Questions fréquemment posées au sujet de la réévaluation du glyphosate

Le 28 avril 2017

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a procédé à une réévaluation scientifique rigoureuse du glyphosate en s’appuyant sur les données et les renseignements pertinents fournis par les titulaires d’homologation, les rapports scientifiques publiés, les gouvernements fédéral et provinciaux et d’autres organismes de réglementation. Le Projet de décision de réévaluation (PRVD2015-01) a été publié en avril 2015 à des fins de consultation. Santé Canada a tenu compte de tous les commentaires reçus et a conclu qu’il y avait lieu de maintenir l’homologation des produits contenant du glyphosate en apportant des changements à l’étiquette des produits afin de fournir aux Canadiens des renseignements supplémentaires leur indiquant comment utiliser ces produits en toute sécurité.

Voici quelques questions qui sont couramment posées au sujet de l’utilisation du glyphosate au Canada. Si vous avez d’autres questions sur la décision de réévaluation du glyphosate ou sur tout autre aspect des pesticides, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Q1. À quelles fins utilise-t-on le glyphosate au Canada?

Le glyphosate, mis en marché sous les appellations commerciales de Roundup^MD et Vision^MD, est l’herbicide le plus utilisé au Canada. Il joue un rôle important dans la lutte contre les mauvaises herbes tant pour la production agricole que pour la gestion non agricole des terres. Les produits à base de glyphosate sont utilisés pour lutter contre de nombreuses mauvaises herbes, dont nombre de plantes envahissantes ou toxiques comme l’herbe à puce.

Q2. Quelles étaient les principal conclusions de la réévaluation de Santé Canada?

Santé Canada a mené une réévaluation scientifique rigoureuse des pesticides contenant du glyphosate afin de s’assurer qu’ils continuent de respecter les normes modernes de protection de la santé humaine et de l’environnement et qu’ils sont utiles. Selon les conclusions, les produits contenant du glyphosate qui sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette ne devraient pas poser de risque préoccupant pour la santé humaine ou pour l’environnement.

Le mode d’emploi qui figure sur l’étiquette, comme celui décrit à la question suivante, a pour but de réduire davantage le risque d’exposition au produit. À titre d’exemple, comme le glyphosate est un herbicide, il pourrait causer un effet nocif aux plantes terrestres et aquatiques non ciblées. Il faut donc instaurer des zones tampons pour protéger les végétaux sensibles contre la dérive de pulvérisation.

Q3. Quelles sont les nouvelles modifications apportées à l'étiquette?

Les fabricants devront apporter les modifications aux étiquettes au plus tard 24 mois après la publication de la décision de réévaluation du glyphosate.

À la suite de la réévaluation, le Ministère exige que les mesures de réduction des risques suivantes soient communiquées par le biais des étiquettes :

Santé humaine

• Afin de protéger les professionnels et les particuliers qui appliquent le produit, le glyphosate ne doit pas être appliqué par méchage manuel ou badigeonnage manuel, ce qui implique l’application manuelle directe de l’herbicide ou la manipulation d’un outil sur chaque plant.
• Afin de protéger les travailleurs qui se rendent sur des sites traités, un délai de sécurité de 12 heures est exigé pour les usages agricoles.
• Afin de protéger les non-utilisateurs, l’énoncé suivant est exigé : « Appliquer seulement si le risque de dérive vers des zones d’habitations ou d’activités humaines, comme des maisons, des chalets, des écoles et des aires récréatives, est minime. »

Environnement

• Des mentions de danger pour l’environnement seront ajoutées afin d’informer les utilisateurs de la toxicité du produit pour les espèces non ciblées.
• Des zones tampons sont requises afin de protéger les habitats terrestres et aquatiques non ciblés.
• Afin de réduire le risque de ruissellement du glyphosate vers les habitats aquatiques adjacents, des mises en garde sont exigées (pour les sites dont les caractéristiques pourraient entraîner le ruissellement et lorsque des précipitations abondantes sont prévues). De plus, la présence d’une bande de végétation est recommandée entre le site de traitement et la rive d’un plan d’eau afin de réduire le ruissellement du glyphosate vers les milieux aquatiques.

Q4. Quels renseignements l'ARLA a-t-elle pris en considération pour la réévaluation?

L’ARLA a pris en considération les données et les renseignements pertinents fournis par les titulaires d’homologation, les rapports scientifiques publiés, les gouvernements fédéral et provinciaux et d’autres organismes de réglementation. Elle a effectué des évaluations scientifiques rigoureuses pour déterminer si le glyphosate aurait des effets négatifs sur les gens, les animaux, les oiseaux, les insectes, les plantes, le sol et l’eau lorsqu’il est employé conformément au mode d’emploi sur l’étiquette.

Q5. Quels sont les autres ingrédients des pesticides à base de glyphosate?

Les pesticides, y compris les produits à base de glyphosate, sont commercialisés sous différentes formes, par exemple sous forme de solutions ou de granulés. D’autres substances appelées produits de formulation sont volontairement ajoutées aux pesticides pour faciliter leur utilisation, par exemple en les rendant plus solubles ou plus faciles à étendre pour qu’ils soient plus efficaces contre les mauvaises herbes. Au cours de la réévaluation, l’ARLA a tenu compte tout autant du principe actif, le glyphosate, que de ces préparations.

Certains produits à base de glyphosate contiennent aussi des amines de suif polyéthoxylées (POEA) qui agissent comme surfactants. Aucun risque préoccupant pour la santé humaine ou l’environnement n’a été relevé dans la mesure où les produits ne contiennent pas plus de 20 % de POEA en poids et où le mode d’emploi proposé sur l’étiquette (notamment des zones tampons plus larges pour les produits qui contiennent des POEA) est respecté. Aucune des préparations commerciales de glyphosate actuellement homologuées au Canada ne dépasse la limite de 20 %.

Q6. Le public a-t-il été consulté au sujet de la décision de réévaluation du glyphosate? Qu'a fait Santé Canada des commentaires reçus?

Le programme de réévaluation de Santé Canada permet de s’assurer que les pesticides homologués font l’objet d’une réévaluation périodique au moyen de techniques d’évaluation reconnues internationalement et des renseignements scientifiques actuels. Il s’agit d’une obligation légale en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Dans le cadre de ce processus, Santé Canada a publié le Projet de décision de réévaluation sur le glyphosate aux fins d’une consultation publique en 2015. Divers intervenants ont transmis des commentaires, dont des titulaires d’homologation, des agriculteurs et des membres de la population. Tous les commentaires reçus pendant la période de consultation ont été pris en considération. Ces commentaires et les nouvelles données disponibles ont fait en sorte que seules des modifications mineures ont été apportées, et elles sont prises en compte dans la Décision de réévaluation définitive.

Q7. Pourquoi Santé Canada estime-t-il qu'il est peu probable que le glyphosate présente un risque de cancer, alors que le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé classe le glyphosate comme un « cancérogène possible pour l'humain »?

La classification des dangers n’est pas l’équivalent de l’évaluation des risques pour la santé. La classification des dangers établie par l’Organisation mondiale de la santé ne tient pas compte du degré d’exposition humaine, lequel détermine le risque réel. Les pesticides ne sont homologués pour une utilisation au Canada que si le degré d’exposition de la population ne cause pas d’effets nocifs, dont le cancer.

Pour en arriver à une décision, l’ARLA applique des méthodes d’évaluation des risques qui tiennent compte des sous-groupes les plus sensibles de la population humaine (p. ex. les enfants) et des organismes dans l’environnement (p. ex. ceux qui sont les plus sensibles aux contaminants dans l’environnement).

Au cours de la réévaluation du glyphosate, Santé Canada a examiné l’exposition alimentaire au glyphosate et a conclu que les concentrations de ce pesticide dans les aliments ne posent pas de risque pour la santé des Canadiens.

Q8. Quelles conclusions d'autres pays ont-ils tirées au sujet du glyphosate?

En novembre 2015, les États membres de l’Union européenne ont terminé leur réévaluation du glyphosate et ont conclu qu’il était peu probable que le glyphosate soit cancérogène pour l’humain. En mai 2016, la Réunion conjointe de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Organisation mondiale de la santé sur les résidus de pesticides a conclu qu’il était peu probable que le glyphosate soit cancérogène pour les humains qui y seraient exposés par l’alimentation. En mars 2017, l’European Chemical Agency (ECHA) a publié qu’elle avait déterminé que le glyphosate n’a pas été classé comme cancérogène par l’ECHA (glyphosate is not classified as a carcinogen, et cette décision sera transmise à la Commission européenne aux fins de décision définitive.

Actuellement, aucun organisme qui réglemente les pesticides dans le monde, dont Santé Canada, ne considère que le glyphosate présente un risque cancérogène préoccupant chez l’humain.

En décembre 2016, le Scientific Advisory Panel de l’EPA a discuté du potentiel cancérogène du glyphosate. Le rapport final de cette réunion du SAP a été publié le 17 mars 2017. L’ARLA continue de surveiller les activités de réglementation des autres organismes de réglementation, dont l’examen par l’EPA des recommandations de cette commission sur le SAP et la détermination définitive concernant la cancérogénicité potentielle du glyphosate.

Santé Canada prendra les mesures qui s’imposent si des risques préoccupants pour la santé humaine ou l’environnement sont relevés.

Q9. Pourquoi le Canada a-t-il décidé de maintenir l'homologation des produits à base de glyphosate avant l'Europe et les États Unis? Ne collaborez-vous pas?

Le Canada collabore étroitement avec ses homologues internationaux afin de veiller à une harmonisation internationale de la réglementation des pesticides. Au cours de la réévaluation du glyphosate, Santé Canada a collaboré avec l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis en échangeant des examens d’études et des revues de la littérature publiée à cet égard. Cependant, comme c’est le cas dans d’autres activités conjointes, chaque pays procède à sa propre évaluation des risques en tenant compte de sa législation et de ses politiques. C’est pourquoi les décisions ne sont pas toujours publiées en même temps.

Santé Canada connaît le récent rapport sur le glyphosate du Scientific Advisory Panel de l’EPA et continuera de surveiller les activités de réglementation des États-Unis, dont l’examen par l’EPA des recommandations du Scientific Advisory Panel et sa détermination définitive concernant la cancérogénicité potentielle du glyphosate.

Santé Canada prendra les mesures qui s’imposent si des risques préoccupants pour la santé humaine ou l’environnement sont relevés.

Q10. Le glyphosate a-t-il des effets sur la nourriture traditionnelle des communautés des Premières Nations?

La nourriture traditionnelle des Premières Nations est constituée de végétaux provenant de la terre et de la forêt au lieu de végétaux cultivés. Selon la province, chaque autorité provinciale peut utiliser des pesticides, y compris le glyphosate, pour lutter contre des mauvaises herbes qui envahissent les sols. La gestion de la forêt est une compétence provinciale.

D’après l’évaluation des risques alimentaires qu’a menée Santé Canada, le Ministère peut conclure par extrapolation que les résidus attendus de glyphosate dans la végétation forestière comestible ne seraient pas préoccupants s’ils étaient ingérés avec la nourriture traditionnelle.

Q11. Tant de rapports ont été publiés concernant la sûreté des aliments génétiquement modifiés et l'utilisation des produits à base de glyphosate. Quelle est la position de Santé Canada à ce sujet?

Santé Canada procède à une évaluation scientifique rigoureuse et approfondie de tous les produits alimentaires génétiquement modifiés avant d’autoriser leur entrée sur le marché canadien. L’évaluation est menée conformément au Règlement sur les aliments et drogues, lequel interdit aux fabricants de ces produits de les vendre au Canada avant que Santé Canada ait mené une évaluation complète de leur sûreté et les ait jugés aussi sûrs et nutritifs que les aliments classiques.

Q12. Quelles sont les limites maximales de résidus du glyphosate?

Santé Canada fixe des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans tous les aliments, y compris les aliments génétiquement modifiés, qu’ils soient cultivés au pays ou importés. Les LMR ne sont fixées au Canada qu’après une évaluation exhaustive des données scientifiques et une évaluation approfondie des risques qui ont confirmé l’absence de risque préoccupant pour la santé de tous les segments de la population (notamment les femmes enceintes ou allaitantes, les nourrissons, les enfants et les aînés) lorsque toutes les sources possibles d’aliments sont consommées chaque jour toute la vie durant. Des LMR sont fixées pour chaque combinaison pesticide-aliment, et elles sont bien inférieures aux concentrations qui seraient préoccupantes pour la santé. On peut obtenir de plus amples renseignements sur les limites maximales de résidus pour pesticides en visitant le site Web de Santé Canada.

Q13. Est-ce que les concentrations de glyphosate dans les aliments au Canada sont jugées sûres? Comment les limites maximales de résidus sont-elles appliquées?

Oui, à partir des données et des renseignements qu’elle a examinés, Santé Canada a évalué les risques de l’exposition par les aliments et a constaté que les concentrations présentes ne posaient pas de risque préoccupant pour les humains.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a la responsabilité de surveiller les résidus de pesticides dans les aliments. Elle collabore étroitement avec Santé Canada afin de s’assurer que les résidus dans les aliments offerts sur le marché canadien respectent les LMR. Parmi les activités que réalise l’ACIA figurent des tests sur les fruits frais, les légumes, les céréales, les légumineuses à graines et les oléagineux produits au Canada ainsi que la surveillance des aliments importés. Les résultats à ce jour provenant de la surveillance des résidus de pesticides dans les aliments montrent que les LMR sont grandement respectées.

En 2015, l’ACIA a mesuré le glyphosate dans un grand nombre d’échantillons représentant une vaste gamme de denrées alimentaires. Elle devrait avoir terminé l’analyse complète de ces échantillons d’ici au printemps 2017, et elle publiera un résumé du rapport d’analyse sur son site Web.

Q14. Aux États Unis, une organisation non gouvernementale (Moms Across America) a affirmé que du glyphosate avait été détecté dans le lait maternel. Que pense Santé Canada de cette affirmation?

Des traces de résidus de pesticides peuvent être présentes dans les aliments, y compris dans le lait maternel. Les concentrations sont toutefois extrêmement faibles et bien inférieures à celles qui seraient préoccupantes pour la santé. (Par traces, on entend des valeurs en partie par milliard ou par trillion, ce qui est bien inférieur à la plupart des LMR de glyphosate, qui sont exprimées en partie par million ou ppm.)

Les LMR de glyphosate dans diverses denrées alimentaires vont de 0,08 à 35 ppm, selon la denrée. On peut trouver les LMR de pesticides en faisant une recherche dans la base de données canadienne sur les LMR dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire sur le site de Santé Canada.

L’article de « Moms Across America » faisait état d’effets sur la santé chez des rats exposés à de faibles concentrations de glyphosate. Ces résultats provenaient d’une étude qui a été discréditée à l’échelle internationale par divers organismes de réglementation et organisations internationales, dont Santé Canada, et qui a plus tard fait l’objet d’une rétractation dans la revue qui avait publié l’article original. On peut obtenir des précisions en lisant la Position de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant la publication d’une étude toxicologique de longue durée portant sur le maïs NK603 Roundup Ready et l’herbicide Roundup par Séralini et coll. (2012).

Q15. Selon certains rapports, l'utilisation du glyphosate pourrait nuire à la santé humaine en agissant sur le tube digestif et sur son microbiome. Que pense Santé Canada de cette allégation?

Le glyphosate cible une voie de synthèse des acides aminés chez les végétaux qui est commune à certains types de bactéries, mais pas à l’humain. Il existe peu de données scientifiques pour étayer l’allégation selon laquelle le glyphosate a un effet direct sur la flore microbienne intestinale humaine ou des effets subséquents sur la santé. Plusieurs rapports postulent que les produits chimiques présents dans l’environnement peuvent modifier le microbiote intestinal normal. Cependant, les données existantes sont basées sur des études menées sur des cultures cellulaires, et les données chez les animaux sont limitées et non concluantes.

L’évaluation des risques qu’a réalisée l’ARLA tenait compte des signes cliniques de toxicité pour le tube digestif, et cette évaluation assure une protection contre les effets possibles sur le tube digestif.

Q16. Quel est l'impact de l'utilisation du glyphosate sur les insectes utiles et les abeilles ainsi que les amphibiens?

Santé Canada a procédé à un examen détaillé des études pertinentes pour déterminer l’impact de l’utilisation du glyphosate sur les pollinisateurs, les autres insectes utiles et les amphibiens. Il a été établi que si le glyphosate est utilisé conformément à son mode d’emploi, il ne devrait pas poser de risque préoccupant. Les zones tampons calculées pour protéger les organismes aquatiques les plus sensibles offrent une protection supplémentaire aux amphibiens.