Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations – fiche de renseignements

Publications résumées :

• L'Évaluation préalable finale pour les gaz de pétrole et de raffinerie (publiée le 1^er juin 2013). Les commentaires du public reçus sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques ont été pris en compte et un résumé a été publié.
• Des mesures de gestion des risques ont été prises.
• Avis associé: Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 23 - le 1 juin 2013

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de ces substances
• Exposition des humains et de l'environnement
• Effets clés sur la santé et l'environnement (danger)
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation préalable
• Mesures préventives et réduction des risques
• Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
• Renseignements connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques de substances chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin de déterminer si elles posent ou peuvent poser des risques pour la santé humaine ou l'environnement.
  • Les risques posés par une substance sont déterminés en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement.
  • Quand cela est nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois fédérales, afin de prévenir ou de réduire le danger potentiel.
• Le gouvernement a conclu que les 40 substances de gaz de pétrole et de raffinerie (GPR) restreints aux installations sont nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation.
  • Cette préoccupation est due à une petite partie de la population canadienne qui pourraient être exposée à proximité des installations pétrolières. Ces substances sont associées avec le potentiel de causer le cancer. Des mesures de gestion des risques ont été prises.
• Le gouvernement a également conclu que ces 40 substances de GPR restreints aux installations ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux nocifs.

À propos de ces substances

• Le résumé des substances et des publications du groupe 1 de l'Approche pour le secteur pétrolier comprend des détails sur le nom des substances et leur numéro de registre CAS.
• L'évaluation préalable porte sur 40 substances désignées collectivement dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) sous le nom de GPR restreints aux installations dans le cadre de l'Approche pour le secteur pétrolier (volet 1).
• Les GPR sont des combinaisons complexes d'hydrocarbures pétroliers. Leur composition varie selon la source de pétrole brut, de bitume ou de gaz naturel et la façon dont ils sont traités.
• D'après les renseignements collectés par le gouvernement, les GPR sont souvent utilisés comme combustible dans les installations pétrolières, ou sont ensuite raffinés ou mélangés à d'autres produits.
• Les GPR restreints aux installations ne sont pas censés être transportés à l'extérieur des raffineries, des usines de valorisation ou des usines de traitement du gaz naturel.

Exposition des humains et de l'environnement

• L'évaluation préalable indique que l'on s'attend à ce que l'exposition des Canadiens se limite aux émissions non intentionnelles de ces substances à proximité des installations pétrolières.
• En dépit des mesures et des pratiques en place pour limiter les rejets de substances pétrolières dans les installations, des rejets involontaires dans l'atmosphère pourraient survenir.

Effets clés sur la santé et l'environnement (danger)

• La cancérogénicité (potentiel de causer le cancer) a été considérée comme l'effet important ou critique de ces substances utilisé pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l'évaluation.
• Certaines de ces substances sont également associées à des effets écologiques, en raison de leur potentiel de demeurer longtemps dans l'environnement.

Résultats de l'évaluation des risques

• D'après les renseignements présentés dans l'évaluation préalable, il a été déterminé que ces substances peuvent poser un risque pour la santé humaine, car une petite partie de la population canadienne peut être exposée à proximité des installations pétrolières.
• Il a également été déterminé que ces substances présentent peu de risques pour l'environnement, car les concentrations de composants des GPR dans l'air entourant les installations pétrolières ne devraient pas se situer à des niveaux qui pourraient être nocifs pour l'environnement.
• Aucune de ces substances ne contient d'élément qui répond aux critères de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999); toutefois, bon nombre des éléments des GPR restreints aux installations répondent aux critères de persistance, car ils persistent dans l'atmosphère.
• Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale pour les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations le 1^er juin 2013.

Conclusions de l'évaluation préalable

• Le gouvernement a conclu que ces 40 GPR restreints aux installations sont nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation.
• Le gouvernement a également conclu que ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux nocifs.

Mesures préventives et réduction des risques

• Le gouvernement a publié l'Approche de gestion des risques pour les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations aux fins de consultation publique le 1er juin 2013. 
• Le 5 octobre 2016, les 40 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations ont été ajoutés à l'annexe 1 de la LCPE (1999) également appelée Liste des substances toxiques.
• Le gouvernment du Canada a publié le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) le 11 novembre 2020, dans la Gazette du Canada, Partie II. Ce règlement réduira les rejets non intentionnels de composés organiques volatils, incluant les GPR, d'installations du secteur pétrolier.

Où trouver des mises à jour des mesures de gestion des risques

• Des mises à jour des mesures peuvent être obtenues dans l'échéancier du volet 1 de l'approche pour le secteur pétrolier. Les informations mises à jour sur les règlements, incluant les changements législatifs, sont disponibles sur la page Web du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier).
• D'autres renseignements sur la Gestion des risques de substances chimiques pour le PGPC sont aussi disponibles.  
• Utiliser l'outil Recherche de substances pour trouver les substances auxquelles on fait référence dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou dans des sites Web du gouvernement du Canada.

Renseignements connexes

• L'évaluation préalable était centrée sur les risques potentiels dus à une exposition de la population générale du Canada, plutôt que ceux dus à une exposition professionnelle. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont définis dans le cadre du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour obtenir des renseignements sur la santé et la sécurité au travail et sur les mesures à prendre sur le lieu de travail, les Canadiens devraient consulter leur employeur ou l'organisme de réglementation de la santé et de la sécurité au travail de leur province ou territoire.