L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire : Plan stratégique 2016-2021

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Message du directeur général

Je suis ravi de vous présenter le Plan stratégique 2016-2021 de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Il nous servira de guide dans nos efforts visant à accroître la confiance des Canadiens à l'égard du système de réglementation des pesticides. Pour arriver à cette fin, nous devons continuer d'être un organisme scientifique de réglementation moderne et efficace, de renforcer notre collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux et de collaborer d'une façon plus ouverte, proactive et accessible avec les intervenants et la population canadienne.

Le présent Plan stratégique est à l'image de notre principal mandat qui est de protéger la santé des Canadiens et l'environnement. Il est fondé sur l'apport d'une variété de sources, entre autres : les employés de l'ARLA; nos intervenants; les recommandations découlant de diverses vérifications et évaluations, ainsi que les points de vue du Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire de la ministre de la Santé. Le Plan est également influencé par plusieurs autres initiatives gouvernementales plus vastes, comme le Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation de Santé Canada, Objectif 2020, ainsi que le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert et le cadre de mesure du rendement.

Dans un environnement qui évolue rapidement, les innovations dans des domaines comme la science et les médias sociaux transforment la façon dont les Canadiens utilisent les pesticides et s'informent à ce sujet, et nous devons suivre la cadence. Le Plan stratégique se penche sur les enjeux actuels et prépare notre Agence aux défis à venir pour les cinq prochaines années et au-delà. En établissant des bases solides aujourd'hui, nous pouvons contribuer à construire un avenir plus en santé pour l'ensemble des Canadiens et ainsi mieux protéger notre environnement.

Richard Aucoin, Ph. D.
Directeur exécutif
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada

Table des matières

Introduction

Au sujet de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est la direction générale de Santé Canada responsable de la réglementation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le mandat principal de l'ARLA est d'éviter que l'utilisation de produits antiparasitaires présente des risques inacceptables pour les humains et l'environnement.

L'ARLA adopte des méthodes scientifiques modernes pour évaluer si les risques pour la santé et l'environnement que posent les pesticides sont acceptables et si les produits ont de la valeur. Nous utilisons la même méthode pour examiner régulièrement et systématiquement les pesticides déjà sur le marché au Canada afin de veiller à ce qu'ils continuent de respecter les normes scientifiques modernes. L'ARLA cherche à réduire le plus possible les risques pour la santé et l'environnement en facilitant l'accès à de nouveaux produits à risque moindre, à l'appui de pratiques de lutte antiparasitaire durable.

En collaboration avec les Affaires réglementaires et la Direction générale des régions, l'ARLA encourage, surveille et renforce la conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires partout au Canada. L'ARLA s'engage à réaliser ce but d'une manière collaborative, ouverte et transparente.

Ce travail est réalisé par un effectif très compétent composé en majorité de scientifiques, ainsi que d'experts dans d'autres domaines, notamment en administration, en gestion de l'information, en conception de règlements et de politiques, en mobilisation des intervenants et en collaboration internationale.

Facteurs de changement

L'ARLA fonctionne dans un contexte où les attentes en matière de rapidité et d'efficience augmentent, où les pratiques commerciales, technologiques et scientifiques évoluent rapidement, où les chaînes d'approvisionnement en pesticides sont mondialisées et où les besoins en matière de lutte antiparasitaire changent, notamment en raison des changements climatiques et des espèces envahissantes. Cela signifie que l'ARLA doit constamment s'efforcer de trouver de nouvelles façons d'effectuer son travail, et ce, peu importe qu'il s'agisse de décisions réglementaires fondamentales fondées sur des données scientifiques ou d'activités menées quotidiennement par le personnel de l'Agence ayant trait aux politiques, à l'administration ou à la mobilisation.

L'ARLA est chargée de la réglementation à une époque où l'on a instantanément accès à une quantité phénoménale d'information et où les médias sociaux transforment la façon dont les citoyens communiquent avec le gouvernement et entre eux. Plus que jamais, l'ARLA doit se positionner en tant que source fiable d'information et en tant qu'organisme de réglementation ouvert et transparent qui tient compte des opinions des intervenants et du public dans sa prise de décision réglementaire fondée sur les données scientifiques.

L'importance de la confiance du public

Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement prenne des décisions réglementaires rapidement en utilisant les méthodes scientifiques les plus modernes et les meilleurs renseignements possible de façon à les protéger et à protéger l'environnement aujourd'hui et pour les générations à venir. Ils s'attendent également à avoir un rôle à jouer dans les décisions du gouvernement et à avoir accès à de l'information compréhensible qui leur permettra de prendre des décisions éclairées sur les pesticides.

La protection de la santé et de l'environnement des Canadiens et le respect des attentes susmentionnées dictent tout ce que fait l'ARLA. Toutefois, bien que l'Agence travaille avec diligence pour prendre des décisions et les mettre en œuvre afin de protéger la santé et l'environnement des Canadiens, les efforts investis pour communiquer avec ces derniers et les mobiliser ne suffisent plus.

Une mobilisation plus délibérée, proactive, ouverte et transparente des Canadiens aidera à accroître leur compréhension du travail de l'ARLA et leur confiance à l'égard de l'Agence. En retour, cela viendra appuyer la conformité aux exigences prévues par la Loi sur les produits antiparasitaires et contribuera à augmenter l'efficacité des efforts de l'ARLA visant à protéger la santé et l'environnement des Canadiens.

La démarche

Le Plan stratégique de l'ARLA de 2016-2021 compte une nouvelle vision directrice où la confiance du public est à l'avant-plan. Le nouvel énoncé de mission de l'ARLA reflète le travail réalisé chaque jour par ses employés pour concrétiser cette vision.

Pour accomplir cette vision et mettre en œuvre la mission au cours des cinq prochaines années, l'ARLA mise sur les trois résultats stratégiques décrits dans les prochaines pages, lesquels sont appuyés par des activités concrètes. Elle mise également sur quatre principes clés et six moteurs stratégiques afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan. Enfin, la démarche adoptée par l'Agence afin de mesurer les progrès par rapport aux résultats stratégiques est également décrite dans le présent document.

Plan stratégique de l'ARLA pour 2016-2021

Vision

Les Canadiens ont confiance que le système de réglementation des pesticides du Canada protège leur santé et leur environnement.

Mission

Protéger la santé des Canadiens et l'environnement en ayant recours de manière ouverte et transparente à des méthodes scientifiques modernes en matière de réglementation des pesticides.

Principes clés

Les quatre principes clés suivants orientent l'ARLA dans la réalisation de sa vision et de sa mission :

Excellence scientifique

Rendre des décisions fondées sur la science moderne et les renseignements les plus actuels disponibles.

Innovation

Chercher continuellement à mettre au point de nouvelles pratiques et de nouveaux outils scientifiques, technologiques et d'affaires, les adopter et les communiquer.

Ouverture et transparence

Faire preuve d'ouverture envers les Canadiens à l'égard des activités, des méthodes, du processus décisionnel et des décisions; et leur offrir l'accès à l'information dans un format facile à comprendre.

Excellence organisationnelle et de l'effectif

Former un effectif hautement qualifié et motivé à atteindre les objectifs stratégiques de l'Agence.

Stratégies

Résultat stratégique no 1 :

L'ARLA prend des décisions réglementaires fondées sur des données scientifiques et élabore des politiques visant la protection de la santé humaine et de l'environnement de manière opportune, ouverte et transparente.

Afin de gagner la confiance des Canadiens relativement à ses décisions, l'ARLA doit continuer d'être un organisme de réglementation efficace. Cela signifie qu'elle doit réaliser son mandat principal, soit de protéger la santé des Canadiens et l'environnement, tout en veillant à ce que tous les pesticides homologués au Canada aient de la valeur.

Cela nécessite d'avoir recours aux plus récentes méthodes scientifiques pour évaluer et réévaluer les risques possibles et la valeur de chaque pesticide, cela requiert aussi de mettre en œuvre des politiques et des méthodes qui suivent le rythme de la nouvelle science et appuient les objectifs en matière de protection de la santé et de l'environnement et de lutte antiparasitaire durable.

L'ARLA doit rendre compte aux Canadiens concernant sa prise de décisions en établissant des échéances claires et en les respectant. Elle doit aussi appuyer l'initiative du gouvernement ouvert en mettant en œuvre de nouvelles méthodes plus efficaces de consultation et de communication auprès des intervenants et du public sur les projets de décisions, notamment les mesures de réduction des risques, et en utilisant des moyens visant à mieux diffuser de plus amples renseignements sur les fondements de ces décisions.

Au cours des cinq prochaines années, l'ARLA :

  • Continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des méthodes scientifiques à l'appui des objectifs de protection de la santé et de l'environnement et de lutte antiparasitaire durable, et elle mènera des consultations à ce sujet.
  • Atteindra un taux de rendement élevé relativement aux examens des pesticides avant et après la mise sur le marché.
  • Améliorera l'ouverture et la transparence relativement aux décisions réglementaires, de même que la communication des mesures de réduction des risques.

Résultat stratégique no 2 :

L'expertise et les approches scientifiques du Canada sont respectées et influencent la façon dont les pesticides sont réglementés à l'échelle nationale et internationale.

À titre d'organisme de réglementation qui priorise la protection de la santé et de l'environnement au moyen des méthodes scientifiques les plus modernes, l'ARLA a été en mesure d'établir d'importants partenariats à l'échelle nationale, ainsi qu'avec ses homologues internationaux. Le Canada doit maintenir un programme de réglementation des pesticides respecté partout dans le monde en jouant un rôle important dans la conception de nouvelles méthodes scientifiques et collaboratives relativement aux examens conjoints des pesticides, en encourageant l'harmonisation internationale sur le plan réglementaire et en contribuant à la mise au point de lignes directrices internationales. À l'échelle nationale, les questions relatives aux pesticides nécessitent des partenariats solides entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales afin de protéger les Canadiens et de l'environnement.

L'ARLA doit continuer de s'appuyer sur les partenariats existants et d'en établir de nouveaux pour renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à une meilleure communication, à un bassin d'expertise et d'information plus vaste et à une meilleure harmonisation des méthodes de gestion des risques.

Au cours des cinq prochaines années, l'ARLA :

  • Accroîtra le leadership du Canada en matière de méthodes scientifiques, de politiques et de démarches réglementaires innovatrices.
  • Fournira une expertise canadienne pour la mise au point de normes internationales sur l'innocuité des aliments.
  • Agira comme chef de file sur le plan du partage des travaux et de l'échange d'information avec les autres organismes de réglementation au pays et sur la scène internationale.

Résultat stratégique no 3 :

Les Canadiens reconnaissent que l'ARLA prend des décisions réglementaires sur les pesticides afin de protéger leur santé et l'environnement.

Bien qu'il soit essentiel que l'ARLA demeure un organisme de réglementation efficace et respecté, l'atteinte d'une plus grande confiance des Canadiens à l'égard du système de réglementation des pesticides passe par une meilleure démarche de communication aux Canadiens de la mission et des activités de l'Agence, ainsi que des méthodes qu'elle utilise. En adaptant sa façon de communiquer avec divers groupes de Canadiens, notamment le public, les scientifiques ainsi que les groupes œuvrant dans les domaines communautaires, de la santé et de l'environnement, l'ARLA réalisera des progrès sur le plan de la sensibilisation et de l'engagement mutuel.

Au cours des cinq prochaines années, l'ARLA :

  • Créera et diffusera des documents sur la réglementation des pesticides à l'intention du grand public, des utilisateurs et de l'industrie.
  • Fera la promotion des recherches scientifiques réalisées par l'ARLA de Santé Canada auprès des autres scientifiques et de la population canadienne.
  • Communiquera la façon dont ses décisions réduisent les risques pour les Canadiens et l'environnement.

Moteurs stratégiques

Les six moteurs stratégiques suivants seront mis à l'avant-plan afin d'appuyer la vision et la mission de l'ARLA au cours des cinq prochaines années :

  1. Un milieu de travail sécuritaire et productif mettant en pratique une stratégie de gestion des talents et un programme de perfectionnement des scientifiques afin d'améliorer l'expérience et d'accroître les connaissances des employés de l'ARLA.
  2. Une infrastructure électronique moderne qui appuie la transparence et la rapidité du système de réglementation.
  3. Un cadre législatif et réglementaire moderne sur les pesticides en harmonie avec d'autres régimes réglementaires à l'échelle nationale et internationale, si cela est indiqué.
  4. Une stratégie de communication et de sensibilisation afin d'améliorer la façon dont l'ARLA communique et interagit avec les intervenants et les Canadiens.
  5. Un régime de recouvrement des coûts à jour à l'appui de la planification à long terme.
  6. Des partenariats efficaces avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Mise en œuvre, suivi et production de rapports

La vision, la mission et les objectifs stratégiques décrits dans le présent Plan stratégique définissent un cadre d'établissement des priorités et de conception de nouvelles méthodes et activités.

Étant donné que la confiance du public est à l'avant-plan de la démarche, l'ARLA a mis au point une Stratégie de communication et de sensibilisation distincte en parallèle et a mis l'accent sur l'amélioration et la modernisation de la façon dont elle informe et consulte les Canadiens et les intervenants.

Le Comité de gestion de l'ARLA, en tant que principal organisme de conception de politiques et de prise de décision, supervisera la mise en œuvre de ce Plan stratégique. D'autres sous-comités appuieront cet effort en fonction de leur mandat.

Afin de s'assurer de garder le cap sur les priorités stratégiques, l'ARLA fera converger, dans son plan opérationnel annuel, les priorités, les investissements, les efforts et les ressources vers les résultats prévus du Plan stratégique. Le rendement sera mesuré et comparé sur une base trimestrielle en fonction des indicateurs du modèle logique du programme sur les pesticides et du cadre de mesure des résultats. Au besoin, on apportera des ajustements afin d'atteindre les résultats prévus.

L'ARLA fera état de ses progrès par rapport aux engagements établis du présent Plan stratégique dans son rapport annuel au Parlement et dans sa contribution au Rapport ministériel sur le rendement. De plus, l'ARLA fournira des comptes rendus sur certains engagements dans le site Web de Santé Canada et dans des communications ciblées à l'intention de groupes d'intervenants.

Faits saillants

Figure 1 : Plan stratégique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour 2016-2021

Figure 1

Description - Figure 1 : Plan stratégique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour 2016-2021

Schématique montrant le plan stratégique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour 2016-2021, qui est composé d'une vision, une mission et quatre principes clés. La vision est que les Canadiens ont confiance que le système de réglementation des pesticides du Canada protège leur santé et leur environnement. La mission est de protéger la santé des Canadiens et l'environnement en ayant recours de manière ouverte et transparente à des méthodes scientifiques modernes en matière de réglementation des pesticides. Les quatre principes clés suivants orientent l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire dans la réalisation de sa vision et de sa mission. 1) Excellence scientifique : Rendre des décisions fondées sur la science moderne et les renseignements les plus actuels disponibles. 2) Innovation : Chercher continuellement à mettre au point de nouvelles pratiques et de nouveaux outils scientifiques, technologiques et d'affaires, les adopter et les communiquer. 3) Ouverture et transparence : Faire preuve d'ouverture envers les Canadiens à l'égard des activités, des méthodes, du processus décisionnel et des décisions; et leur offrir l'accès à l'information dans un format facile à comprendre. 4) Excellence organisationnelle et de l'effectif : Former un effectif hautement qualifié et motivé à atteindre les objectifs stratégiques de l'Agence.

Figure 2 : Moteurs stratégiques

Figure 2

Description - Figure 2 : Moteurs stratégiques

Schématique montrant les six moteurs stratégiques qui seront mis à l'avant-plan afin d'appuyer la vision et la mission de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au cours des cinq prochaines années : 1) Un milieu de travail sécuritaire et productif mettant en pratique une stratégie de gestion des talents et un programme de perfectionnement des scientifiques afin d'améliorer l'expérience et d'accroître les connaissances des employés de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. 2) Une infrastructure électronique moderne qui appuie la transparence et la rapidité du système de réglementation. 3) Un cadre législatif et réglementaire moderne sur les pesticides en harmonie avec d'autres régimes réglementaires à l'échelle nationale et internationale, si cela est indiqué. 4) Une stratégie de communication et de sensibilisation afin d'améliorer la façon dont l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire communique et interagit avec les intervenants et les Canadiens. 5) Un régime de recouvrement des coûts à jour à l'appui de la planification à long terme. 6) Des partenariats efficaces avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Figure 3 : Stratégies et résultats stratégiques

Figure 3

Description - Figure 3 : Stratégies et résultats stratégiques

Schématique montrant les stratégies et les résultats stratégiques de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au cours des cinq prochaines années. Le premier résultat stratégique est que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire prend des décisions réglementaires fondées sur des données scientifiques et élabore des politiques visant la protection de la santé humaine et de l'environnement de manière opportune, ouverte et transparente. Les stratégies identifiées pour appuyer ce résultat stratégique sont : 1) Continuer d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des méthodes scientifiques à l'appui des objectifs de protection de la santé et de l'environnement et de lutte antiparasitaire durable, et mener des consultations à ce sujet.  2) Atteindre un taux de rendement élevé relativement aux examens des pesticides avant et après la mise sur le marché. 3) Améliorer l'ouverture et la transparence relativement aux décisions réglementaires, de même que la communication des mesures de réduction des risques.

Le deuxième résultat stratégique est que l'expertise et les approches scientifiques du Canada sont respectées et influencent la façon dont les pesticides sont réglementés à l'échelle nationale et internationale. Les stratégies identifiées pour appuyer ce résultat stratégique sont : 1) Accroître le leadership du Canada en matière de méthodes scientifiques, de politiques et de démarches réglementaires innovatrices. 2) Fournir une expertise canadienne pour la mise au point de normes internationales sur l'innocuité des aliments. 3) Agir comme chef de file sur le plan du partage des travaux et de l'échange d'information avec les autres organismes de réglementation au pays et sur la scène internationale.

Le troisième résultat stratégique est que les Canadiens reconnaissent que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire prend des décisions réglementaires sur les pesticides afin de protéger leur santé et l'environnement. Les stratégies identifiées pour appuyer ce résultat stratégique sont : 1) Créer et diffuser des documents sur la réglementation des pesticides à l'intention du grand public, des utilisateurs et de l'industrie. 2) Faire la promotion des recherches scientifiques réalisées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire auprès des autres scientifiques et de la population canadienne. 3) Communiquer la façon dont ses décisions réduisent les risques pour les Canadiens et l'environnement.

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