Rapport sur les déclarations d'incidents liés aux pesticides en 2015

Sommaire exécutif

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est heureuse de présenter son Rapport sur les déclarations d'incidents liés aux pesticides en 2015. Le rapport donne une vue d'ensemble des déclarations d'incidents reçues en 2015 et résume l'évaluation réalisée par l'ARLA concernant les déclarations d'incidents plus graves survenus au Canada. Ces déclarations d'incident ont été transmises par des titulaires de pesticides et d'autres sources sur une base volontaire.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada recueille les déclarations d'incident lié aux pesticides depuis 2007. Entre 2007 et 2015, 15 000 incidents ont été signalés à l'ARLA. En 2015, l'Agence a reçu 2 288 déclarations d'incident. Les incidents les plus fréquemment signalés étaient des incidents impliquant un animal domestique, suivis d'incidents impliquant un être humain et d'incidents touchant l'environnement. La plupart des incidents étaient associés à des effets mineurs.

Le Programme de déclaration des incidents relatifs aux produits antiparasitaires de l'ARLA procède à un examen de tous les incidents afin de déceler d'éventuels effets imprévus résultant de l'utilisation de pesticides homologués. La priorité en vue d'un examen plus approfondi est accordée aux incidents graves qui touchent plusieurs personnes ou animaux, ou qui dénotent un problème récurrent. De plus, quand l'Agence étudie de nouvelles matières actives ou réévalue des pesticides plus anciens, une analyse complète de tous les incidents liés au pesticide considéré est intégrée dans l'évaluation des risques. La méthode du poids de la preuve est utilisée pour évaluer les données sur les incidents relatifs aux pesticides. Autrement dit, plusieurs sources d'information, comme les études scientifiques et les données sur l'empoisonnement disponibles, sont prises en compte et intégrées dans l'évaluation de l'information sur les incidents relatifs aux pesticides. Par conséquent, l'évaluation des risques repose sur un grand nombre de données de manière à établir si de meilleurs énoncés sur les étiquettes ou des mesures d'atténuation supplémentaires devraient être imposées afin de réduire davantage l'exposition aux pesticides et de prévenir les effets nocifs de ces produits.

L'ARLA a proposé plusieurs mesures de réduction des risques à la suite des évaluations des données des déclarations d'incident en 2015. En particulier, l'examen des incidents liés à l'ingestion accidentelle de paraquat faisait partie intégrante de l'examen spécial dont les conclusions ont entraîné des modifications importantes à l'homologation de ce produit. Pour sa part, l'examen des incidents liés au diquat a aussi résulté en des changements importants aux avertissements inscrits sur les étiquettes des produits qui contiennent cette matière active. Il y a eu des inspections de suivi en 2016 pour garantir la mise en œuvre des changements requis afférents à ces deux matières actives. Dans le cas de deux autres pesticides apparentés, la bêta-cyfluthrine et la cyfluthrine, l'examen des incidents a mis en lumière la possibilité d'effets respiratoires pour les personnes qui pénètrent dans des habitations ou des zones commerciales ayant été traitées avec ces pesticides. Des mesures d'atténuation, comme le recours à un plus long délai de sécurité, la nécessité d'aérer et la distribution d'informations additionnelles aux occupants des bâtiments traités, ont été proposées pour la nouvelle matière active bêta-cyfluthrine, ainsi que la matière active existante cyfluthrine de manière à traiter ces risques préoccupants possibles pour la santé. Des détails sur ces examens sont fournis dans les documents de consultation PRD2016-21, Projet de décision d'homologation, Bêta-cyflutrine et PRVD2016-17, Projet de décision de réévaluation, Cyfluthrine.

Par ailleurs, les étiquettes de certains produits ont parfois été modifiées pour éclaircir les avertissements adressés aux consommateurs. Ainsi, des avertissements indiquant explicitement de garder les produits hors de la portée des enfants et des animaux de compagnie ont été ajoutés sur les étiquettes des semences traitées au fludioxonil et des pièges à appâts contenant de l'abamectine et du bore.

La déclaration d'incident est un élément essentiel des activités de surveillance après la mise en marché d'un pesticide. En vertu du Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires, l'ARLA continuera de recueillir et d'analyser les données des déclarations d'incident afin de déterminer et de caractériser les risques potentiels découlant de l'emploi de pesticides pour les êtres humains, les animaux domestiques et l'environnement.

Rapports précédents sur les déclarations d'incidents liés aux pesticides

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