Note de réévaluation REV2013-01, Plan de gestion des risques concernant le diazinon

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 18 juin 2013
ISSN : 1925-0665  (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2013-01F-PDF (version PDF)

Table des Matières

• 1.0 Introduction
• 2.0 Démarche du Plan de gestion des risques concernant le diazinon
• 3.0 Portée du plan de gestion des risques
• 4.0 Plan de gestion des risques concernant le diazinon - Éléments obligatoires de réduction des risques
  • 4.1 Calendrier d'abandon graduel
  • 4.2 Stratégie de transition
  • 4.3 Plan de saine gestion
  • 4.4 Modification des méthodes d'application actuelles
    • 4.4.1 Chimigation pour les canneberges
    • 4.4.2 Générateur de brouillard automatisé pour les semis de tabac en serre
    • 4.4.3 Retrait des utilisations particulières des formulations granulaires pour les carottes, les oignons, les navets, les panais, les radis ou les rutabagas
    • 4.4.4 Retrait de l'utilisation du nébulisateur et du pulvérisateur manuel comme méthodes d'application pour des cultures particulières
    • 4.4.5 Zones tampons supplémentaires
• 5.0 Mise en œuvre du Plan de gestion des risques concernant le diazinon

Introduction

À l'issue de la réévaluation, il a été décidé d'abandonner graduellement la plupart des utilisations du diazinon en raison de risques préoccupants pour la santé et l'environnement, à l'exception des applications par mouillage du sol et des étiquettes d'oreille, qui ont été jugées admissibles au maintien de l'homologation avec des mesures d'atténuation supplémentaires.

Un calendrier de retrait à court terme a été établi pour les utilisations du produit qui n'étaient pas essentielles ou pour lesquelles il existait des solutions de remplacement. Ces utilisations ont été retirées de l'ensemble des étiquettes des produits contenant du diazinon en mars 2012. 

Pour les utilisations essentielles du diazinon pour lesquelles il n'existait pas de produit antiparasitaire de remplacement homologué, on a défini un calendrier de retrait à plus long terme donnant le temps d'élaborer une stratégie de transition et d'autres outils de gestion des risques. Pour que l'abandon graduel à long terme des utilisations essentielles soit une réussite, il a été décidé à l'issue de la réévaluation qu'un plan de gestion des risques devrait être élaboré et mis en œuvre afin d'atténuer davantage les expositions humaine et environnementale pendant cette période.  Ce plan est exposé dans le présent document.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a consulté les parties intéressées pour leur demander leur avis sur le plan de gestion des risques concernant le diazinon, ainsi que d'autres renseignements à prendre en compte lors de l'établissement d'un calendrier d'abandon graduel à long terme réalisable. Les commentaires reçus ainsi que les autres renseignements réunis par l'ARLA constituent le fondement du Plan de gestion des risques concernant le diazinon et du calendrier d'abandon graduel décrits dans le REV2013-01, Plan de gestion des risques concernant le diazinon.

2.0 Démarche du Plan de gestion des risques concernant le diazinon

Ce plan de gestion des risques recense les mesures obligatoires qui seront exécutées conformément aux échéances indiquées dans le présent document. Ces mesures comprennent notamment des pratiques de lutte antiparasitaire et des pratiques agronomiques particulières, ainsi qu'une modification des conditions d'utilisation qui devrait normalement permettre de réduire les expositions environnementale et humaine. Certaines mesures de gestion des risques s'appliquent à plusieurs utilisations ou groupes d'utilisateurs, tandis que d'autres sont limitées à des utilisations ou à des produits précis.

Le plan de gestion des risques inclut également un calendrier pour les utilisations du diazinon devant faire l'objet d'un abandon graduel à long terme, et décrit les activités actuelles de l'ARLA en lien avec la stratégie de transition concernant le diazinon.  Le plan de gestion des risques mentionne des exigences supplémentaires pour réduire davantage les expositions pendant la période d'abandon graduel, mais l'adoption de ces mesures ne permet en aucun cas de soustraire ces utilisations à l'obligation d'abandon graduel décidé à l'issue de la réévaluation. 

3.0 Portée du plan de gestion des risques

Le plan ne s'appliquera qu'aux produits dont les utilisations doivent faire l'objet d'un retrait à plus long terme. Il s'agit des produits suivants^{Note de bas de page 1} :

L'objectif est de minimiser les risques potentiels associés aux utilisations du diazinon qui seront retirées à plus long terme. Parmi ces utilisations, on trouve :

4.0 Plan de gestion des risques concernant le diazinon - Éléments obligatoires de réduction des risques

Ces mesures doivent être appliquées pendant la phase d'abandon graduel du diazinon, tel qu'il est précisé, et les étiquettes de produit devront être mises à jour s'il y a lieu.

4.1 Calendrier d'abandon graduel

Les utilisations du diazinon devant faire l'objet d'un abandon graduel à long terme seront regroupées selon deux échéanciers. On a attribué un échéancier particulier aux utilisations en fonction des difficultés que devrait poser la transition vers d'autres méthodes de lutte antiparasitaire. Les abandons graduels se feront conformément aux échéances suivantes :

4.2 Stratégie de transition

Les groupes de travail sur la stratégie de transition concernant le diazinon, composés de titulaires, d'agriculteurs, de spécialistes des cultures, de spécialistes en vulgarisation, de chercheurs et de représentants des ministères provinciaux et d'autres ministères fédéraux, élaborent actuellement des stratégies de lutte antiparasitaire de remplacement. L'ARLA coordonne et anime ces groupes de travail qui ont la difficile mission de trouver et de mettre en place des produits de remplacement du diazinon.

Les groupes de travail sont divisés par produit : il y a un sous-groupe pour les légumes-racines et les légumes-tubercules, un pour les canneberges et un pour les fruits de verger. Les activités liées à la stratégie de transition concernant le diazinon sont également coordonnées avec les stratégies de transition d'autres pesticides où il y a fréquemment des problèmes avec les cultures ou les organismes nuisibles. On s'emploie actuellement à coordonner la préparation des trousses d'homologation pour les produits de remplacement éventuels du diazinon. Un groupe de travail similaire a été chargé de s'attaquer au problème des pesticides propres aux arbres de Noël, et il étudie les répercussions d'abandon graduel du diazinon.

En collaboration avec les parties intéressées, l'ARLA aborde les questions relatives à la recherche sur l'efficacité et à l'homologation d'éventuels produits de remplacement du diazinon.

4.3 Plan de saine gestion

Selon le présent plan de gestion des risques, un plan de saine gestion des produits parrainés par les titulaires doit être mis en œuvre d'ici le 31 décembre 2013. L'ARLA a consulté les titulaires au sujet de l'élaboration d'un plan de saine gestion des produits et ceux-ci ont fait des suggestions.

Voici les objectifs du plan de saine gestion des produits :

• sensibiliser les gens aux risques potentiels associés à l'utilisation du diazinon et aux symptômes de surexposition;
• insister sur l'importance de se conformer aux exigences inscrites sur les étiquettes des produits et de respecter le calendrier d'abandon graduel;
• adopter des mesures de gestion des risques supplémentaires si nécessaire.

Les titulaires de produits contenant du diazinon peuvent respecter les objectifs du plan de saine gestion des produits en mettant en œuvre les éléments obligatoires du plan suivants :

1. Sites Web
   1. La création de sites Web des titulaires contenant un lien qui présenteront clairement :
      1. le calendrier d'abandon graduel à long terme pour l'ensemble des cultures;
      2. l'équipement de protection individuelle requis pour chaque type d'application;
      3. les délais de sécurité, et tout autre renseignement utile pour appliquer le diazinon en toute sécurité.
   2. Objectifs du lien Web du plan de saine gestion des produits :
      1. être facilement accessible à l'ensemble des utilisateurs et des distributeurs concernés;
      2. fournir les dernières nouvelles en temps réel (p. ex., souligner les étapes d'abandon graduel; communiquer les modifications apportées aux profils d'emploi homologués, etc.);
      3. fournir une interface entre les titulaires, les distributeurs et les utilisateurs où les spécialistes de l'application des produits et les distributeurs peuvent trouver de l'information, poser des questions et recevoir des réponses en temps réel;
      4. décrire l'équipement de protection individuelle requis pour chaque utilisation, ainsi que les dangers pour la santé et l'environnement qui y sont associés;
      5. fournir de l'information en anglais et en français.
2. Information et autre matériel
   1. Un autocollant très visible sera apposé sur chaque produit pour faire connaître l'adresse du site Web du titulaire aux agriculteurs/spécialistes de l'application des produits.
   2. Les titulaires fourniront aux distributeurs des documents (livrets ou brochures) qui devront être remis à tous les agriculteurs/spécialistes de l'application des produits qui achèteront un produit contenant du diazinon. Ces documents devront avoir un contenu similaire à celui des pages Web sur le plan de saine gestion du titulaire et donner un aperçu du calendrier d'abandon graduel pour la culture, ainsi que des mesures d'atténuation des risques pertinentes pour chaque abandon graduel concernant un site d'utilisation ou une culture inscrit dans le calendrier. Ils devront aussi contenir des renseignements adaptés aux associations d'agriculteurs particuliers, s'il y a lieu.
   3. Enfin, les titulaires devront fournir des panneaux à installer dans les zones traitées à chaque point de vente, qui seront distribués avec chaque produit acheté.
3. Élaboration du plan de saine gestion
   1. Le plan de saine gestion doit être élaboré et préparé avant la date de mise en œuvre visée (31 décembre 2013). Les gestionnaires ont les responsabilités suivantes :
      1. Créer le contenu nécessaire (autocollants, documents à distribuer, site Web) et faire approuver ce contenu par l'ARLA.
      2. Mettre en œuvre le plan de saine gestion (mettre en ligne et tenir à jour les pages Web, tenir à jour les liens et actualiser les mécanismes; produire et imprimer suffisamment de documents d'information et de matériel [autocollants pour l'emballage, panneaux d'affichage pour les sites d'utilisation, prospectus; livraison du matériel approprié à l'ensemble des distributeurs]).

4.4 Modification des méthodes d'application actuelles

Ce plan de gestion des risques décrit plusieurs modifications nécessaires aux produits actuels contenant du diazinon en vue de réduire l'exposition des humains et de l'environnement.

4.4.1  Chimigation pour les canneberges

La chimigation n'est pas une méthode d'application homologuée pour les canneberges à l'heure actuelle. Dans le cadre du présent plan de gestion des risques, la chimigation sera ajoutée comme méthode d'application aux étiquettes des produits contenant du diazinon concernés d'ici le 31 décembre 2013. À cette date, les étiquettes auront été modifiées pour préciser que l'application par chimigation est la méthode d'application préférée lorsque l'utilisateur dispose de l'équipement et de l'infrastructure appropriés. Les étiquettes continueront d'autoriser les applications au moyen d'un pulvérisateur foliaire/agricole si l'utilisateur ne dispose pas de l'équipement et de l'infrastructure appropriés pour l'application par chimigation.

Le recours à la chimigation pour l'application du diazinon sur les canneberges pourrait réduire l'exposition des travailleurs étant donné que les spécialistes de l'application des produits n'ont pas besoin d'être à proximité de l'appareil d'application pendant l'application. Il est également possible de rincer l'appareil avec de l'eau d'irrigation à la fin du cycle de chimigation, ce qui réduit le potentiel d'exposition à un appareil contaminé. Cette mesure devrait réduire les risques pour les spécialistes de l'application des produits, mais pas pour les préposés au mélange ou au chargement. Le diazinon se volatilise peu des plans d'eau. Par conséquent, la chimigation ne devrait pas entraîner d'augmentation de la dérive ou de l'exposition occasionnelle.

Les changements apportés aux étiquettes liés à la chimigation concerneront les produits suivants^{Note de bas de page 2}.

L'ARLA consultera les titulaires et les agriculteurs afin de déterminer le mode d'emploi approprié pour la chimigation.

4.4.2 Générateur de brouillard automatisé pour les semis de tabac en serre

Le diazinon est appliqué sur les semis de tabac par mouillage foliaire à l'aide d'un pulvérisateur manuel ou à réservoir dorsal.  Cette méthode d'application est considérée comme une activité à forte exposition et présente un risque préoccupant pendant le mélange, le chargement, l'application et les activités suivant l'application. 

À compter du 31 décembre 2013, en vertu du présent plan de gestion des risques, les étiquettes devront être mises à jour pour rendre obligatoire le recours à un générateur de brouillard automatique comme méthode d'application pour le traitement à grande échelle des semis de tabac en serre contre les fourmis.  Les étiquettes seront aussi actualisées de manière à limiter les applications par mouillage foliaire à l'aide d'un pulvérisateur manuel ou à réservoir dorsal aux traitements localisés. Les étiquettes préciseront que ces traitements ne peuvent dépasser 500 m² par jour.

Les changements concernant le générateur de brouillard automatisé relativement aux semis de tabac en serre s'appliqueront au produit suivant^{Note de bas de page 3}.

4.4.3 Retrait des utilisations particulières des formulations granulaires pour les carottes, les oignons, les navets, les panais, les radis ou les rutabagas

Toutes les formulations granulaires contenant du diazinon sont ciblées pour un abandon graduel en raison du risque élevé qu'elles présentent pour les petits oiseaux et mammifères sauvages qui risquent de manger les granulés dans les zones traitées.  Le passage de l'application d'une formulation granulaire à une application par mouillage du sol pour les combinaisons cultures/organismes nuisibles précisés permettra de réduire les risques pour les petits oiseaux et mammifères.

4.4.3.1 Retrait des utilisations particulières de formulations granulaires et ajout de ces utilisations aux étiquettes des produits liquides

En date du 31 décembre 2014, conformément au présent plan de gestion des risques, les utilisations homologuées suivantes des produits granulaires devront être retirées.

• Les asticots de la mouche de la carotte sur les carottes et les panais;
• la mouche des racines sur les radis.

Les utilisations ci-dessus seront retirées de l'étiquette du produit granulaire suivant^{Note de bas de page 4} :

En date du 31 décembre 2014, l'ARLA autorisera l'ajout de ces utilisations particulières aux étiquettes des formulations liquides actuellement homologuées et pouvant être appliquées par mouillage du sol.

Les utilisations suivantes seront ajoutées aux étiquettes de l'un des produits suivants ou des deux^{Note de bas de page 5} :

Des doses adaptées seront déterminées pour l'application par mouillage du sol en consultation avec le titulaire et les spécialistes agricoles du domaine. Les utilisations par mouillage du sol ajoutées pour ces cultures expireront par la suite et seront retirées des étiquettes de produit aux dates de retrait prévues (voir la section 4.1).

4.4.3.2 Retrait des utilisations de formulations granulaires avec les produits liquides existants

Les formulations granulaires contenant du diazinon sont aussi actuellement homologuées pour une utilisation sur :

• la mouche des racines dans les oignons;
• la mouche des racines dans les navets ou les rutabagas. 

Un produit de remplacement contenant du diazinon, appliqué par mouillage du sol, est déjà homologué pour la mouche des racines dans les oignons (application dans le sillon) et les navets ou les rutabagas (application sur la plante et le sol environnant).  Par conséquent, en vertu du présent plan de gestion des risques, ces utilisations seront retirées de l'étiquette du produit granulaire en date du 31 décembre 2014.

Les utilisations susmentionnées seront retirées de l'étiquette du produit granulaire suivant^{Note de bas de page 6} :

Les produits de remplacement suivants sont actuellement homologués pour une application par mouillage du sol afin de lutter contre la mouche des racines dans les oignons et les navets ou les rutabagas^{Note de bas de page 7}.

4.4.4 Retrait de l'utilisation du nébulisateur et du pulvérisateur manuel comme méthodes d'application pour des cultures particulières

Les méthodes d'application utilisant un nébulisateur entraînent généralement des doses plus élevées d'application hors cible et de dérive que les autres méthodes d'application au moyen d'un pulvérisateur agricole. Il est possible de réduire les expositions des travailleurs et de l'environnement en limitant ces dérives et ces applications hors cible. De la même manière, l'utilisation de pulvérisateurs manuels entraîne généralement une exposition plus importante des travailleurs que les autres pulvérisateurs agricoles.

Par conséquent, à compter du 31 décembre 2013, en vertu du présent plan de gestion des risques, les étiquettes de produit devront être modifiées afin d'interdire précisément les nébulisateurs comme méthode d'application lorsque l'application de diazinon à l'aide de pulvérisateurs agricoles est jugée efficace et faisable à grande échelle (utilisation sur les canneberges et les fraises).

Des modifications d'étiquette visant à limiter en particulier l'utilisation des pulvérisateurs manuels comme méthode d'application seront également requises pour les cultures où les applications à l'aide de pulvérisateurs agricoles sont généralement adaptées aux problèmes posés par les organismes nuisibles.  Les applications localisées à l'aide de pulvérisateurs manuels seront toujours autorisées, mais les étiquettes seront mises à jour de manière à limiter en particulier les applications manuelles localisées à un maximum de 500 m² par jour.

Les utilisations pour lesquelles les applications à l'aide d'un nébulisateur ou d'un pulvérisateur manuel seront expressément interdites sont les suivantes :

Les étiquettes de produit suivantes sont concernées par les restrictions visant les applications à l'aide d'un nébulisateur ou d'un pulvérisateur manuel susmentionnées^{Note de bas de page 8}.

4.4.5 Zones tampons supplémentaires

À l'issue de la réévaluation, il a été décidé de créer des zones tampons supplémentaires pour les applications de diazinon avec un pulvérisateur à  jet porté sur les arbres de Noël, les pommiers, les poiriers et les fruits à noyau. Ces zones tampons doivent être à jour en date du 31 décembre 2013 et des zones tampons devront être créées pour les cultures supplémentaires, conformément au tableau ci-dessous.

5.0 Mise en œuvre du Plan de gestion des risques concernant le diazinon

Les titulaires des produits contenant du diazinon concernés seront informés par l'ARLA des exigences particulières en vertu du présent plan de gestion des risques en ce qui a trait à l'homologation de leurs produits et aux options réglementaires qui s'offrent à eux.