Note d'information : Réexamen de la demande d'examen spécial concernant les herbicides à base de glyphosate contenant des amines de suif polyéthoxylées

Décembre 2012

Comme suite à une décision rendue par la Cour fédérale en novembre 2011, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a réexaminé la demande d'examen spécial sur les herbicides à base de glyphosate contenant des amines de suif polyéthoxylées (POEA) comme produit de formulation. L'ARLA a de nouveau conclu qu'il n'est pas nécessaire de mener un examen spécial. La demande initiale a été présentée par une personne du public en mai 2009 puis, au mois d'août de la même année, il a été décidé de ne pas entreprendre d'examen spécial. (Les raisons justifiant cette décision se trouvent dans la Note d'information sous le titre Demande d'examen spécial des herbicides contenant du glyphosate et des amines de suif polyéthoxylées.)

Demande d'examen spécial et contrôle judiciaire de la décision de Santé Canada

Le 25 mai 2009, une personne du public a demandé l'examen spécial des pesticides à base de glyphosate contenant des POEA au motif qu'ils présentent divers risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement. Après avoir passé en revue les renseignements fournis dans la demande, l'ARLA a conclu qu'il n'était pas justifié de mener un examen spécial, et la personne à l'origine de la demande a été informée de cette décision le 24 août 2009.

Le 25 septembre 2009, la personne à l'origine de la demande en a appelé devant la Cour fédérale de la décision de l'ARLA de ne pas procéder à un examen spécial concernant le glyphosate. Toutefois, en cours de procédure, la portée de l'appel a été réduite pour ne viser que les conclusions de l'ARLA concernant les risques pour les amphibiens vivant dans les petites terres humides éphémères plutôt que les conclusions de l'Agence portant sur un éventail de risques posés par le glyphosate contenant des POEA sur la santé humaine et l'environnement.

Le 21 novembre 2011, la  Cour fédérale a publié son verdict concernant ce litige. Dans sa décision d'ordonner un nouvel examen de la demande, la Cour a fait valoir certaines incohérences apparentes dans la documentation sur laquelle reposait la décision de l'ARLA de rejeter la demande d'examen spécial; c'est en raison de ces incohérences en particulier que l'ARLA a décidé de ne pas interjeter appel de la décision rendue et donc de réexaminer la demande d'examen spécial.

Réexamen de la demande d'examen spécial

Le 10 janvier 2012, l'ARLA a informé la personne à l'origine de la demande d'examen spécial qu'elle réexaminait sa requête. Conformément à la décision de la Cour fédérale, la portée de l'examen était réduite à l'évaluation des risques pour les amphibiens des terres humides éphémères touchées par la pulvérisation aérienne en milieu forestier de produits à base de glyphosate contenant des POEA. L'ARLA a invité la personne à l'origine de la demande à soumettre des renseignements supplémentaires, ce qui a été fait.

L'ARLA a terminé le nouvel examen de la demande d'examen spécial (y compris les renseignements supplémentaires fournis) le 23 juillet 2012. Elle a conclu que cette utilisation des pesticides à base de glyphosate précisé dans la demande ne présentait pas de risque inacceptable pour l'environnement. En conséquence, l'ARLA a jugé qu'il n'était pas nécessaire de procéder à l'examen spécial de ces produits.

Les études de laboratoire qu'a consultées l'ARLA laissent entendre que les produits à base de glyphosate contenant des POEA sont en fait plus toxiques pour les amphibiens que le glyphosate lui-même. Cependant, si l'on se fonde sur l'ensemble des études disponibles, il n'existe aucune preuve crédible et convaincante qui permette de croire à une possibilité sérieuse que les produits à base de glyphosate présentent des risques inacceptables pour l'environnement. Plus précisément, des études scientifiques récentes menées dans des conditions de plus en plus réalistes n'ont révélé aucun effet nocif important chez les amphibiens. Par ailleurs, les premiers résultats des études en cours menés sur le terrain portant sur le bon fonctionnement de la reproduction des amphibiens vivant dans les terres humides en milieu forestier après l'application de produits contenant du glyphosate n'a démontré aucun effet important sur les efforts de reproduction, le bon fonctionnement de la reproduction, l'abondance ou la bonne santé des grenouilles des bois dans les zones traitées à l'herbicide.