Note d’information – Homologation d’une nouvelle préparation commerciale contenant du paraquat dotée d’un système de distribution fermé en réponse à l’examen spécial de 2015 (REV2015-14)

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 juillet 2018

À la suite de l’examen spécial du paraquat, plusieurs mesures d’atténuation des risques supplémentaires pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement étaient requises, comme il est décrit dans la Note de réévaluation REV2015-14, Décision d’examen spécial : Paraquat. Une des mesures d’atténuation exigées visait à réduire la concentration en paraquat dans la seule préparation commerciale actuellement homologuée au Canada, soit l’herbicide liquide avec agent mouillant Gramoxone (numéro d’homologation 8661). Par conséquent, l’homologation de ce produit (c’est-à-dire dans sa concentration et son emballage actuels) est révoquée et la date limite d’utilisation (date de péremption) sera le 31 décembre 2018.

Après la publication de la décision d’examen spécial, le titulaire a présenté une demande pour l’homologation d’une nouvelle préparation commerciale, Gramoxone 200 SL, contenant le principe actif paraquat et dotée d’un différent système de distribution du produit. Cette préparation commerciale doit uniquement être emballée dans un système fermé, mélangée et chargée seulement dans un système de transfert fermé et appliquée spécifiquement par rampe de pulvérisation au sol. Ces modifications ont été soumises comme mesures d’atténuation de remplacement afin de respecter l’exigence visant à réduire la concentration en paraquat dans la préparation commerciale homologuée décrite dans la Note de réévaluation REV2015-14. Santé Canada a évalué cette demande dans le but de déterminer si elle répond aux préoccupations pour la santé humaine relevées dans l’examen spécial (risque potentiel d’effets sur la santé résultant de l’exposition accidentelle en milieu de travail).

Évaluation sanitaire du nouvel emballage en système de transfert fermé

Dans le cadre de l’évaluation des risques du Gramoxone 200 SL contenant du paraquat, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a comparé l’exposition potentielle au travail pour la pulvérisation au sol au moyen du nouvel emballage en système de transfert fermé avec l’exposition au moyen du système ouvert de chargement et de mélange actuellement homologué. L’évaluation des risques a révélé que le système fermé réduit l’exposition des préposés au chargement et au mélange et répond aux risques d’effets préoccupants pour la santé pouvant découler d’une exposition accidentelle en milieu de travail qui ont motivé l’exigence d’une concentration réduite de paraquat dans la préparation commerciale. Il ne devrait pas y avoir de risque préoccupant pour la santé si les travailleurs suivent le mode d’emploi de l’étiquette et portent l’équipement de protection individuelle indiqué sur l’étiquette de l’herbicide Gramoxone 200 SL.

Conclusion

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a terminé l’évaluation des renseignements fournis et a jugé qu’ils suffisent à justifier l’homologation de l’herbicide Gramoxone 200 SL (numéro d’homologation 33125). Cette préparation commerciale doit uniquement être emballée dans un système fermé, mélangée et chargée seulement dans un système de transfert fermé et appliquée spécifiquement par rampe de pulvérisation au sol. Comme ce nouveau produit répond aux risques d’effets préoccupants pour la santé pouvant découler d’une exposition accidentelle en milieu de travail, il n’est plus nécessaire de réduire la concentration en paraquat dans la préparation commerciale.