Note d’information : Résultats de la commission consultative externe d’examen concernant les avis d’opposition relatifs au RVD2020-06 : Strychnine et préparations commerciales connexes (spermophile de Richardson)

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 mai 2022

Contexte

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est chargée d'appliquer la Loi sur les produits antiparasitaires. Ainsi que l'exige la Loi, les pesticides doivent être évalués avant que leur vente ou leur utilisation soient autorisées au Canada, afin de déterminer s'ils ne présentent pas de risques inacceptables pour les humains ou l'environnement et s'ils ont une valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. La Loi exige également que les pesticides homologués soient réévalués afin de s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur.

Une décision finale de réévaluation est publiée après que l'ARLA a effectué les évaluations nécessaires et la consultation publique requise. Une fois que la décision finale est rendue publique, toute personne peut déposer un avis d'opposition à la décision, conformément à l'article 35 de la Loi. Cette dernière et le Règlement sur les commissions d'examen énoncent les exigences relatives au processus des avis d'opposition. L'ARLA doit déterminer si l'avis d'opposition soulève un doute, sur la base de renseignements fondés scientifiquement, quant à la validité des évaluations de l'ARLA qui ont mené à la décision contestée, et si l'obtention de l'avis de scientifiques serait susceptible de favoriser le règlement de l'objet de l'opposition. Après la prise en compte de ces facteurs, une commission composée d'une ou de plusieurs personnes peut être constituée et chargée d'examiner la décision prise et de recommander sa confirmation, son annulation ou sa modification.

Avis d'opposition à la décision de réévaluation « Strychnine et préparations commerciales connexes (spermophile de Richardson) »

La décision finale de réévaluation concernant la strychnine et les préparations commerciales connexes pour combattre le spermophile de Richardson (RVD2020-06) a été publiée le 4 mars 2020. La décision a été de révoquer l'utilisation de la strychnine pour combattre le spermophile de Richardson selon le calendrier d'abandon graduel suivant :

1. Dernière vente par le titulaire : 4 mars 2021
2. Dernière vente par le détaillant : 4 mars 2022
3. Dernière date d'utilisation : 4 mars 2023

À la suite de la publication du document RVD2020-06, l'ARLA a reçu 42 avis d'opposition à cette décision : 39 se prononçant contre la révocation et 3 demandant la révocation immédiate ou l'interdiction de la strychnine. Les avis d'opposition ne soulevaient pas de doute scientifiquement fondé quant à la décision de l'ARLA de révoquer l'utilisation de la strychnine pour lutter contre le spermophile de Richardson. Toutefois, en examinant les avis d'opposition, l'ARLA a relevé un risque pour le plectrophane à ventre noir, une espèce en péril. On s'est demandé si le calendrier actuel d'abandon de la strychnine sur trois ans pourrait nuire à la population de plectrophanes à ventre noir.

Par conséquent, l'ARLA a mis sur pied une commission d'examen pour demander l'avis de spécialistes quant à savoir si le calendrier actuel d'abandon graduel, qui doit se terminer le 4 mars 2023, devait être confirmé ou modifié. Plus précisément, l'ARLA a demandé à la commission si le risque pour le plectrophane à ventre noir justifiait un délai d'abandon plus court en ce qui concerne l'utilisation de la strychnine contre le spermophile de Richardson. Une commission consultative externe d'examen, composée de deux spécialistes en la matière, a été convoquée en décembre 2021. Les membres de la commission étaient Mark Hanson, Ph. D., et Nicola Koper, Ph. D., tous deux de l'Université du Manitoba. M. Hanson est directeur du département d'environnement et de géographie. En tant qu'écotoxicologue des milieux aquatiques et évaluateur des risques écologiques, il s'intéresse principalement au devenir et aux effets des pesticides, aux contaminants des eaux usées et à leur incidence sur les espèces non ciblées. Mme Koper est biologiste de la conservation et possède une expertise en écologie et en conservation des oiseaux chanteurs des prairies, y compris le plectrophane à ventre noir.

Tous les renseignements pertinents ont été mis à la disposition de la commission pour l'aider à formuler une recommandation. Il s'agissait des études, examinées dans le cadre de la réévaluation de la strychnine, qui portaient sur la menace que pourrait représenter l'utilisation de cette substance pour les espèces non ciblées.

La question posée à la commission consultative externe d'examen était la suivante :

D'après les renseignements généraux fournis et votre connaissance de la biologie du plectrophane à ventre noir et de la situation quant à sa conservation, l'utilisation de la strychnine pour lutter contre le spermophile de Richardson jusqu'en mars 2023 causera-t-elle des dommages irréversibles à l'espèce que constitue le plectrophane à ventre noir?

Rapport de la commission consultative externe d'examen

Le rapport de la commission consultative externe d'examen, qui est résumé ci-dessous, comprend l'évaluation et la recommandation de la commission. Le rapport complet est publié dans le Registre public (base de données Information sur les produits antiparasitaires, sous le numéro de demande 2021-6314).

Au cours de l'examen des avis d'opposition par l'ARLA, il a été confirmé qu'une étude réalisée sur le terrain au Canada et utilisée dans la réévaluation indiquait la mort de trois plectrophanes à ventre noir (Calcarius ornatus). Cette espèce figure sur la liste des espèces « menacées » de la Loi sur les espèces en péril (LEP). L'habitat de reproduction de cette espèce se trouve dans les zones où la strychnine est utilisée pour lutter contre le spermophile de Richardson. Les organismes non ciblés peuvent être exposés à des appâts traités à la strychnine à la surface du sol. Le rapport de la commission indique qu'en raison des habitudes alimentaires des plectrophanes à ventre noir, qui préfèrent les insectes, le risque d'ingestion directe d'appâts traités à la strychnine est faible. Selon la commission consultative externe d'examen, il est raisonnable de supposer qu'il pourrait y avoir quelques morts accidentelles de plectrophanes à ventre noir dues à l'utilisation d'appâts à base de strychnine, mais celles-ci seraient limitées en nombre et ne représenteraient qu'une faible proportion de la population globale.

La commission consultative externe d'examen a conclu ce qui suit :

« Après avoir examiné le cycle biologique et les stratégies d'alimentation, la situation actuelle quant à la conservation des plectrophanes à ventre noir, la façon dont la strychnine est utilisée actuellement au Canada et les données disponibles sur la mort de plectrophanes à ventre noir causée par des appâts de strychnine enfouis, nous avons déterminé qu'il peut y avoir des morts accidentelles liées aux appâts à la strychnine utilisé pour combattre le spermophile de Richardson, mais qu'il est très peu probable qu'elles aient une incidence notable sur la population de plectrophanes à ventre noir. Au vu du nombre de pertes de plectrophanes à ventre noir par rapport aux estimations actuelles de la population (environ 580 000 oiseaux au Canada en ce moment), l'utilisation de la strychnine jusqu'au 4 mars 2023 n'est pas susceptible de causer des dommages irréversibles aux populations de plectrophanes à ventre noir au Canada. »

En conséquence, la recommandation de la commission consultative externe d'examen était que « l'utilisation de la strychnine pour combattre le spermophile de Richardson peut se poursuivre jusqu'à la fin de la période d'abandon graduel prévue, soit le 4 mars 2023 ».

Résultat

Le rapport et la recommandation de la commission consultative externe d'examen sur le risque pour le plectrophane à ventre noir découlant de l'utilisation de la strychnine pendant la période d'abandon graduel ont été présentés au Comité de gestion scientifique de l'ARLA. L'ARLA a accepté la recommandation de la commission selon laquelle l'utilisation de la strychnine peut se poursuivre jusqu'à la fin de la période prévue d'abandon graduel sans causer de dommages irréversibles à la population de plectrophanes à ventre noir au Canada.

Conformément au paragraphe 39(1) de la Loi, après avoir examiné la recommandation de la commission consultative externe d'examen, l'ARLA, au nom du ministre, confirme la décision de révoquer l'utilisation de la strychnine pour lutter contre le spermophile de Richardson au terme d'une période d'abandon graduel de trois ans se terminant le 4 mars 2023.