Ligne directrice au sujet du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes
De : Santé Canada
Aperçu
La Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux de Santé Canada a développé plusieurs documents et vidéos d’orientation au sujet du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes. Ces documents comprennent des documents de questions et réponses, une méthode d'essai des couvre-fenêtres à cordes (M22) au sujet du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes, et des vidéos d’orientation supplémentaires connexes à la méthode d'essai.
À qui s'adresse ces lignes directrices
- Les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants de couvre-fenêtres à cordes
- Les laboratoires d’essais
- Autres parties intéressées qui peuvent être touchées par la réglementation
Lois et règlements connexes
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes
Programme connexes
Détails et historique
Publié: 18 novembre 2021
Pour obtenir de l’aide ou une copie d’un document ou d'une vidéo
Ces documents et ces vidéos peuvent être mis à jour de temps à autre.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour obtenir une copie d'un document d’orientation ou d’une vidéo d’orientation connexe, communiquez avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).
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