Rapports et Publications – Sécurité des produits de consommation
Santé Canada s'applique à garder les Canadiens en sécurité en diffusant une information qui favorise l'accroissement de la sécurité et un meilleur usage des produits de consommation.
Rapports et publications disponibles
Les ressources offertes couvrent une gamme très variée de produits de consommation et sont généralement divisées en deux principales catégories :
Derniers rapports et publications
L'éducation des consommateurs
L'industrie et les professionnels
- Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et des produits connexes
- Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie
- Guide sur les procès-verbaux et les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants)
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Information destinée aux démarcheurs (fournisseurs et entrepreneurs de vente indépendants)
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