisé un produit antiparasitaire à base de chlorpyrifos d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué en traitement sur des pelouses, arbres et arbustes en milieu résidentiel au cours de la saison 2019, d'une manière qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'usage du chlorpyrifos en milieu résidentiel n'est pas permis par Santé Canada depuis 2003.

L'entreprise Absolute Pest Control Management a reçu une amende de 14 000 $ pour avoir utilisé deux produits antiparasitaires d'une façon non conforme au mode d'emploi de leur étiquette respective

[Barrie, Ontario]

En août 2020, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant une sanction totalisant 14 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Absolute Pest Control Management (Barrie, ON). Ces procès-verbaux ont été émis pour avoir utilisé deux produits antiparasitaires, le Dragnet FT (No. d'homologation 24175 LPA) et le Pyrate 480EC (No. d'homologation 23704 LPA), de façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que les produits ont été appliqués lors d'un traitement milieu résidentiel en septembre 2018, d'une manière qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'usage du chlorpyrifos en milieu résidentiel n'est pas permis par Santé Canada depuis 2003.

L'entreprise Entretien Rémi Fortier a reçu un avertissement et une amende de 13 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Québec, Québec]

En juillet 2020, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant un avertissement et un procès-verbal comportant une amende de 13 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise Entretien Rémi Fortier (de Québec, Québec). Ces procès-verbaux ont été donnés pour avoir fait une fausse déclaration à un inspecteur concernant l'utilisation d'un produit antiparasitaire et avoir utilisé un produit antiparasitaire à base de chlorpyrifos d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi qu'une fausse déclaration a été faite a l'inspecteur en juillet 2019 concernant l'utilisation du chlorpyrifos, et que le produit a été appliqué en traitement sur des pelouses, arbres et arbustes en milieu résidentiel au cours de la saison 2019, ce qui est contraire aux instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'usage du chlorpyrifos en milieu résidentiel n'est pas permis par Santé Canada depuis 2003.

L'entreprise Abat Extermination a reçu un avertissement et une amende de 12 000 $ pour avoir utilisé des produits antiparasitaires d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Trois-Rivières, Québec]

En juillet 2020, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant un avertissement et trois procès-verbaux comportant une sanction totalisant 12 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Abat Extermination (Trois-Rivières, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour avoir utilisé des produits antiparasitaires, le Dragnet FT (No. d'homologation 24175 LPA), le Demand CS (No. d'homologation 27428 LPA), le Temprid SC (No. d'homologation 32524 LPA) et le Gardex Solution Vaporisante Pyréthrine 5-25 (No. d'homologation 9371 LPA) de façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que les produits ont été appliqués pour des traitements en milieu résidentiel au cours de l'été 2018, d'une manière qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'entreprise Entretien de pelouses Christian Bélanger Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Lévis, Québec]

En juin 2020, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Entretien de pelouses Christian Bélanger Inc. (Lévis, Québec) pour avoir utilisé un produit antiparasitaire à base de chlorpyrifos, présumément le PYRINEX 480EC (No. d'homologation 23705 LPA), d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué en traitement sur des pelouses, arbres et arbustes en milieu résidentiel au cours de la saison 2018, d'une manière qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'usage du chlorpyrifos en milieu résidentiel n'est pas permis par Santé Canada depuis 2003.

SVM Services Canada Ltd. (opérant sous le nom Terminix Canada) a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Toronto, Ontario]

En mai 2020, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à SVM Services Canada Ltd., opérant sous le nom de Terminix Canada. (Toronto, Ontario) pour avoir utilisé un produit antiparasitaire, le Demand CS (No. d'homologation 27428 LPA), d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué dans un espace public en 2018, d'une manière qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Local Pest Control Ltd. a reçu une amende de 10 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Vancouver, Colombie-Britannique]

En février 2020, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 10 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Local Pest Control Ltd. (Vancouver, Colombie-Britannique) pour avoir utilisé un produit antiparasitaire, le Tempo (No. d'homologation 25673 LPA), d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué sur des meubles à l'intérieur d'une résidence en septembre 2019, d'une manière qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'entreprise 9216-3948 Québec Inc. (opérant sous le nom de Roger Extermination) a reçu une amende de 8,000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Montréal, Québec]

En février 2020, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant une sanction totalisant 8,000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise 9216-3948 Québec Inc., opérant sous le nom Roger Extermination (Laval, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour avoir utilisé, en deux occasions, un produit antiparasitaire, le Demand CS Insecticide (No. d'homologation 27428 LPA) d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué, en présence des occupants, lors de traitements en milieu résidentiel en mai 2018, d'une manière que ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'entreprise 9276-1634 Québec Inc. (opérant sous le nom de Les Immeubles Leigh) a reçu une amende de 12 000 $ pour avoir importé trois produits antiparasitaires non homologués au Canada

[Montréal, Québec]

En janvier 2020, Santé Canada a émis trois procès-verbaux comportant une sanction totalisant 12 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à 9276-1634 Québec Inc., opérant sous le nom Les Immeubles Leigh (Montréal, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour l'importation de trois produits antiparasitaires (Gentrol IGR Concentrate EPA Reg No.: 2724-351, D-Fense SC EPA Reg No.: 53883-276 et Apex German Cockroach Gel Bait EPA Reg No.: 88746-4) qui ne sont pas homologués au Canada.

Pendant une inspection en mars 2018, Santé Canada a établi que ces produits ont été importés à deux reprises. L'importation de produits antiparasitaires non homologués constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

2019
Canmae Holdings Ltd. (précédemment opérant sous le nom Aqua-Gro Hydroponics Supplies) a reçu une amende de 8 000 $ pour avoir fabriqué et distribué des produits antiparasitaires non homologués au Canada

[Kelowna, Colombie-Britannique]

En décembre 2019, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant une sanction totalisant 8 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise Canmae Holdings Ltd., précédemment opérant sous le nom Aqua-Gro Hydroponics Supplies (Peachland, Colombie-Britannique). Ces procès-verbaux ont été émis pour avoir fabriqué et distribué des produits antiparasitaires non homologués au Canada.

Pendant une inspection en février 2018, Santé Canada a établi que Canmae Holding Ltd., précédemment opérant sous le nom Aqua-Gro Hydroponics Supplies, fabriquait et distribuait des produits antiparasitaires non homologués. La fabrication et la distribution de produits antiparasitaires non homologués au Canada constituent des violations de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'entreprise Lawrason's Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir distribué un produit antiparasitaire non homologué au Canada

[Oakville, Ontario]

En octobre 2019, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Lawrason's Inc. (Oakville, Ontario), pour avoir distribué un produit antiparasitaire, Club Pro 20 (précédemment homologué sous le numéro d'homologation 28931, mais ensuite abandoné par le titulaire), non homologué au Canada.

Santé Canada a établi que Lawrason's Inc. distribuait un produit antiparasitaire non homologué, Club Pro 20, en avril 2017. La distribution de pesticides non homologués au Canada constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'homologation de Club Pro 20 a expiré le 31 décembre, 2016.

L'entreprise Michel Montminy Inc. (opérant sous le nom de Les Arrosages Montminy) a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Québec]

En septembre 2019, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Michel Montminy Inc., 3090-3678 Québec Inc., opérant sous le nom de Les Arrosages Montminy (Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Québec), pour avoir utilisé un produit antiparasitaire contenant du chlorpyrifos, d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué sur une pelouse en milieu résidentiel en août 2018, d'une manière qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'application en milieu résidentiel de produits contenant l'ingrédient actif chlorpyrifos, est interdite par Santé Canada depuis 2003.

L'entreprise Groupe Essa Inc. a reçu une amende de 8 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Québec, Québec]

En septembre 2019, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant une sanction totalisant 8 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Groupe Essa inc. (Québec, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour avoir utilisé, en deux occasions, un produit antiparasitaire contenant du chlorpyrifos, d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué en traitement sur une pelouse résidentielle et l'application sur les pelouses d'un centre commercial en juin 2018, d'une manière qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'application en milieu résidentiel de produits contenant l'ingrédient actif chlorpyrifos, est interdite par Santé Canada depuis 2003.

L'entreprise 3090-3678 Québec Inc. (opérant sous le nom de Les Arrosages Ultra-Vert) a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Montréal, Québec]

En septembre 2019, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à 3090-3678 Québec Inc., opérant sous le nom de Les Arrosages Ultra-Vert (Montréal, Québec), pour avoir utilisé un produit antiparasitaire contenant du chlorpyrifos, d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué en traitement sur des pelouses ou en bordure d'habitations en milieu résidentiel en août 2017, d'une manière qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'application en milieu résidentiel de produits contenant l'ingrédient actif chlorpyrifos, est interdite par Santé Canada depuis 2003.

L'entreprise 9291-1130 Québec Inc. (opérant sous le nom Astro Extermination) a reçu une amende de 8 000 $ pour avoir utilisé deux produits antiparasitaires d'une façon non conforme au mode d'emploi de leur étiquette respective

[Laval, Québec]

En août 2019, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant une sanction totalisant 8 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à 9291-1130 Québec Inc., opérant sous le nom Astro Extermination (Laval, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour avoir utilisé deux produits antiparasitaires, le DEMAND CS INSECTICIDE (No. d'homologation 27428 LPA) et le BORADICATE INSECTICIDE (No. d'homologation 30533 LPA), d'une façon non conforme au mode d'emploi de leur étiquette respective.

Santé Canada a établi que les produits ont été appliqués pour des traitements en milieu résidentiel en août 2017, d'une manière qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette des pesticides. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'entreprise Country Bloom Greenhouse Supplies Ltd. a reçu une amende de 20 000 $ pour avoir fabriqué quatre produits antiparasitaires non homologués au Canada, et pour avoir omis de se conformer à une ordonnance

[Chilliwack, Colombie-Britannique]

En juillet 2019, Santé Canada a émis cinq procès-verbaux comportant une sanction totalisant 20 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise Country Bloom Greenhouse Supplies Ltd. (Chilliwack, Colombie-Britannique). Ces procès-verbaux ont été émis pour avoir fabriqué quatre produits antiparasitaires non homologués, ainsi que pour avoir omis de se conformer à une ordonnance.

Dans le cadre d'une inspection réalisée en novembre 2017, Santé Canada a déterminé que Country Bloom Greenhouse Supplies Ltd. reconditionnait des produits antiparasitaires à usage agricole – certains homologués, d'autres non – dans ses propres contenants afin de les distribuer aux agriculteurs hydroponiques et au grand public. Au Canada, tout produit antiparasitaire doit être homologué par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada avant d'être distribué ou vendu. Dans ce cas, les produits antiparasitaires non homologués étaient étiquetés comme étant du Meltatox (qui contient du dodémorphe-acétate), du Nova (qui contient du myclobutanil), du Stink Bomb (qui contient du diméthoate et de l'ométhoate) et de l'Azamax (qui contient de l'azadirachtine). Country Bloom Greenhouse Supplies Ltd. a également omis de se conformer à une ordonnance d'éliminer ou de retourner tous les produits antiparasitaires allant à l'encontre de la Loi sur les produits antiparasitaires dans le délai imposé par Santé Canada. La fabrication d'un produit antiparasitaire non homologué et le refus de se conformer à une ordonnance constituent des violations de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L’entreprise Extermination Lessard a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette

[Ste-Agathe-des-Monts, Québec]

En août 2019, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire à Extermination Lessard (Ste-Agathe-des-Monts, Québec) pour avoir utilisé un produit antiparasitaire contenant du chlorpyrifos, d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué sur des d’habitations en milieu résidentiel en juin 2017, d’une manière qui ne respecte pas les instructions d’usage à l’étiquette du pesticide. L’utilisation d’un produit de façon contraire aux instructions à l’étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’application en milieu résidentiel de produits contenant l’ingrédient actif chlorpyrifos, est interdite par Santé Canada depuis 2003.

L’entreprise RMB Extermination Inc. a reçu une amende de 12 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette

[Laval, Québec]

En juillet 2019, Santé Canada a émis trois procès-verbaux comportant une sanction totalisant 12 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire à RMB Extermination Inc. (Laval, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour avoir utilisé un produit antiparasitaire, le DEMAND CS INSECTICIDE (No. d’homologation 27428 LPA), d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué dans le cadre de traitements d’extermination effectués en 2017 dans une résidence, d’une manière qui ne respecte pas les instructions d’usage à l’étiquette du pesticide. L’utilisation d’un produit de façon contraire aux instructions à l’étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L’entreprise Pro-Sol Simmar Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette

[St-Jean-sur-Richelieu, Québec]

En juin 2019, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire à Pro-Sol Simmar Inc. (St-Jean-sur-Richelieu, Québec) pour avoir utilisé un produit antiparasitaire, le PYRINEX 480EC (No. d’homologation 23705 LPA), d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué en traitement sur des pelouses ou en bordure d’habitations en milieu résidentiel en juillet 2017, d’une manière qui ne respecte pas les instructions d’usage à l’étiquette du pesticide. L’utilisation d’un produit de façon contraire aux instructions à l’étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’application en milieu résidentiel de l’ingrédient actif du Pyrinex 480EC, le chlorpyrifos, est interdite par Santé Canada depuis 2003.

L’entreprise Louis Frigon Traitement de Gazon Inc. a reçu une amende de 8 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette, ainsi que pour avoir eu en sa possession un produit antiparasitaire non homologué

[Louiseville, Québec]

En juillet 2019, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant une sanction totalisant 8 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire à Louis Frigon Traitement de Gazon Inc. (Louiseville, Québec) pour avoir utilisé un produit antiparasitaire à base de chlorpyrifos, d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette, ainsi que pour avoir eu en sa possession un produit antiparasitaire non homologué.

Santé Canada a établi qu’un produit à base de chlorpyrifos été appliqué pour des traitements en bordure d’habitations en milieu résidentiel en juillet 2017, d’une manière qui ne respecte pas les instructions d’usage à l’étiquette du pesticide. De plus, l’application en milieu résidentiel des produits contenant l’ingrédient actif chlorpyrifos est interdite par Santé Canada depuis 2003. Un second produit à base d’imidaclopride, non homologué au Canada, a aussi été trouvé lors de l’inspection. L’utilisation d’un produit de façon contraire aux instructions à l’étiquette et la possession d’un produit antiparasitaire non homologué constituent des violations de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L’entreprise Traitement de Pelouse Gauvreau a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette

[Grenville, Québec]

En juin 2019, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire à Traitement de Pelouse Gauvreau (Grenville, Québec) pour avoir utilisé un produit antiparasitaire, le PYRINEX 480EC (No. d’homologation 23705 LPA), d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué en traitement sur des pelouses ou en bordure d’habitations en milieu résidentiel en juin 2017, d’une manière qui ne respecte pas les instructions d’usage à l’étiquette du pesticide. L’utilisation d’un produit de façon contraire aux instructions à l’étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’application en milieu résidentiel de l’ingrédient actif du Pyrinex 480EC, le chlorpyrifos, est interdite par Santé Canada depuis 2003.

L’entreprise Paysagistes JEMS Nature Enr. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette

[Contrecoeur, Québec]

En juin 2019, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire à Paysagistes JEMS Nature Enr (Contrecoeur, Québec) pour avoir utilisé un produit antiparasitaire contenant du chlorpyrifos, présumément le CITADEL 480EC (No. d’homologation 27479 LPA), d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué en traitement sur des pelouses en milieu résidentiel en juillet 2017, d’une manière qui ne respecte pas les instructions d’usage à l’étiquette du pesticide. L’utilisation d’un produit de façon contraire aux instructions à l’étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’application en milieu résidentiel de produits contenant l’ingrédient actif chlorpyrifos, est interdite par Santé Canada depuis 2003.

L’entreprise Allaire et Fils Enr. a reçu une amende de 10 400 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette, et pour avoir fait une fausse déclaration à un inspecteur

[Laprairie, Québec]

En mai 2019, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant une sanction totalisant 10 400 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire à Allaire et Fils Enr. (Laprairie, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour avoir utilisé un produit antiparasitaire, le PYRINEX 480EC (No. d’homologation 23705 LPA), d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette, ainsi que pour avoir fait une fausse déclaration à un inspecteur.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué autour d'une résidence en août 2017, d’une manière qui ne respecte pas les instructions d’usage à l’étiquette du pesticide. L’application en milieu résidentiel de l’ingrédient actif du Pyrinex 480EC, le chlorpyrifos, est interdite par Santé Canada depuis 2003. Aussi, une fausse déclaration a été faite à l'inspecteur concernant l'utilisation du chlorpyrifos. L’utilisation d’un produit de façon contraire aux instructions à l’étiquette et faire une fausse déclaration à un inspecteur constituent des violations de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L’entreprise 9277-5535 Québec Inc. (opérant sous le nom d’Extermination Vincent Massey Inc.) a reçu une amende de 8 000 $ pour avoir utilisé deux produits antiparasitaires d’une façon non conforme au mode d’emploi de leur étiquette respective

[Sainte-Sophie, Québec]

En juin 2019, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant une sanction totalisant 8 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire à 9277-5535 Québec Inc., opérant sous le nom d’Extermination Vincent Massey Inc. (Sainte-Sophie, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour avoir utilisé deux produits antiparasitaires, le PYRINEX 480EC (No. d’homologation 23705 LPA) et le POUNCE 384EC (No. d’homologation 16688 LPA), d’une façon non conforme au mode d’emploi de leur étiquette respective.

Santé Canada a établi que les produits ont été appliqués pour des traitements en bordure d’habitations en milieu résidentiel en juin 2017, d’une manière qui ne respecte pas les instructions d’usage à l’étiquette du pesticide. L’utilisation d’un produit de façon contraire aux instructions à l’étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’application en milieu résidentiel de l’ingrédient actif du Pyrinex 480EC, le chlorpyrifos, est interdite par Santé Canada depuis 2003.

L’entreprise 9299-4425 Québec Inc. (opérant sous le nom de Vecta Extermination) a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette

[Montréal, Québec]

En mars 2019, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire à 9299-4425 Québec Inc., opérant sous le nom de Vecta Extermination (Saint-Mathieu-de-Beloeil, Québec pour avoir utilisé un produit antiparasitaire, TEMPO 20 WP INSECTICIDE (No. d’homologation 25673 LPA), d’une façon non conforme au mode d’emploi de l’étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué dans le cadre d’un traitement d’extermination effectué en mars 2017 dans une résidence, d’une manière qui ne respecte pas les instructions d’usage à l’étiquette du pesticide. L’utilisation d’un produit de façon contraire aux instructions à l’étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

2018
Andrian Makowsky (opérant sous le nom de Makowsky Brothers Holdings) a reçu un avertissement pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Canora, Saskatchewan]

En juillet 2018, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant un avertissement en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Andrian Makowsky, opérant sous le nom de Makowsky Brothers Holdings (de Canora, Saskatchewan), pour avoir utilisé un produit antiparasitaire, Agri Star Crush'R 540 (No. d'homologation 31655 LPA), d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi en mai 2017, que le produit a été utilisé d'une manière qui entraînait la dérive de pesticides sur des plantes non ciblées, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticides. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'étiquette indique aux utilisateurs d'éviter toute dérive ou tout contact avec une autre végétation pour laquelle le traitement n'est pas destiné car des damages ou destructions peuvent survenir.

L'entreprise Extermination Ultra Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Saint-Wenceslas, Québec]

En août 2018, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Extermination Ultra Inc. (de Saint-Wenceslas, Québec), pour avoir utilisé un produit antiparasitaire à base de diazinon, le DIAZINON 500E (No. d'homologation 11889 LPA) ou le DIAZINON 50EC (No. d'homologation 27538 LPA), d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été utilisé en milieu résidentiel dans le cadre de traitements d'extermination au courant de l'été 2016, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticides. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'utilisation de diazinon en milieu résidentiel n'est plus permise depuis 2005.

L'entreprise 3093-2479 Québec Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Montréal, Québec]

En juin 2018, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à 3093-2479 Québec Inc. (de East-Farnham, Québec). Ce procès-verbal a été donné pour l'utilisation d'un produit antiparasitaire à base de dichlorvos, le Solution insecticide Vapona brumisante pour usage industriel Gardex (numéro d'homologation 11 819 LPA) ou le Solution concentrée Vapona-20-ULV (numéro d'homologation 16476 LPA), d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit a été appliqué dans le cadre d'un traitement d'extermination effectué en 2016 dans un logement, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Apko Nurseries Ltd. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir importé un produit antiparasitaire non homologué au Canada

[Richmond, Colombie-Britannique]

En mai 2018, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à la compagnie Apko Nurseries Ltd. (de Langley, Colombie-Britannique) pour l'importation d'un produit antiparasitaire (Overture 35WP Insecticide, EPA Reg. No. 59639-125) qui n'est pas homologué au Canada.

Santé Canada a établi que le produit a été importé pour être utilisé sur des rosiers cultivés en serre en juin 2017. L'importation de produits antiparasitaires non homologués constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Kenneth Bates (opérant sous le nom de Tecarte Farms) a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir importé un produit antiparasitaire non homologué au Canada

[Delta, Colombie-Britannique]

En mai 2018, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Kenneth Bates, opérant sous le nom de Tecarte Farms (de Delta, Colombie-Britannique), pour importation d'un produit antiparasitaire, Matrix SG, qui n'est pas homologué au Canada.

Santé Canada a établi que le produit avait été importé pour utilisation sur des patates en mai 2017. L'importation d'un produit antiparasitaire non homologué constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Contrôle Moustiques Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Saint-Amable, Québec]

En février 2018, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à la compagnie Contrôle Moustiques Inc. (de Saint-Amable, Québec) pour avoir utilisé un produit antiparasitaire homologué contenant du chlorpyrifos, soit le Pyrinex 480EC (No. homologation 23705 LPA) ou le Citadel 480EC (No. homologation 27479 LPA) d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit avait été utilisé en milieu résidentiel pour le contrôle des moustiques au cours de l'été 2016, ce qui est contraire aux instructions d'usage à l'étiquette des pesticides. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'utilisation en milieu résidentiel de produits antiparasitaires contenant du chlorpyrifos n'est plus permise depuis 2003 et les étiquettes de ces produits portent une mention claire à ce sujet sur la page principale. De plus, les produits Citadel 480EC et Pyrinex 480EC sont des produits agricoles permis d'usage uniquement sur certaines cultures spécifiques.

La société 645358 N.B. Inc. DBA Lawton's Lawn Care a reçu une amende de 12 000 $ pour avoir importé des produits antiparasitaires non homologués au Canada

[St. Stephen, Nouveau-Brunswick]

En février 2018, Santé Canada a émis trois procès-verbaux comportant une sanction totalisant 12 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à la société 645358 N.B. Inc. DBA Lawton's Lawn Care (Rothesay, Nouveau-Brunswick). Ces procès-verbaux ont été émis pour l'importation des produits antiparasitaires suivants : le répulsif Deer Free Winter Armour, les insecticides Lesco Cross Check Plus, Tick Free, Geese Free, Lesco Bandit 2F, Lesco Bandit75 WSP et Lesco Bandit 0.5 G, les points d'appâts pour fourmis Maxforce et l'insecticide biologique EcoSMART. Ces produits ne sont pas homologués au Canada.

Pendant une inspection en juin 2017, Santé Canada a établi que ces produits ont été importés à trois reprises en provenance de la société SiteOne Landscape Supply, située à Portsmouth, au New Hampshire. L'importation de produits antiparasitaires non homologués constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Eliminex 3000 Inc. a reçu une amende de 12 000 $ pour avoir utilisé deux produits antiparasitaires d'une façon non conforme au mode d'emploi de leur étiquette respective

[Québec, Québec]

En janvier 2018, Santé Canada a émis trois procès-verbaux comportant une sanction totalisant 12 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Éliminex 3000 Inc. (Anjou, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour l'utilisation d'un produit antiparasitaire à base de propoxur, soit le Gardex Insecticide Résiduel à 1% Baygon (#LPA 11565) ou l'Insecticide professionnel B1 Pro (#LPA 14873), ainsi que pour l'utilisation du produit Solution insecticide Vapona brumisante pour usage industriel Gardex (#LPA 11819), d'une façon non-conforme au mode d'emploi de leur étiquette respective.

Santé Canada a établi que les produits ont été appliqués dans le cadre de deux traitements d'extermination effectués en 2016 et 2017 dans des logements, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette des deux pesticides. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Extermination Pest-Tech a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Terrebonne, Québec]

En janvier 2018, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à la compagnie Extermination Pest-Tech (de Terrebonne, Québec) pour l'utilisation d'un produit antiparasitaire homologué, le Dragnet FT Insecticide concentré (numéro d'homologation 24175 LPA, contenant de la perméthrine) d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit avait été appliqué sur les planchers, le tapis, un matelas et un divan lors du traitement d'un condominium en avril 2016, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'application de cet insecticide doit se faire dans les fentes et les fissures ou par endroit localisé et non pas sur les meubles (matelas, divan) ou les grandes surfaces (planchers, tapis).

2017
Crop Production Services (Canada) Inc. a reçu une amende de 16 000 $ pour avoir distribué un produit antiparasitaire non homologué au Canada

[Calgary, Alberta]

En octobre 2017, Santé Canada a émis quatre procès-verbaux comportant une sanction totalisant 16 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Crop Production Services (Canada) Inc. (de Calgary, Alberta). Ces avis ont été délivrés pour avoir distribué le produit Thimet 15-G Soil & Systemic Insecticide, qui n'est pas homologué au Canada.

Santé Canada a établi que cet insecticide a été distribué quatre fois chez des détaillants de l'entreprise Crop Production Services (Canada) Inc., soit à Rosedale (Alberta), Herronton (Alberta) et Delisle (Saskatchewan) en 2016 et en 2017. La distribution de pesticides non homologués au Canada constitue une violation à la Loi sur les produits antiparasitaires. L'homologation de Thimet 15-G Soil & Systemic Insecticide a été révoquée par Santé Canada en août 2015.

Chinatown Dollar Plus Mart Ltd. a reçu une amende de 8 000 $ pour avoir distribué des produits antiparasitaires non homologués au Canada

[Toronto, Ontario]

En août 2017, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant une sanction totalisant 8 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Chinatown Dollar Plus Mart Ltd. (de Toronto, Ontario) pour avoir distribué les insecticides Lieshou Brand Spray et Suning Spray, deux produits antiparasitaires qui ne sont pas homologués au Canada.

Santé Canada a établi que les deux produits non homologués étaient vendus lors d'une inspection menée en août 2015. La distribution de pesticides non homologués au Canada constitue une violation à la Loi sur les produits antiparasitaires.

Extermination Lasalle Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Montréal, Québec]

En août 2017, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à la compagnie Extermination Lasalle Inc. (de Montréal,Québec) pour utilisation d'un produit antiparasitaire homologué, le ZP Tracking Powder (numéro d'homologation 15368, contenant du phosphure de zinc) d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit, préparé sous forme de poudre, avait été appliqué excessivement sur le plancher autour des appareils électroménagers pendant le traitement d'un appartement en septembre 2015, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ce rodenticide doit être placé dans des endroits hors de la portée des enfants et là où il est impossible qu'il contamine des aliments ou des surfaces pouvant être en contact direct avec de la nourriture.

Exterminateurs associés MG Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Montréal, Québec]

En octobre 2017, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise Exterminateurs associés MG Inc. (de Montréal, Québec) pour utilisation d'un produit antiparasitaire homologué, le DEMAND CS (numéro d'homologation 27428, lambda-cyhalothrine) d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit avait été appliqué sur un matelas, des meubles et le plancher d'un appartement en décembre 2015, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Cet insecticide peut être utilisé uniquement pour le traitement des fissures et des crevasses et il ne doit pas être appliqué à la surface des meubles ni sur les matelas où des personnes pourront s'étendre ou s'asseoir.

L'entreprise Richmond Country Farms Ltd a reçu un avertissement pour avoir utilisé un produit antiparasitaire contrairement au mode d'emploi de son étiquette

[Richmond, Colombie-Britannique]

En juillet 2017, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant un avertissement en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Richmond Country Farms Ltd (de Richmond en Colombie-Britannique) pour utilisation d'un produit antiparasitaire homologué (insecticide en granulés hydrodispersibles Clutch 50 WDG, numéro d'homologation 29382) d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a déterminé que le produit a été appliqué dans un champ de fraises pendant la floraison estivale de 2015, ce qui est contraire au mode d'emploi figurant sur l'étiquette du produit. L'utilisation d'un produit contrairement à son mode d'emploi constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires. Cet insecticide ne peut pas être appliqué pendant la floraison ou lorsque les abeilles sont présentes.

Big Bazaar Canada Inc. a reçu un avertissement pour avoir distribué un produit antiparasitaire non homologué au Canada

[Scarborough, Ontario]

En juin 2015, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant un avertissement en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Big Bazaar Canada (de Scarborough, Ontario), pour avoir distribué le produit antiparasitaire Miraculous Insecticide Chalk, qui n'est pas homologué au Canada.

Entretien Rémi Fortier a reçu une amende de 8 000 $ pour avoir utilisé deux produits antiparasitaires d'une façon non conforme au mode d'emploi de leur étiquette respective

[Québec, Québec]

En mai 2017, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant une sanction totalisant 8 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Entretien Rémi Fortier (de Québec, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour l'utilisation de deux produits antiparasitaires, l'insecticide Citadel 480EC (numéro d'homologation 27479) et un insecticide à base de diazinon, d'une façon non conforme au mode d'emploi de leur étiquette respective.

Santé Canada a établi que les deux produits avait été appliqués dans le cadre de traitements de pelouses effectués en milieu résidentiel à l'été 2016, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette des deux pesticides. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ces produits agricoles ne peuvent être appliqués que sur certaines cultures vivrières spécifiques. Aussi, tous les usages résidentiels de pesticides à base de chlorpyrifos (l'ingrédient actif de l'insecticide Citadel 480EC) ont été retirés depuis 2003 par Santé Canada, avec l'exception des stations d'appâts pour insectes. De plus, tous les usages résidentiels de pesticides à base de diazinon ont été retirés depuis 2005 par Santé Canada.

Entretien de Pelouses Plus Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec]

En mai 2017, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une sanction de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise Entretien de Pelouses Plus Inc. (de Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec), pour avoir utilisé un produit antiparasitaire homologué (le Pyrinex 480EC) de manière contraire au mode d'emploi de son étiquette.

Santé Canada a établi que le produit avait été appliqué dans le cadre de traitements de bâtiments ou de pelouse effectués en milieu résidentiel à l'été 2016, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ce produit agricole ne peut être appliqué que sur certaines cultures vivrières spécifiques. Aussi, tous les usages résidentiels de pesticides à base de chlorpyrifos (l'ingrédient actif du Pyrinex 480EC) ont été retirés depuis 2003 par Santé Canada, avec l'exception des stations d'appâts pour insectes.

Pelouse Santé Inc. a reçu une amende de 8 000 $ pour avoir utilisé deux produits antiparasitaires d'une façon non conforme au mode d'emploi de leur étiquette respective

[St-Eustache, Québec]

En mai 2017, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant une sanction totalisant de 8 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Pelouse Santé Inc. (de St-Eustache, Québec). Ces procès-verbaux ont été émis pour l'utilisation des produits le Pyrinex 480EC (numéro d'homologation 23705) et un insecticide à base de diazinon, d'une façon non conforme au mode d'emploi de leur étiquette respective.

Santé Canada a établi que les deux produits avait été appliqués dans le cadre de traitements de pelouses effectués en milieu résidentiel à l'été 2016, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette des deux pesticides. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ces produits agricoles ne peuvent être appliqués que sur certaines cultures vivrières spécifiques. Aussi, tous les usages résidentiels de pesticides à base de chlorpyrifos (l'ingrédient actif du Pyrinex 480EC) ont été retirés depuis 2003 par Santé Canada, avec l'exception des stations d'appâts pour insectes. De plus, tous les usages résidentiels de pesticides à base de diazinon ont été retirés depuis 2005 par Santé Canada.

Fertilisation du Nord Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Mirabel, Québec]

En mai 2017, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une sanction de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Fertilisation du Nord Inc. (de Mirabel, Québec) pour avoir utilisé un produit antiparasitaire homologué (le Pyrinex 480EC, numéro d'homologation 23705) de manière contraire au mode d'emploi de l'étiquette.

Santé Canada a établi que le produit avait été appliqué dans le cadre de traitements de pelouses effectués en milieu résidentiel à l'été 2016, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ce produit agricole ne peut être appliqué que sur certaines cultures vivrières spécifiques. Aussi, tous les usages résidentiels de pesticides à base de chlorpyrifos (l'ingrédient actif du Pyrinex 480EC) ont été retirés depuis 2003 par Santé Canada, avec l'exception des stations d'appâts pour insectes.

Extermination et Fertilisation Poirier Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[St-Jérôme, Québec]

En mai 2017, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une sanction de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Extermination et Fertilisation Poirier Inc. (de St-Jérôme, Québec), pour avoir utilisé un produit antiparasitaire homologué (l'insecticide Citadel 480EC, numéro d'homologation 27479) de manière contraire au mode d'emploi de son étiquette.

Santé Canada a établi que le produit avait été appliqué dans le cadre de traitements de pelouses ou de bâtiments effectués en milieu résidentiel à l'été 2016, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ce produit agricole ne peut être appliqué que sur certaines cultures vivrières spécifiques. Aussi, tous les usages résidentiels de pesticides à base de chlorpyrifos (l'ingrédient actif de l'insecticide Citadel 480EC) ont été retirés depuis 2003 par Santé Canada, avec l'exception des stations d'appâts pour insectes.

Weedman Laurentides-Lanaudière a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l' étiquette

[St-Jérôme, Québec]

En mai 2017, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une sanction de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Weedman Laurentides-Lanaudière (de St-Jérôme, Québec), pour avoir utilisé un produit antiparasitaire homologué (l'insecticide Pyrate 480EC, numéro d'homologation 23704) de manière contraire au mode d'emploi de son étiquette.

Santé Canada a établi que le produit avait été appliqué dans le cadre de traitements de pelouses ou de bâtiments, effectués en milieu résidentiel à l'été 2016, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ce produit commercial est toutefois permis sur les terrains de golf, les terre-pleins centraux des routes, les sites industriels et les gazonnières. Aussi, tous les usages résidentiels de pesticides à base de chlorpyrifos (l'ingrédient actif de l'insecticide Pyrate 480EC) ont été retirés depuis 2003 par Santé Canada, avec l'exception des stations d'appâts pour insectes.

Les Entreprises M. Marion Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[St-Eustache, Québec]

En mai 2017, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une sanction de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Les Entreprises M. Marion Inc. (de St-Eustache, Québec), pour avoir utilisé un pesticide à base de chlorpyrifos (le Pyrinex 480EC, numéro d'homologation 23705; ou l'insecticide Citadel 480EC, numéro d'homologation 27479) de manière contraire au mode d'emploi de son étiquette.

Santé Canada a établi que le produit avait été appliqué dans le cadre de traitements de bâtiments effectués en milieu résidentiel à l'été 2016, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ces produits agricoles ne peuvent être appliqués que sur certaines cultures vivrières spécifiques. Aussi, tous les usages résidentiels de pesticides à base de chlorpyrifos (l'ingrédient actif du Pyrinex 480EC et l'insecticide Citadel 480EC) ont été retirés depuis 2003 par Santé Canada, avec l'exception des stations d'appâts pour insectes.

Allaire et Fils Enr. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[La Prairie, Québec]

En mai 2017, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une sanction de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise Allaire et Fils Enr. (de La Prairie, Québec), pour avoir utilisé un produit antiparasitaire homologué (le Pyrinex 480EC, numéro d'homologation 23705) de manière contraire au mode d'emploi de son étiquette.

Santé Canada a établi que le produit avait été appliqué dans le cadre de traitements de bâtiments ou de pelouse effectués en milieu résidentiel à l'été 2016, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ce produit agricole ne peut être appliqué que sur certaines cultures vivrières spécifiques. Aussi, tous les usages résidentiels de pesticides à base de chlorpyrifos (l'ingrédient actif du Pyrinex 480EC) ont été retirés depuis 2003 par Santé Canada, avec l'exception des stations d'appâts pour insectes.

Serge Jodoin (opérant sous le nom de Serge Jodoin Paysagiste) a reçu une amende de 8 000 $ pour avoir utilisé deux produits antiparasitaires d'une façon non conforme au mode d'emploi de leur étiquette respective

[Sainte-Madeleine, Québec]

En mai 2017, Santé Canada a émis deux procès-verbaux comportant une sanction totalisant 8 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Serge Jodoin (de Sainte-Madeleine, Québec). Ces procès-verbaux ont éte émis pour l'utilisation de deux produits antiparasitaires homologués, l'insecticide Citadel 480EC (numéro d'homologation 27479) et l'Herbicide Excel Super (numéro d'homologation 22205), d'une façon non conforme au mode d'emploi de leur étiquette respective.

Santé Canada a établi que les deux produits avait été appliqués dans le cadre de traitements de pelouses effectués en milieu résidentiel à l'été 2016, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette des deux pesticides. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ces produits agricoles ne peuvent être appliqués que sur certaines cultures vivrières spécifiques. Aussi, tous les usages résidentiels de pesticides à base de chlorpyrifos (l'ingrédient actif de l'insecticide Citadel 480EC) ont été retirés depuis 2003 par Santé Canada, avec l'exception des stations d'appâts pour insectes.

Entreprises Demers 4 Saisons Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Lac Supérieur, Québec]

En mai 2017, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une sanction de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Entreprises Demers 4 Saisons Inc. (de Lac Supérieur, Québec), pour avoir utilisé un produit antiparasitaire homologué (l'insecticide Pyrate 480EC, numéro d'homologation 23704) de manière contraire au mode d'emploi de son étiquette.

Santé Canada a établi que le produit avait été appliqué dans le cadre de traitements de pelouses ou de bâtiments, effectués en milieu résidentiel à l'été 2016, ce qui ne respecte pas les instructions d'usage à l'étiquette du pesticide. L'utilisation d'un produit de façon contraire aux instructions à l'étiquette constitue une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ce produit commercial est toutefois permis sur les terrains de golf, les terre-pleins centraux des routes, les sites industriels et les gazonnières. Aussi, tous les usages résidentiels de pesticides à base de chlorpyrifos (l'ingrédient actif de l'insecticide Pyrate 480EC) ont été retirés depuis 2003 par Santé Canada, avec l'exception des stations d'appâts pour insectes.

Les Associés DM Gestion Antiparasitaire Inc. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir utilisé un produit antiparasitaire d'une façon non conforme au mode d'emploi de l'étiquette

[Montréal, Québec]

En avril 2017, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une amende de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à Les Associés DM Gestion Antiparasitaire Inc. (de Montréal, Québec), pour avoir utilisé un produit antiparasitaire homologué (Prelude 240 insecticide pyréthroïde de synthèse, numéro d'homologation 26509) de manière contraire au mode d'emploi de son étiquette.

En avril 2015, Santé Canada a déclaré que Les Associés DM Gestion Antiparasitaire Inc. avait contrevenu à la Loi sur les produits antiparasitaires en ne suivant pas le mode d'emploi sur l'étiquette du produit. Un traitement a éte appliqué dans un appartement, sur plusieurs surfaces, y compris de larges surfaces telles que planchers et tapis, et aussi plusieurs objets personnels tels que valises et boites de rangement en plastique. Dands les immeubles résidentiels, Prelude 240 insecticide pyréthroïde de synthèse peut être utilisé uniquement pour le traitement localisé, des fissures ou des crevasses.

Mayfair Colony Farms Ltée. a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir éliminé un produit antiparasitaire contrairement au mode d'emploi de son étiquette

[Killarney, Manitoba]

En mars 2017, Santé Canada a émis un procès-verbal comportant une sanction de 4 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à l'entreprise Mayfair Colony Farms Ltée., pour avoir éliminé un produit antiparasitaire homologué d'une manière contraire au mode d'emploi de son étiquette.

En mai 2015, Santé Canada a été informée d'une violation possible à la Loi sur les produits antiparasitaires. Cette violation a été confirmée par une inspection sur les lieux de l'incident et après analyse des échantillons prélevés pendant l'inspection. Santé Canada a jugé que cette entreprise avait violé la Loi sur les produits antiparasitaires lorsqu'elle a éliminé près d'une rivière le reste de l'herbicide Liberty 150 SN prémélangé du réservoir de pulvérisation. L'étiquette stipule « NE PAS contaminer les sources d'approvisionnement en eau potable ou en eau d'irrigation ni les habitats aquatiques lors du nettoyage de l'équipement ou de l'élimination de déchets » et « S'il reste de la solution de pulvérisation dans le réservoir après le traitement, elle doit être pulvérisée sur le périmètre du champ qui vient d'être traité, à l'écart des sources d'approvisionnement en eau, fossés, canaux d'irrigation et végétation à préserver ».

François Girard a reçu une amende de 12 000 $ pour avoir distribué des produits antiparasitaires non homologués au Canada

[Vaudreuil, Québec]

En janvier 2017, Santé Canada a émis trois procès-verbaux comportant une sanction totalisant 12 000 $ en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à François Girard pour avoir distribué trois produits antiparasitaires non homologués.

En septembre 2016, Santé Canada a découvert que des pesticides potentiellement illégaux étaient offerts à la vente aux Canadiens sur l'internet. Après des vérifications supplémentaires effectuées par Santé Canada, il a été déterminé que M. François Girard avait enfreint la Loi sur les produits antiparasitaires en distribuant trois produits non homologués (deux insecticides et un herbicide). Des analyses de laboratoire effectuées sur les pesticides distribués par M. Girard ont permis de déterminer que l'un d'entre eux contenait du diazinon en forte concentration. Tous les usages résidentiels de pesticides à base de diazinon ont été retirés en 2005 par Santé Canada.

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