ARCHIVÉE - Note de réévaluation REV2011-06, Examen spécial du composé 1080

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 décembre 2011
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2011-6F-PDF (version PDF)

Le présent document vise à informer les titulaires, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne de la décision rendue par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu du paragraphe 17(1) de la  Loi sur les produits antiparasitaires, de procéder à un examen spécial concernant le fluoroacétate de sodium (composé 1080) et les produits apparentés qui sont homologués au Canada.

Le composé 1080 est une substance toxique pour les animaux utilisée pour lutter contre les loups et les coyotes dans les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan. Les produits qui contiennent cette matière active sont des produits à usage restreint qui sont appliqués, en Alberta et en Saskatchewan, par des employés certifiés qui ont reçu une formation conformément aux politiques et aux règlements provinciaux. Il existe deux formulations homologuées pour lutter contre les prédateurs : l'une est sous forme de comprimé à incorporer aux appâts de viande, et l'autre sous forme de solution pour collier que portent les animaux d'élevage.

Un citoyen a présenté à l'ARLA une demande d'examen spécial visant le composé 1080 en raison de préoccupations relatives aux risques que pose l'utilisation de ce produit. L'analyse de cette demande au moyen des renseignements disponibles sur le composé 1080 a permis à l'ARLA de soulever des préoccupations quant aux risques auxquels sont exposées les espèces non ciblées lorsque ce produit est incorporé aux appâts, ce qui justifie la tenue d'un examen spécial.

Au cours de cet examen spécial, l'ARLA prévoit réviser les mesures actuelles de réduction des risques liés à l'exposition potentielle d'espèces non ciblées durant l'utilisation d'appâts contenant le composé en question afin de déterminer si les risques pour l'environnement sont toujours acceptables. Une fois l'examen terminé, un projet de décision sera rendu public à des fins de consultation, et l'ARLA prendra ensuite une décision définitive.

Le tableau 1 présente la liste des produits faisant l'objet de l'examen spécial. Les titulaires qui souhaitent cesser la vente de leurs produits doivent en informer l'ARLA dès que possible. 

Nom du titulaire Nom du produit Numéro d'homologation Usage
Alberta Agriculture and Rural Development Sodium Monofluoroacetate Predacide 18300 Restreint
Alberta Agriculture and Rural Development Sodium Monofluoroacetate Restricted Toxic Collar Solution 24512 Restreint
Saskatchewan Ministry of Environment Sodium Monofluoroacetate (Compound 1080) Predacide Tablets 25857 Restreint
Saskatchewan Ministry of Environment Sodium Monofluoroacetate - Toxic Collar Solution 28865 Restreint

Remarque : Ne figurent pas au tableau les produits abandonnés et ceux pour lesquels une demande d'abandon a été présentée.

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