Information à l'intention des vendeurs dans les ventes de garage
2012
Toute personne qui tient une vente de garage est tenue par la loi de s'assurer que les produits qu'elle vend - qu'ils soient neufs ou usagés - sont sûrs et conformes aux exigences réglementaires en vigueur. Il est important de ne vendre que des articles en bon état et de vous débarrasser des produits endommagés.
Avant de vendre un produit dans une vente de garage, vérifiez auprès de Santé Canada et du fabricant si le produit a fait l'objet d'un rappel et si le problème a été corrigé. Ne vendez pas un produit qui a été rappelé et dont le problème n'a pas été réglé. Détruisez-le pour que personne ne puisse s'en servir et jetez-le à la poubelle.
Pour consulter les rappels affichés par Santé Canada, rendez-vous à l'adresse suivante : www.santecanada.gc.ca/rappels-spc.
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) est appliquée par Santé Canada. Elle vise à protéger la population en prévenant et en éliminant les dangers pour la santé et la sécurité humaines que présentent certains produits de consommation vendus au Canada.
Dans la LCSPC et les règlements connexes, aucune distinction n'est faite entre les produits neufs et les produits usagés. Par conséquent, quiconque vend, distribue ou donne des produits de consommation qui ne sont pas conformes aux exigences réglementaires en vigueur enfreint la loi au Canada.
Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les cosmétiques en vigueur et de toute autre loi applicable.
La Loi sur les dispositifs émettant des radiations est applicable aux biens comme les fours à micro-ondes, les baladeurs et les appareils de bronzages personnels. Les dispositifs usagés émettant des radiations qui sont vendus doivent également répondre aux normes en vigueur.
La prochaine fois que vous ferez une vente de garage, pensez avant tout à la sécurité!
La liste suivante est une liste partielle de produits qui sont interdits au Canada. Il est donc interdit de les vendre ou de les donner. Si vous possédez l'un de ces produits, veuillez le détruire ou vous en débarrasser afin que personne ne puisse les utiliser.
- Biberons en polycarbonate contenant du bisphénol A (BPA)
- Dispositifs d'appui des biberons
- Fléchettes de pelouse à bout allongé
- Graines de jequirity ou tous produits fait avec des graines de jequirity
- Marchettes pour bébé
Voici une liste partielle des produits usagés qui doivent absolument satisfaire aux exigences réglementaires de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques qui y est associé :
Barrières de sécurité pour bébé
Bijoux pour enfants
Casques et protecteurs faciaux de hockey sur glace
Les casques et les protecteurs faciaux de hockey sur glace vendus au Canada doivent porter une étiquette qui indique qu'ils satisfont aux normes de sécurité établies par l'Association canadienne de normalisation (CSA) et qui montre clairement le numéro de la norme. Si le numéro de la norme n'est pas indiqué, débarrassez-vous du casque ou du protecteur. La date de fabrication doit apparaître sur l'étiquette du casque de hockey sur glace, lequel doit également être muni d'une jugulaire en bon état. Il ne faut pas vendre un casque qui a plus de cinq ans, qui présente des signes visibles de détérioration, qui a subi un impact important ou auquel il manque certaines pièces. Faites attention, car les dommages aux casques ne sont pas toujours visibles. En cas de doute, il vaut mieux ne pas le vendre.
Cosmétiques
Couvre-fenêtres à cordon
Les enfants peuvent se prendre la tête dans les cordons et les chaînettes des stores et des rideaux et s'étrangler. Les cordons à boucle et les longs cordons peuvent s'enrouler au tour du cou d'un enfant et agir comme un nœud coulant. Il n'est pas recommandé de revendre les produits de ce type, parce qu'il pourrait ne pas y avoir de dispositifs de sécurité, d'étiquette de mise en garde, et d'instructions montrant comment garder les cordons hors de la portée des enfants.
Jouets
Jouets contenant des aimants
Lits d'enfant, berceaux et moïses
Parcs pour bébé
Poussettes et landaus
Sièges d'auto
Les sièges d'auto doivent porter la Marque nationale de sécurité et être conformes aux exigences réglementaires en vigueur. Rappelez-vous qu'il est illégal de vendre des sièges d'auto qui ne sont pas conformes aux exigences réglementaires en vigueur. Vous devriez toujours vérifier avec le fabricant avant de vendre un siège d'auto. Tous les sièges d'auto doivent être vendus avec les renseignements suivants : date de fabrication, mode d'emploi, guide d'installation et avertissements. Ne vendez pas un siège d'auto qui se trouvait dans une voiture lors d'une collision. Sachez que la majorité, sinon l’ensemble, des fabricants mettent une date limite d’utilisation sur leurs sièges d’auto pour enfant ou leurs sièges d’appoint, même si la loi ne l’exige pas, ni Transports Canada. Veuillez communiquer avec le fabricant si vous avez des questions sur la date limite d’utilisation d’un siège d’auto pour enfant ou d’un siège d’appoint en particulier. Avant de vendre un siège d'auto usagé, informez-vous auprès de Transports Canada (1-800-333-0371 ou www.tc.gc.ca/securiteroutiere) pour en savoir davantage et vérifier s'il a fait l'objet d'un rappel. Enfin, assurez-vous que le siège d'auto est en bon état, qu'aucune pièce ne manque et que le système d'ancrage fonctionne bien.
Torches de jardin
Vêtements de nuit pour enfants
Exemples d'autres produits qui pourraient présenter un risque pour la sécurité :
- Anneaux et sièges de bain pour bébé
- Ces produits ne sont pas des dispositifs de sécurité. De nombreux bébés sont morts noyés après avoir été laissés seuls dans un anneau ou un siège de bain, et ce, même pour une courte période de temps. Il est déconseillé de revendre ces produits puisque les ventouses ou tout moyen utilisé pour fixer le produit dans le bain peuvent ne plus fonctionner. Le fait de revendre un siège ou un anneau de bain peut être particulièrement dangereux si les avertissements ou les instructions qui venaient avec le produit au moment de son achat et qui informaient l'utilisateur des graves dangers de noyade sont périmés ou manquants.
- Casques (autres que les casques de hockey)
- Les casques de vélo, de patin à roues alignées et d'équitation sont conçus pour protéger la tête contre un seul impact. Il n'est pas recommandé de revendre ce type de produit.
- Chaises hautes d'enfant
- Avant de vendre une chaise haute usagée, assurez-vous qu'elle est en bon état et qu'elle est munie d'un dispositif de retenue composé d'une ceinture abdominale et d'une sangle d'entre-jambes qui sont faciles à attacher. Tous les mécanismes de verrouillage doivent être en bon état.
- Cordons de serrage sur les vêtements pour enfant
- Il est préférable d'enlever les cordons de serrage avant de vendre un vêtement pour enfant. Les cordons, en particulier sur les combinaisons de ski, les blousons et les pulls molletonnés à capuchon, peuvent s'accrocher à l'équipement de terrain de jeu, aux clôtures et d'autres objets.
Voici une liste de produits usagés qui doivent absolument satisfaire aux exigences réglementaires de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations :
- Baladeurs(lecteur MP3, lecteur multimédia portatif, etc.)
- Le mode d'emploi pour assurer une utilisation sûre doit être fourni avec le dispositif et celui-ci doit être muni d'un mécanisme pour régler le volume à un niveau non dommageable pour le système auditif.
- Fours à micro-ondes
- Assurez-vous que le four à micro-ondes fonctionne bienet que le mode d'emploi est inclus. Il est déconseillé de vendre un four à micro-ondes dont la porte ou les charnières de porte sont visiblement endommagées; ces dommages pourraient causer une fuite excessive de micro-ondes.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Sécurité des produits de consommation de Santé Canada :
Numéro de téléphone : 1-866-662-0666,
Courriel : cps-spc@hc-sc.gc.ca
Site web : www.canadiensensante.gc.ca ou www.santecanada.gc.ca/spc
Pour consulter les rappels affichés par Santé Canada, rendez-vous à l'adresse suivante : www.santecanada.gc.ca/rappels-spc
Détails de la page
- Date de modification :