Ligne directrice au sujet du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes

De : Santé Canada

Aperçu

La Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux de Santé Canada a développé plusieurs documents et vidéos d’orientation au sujet du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes. Ces documents comprennent des documents de questions et réponses, une méthode d'essai des couvre-fenêtres à cordes (M22) au sujet du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes, et des vidéos d’orientation supplémentaires connexes à la méthode d'essai.

À qui s'adresse ces lignes directrices

  • Les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants de couvre-fenêtres à cordes
  • Les laboratoires d’essais
  • Autres parties intéressées qui peuvent être touchées par la réglementation

Détails et historique

Publié: 18 novembre 2021

Pour obtenir de l’aide ou une copie d’un document ou d'une vidéo

Ces documents et ces vidéos peuvent être mis à jour de temps à autre.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour obtenir une copie d'un document d’orientation ou d’une vidéo d’orientation connexe, communiquez avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

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