Recherche de renseignements sur un produit antiparasitaire révoqué faisant l’objet d’un abandon graduel

Le présent document a pour objet d'expliquer la fonction de recherche dans la base de données de l'information sur les produits antiparasitaires au sujet de produits révoqués qui font l'objet d'un abandon graduel. Dans la base de données, le statut de l'homologation d'un produit révoqué par abandon graduel sera « Abandon graduel » jusqu'au terme de la période d'abandon, après quoi il sera affiché « Annulé ». Cela aide Santé Canada et les organismes de réglementation provinciaux à surveiller la conformité aux règlements au cours de la période d'abandon graduel. On peut d'ailleurs interroger la base de données pour obtenir des précisions sur la période d'abandon graduel d'un produit révoqué, notamment la date de la dernière vente par le titulaire, la date de la dernière vente par le détaillant et la dernière date d'utilisation ou la date d'expiration du statut.

Divers facteurs peuvent motiver la révocation de l'homologation d'un produit antiparasitaire, notamment :

Au Canada, lorsque l'homologation d'un produit est révoquée, une période d'abandon graduel peut être fixée en faveur d'un épuisement en règle des stocks. Conformément à la Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, publiée en 2018, Santé Canada examine les niveaux de risque et peut imposer une période d'abandon graduel. Il sera ainsi possible d'épuiser les stocks existants du produit révoqué au Canada de manière ordonnée, et de réduire au minimum les risques associés à l'élimination en bloc d'un produit existant.

S'il ne relève aucun risque grave ou imminent pour la santé humaine ou l'environnement, Santé Canada autorisera une période d'abandon graduel conformément à la Politique sur la révocation et imposera toutes conditions nécessaires à l'application de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires (Note d'information : Compte rendu sur la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation, publiée le 21 décembre 2021).

Il est interdit de fabriquer ou d'importer un produit révoqué au cours de la période d'abandon graduel.

Comme il est indiqué dans la note d'information, le produit révoqué est toujours autorisé aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires pendant la période d'abandon graduel. Les titulaires, détaillants et utilisateurs peuvent continuer de posséder, de manipuler, de stocker, de distribuer ou d'utiliser les stocks de produits existants au Canada, selon le cas, conformément aux conditions imposées par Santé Canada en vertu de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

La base de données de l'information sur les produits antiparasitaires contient des renseignements sur la période d'abandon graduel des produits révoqués (par exemple, la dernière journée de vente par le titulaire, la dernière journée de vente par le détaillant et la date d'expiration du produit indiquant qu'il n'est plus autorisé). Les étapes présentées ci-dessous montrent comment trouver ces renseignements dans la base de données.

Recherche dans la base de données de l'information sur les produits antiparasitaires

Page d'accueil

La page d' accueil de la base de données de l'i nformation sur les produits antiparasitaires présente différents modules de recherche. Il importe de noter que les renseignements qui s'y trouvent ne concernent que les décisions rendues sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires en vigueur depuis 2006.

Pour chercher un produit qui a été révoqué et qui fait l'objet d'un abandon graduel, il faut interroger la base de données en cliquant sur le module « Recherche d'un produit ».

La page Web de la base de données Information sur les produits antiparasitaires présente quatre modules de recherche différents : Demande, Produit, Principe actif et Rapport d'incident.

La recherche

Après avoir cliqué sur « Recherche d'un produit », vous trouverez un module dont les filtres permettent de faire des recherches dans la base de données des produits. Pour filtrer les produits qui font l'objet d'un abandon graduel, sélectionnez le filtre « Statut de l'homologation » et l'opérateur « égal », puis « Abandon graduel » dans la liste déroulante du champ de la valeur.

La fonction « Recherche d'un produit » vous permet de filtrer votre recherche selon un principe actif particulier. Sélectionnez le filtre « Principe actif - français » et l'opérateur « contient », puis écrivez le nom complet ou partiel du principe actif dans le champ de la valeur. Dans le présent exemple, la recherche vise le terme « dichlorv ».

Cliquez sur « Rechercher » pour lancer la recherche.

Pour confirmer la période d'abandon graduel d'un principe actif donné, cliquez sur « Ajouter une règle ». Sous la nouvelle règle, sélectionnez le filtre « Principe actif - français », l'opérateur « contient », puis dans le champ de la valeur, entrez le nom ou une partie du nom du principe actif.

La fonction « Recherche d'un produit » vous permet d'ajouter une règle. Sous Règle no 1, les sélections restent les mêmes : sélectionnez le filtre « Principe actif - français » et l'opérateur « contient », puis écrivez le nom complet ou partiel du principe actif dans le champ de la valeur. Dans le présent exemple, la recherche vise le terme « dichlorv ». Sous Règle no 2, sélectionnez le filtre « En cours ou historique », l'opérateur « égal » et la valeur « En cours » dans les listes déroulantes.

Cliquez sur « Rechercher » pour lancer la recherche.

Les résultats de recherche

Les résultats seront affichés sous chaque recherche.

La recherche du produit comprenant comme Règle no 1 le filtre « Principe actif - français », l'opérateur « contient » et la valeur « dichlorv », et comme Règle no 2, le filtre « En cours ou historique », l'opérateur « égal » et la valeur « En cours », offre plusieurs résultats de recherche.

En cliquant sur le numéro d' homologation, on accède à la page contenant les détails du produit en question. Par exemple, en cliquant sur « 11819 », on obtient la page détaillée du produit « SOLUTION INSECTICIDE VAPONA BRUMISANTE POUR USAGE INDUSTRIEL GARDEX ».

Les détails du produit « Solution insecticide Vapona brumisante pour usage industriel Gardex » comprennent des champs comme le numéro d'homologation et le nom du produit. Le présent exemple met en évidence :	La date de la dernière vente par le titulaire : 2021-08-20,	La date de la dernière vente par le détaillant : 2022-08-20,	La date d'expiration du statut : 2023-08-20

Pour les produits qui ont été révoqués, les dates de la dernière vente par le titulaire, de la dernière vente par le détaillant et d' expiration du statut seront affichées dans les colonnes pertinentes. La date d' expiration représente la dernière date à laquelle le produit a été utilisé et la dernière date à laquelle le produit est autorisé.

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