Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations – fiche de renseignements

Mise à jour du 6 mars 2019 :

L'Évaluation préalable finale pour les gaz de pétrole et de raffinerie a été publiée en juin 2013 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation est résumée, inchangée dans la présente fiche d'information (elle était auparavant le Sommaire public). La section de cette fiche d'information intitulée « Mesures préventives et réduction des risques » met à jour les renseignements sur les activités de gestion des risques, à savoir :

• La publication de la proposition du Règlement concernant la réduction des émissions de composés organiques volatils (secteur pétrolier), pour réduire les rejets non intentionnels de composés organiques volatils (COV), y compris les gaz de pétrole et de raffinerie (GPR), provenant des installations du secteur pétrolier.

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de ces substances
• Exposition des humains et de l'environnement
• Effets clés sur la santé et l'environnement (danger)
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation préalable
• Mesures préventives et réduction des risques
• Renseignements connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée évaluation préalable, de 40 GPR restreints aux installations, afin de déterminer le risque potentiel pour la population canadienne et l'environnement.
• En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible en fonction du niveau d'exposition.
  • On peut obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation des risques dans l'Aperçu de l'évaluation des risques et dans les fiches d'information connexes, en particulier dans les documents sur les types d'évaluation des risques et dans la Boîte à outils sur l'évaluation des risques.
• Au terme de son évaluation préalable, le gouvernement a conclu que ces substances sont nocives pour la santé humaine, mais non pour l'environnement aux niveaux d'exposition présents au moment de l'évaluation.

À propos de ces substances

• L'évaluation préalable porte sur 40 substances désignées collectivement dans le PGPC sous le nom de GPR restreints aux installations dans le cadre de l'Approche pour le secteur pétrolier (volet 1).
• Les GPR sont des combinaisons complexes d'hydrocarbures pétroliers. Leur composition varie selon la source de pétrole brut, de bitume ou de gaz naturel et la façon dont ils sont traités.
• D'après les renseignements collectés par le gouvernement, les GPR sont souvent utilisés comme combustible dans les installations pétrolières, ou sont ensuite raffinés ou mélangés à d'autres produits.
• Les GPR restreints aux installations ne sont pas censés être transportés à l'extérieur des raffineries, des usines de valorisation ou des usines de traitement du gaz naturel.

Exposition des humains et de l'environnement

• On s'attend à ce que l'exposition des Canadiens se limite aux émissions non intentionnelles de ces substances à proximité des installations pétrolières.
• En dépit des mesures et des pratiques en place pour limiter les rejets de substances pétrolières dans les installations, des rejets involontaires dans l'atmosphère pourraient survenir.

Effets clés sur la santé et l'environnement (danger)

• La cancérogénicité potentielle (capacité de causer le cancer) a été considérée comme l'effet important ou « critique » de ces substances utilisé pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l'évaluation.
• Certaines de ces substances sont également associées à des effets écologiques, en raison de leur potentiel de demeurer longtemps dans l'environnement.

Résultats de l'évaluation des risques

• D'après les renseignements présentés dans l'évaluation préalable, il a été déterminé que ces substances peuvent poser un risque pour la santé humaine, car une petite partie de la population canadienne peut être exposée à proximité des installations pétrolières.
• Il a également été déterminé que ces substances présentent peu de risques pour l'environnement, car les concentrations de composants des GPR dans l'air entourant les installations pétrolières ne devraient pas se situer à des niveaux qui pourraient être nocifs pour l'environnement.
• Aucune de ces substances ne contient d'élément qui répond aux critères de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999); toutefois, bon nombre des éléments des GPR restreints aux installations répondent aux critères de persistance, car ils persistent dans l'atmosphère.
• Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale pour les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations le 1er juin 2013.

Conclusions de l'évaluation préalable

• Au terme de son évaluation préalable, le gouvernement a conclu que ces 40 GPR restreints aux installations sont nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition présents au moment de l'évaluation.
• Le gouvernement a également conclu que ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux nocifs au moment de l'évaluation.

Mesures préventives et réduction des risques

• Le gouvernement a publié l'Approche de gestion des risques pour les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations aux fins de consultation publique le 1er juin 2013. 
• Le 5 octobre 2016, les 40 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations ont été ajoutés à l'annexe 1 de la LCPE (1999) également appelée Liste des substances toxiques.
• Le 27 mai 2017, les propositions de Règlements concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) ont été publiées. Ces règlements réduiraient les rejets non intentionnels de COV, y compris les GPR provenant des installations du secteur pétrolier.

Renseignements connexes

Les Canadiens pouvant être exposés à ces substances dans leur milieu de travail devraient consulter leur employeur et un représentant de la santé et de la sécurité au travail au sujet des pratiques sécuritaires de manutention, des lois et obligations applicables en santé et sécurité au travail et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).