Substances du groupe 1 de l'Approche pour le secteur pétrolier

Les substances du groupe 1 de l'Approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant des substances restreintes aux installations, soit des substances qui ne devraient pas être transportées à l'extérieur d'une raffinerie, d'une usine de valorisation ou d'une usine de traitement du gaz naturel. Consulter la Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

Mesures de gestion des risques

Projet de Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)

En mai 2017, le projet de Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 21 - 27 mai 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

S'il est mis en vigueur, le règlement exigerait la mise en œuvre de programmes exhaustifs de détection des fuites et de réparation dans les raffineries de pétrole, les usines de valorisation et certaines installations pétrochimiques. Les exploitants de ces installations seraient également tenus de modifier certains composants d'équipement pour prévenir les fuites et de surveiller la concentration de certains composés organiques volatils (COV) au périmètre des installations. Le règlement devrait réduire les rejets de COV, y compris ceux des gaz de pétrole et de raffinerie (GPR).

Inscription de substances à l'annexe 1

Quarante substances de ce groupe ont été ajoutées à l'annexe 1.

Résumé des substances et des publications du groupe 1

Évaluations préalables finales des substances dans le groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier
Groupe de substances chimiques Nº CAS Décret final et REIR Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale L'approche de gestion des risques proposée
Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations
  • 68307-99-3
  • 68476-26-6
  • 68476-49-3
  • 68477-69-0
  • 68477-71-4
  • 68477-72-5
  • 68477-73-6
  • 68477-75-8
  • 68477-76-9
  • 68477-77-0
  • 68477-86-1
  • 68477-87-2
  • 68477-93-0
  • 68477-97-4
  • 68478-00-2
  • 68478-01-3
  • 68478-05-7
  • 68478-25-1
  • 68478-29-5
  • 68478-32-0
  • 68478-34-2
  • 68512-91-4
  • 68513-16-6
  • 68513-17-7
  • 68513-18-8
  • 68514-31-8
  • 68514-36-3
  • 68527-16-2
  • 68602-83-5
  • 68602-84-6
  • 68606-27-9
  • 68607-11-4
  • 68814-67-5
  • 68911-58-0
  • 68918-99-0
  • 68919-02-8
  • 68919-04-0
  • 68919-08-4
  • 68919-10-8
  • 68952-79-4
HTML HTML HTML HTML
Gazole restreints aux installations
  • 68333-25-5
Aucun HTML HTML Aucun
Mazouts lourds restreints aux installations
  • 64741-45-3
  • 64741-61-3
  • 64741-80-6
  • 68333-22-2
  • 68333-27-7
  • 68476-32-4
  • 68478-17-1
Aucun HTML HTML Aucun
Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations
  • 64741-54-4
  • 64741-55-5
  • 64741-64-6
  • 64741-74-8
  • 64742-22-9
  • 64742-23-0
  • 64742-73-0
  • 68410-05-9
  • 68410-71-9
  • 68410-96-8
  • 68476-46-0
  • 68477-89-4
  • 68478-12-6
  • 68513-02-0
  • 68514-79-4
  • 68606-11-1
  • 68783-12-0
  • 68919-37-9
  • 68955-35-1
  • 101795-01-1
Aucun HTML HTML Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 27 mai 2017 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication, dans la Gazette du Canada, du projet de Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) et de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 5 octobre 2016 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada du décret visant à inscrire 40 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du Groupe 1 et 4 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du Groupe 2 (44 substances) à l'annexe 1, sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Le 15 février 2014 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire 40 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du Groupe 1 à l'annexe 1, sous la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 1 juin 2013 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur le l'approche de gestion des risques proposée.
Le 10 septembre 2011 Gazole restreints aux installations, mazouts lourds restreints aux installations et naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluations finale conformément au paragraphe 77(6).
Le 15 janvier 2011 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) le cadre de gestion des risques et c) les nouveaux renseignements reçus.
Le 14 août 2010 Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus.
Le 29 mai 2010 Gazole restreints aux installations et mazouts lourds restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus.

Évaluations préalables finales et approche de gestion des risques

Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations

En juin 2013, l'évaluation préalable finale pour 40 substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 23 - le 1 juin 2013.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 40 substances répondent à un ou plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999), par conséquent le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la loi. Une Approche de gestion des risques proposée a également été diffusée à cette date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

En janvier 2011, l'ébauche de l'évaluation préalable de ces substances a été publiée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, No 3 – 15 janvier 2011. Un cadre de gestion des risques a également été publié en conjonction avec cette publication. Ces publications ont été suivies d'une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires du public et les réponses du gouvernement concernant les thèmes généraux de l'ébauche de l'évaluation préalable sont fournis dans le Résumé des commentaires publics généraux reçus relativement à l'ébauche du rapport d'évaluation préalable concernant les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations — groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier.

Gazole restreints aux installations

En septembre 2011, l'évaluation préalable finale pour 1 substance a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 36 - le 10 septembre 2011.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que cette substance ne satisfait pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de cette substance sous le régime de la loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n'a été préparée.

Des commentaires ont été reçus pendant la période de commentaires publics au sujet de la dernière substance gazole du groupe 1 pour lesquelles l'ébauche d'évaluation préalable a été publiée en mai 2010. Ces commentaires ont souligné que cette substance (Nº CAS 64741-82-8) peut être transportée dans d'autres installations industrielles et, qu'à ce titre, elle n'est pas restreinte aux installations. Par conséquent, cette substance a été évaluée dans le cadre de groupe 2 de l'approche pour le secteur pétrolier.

En mai 2010, les ébauches d'évaluations préalables de 10 substances, qui comprenaient 2 gazoles restreints aux installations, ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, No 22 – 29 mai 2010, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires du public et les réponses du gouvernement concernant les thèmes généraux des ébauches d'évaluations préalables sont fournis dans le Résumé des commentaires de portée générale du public reçus relativement à l'ébauche des rapports d'évaluation préalable concernant les mazouts lourds restreints aux installations et les gazoles restreints aux installations — groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier.

Mazouts lourds restreints aux installations

En septembre 2011, l'évaluation préalable finale pour 7 substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 36 - le 10 septembre 2011.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 7 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Des commentaires ont été reçus pendant la période de commentaires publics au sujet du dernière substance mazout lourd du groupe 1 pour lesquelles l'ébauche d'évaluation préalable a été publiée en mai 2010. Ces commentaires ont souligné que cette substance (Nº CAS 64742-90-1) peut être transportée dans d'autres installations industrielles et, qu'à ce titre, elle n'est pas restreinte aux installations. Par conséquent, cette substance a été évaluée dans le cadre de groupe 4 de l'approche pour le secteur pétrolier.

En mai 2010, les ébauches d'évaluations préalables de dix substances, dont huit mazouts lourds restreints aux installations, ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, No 22 – 29 mai 2010, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires du public et les réponses du gouvernement concernant les thèmes généraux des ébauches d'évaluations préalables sont fournis dans le Résumé des commentaires de portée générale du public reçus relativement à l'ébauche des rapports d'évaluation préalable concernant les mazouts lourds restreints aux installations et les gazoles restreints aux installations — groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier.

Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations

En septembre 2011, l'évaluation préalable finale pour 20 substances a été diffusé et un avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 36 - le 10 septembre 2011.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 20 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

En août 2010, l'ébauche de l'évaluation préalable de ces substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, No 33 – 14 août 2010, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires du public et les réponses du gouvernement concernant les thèmes généraux de l'ébauche de l'évaluation préalable sont fournis dans le Résumé des commentaires publics généraux reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable visant les naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations dans le cadre de l'approche pour le secteur pétrolier.

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