Les risques posés par une substance sont déterminés en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement.
Quand cela est nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois fédérales, afin de prévenir ou de réduire le danger potentiel.
Le gouvernement a conclu que les 40 substances de gaz de pétrole et de raffinerie (GPR) restreints aux installations sont nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation.
Cette préoccupation est due à une petite partie de la population canadienne qui pourraient être exposée à proximité des installations pétrolières. Ces substances sont associées avec le potentiel de causer le cancer. Des mesures de gestion des risques ont été prises.
Le gouvernement a également conclu que ces 40 substances de GPR restreints aux installations ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux nocifs.
Les GPR sont des combinaisons complexes d'hydrocarbures pétroliers. Leur composition varie selon la source de pétrole brut, de bitume ou de gaz naturel et la façon dont ils sont traités.
D'après les renseignements collectés par le gouvernement, les GPR sont souvent utilisés comme combustible dans les installations pétrolières, ou sont ensuite raffinés ou mélangés à d'autres produits.
Les GPR restreints aux installations ne sont pas censés être transportés à l'extérieur des raffineries, des usines de valorisation ou des usines de traitement du gaz naturel.
Exposition des humains et de l'environnement
L'évaluation préalable indique que l'on s'attend à ce que l'exposition des Canadiens se limite aux émissions non intentionnelles de ces substances à proximité des installations pétrolières.
En dépit des mesures et des pratiques en place pour limiter les rejets de substances pétrolières dans les installations, des rejets involontaires dans l'atmosphère pourraient survenir.
Effets clés sur la santé et l'environnement (danger)
La cancérogénicité (potentiel de causer le cancer) a été considérée comme l'effet important ou critique de ces substances utilisé pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l'évaluation.
Certaines de ces substances sont également associées à des effets écologiques, en raison de leur potentiel de demeurer longtemps dans l'environnement.
Résultats de l'évaluation des risques
D'après les renseignements présentés dans l'évaluation préalable, il a été déterminé que ces substances peuvent poser un risque pour la santé humaine, car une petite partie de la population canadienne peut être exposée à proximité des installations pétrolières.
Il a également été déterminé que ces substances présentent peu de risques pour l'environnement, car les concentrations de composants des GPR dans l'air entourant les installations pétrolières ne devraient pas se situer à des niveaux qui pourraient être nocifs pour l'environnement.
Aucune de ces substances ne contient d'élément qui répond aux critères de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999); toutefois, bon nombre des éléments des GPR restreints aux installations répondent aux critères de persistance, car ils persistent dans l'atmosphère.
Le gouvernement a conclu que ces 40 GPR restreints aux installations sont nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation.
Le gouvernement a également conclu que ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux nocifs.
Utiliser l'outil Recherche de substances pour trouver les substances auxquelles on fait référence dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou dans des sites Web du gouvernement du Canada.
