Note de réévaluation REV2013-13, Plan de travail concernant la réévaluation du chlorimuron-éthyl

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 novembre 2013
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2013-13F-PDF (version PDF)

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris la réévaluation du chlorimuron-éthyl. Dans le cadre du Programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA tient compte des risques potentiels ainsi que de la valeur des produits antiparasitaires afin de garantir qu'ils sont toujours conformes aux plus récentes normes scientifiques et aux politiques en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. En vertu de l'article 16 de la  Loi sur les produits antiparasitaires, les titulaires d'homologation du chlorimuron-éthyl ont été informés du début de la réévaluation de ce composé. Les titulaires de la matière active de qualité technique au Canada ont ensuite fait part de leur intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur l'étiquette des produits à usage commercial offerts au pays. La présente Note de réévaluation donne un aperçu du plan de travail et de l'échéancier prévus pour cet examen ainsi qu'un résumé des principaux éléments ciblés par la réévaluation du chlorimuron-éthyl.

Le chlorimuron-éthyl, un herbicide homologué au Canada depuis 1996, est utilisé pour supprimer les mauvaises herbes à feuilles larges dans la culture du soja (cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine et animale [catégories d'utilisation 13 et 14] et cultures industrielles des graines oléagineuses et de plantes à fibre [catégorie d'utilisation 7]). Les préparations commerciales homologuées contenant du chlorimuron-éthyl existent sous forme de granulés mouillables. Elles doivent être appliquées avec du matériel d'application au sol seulement. 

Le plan de travail détaillé ci-dessous présente les principaux éléments à examiner, les évaluations des risques nécessaires pour terminer la réévaluation du chlorimuron-éthyl et les données supplémentaires requises. Si l'ARLA obtenait pendant la période de réévaluation de nouvelles données susceptibles de modifier le statut réglementaire du chlorimuron-éthyl, elle considérerait la nécessité de revoir les éléments à examiner et les évaluations des risques requises. L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le chlorimuron-éthyl en 2016.

Plan de travail concernant la réévaluation

Évaluation des risques pour la santé humaine

L'ARLA a jugé que la base de données toxicologiques sur le chlorimuron-éthyl était complète au moment de son homologation initiale. Il n'y a eu aucune mise à jour importante depuis l'homologation. Elle évaluera donc les données produites depuis la première demande d'homologation (tirées par exemple d'études de neurotoxicité aiguë et à court terme, d'études d'immunotoxicité ou d'études de toxicité cutanée à court terme) ou celles qu'elle a exigées (études à court terme sur la toxicité par inhalation) et qui sont susceptibles de modifier l'évaluation des risques. Elle entreprendra par ailleurs la vérification des points de départ ayant servi à l'évaluation des risques en milieu professionnel et par le régime alimentaire. Les éléments n'ayant pas été abordés dans l'évaluation initiale (comme la détermination de la dose aiguë de référence ou l'application du facteur prescrit par la Loi sur les produits antiparasitaires) seront examinés. Les récentes publications scientifiques et les déclarations d'incident seront également à l'étude.

En outre, l'ARLA a conclu que la base de données sur l'exposition en milieu professionnel et résidentiel est complète; par conséquent, aucune autre donnée n'est requise pour l'instant. Elle exigera une mise à jour de l'évaluation des risques en milieu professionnel si les critères d'effet toxicologique varient, puis elle effectuera une évaluation quantitative des risques après le traitement.

La base de données sur les propriétés chimiques des résidus utilisée dans l'évaluation des risques d'exposition par le régime alimentaire a également été jugée complète et aucune autre donnée n'est exigée. L'ARLA vérifiera les résultats de cette évaluation des risques d'exposition par le régime alimentaire réalisée à l'appui des utilisations homologuées afin de garantir qu'elles répondent toujours aux normes scientifiques et aux politiques en vigueur. Plus précisément, elle y apportera des mises à jour afin de refléter les données récentes, notamment les nouvelles données sur la consommation alimentaire et, le cas échéant, toute autre donnée révisée sur les doses de référence (dose aiguë de référence et dose journalière admissible).

Évaluation des risques pour l'environnement

L'ARLA révisera les mesures d'atténuation des risques pour l'environnement afin d'en assurer la cohérence avec les exigences qui figurent sur l'étiquette des produits contenant du chlorimuron-éthyl et elle tiendra compte des dispositions de la Politique de gestion des substances toxiques.

Valeur

L'ARLA examinera la valeur du chlorimuron-éthyl ainsi que la viabilité des solutions de remplacement si des risques préoccupants le justifient.

Exigences en matière de données

L'ARLA a exigé des titulaires du produit technique chlorimuron-éthyl des données additionnelles au sujet de la toxicologie (voir l'annexe I).

Délai prévu pour la réévaluation

L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le chlorimuron-éthyl en 2016 à des fins de consultation.

Autres renseignements

Les documents de l'ARLA sont affichés dans son site Web à www.santecanada.gc.ca/arla. Il est également possible de les obtenir en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au 1-800-267-6315, ou de l'extérieur du Canada au 1-613-736-3799 (des frais d'interurbain s'appliquent), par télécopieur au 613-736-3798 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Annexe I - Exigences en matière de données pour la réévaluation du pyridabène

  • CODO 4.3.5 - Étude de toxicité cutanée à court terme (21 ou 28 jours)
  • CODO 4.5.12 - Étude de neurotoxicité aiguë chez le rat
  • CODO 4.5.13 - Étude de neurotoxicité chez le rat (90 jours)
  • CODO 4.8 - Autres études, données ou rapports (étude d'immunotoxicité)
  • CODO 4.3.6 - Étude à court terme (90 jours) sur la toxicité par inhalation

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