ARCHIVÉE - Fiche technique sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Tous les produits destinés à limiter, détruire, attirer ou repousser les ravageurs, et utilisés, vendus ou importés au Canada, sont régis par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), qui relève de Santé Canada. Ces produits comprennent des substances chimiques, des dispositifs, et même des organismes, qui constituent ce qu'on appelle des produits antiparasitaires, ou simplement des « pesticides ». L'autorité législative fédérale qui réglemente les pesticides au Canada est la Loi sur les produits antiparasitaires. L'usage de pesticides fait également l'objet d'autres réglementations dans le cadre des législations provinciales et territoriales.

Les pesticides incluent entre autres :

• les herbicides (contre les mauvaises herbes);
• les insecticides (contre les insectes);
• les fongicides (contre la moisissure et autres champignons).

La Loi sur les produits antiparasitaires réglemente également les pesticides suivants :

• les produits algicides pour piscines;
• les produits nettoyants et antimicrobiens;
• les produits de préservation des matériaux;
• les produits de préservation du bois;
• les produits répulsifs des animaux et insectes;
• les dispositifs électroniques contre les insectes et les rongeurs.

Les pesticides jouent un rôle important dans le maintien de l'approvisionnement alimentaire du Canada et la qualité de vie de la population canadienne, tout en soutenant des secteurs de l'économie comme la foresterie.

Quel est le rôle de l'ARLA?

L'ARLA :

• examine les demandes d'homologation de produits antiparasitaires;
• procède à des évaluations scientifiques sanitaires et environnementales et à des appréciations de la valeur (incluant l'efficacité) de chaque pesticide avant d'en approuver l'usage au Canada;
• élabore et met en application des politiques et des lignes directrices relatives à la lutte antiparasitaire;
• préconise une approche durable en matière de lutte antiparasitaire;
• vise à rendre plus efficace le traitement des demandes d'homologation de pesticides par le biais de moyens tels que l'harmonisation internationale et un processus de présentation et d'examen des demandes d'homologation par voie électronique;
• veille à l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires;
• renseigne le public sur les problèmes de lutte antiparasitaire.

En tentant de réduire au minimum les risques associés aux pesticides, l'ARLA contribue à protéger la santé humaine, la sécurité et l'environnement.

Pourquoi avoir créé l'Agence?

L'ARLA a été mise sur pied le 1er avril 1995 dans le cadre d'un projet gouvernemental qui visait à établir un régime renouvelé de lutte antiparasitaire au Canada. Le mandat et la structure de l'Agence reflètent les opinions exprimées lors d'une consultation pancanadienne avec les provinces et les territoires, la population en général, les utilisateurs, les fabricants de pesticides, les groupes des secteurs de la santé et de l'environnement, et les travailleurs. L'ARLA a permis de regrouper en une seule et même agence relevant de Santé Canada les ressources humaines et matérielles destinées à la lutte antiparasitaire. Ces ressources étaient auparavant réparties entre quatre ministères : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.

Comment réglemente-t-on les pesticides?

Au Canada, avant qu'un pesticide soit homologué, on le soumet à de nombreuses analyses pour en déterminer la valeur et les risques possibles pour la santé humaine et l'environnement. L'appréciation de la valeur d'un produit comprend l'évaluation de son efficacité ou, en d'autres termes, la démonstration que le produit donne les résultats escomptés, et à quelle dose d'application il le fait. On examine également l'incidence éventuelle de l'homologation du produit sur la société et l'économie.

Il incombe au fabricant de procéder aux essais et études scientifiques détaillés, puis de présenter à l'ARLA une demande d'homologation accompagnée des données et résultats d'analyses.

L'ARLA examine minutieusement l'information afin de déterminer si l'usage du produit est acceptable au Canada. La décision de l'Agence d'homologuer ou non un produit antiparasitaire est basée sur une évaluation scientifique rigoureuse des risques (pour la santé et l'environnement) et l'appréciation de sa valeur.

Les évaluations de risques/appréciation de valeur et les décisions quant à l'homologation des produits testés relèvent du laboratoire et des quatre divisions scientifiques de l'ARLA : Division de l'évaluation et de la pérennité des produits, Division de l'évaluation sanitaire, Division de l'évaluation environnementale, Division des nouvelles stratégies et des affaires réglementaires. Cette dernière est également chargée d'élaborer et de faire adopter des stratégies durables de lutte antiparasitaire.

Les évaluations sanitaires et environnementales qui sont effectuées par les évaluateurs de l'ARLA visent à répondre aux questions suivantes :

• Où, comment et par qui sera utilisé le produit antiparasitaire?
• Quelle est sa toxicité?
• Quels sont les risques possibles pour la santé des utilisateurs ou des tiers?
• L'eau et la nourriture que nous consommons peuvent-elles être contaminées par le produit?
• Quels sont ses effets sur l'environnement?

L'appréciation de la valeur du produit permet d'établir la dose minimale d'application pour lutter de façon efficace contre les ravageurs. Plus la dose est faible, moins il y a de risques pour la santé et l'environnement. L'ARLA inspecte et vérifie également la vente, l'importation et l'usage de pesticides, et applique la Loi sur les produits antiparasitaires, par l'intermédiaire d'un réseau national d'agents et d'inspecteurs régionaux. Ces tâches sont exécutées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et certains ministères fédéraux.

Comment utiliser les pesticides de façon sécuritaire?

Même les produits domestiques d'usage commun comme les produits de nettoyage et les analgésiques présentent des risques, s'ils sont mal utilisés. Le mode d'emploi qui figure sur l'étiquette de ces produits indique la quantité qui doit être utilisée et les précautions à prendre pour éviter les blessures. Les pesticides ne font pas exception à la règle. Le mode d'emploi qui est décrit en détail sur l'étiquette ou dans les dépliants explicatifs qui accompagnent les produits sont le résultat d'études et d'essais exhaustifs menés avant l'homologation. Il faut se rappeler qu'au Canada un pesticide est homologué seulement s'il satisfait aux conditions suivantes :

• un nombre suffisant de données ont été fournies pour évaluer la sécurité et la valeur du produit;
• un examen scientifique des données sur le produit montre que les risques associés à l'usage proposé sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement;
• une appréciation de la valeur du produit a prouvé son efficacité, ce qui établit que le produit donne les résultats auxquels il prétend, et fixe la dose minimale d'application requise pour un traitement efficace.

Les étiquettes des produits antiparasitaires contiennent également des informations vitales sur les premiers soins, l'élimination des produits et le nettoyage en cas de déversement. Afin de protéger l'environnement, votre propriété, votre santé et celle de vos enfants, de vos animaux domestiques, de vos voisins et de la collectivité, vous devez suivre attentivement le mode d'emploi qui figure sur l'étiquette de tous les pesticides.

Où puis-je m'adresser pour obtenir plus de renseignements sur les pesticides?

Pour en savoir plus long sur la manière dont l'ARLA procède aux évaluations de pesticides, veuillez consulter le document La réglementation des pesticides au Canada. Vous trouverez également des solutions pour combattre certains ravageurs dans la série de Feuillets de renseignements. Vous pouvez obtenir ces publications, d'autres documents généraux et des documents sur la réglementation en communiquant avec notre Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

L'ARLA offre également un service de renseignements sur la lutte antiparasitaire. On y répond aux demandes de renseignements sur le processus fédéral d'homologation des pesticides au Canada, la réglementation fédérale, les projets canadiens sur les pesticides, l'étiquetage et les mesures de sécurité.