Apporter des produits de consommation au Canada
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2012
SC Pub. : 4113
Cat. : H128-1/08-557-1
ISBN : 978-1-100-54247-8
Table des matières
Tous les jours, de nombreux produits de consommation franchissent les frontières du Canada. Certains sont transportés par des Canadiens revenant de l'étranger, d'autres ont été achetés sur Internet par des consommateurs canadiens. Vous devez savoir qu'il est interdit d'apporter certains produits de consommation au Canada.
La protection et la promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens sont de la plus haute importance pour le gouvernement du Canada. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) vise à protéger les consommateurs contre les produits non sécuritaires.
En vertu de la LCSPC, certains produits sont interdits au Canada et pourraient être retenus à la frontière. D'autres doivent respecter les exigences canadiennes en matière de sécurité avant de pouvoir franchir la frontière. Les exigences canadiennes sont souvent plus rigoureuses que celles d'autres pays.
Renseignez-vous sur les produits assujettis à des exigences de sécurité. Préparez-vous AVANT de rapporter des produits de consommation au Canada.
Produits interdits (liste partielle)
Voici une liste de certains produits de consommation dont la vente, l'importation et la publicité sont interdites au Canada. Ils pourraient être retenus à la frontière.
Balles de type yo-yo munies d'un long cordon
Il s'agit d'un jouet fait de plastique extrêmement mou et malléable qui se présente sous la forme d'une boule ou d'un objet de toute autre forme auquel est fixé un cordon extensible dont l'extrémité opposée à la boule peut être dotée d'un anneau de retenue. Les balles de type yo-yo munies d'un cordon mesurant plus de 500 mm (20 po) présentent un risque d'étranglement, car le cordon extensible peut s'enrouler autour du cou d'un enfant qui s'amuse à faire tourner la balle au-dessus de sa tête. Une fois que le cordon, très collant, est serré autour du cou de l'enfant, il devient très difficile de l'enlever. L'enfant risque alors de se blesser ou de s'étrangler.
Bougies qui se rallument automatiquement
Il s'agit de bougies qui se rallument automatiquement après avoir été éteintes. Elles présentent un risque inutile d'incendie.
Dispositifs d'appui des biberons
Il s'agit de dispositifs qui tiennent les biberons en place, permettant ainsi au bébé de se nourrir sans surveillance. En mangeant, les bébés régurgitent de petites quantités d'aliments liquides. Si personne ne les surveille, de la nourriture pourrait aller se loger dans leurs poumons ou ils pourraient s'étouffer, jusqu'à en mourir.
Fléchettes de pelouse à bout allongé
Les fléchettes de pelouse à bout allongé peuvent causer de graves blessures, y compris percer le crâne.
Graines de jequirity
Graines orange ou rouge dont une extrémité est noire. Ces graines poussent dans les régions tropicales et servent à la fabrication de divers articles, notamment des bijoux, des objets d'art et des instruments à percussion. Elles sont très toxiques et peuvent être mortelles, pour quiconque en mastique et en avale.
Marchettes pour bébés
Des bébés ont subi de graves blessures par suite de l'utilisation de telles marchettes. Certains ont déboulé l'escalier dans la marchette tandis que d'autres se sont blessés parce que la marchette leur donnait un meilleur accès aux surfaces chaudes, aux liquides chauds et aux cordons électriques.
Produits utilisés pour gonfler des ballons
Certains produits utilisés pour gonfler des ballons contiennent de dangereuses toxines susceptibles d'être inhalées au moment de gonfler le ballon.
Produits réglementés (liste partielle)
Voici une liste de certains produits de consommation qui doivent satisfaire aux exigences canadiennes en matière de réglementation. Au Canada, il est illégal d'importer, de vendre ou d'annoncer ces produits s'ils ne respectent pas les exigences suivantes. Ils pourraient alors être saisis à la frontière.
Les renseignements qui suivent peuvent vous aider à déterminer si un produit respecte ou non les exigences canadiennes en matière de réglementation. Les renseignements fournis ne précisent pas toutes les exigences.
Pour en savoir plus, consultez le site Sécurité des produits de consommation;
composez sans frais le 1-866-662-0666 (au Canada seulement) ou le 613-952-1014
ou envoyez un courriel à l'adresse CPS-SPC@hc-sc.gc.ca.
Barrières extensibles pour enfants
- Une étiquette arborant les renseignements suivants doit être apposée au produit de façon permanente :
- nom et établissement du fabricant, de l'importateur ou du distributeur au Canada;
- nom et numéro de modèle;
- date de fabrication;
- mises en garde, en français et en anglais, au sujet de l'utilisation prévue, des limites d'âge et de l'installation.
- Les instructions d'assemblage, en français et en anglais, doivent accompagner le produit.
- Les ouvertures dans les barrières doivent être assez petites pour que les enfants ne puissent y passer la tête.
- Tous les morceaux en bois, en plastique ou en métal à découvert doivent être lisses et exempts d'éclats, de bavures, de fissures et de tout autre défaut.
Briquets
- Assurez-vous qu'ils sont munis d'un dispositif d'allumage de type protège-enfants.
- Le briquet doit porter une étiquette arborant le nom et l'adresse de l'entreprise ou de l'importateur au Canada.
- La mise en garde « KEEP OUT OF REACH OF CHILDREN / TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS » doit apparaître sur le briquet.
- Assurez-vous que les mises en garde et les instructions sont bien indiquées. Des instructions sur la façon de recharger le briquet doivent être fournies en français et en anglais avec les briquets rechargeables.
- Avant d'apporter des briquets ou du gaz à briquet en avion, renseignez-vous au sujet des exigences de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Casques de hockey et protecteurs faciaux
- Les casques de hockey doivent respecter la norme Z262.1 de l'Association canadienne de normalisation (CSA). Les protecteurs faciaux doivent respecter la norme Z262.2 de la CSA. Les casques de hockey et les protecteurs faciaux doivent être pourvus d'une étiquette qui indique que ceux-ci respectent les normes.
- Le protecteur facial doit être fixé au casque ou, s'il est vendu séparément, doit être accompagné des pièces nécessaires à son installation adéquate et des instructions d'installation.
- Les casques doivent être munis d'une jugulaire.
- Les casques de gardien de but, auxquels un protecteur facial est fixé, doivent porter une étiquette qui indique que le casque respecte la norme CSA Z262.1. Le protecteur facial doit porter une étiquette qui indique que le protecteur respecte la norme CSA Z262.2.
- Les casques doivent comporter la date de fabrication. Comme les pièces et les matériaux se détériorent avec l'usure, il ne faut pas acheter ni vendre de casques vieux de plus de cinq ans.
- Les casques et les protecteurs faciaux doivent être en bon état, c.-à-d. qu'ils ne doivent pas être fissurés, la grille protectrice doit être intacte et il ne doit manquer aucune pièce. Aucune modification, par exemple, des trous forés, des adhésifs ou de la peinture, ne doit avoir été apportée au casque. Il en va de même pour les protecteurs faciaux, dont aucun élément de la grille protectrice ne doit avoir été coupé.
- En cas de doute, vérifiez la liste des produits certifiés par la CSA, affichée à l'adresse http://directories.csa-international.org/ (en anglais seulement).
Lits d'enfant, berceaux et moïses
- Une étiquette arborant les renseignements suivants doit être apposée au lit d'enfant de façon permanente :
- nom et établissement du fabricant ou de l'importateur au Canada;
- nom et numéro de modèle;
- date de fabrication;
- mises en garde (en français et en anglais) qui déclarent qu'il faut respecter les instructions d'assemblage, la taille du matelas et l'emploi adéquat du produit.
- Les instructions d'assemblage et la liste des pièces, en français et en anglais, doivent être imprimées sur le produit de façon permanente ou rangées dans un petit sac fixé de façon permanente au lit d'enfant.
- L'espacement des barreaux ne doit pas dépasser 6 cm (2 3/8 po). Les barreaux ne doivent pas bouger ni tourner.
- Le matelas vendu avec le produit doit être en bon état et sa taille doit être telle qu'il n'y a pas plus de 3 cm (1 3/16 po) d'espace entre le matelas et n'importe quel côté du lit, du berceau ou du moïse quand le matelas est poussé contre le côté du produit.
- Les montants du lit d'enfant ne doivent pas dépasser le côté le plus élevé de plus de 3 mm (1/8 po).
Parcs pour enfants
- Une étiquette arborant les renseignements suivants, en français et en anglais, doit être apposée au produit de façon permanente :
- nom et établissement du fabricant ou de l'importateur;
- nom ou numéro de modèle;
- date de fabrication;
- la mention suivante :
- « This product complies with requirements of the Playpens Regulations (Canada) / Ce produit est conforme aux exigences du Règlement sur les parcs pour enfants (Canada) ».
- Les instructions d'assemblage, en français et en anglais, doivent être fournies.
- La hauteur du côté, du plancher au haut de la barrière, doit être d'au moins 48 cm (18,9 po).
- Le parc ne doit pas être muni de courroie ou de cordon de plus de 18 cm (7 po).
- Si les côtés du parc sont faits de maille, la maille doit être de type moustiquaire pour empêcher que les boutons près du cou de l'enfant ne restent pris, car l'enfant risquerait alors de s'étrangler.
Poussettes
- Une étiquette arborant les renseignements suivants, en français et en anglais, doit être apposée au produit de façon permanente :
- nom et établissement du fabricant ou de l'importateur;
- nom ou numéro de modèle;
- année et mois de fabrication;
- mises en garde, en français et en anglais, au sujet des dangers de laisser un enfant sans surveillance; il faut utiliser la ceinture abdominale; il ne faut pas utiliser le panier sous la poussette à des fins autres que celles prévues par le fabricant.
- La poussette doit être pourvue d'un dispositif de freinage opérationnel.
- La poussette doit être munie d'une ceinture abdominale et d'une sangle d'entrejambe fixées au cadre ou au rembourrage.
- Les modèles pliants doivent être pourvus d'un mécanisme de verrouillage qui s'enclenche automatiquement et qui empêche le produit de se plier accidentellement.
- Les instructions relatives à l'assemblage, à l'utilisation, à l'entretien et à la sécurité du produit doivent être fournies en français et en anglais.
Sièges d'auto
- Tous les sièges d'auto doivent porter une marque nationale de sécurité. Cette marque certifie que le produit respecte la Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada appropriée (NSVAC) [nº 213, 213.1 et 213.2. (Remarque : 213.5 lit d'auto - utilisation légaleau Canada sur ordonnance seulement)].
- Une étiquette arborant les renseignements suivants, en français et en anglais, doit être apposée au produit de façon permanente (ces renseignements peuvent également être moulés directement dans le plastique) :
- nom et adresse du fabricant, de l'importateur ou du détaillant;
- nom et numéro de modèle;
- date de fabrication;
- précisions quant au poids et à la hauteur de l'utilisateur;
- caractéristiques des véhicules dans lesquels on ne peut installer le siège;
- mises en garde;
- diagrammes d'installation.
- Les instructions, en français et en anglais, pour bien installer et utiliser le siège doivent être fournies.
- Les sièges d'auto faisant face à l'avant doivent être munis d'une sangle d'attache.
- Tous les sièges d'auto doivent être munis d'un système de retenue opérationnel (système de harnais).
- Pour de plus amples renseignements sur les sièges d'auto, y compris les rappels, veuillez communiquer avec Transports Canada au 1-800-333-0371 ou consultez le site Web, à l'adresse: Sécurité des routes et des véhicules automobiles.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction de la sécurité des produits, Santé Canada au
1-866-662-0666 (au Canada et aux Etats-Unis ), au 613-952-1014,
ou par courriel, à l'adresse cps-spc@hc-sc.gc.ca,
ou visitez Information pour les Canadiens voyageant à l'extérieur du Canada www.santecanada.gc.ca/canadiensenvoyage.