Glossaire des substances chimiques

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  26. Z

A

Agent pathogène
Tout micro-organisme à l'origine d'une maladie.
Annexe 1
Voir la Liste des substances toxiques - annexe 1.
Anthropique
Produit par l'activité humaine.
Article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

En vertu de l'article 64 de la LCPE (1999), « est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
  3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. »

B

Bioaccumulable et intrinsèquement toxique (BiT)
Désignation de certaines substances qui répondirent aux critères réglementaires en matière de bioaccumulation et qui atteignirent un seuil correspondant à la toxicité intrinsèque. Si ces critères furent remplis, il a été déterminé, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], de procéder à un examen approfondi après la catégorisation visant la Liste intérieure des substances.
Bioaccumulation ou B
Processus d'accumulation progressive d'une substance dans les tissus vivants.
Bioamplification
Processus d'augmentation cumulative, à mesure que l'on progresse dans la chaîne alimentaire, des concentrations d'une substance dans les tissus des organismes.
Biotechnologie
Application des sciences ou de l'ingénierie à l'utilisation des organismes vivants ou de leurs parties ou produits, sous leur forme naturelle ou modifiée. Au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], la biotechnologie ne se limite pas aux activités liées au génie génétique. Les organismes vivants assujettis à la partie 6 de la LCPE (1999) doivent être des substances biotechnologiques animées et ils peuvent être d'origine naturelle ou génétiquement modifiés.

C

Cancérogène
Substance ayant la capacité de provoquer le cancer (par exemple, cellules cancéreuses ou tumeurs cancéreuses).
Catégorie de substances et approche « fondée sur les catégories »

Au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], une catégorie de substances est un groupe d'au moins deux substances ayant :

  1. soit la même portion de structure chimique;
  2. soit des propriétés physico-chimiques et/ou toxicologiques semblables;
  3. soit, pour l'application des articles 68, 70 et 71, des utilisations similaires.

L'approche fondée sur les catégories est une méthode utilisée pour évaluer ou gérer de multiples substances chimiques qui possèdent des structures chimiques ou des propriétés physico-chimiques semblables ou communes.

Catégorisation
Processus complété en 2006 (comme la LCPE 1999 l'exige) et utilisé afin d'identifier les substances inscrites sur la Liste intérieure des substances initiale qui étaient préoccupantes et exigeaient une attention particulière. La LIS initiale est une liste de substances qui étaient commercialisées au Canada entre 1984 et 1986.
Classification des risques écologiques des substances organiques (CRE)
Approche utilisée par Environnement et Changement climatique Canada pour caractériser les substances organiques en fonction du risque d'effets nocifs qu'elles présentent pour l'environnement. C'est une approche fondée sur le risque qui tient compte de plusieurs paramètres liés au danger et à l'exposition et d'une pondération des multiples éléments de preuve afin de déterminer la classification des risques. En 2015, la CRE a classé 640 substances selon trois niveaux de préoccupation.L'approche de la CRE et les résultats de son application sont décrits dans un document sur l'approche scientifique.
Cosmétique
Au sens de la Loi sur les aliments et drogues, les cosmétiques désignent notamment les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums.

D

Danger
Dommage potentiel qu'une substance peut causer soit à la santé humaine ou à l'environnement.
Détermination des priorités en matière d'évaluation des risques (DPMER)
Une approche d'identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l'évaluation des risques en vertu de la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999). Cette approche vise à compiler et à examiner, de façon cyclique et systématique, des renseignements provenant d'un grand nombre de sources afin d'identifier les substances préoccupantes méritant une évaluation plus approfondie. Elle permet au gouvernement du Canada, d'une part, de communiquer la façon dont les enjeux émergents sont suivis et, d'autre part, d'identifier et de classer par ordre de priorité les substances pour lesquelles d'autres considérations sont requises.
Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
Les dispositions relatives aux NAc de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] obligent une personne à donner au gouvernement du Canada de l'information sur une substance lorsque cette personne propose d'utiliser, d'importer ou de fabriquer cette substance dans le cadre d'une nouvelle activité. Le gouvernement évalue la substance afin de déterminer si celle-ci présente des risques pour la santé humaine ou l'environnement. Si des risques sont cernés, le gouvernement peut imposer des mesures de gestion.

E

Économie circulaire
Façon de mener des activités qui consiste à retirer le plus de valeur possible des ressources en recyclant, en réparant, en réutilisant, en convertissant ou en remettant en état des produits et des matériaux, et ce faisant, en éliminant les déchets et les émissions de gaz à effet de serre à l'étape de la conception. Les entreprises peuvent retenir des concepts circulaires pour économiser de l'argent ou ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux, qu'il s'agisse de transformer les déchets en bioproduits renouvelables ou de lancer des programmes de rachat de produits qui améliorent l'interaction avec les clients et permettent de récupérer les matériaux utilisables.
Effet nocif
Modification indésirable ou néfaste de la morphologie, de la physiologie, de la croissance, du développement, de la reproduction ou de l'espérance de vie d'un organisme ou d'une population d'organismes.
Énoncé de problème
Résumé des renseignements clés sur une substance, ou un groupe de substances, potentiellement préoccupante afin de définir les enjeux, d'en établir la portée et de proposer les mesures à prendre. L'énoncé de problème peut également servir à mobiliser rapidement les intervenants dans le contexte de la définition des mesures à prendre en priorité.
Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH)
Règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en renforçant la compétitivité de l'industrie chimique de l'Union européenne. Le règlement REACH est entré en vigueur en juin 2007.
Entente sur la performance environnementale
Type d'entente volontaire conclue entre un ou plusieurs ordres de gouvernement, d'une part, et une entreprise ou un secteur industriel, d'autre part. L'entente énonce les mesures précises qui doivent être appliquées pour gérer les risques associés à une substance chimique ou à un groupe de substances chimiques.
Évaluation
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], évaluation scientifique d'une substance visant à déterminer les effets nocifs ou le danger qu'elle peut présenter pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que les façons dont ces effets ou ce danger peuvent se matérialiser. Les résultats de l'évaluation permettent au gouvernement fédéral de définir les mesures de contrôle nécessaires pour réduire ou prévenir les dommages potentiels.
Évaluation des risques
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], évaluation scientifique d'une substance visant à déterminer les effets nocifs ou le danger qu'elle peut présenter pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que les façons dont ces effets peuvent se matérialiser. Les résultats de l'évaluation permettent au gouvernement fédéral de définir les mesures de contrôle nécessaires pour réduire ou prévenir les dommages potentiels. Synonymes : évaluation préalable et évaluation.
Évaluation préalable
Évaluation visant à déterminer les effets nocifs ou le danger qu'une substance ou un groupe de substances peut présenter pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que les façons dont ces effets peuvent se matérialiser. Les évaluations préalables sont de complexité variable et peuvent aboutir à une conclusion indiquant que la substance est toxique [si elle répond aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999) ou non toxique.
Exposition
Degré auquel l'environnement ou les êtres vivants, dont les humains, entrent en contact direct ou indirect avec une substance. Santé Canada évalue les possibilités d'exposition de la population générale aux substances par toutes les voies (inhalation, ingestion et contact avec la peau) et de toutes les sources possibles (air ambiant, air intérieur, eau, aliments, lait maternel, sol et produits ménagers et de consommation). Environnement et Changement climatique Canada évalue pour sa part l'exposition dans les milieux environnementaux (eau, air, sédiments et sol), les eaux usées et la faune.
Exposition professionnelle
Exposition à des substances dans le milieu de travail. Il peut s'agir d'expositions directes par la manipulation de substances ou d'expositions indirectes dans le milieu de travail.

G

Gestion des risques
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], processus décisionnel conduisant à la définition, à l'évaluation, à la sélection et à la mise en œuvre de mesures destinées à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. La gestion des risques englobe la prévention de la pollution, ou la réduction, le contrôle ou l'élimination d'une substance toxique.

I

Intermédiaire
Dans une réaction ou un mécanisme chimique, molécule qui, une fois formée, réagit à nouveau pour produire d'autres substances. Il s'agit d'une substance chimique utilisée pour former d'autres substances ou produits, et consommée en tout ou en partie lors du processus.
Intrinsèquement toxique (iT)
Substance qui, par sa nature propre, a ou est soupçonnée d'avoir un effet nocif sur la vie humaine ou sur la faune et l'environnement naturel dont elle dépend, selon des études en laboratoire et d'autres types d'études. Désigne également une substance qui a atteint le seuil de toxicité correspondant à la toxicité intrinsèque dans le cadre de la catégorisation visant la Liste intérieure des substances.

L

Lecture croisée
La lecture croisée est une technique qui comprend l'utilisation de données expérimentales ou modélisées provenant de substances ayant une structure ou une fonction similaire (substances analogues) pour prévoir le comportement d'une substance évaluée (substance cible).
Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP)
Liste des substances qui, en priorité, doivent faire l'objet d'une évaluation approfondie dans le but d'établir si elles sont toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999). Des substances peuvent être ajoutées à la LSIP en vertu d'une décision prise au terme d'une évaluation préalable, après examen d'une évaluation effectuée par un autre ordre de gouvernement ou à la demande d'un particulier (sous certaines conditions).
Liste des substances toxiques – annexe 1

Liste des substances considérées comme toxiques au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Le gouvernement du Canada a le pouvoir de réglementer et d'autoriser d'autres instruments afin de prévenir ou de contrôler l'utilisation ou le rejet de telles substances. Le gouvernement du Canada ajoute les substances déclarées toxiques à l'annexe 1 de la LCPE (1999) sur recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé. Pour la liste complète de ces substances, voir la Liste des substances toxiques – annexe 1.

Liste extérieure des substances (LES)

Environnement et Changement climatique Canada a fait paraître une liste extérieure des substances (LES) qu'il continue de tenir à jour. Cette liste repose sur l'inventaire des substances chimiques de 1985 élaboré en vertu de la Toxic Substances Control Act de l'Environmental Protection Agency des États-Unis et renferme plus de 58 000 entrées. Les substances qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances (LIS), mais qui sont inscrites sur la LES sont visées par des exigences moindres en matière de renseignements en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (chimiques et polymères).

Liste intérieure [peut également être appelée Liste intérieure des substances (LIS) sur ce site Web]
Liste des substances fabriquées ou importées au Canada à l'échelle commerciale. Elle a été publiée pour la première fois le 4 mai 1994 dans la Partie II de la Gazette du Canada et comprenait environ 23 000 substances considérées comme présentes sur le marché canadien entre janvier 1984 et décembre 1986. La Liste intérieure est modifiée, en moyenne, 12 fois par an afin d'y inscrire, mettre à jour ou d'en radier des substances. Consultez la Liste intérieure.
Liste révisée des substances commercialisées (LRSC)
Liste des substances présentes dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues et commercialisés au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001. Depuis septembre 2001, les substances présentes dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues sont soumises aux dispositions du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1988 et 1999 [LCPE et LCPE (1999)]
« Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. » La LCPE a été adoptée en 1988. Une refonte réalisée en 1999 a permis d'en renforcer les aspects liés à la protection de la santé humaine et de l'environnement. Pour établir une distinction entre les 2 textes, on appelle la version actuelle de la loi LCPE (1999).

M

Marge d'exposition (ME)
Mesure du risque que pourrait poser une substance pour la santé humaine dans un scénario d'exposition précis. La ME est un rapport que l'on calcule en divisant un niveau d'exposition auquel aucun effet nocif sur la santé humaine n'est attendu (comme une concentration sans effet nocif observé) par le niveau d'exposition humaine estimé.
Micro-organisme

Au sens du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), un micro-organisme est un organisme microscopique qui, selon le cas :

  1. appartient à la famille des bactéries, des archéobactéries, des protistes, y compris les protozoaires et les algues, ou des champignons, y compris les levures;
  2. est un virus, une particule de type virus ou une particule sous-virale;
  3. est une cellule cultivée d'un organisme non mentionné aux alinéas a) et b), à l'exclusion d'une cellule utilisée pour la multiplication de cet organisme;
  4. est une culture autre qu'une culture pure.
Monomère
Substance qui sert d'unité constitutive des polymères.
Mutagène
Propriétés d'une substance qui peut causer des modifications à l'ADN d'une cellule.

N

Nanomatériau

Toute substance ou tout produit fabriqué et toute matière constitutive ou structure ou tout ingrédient ou dispositif est un nanomatériau :

  1. s'il est à l'échelle nanométrique, ou dans les limites de celle-ci, dans au moins une dimension externe ou présente une structure interne ou en surface à l'échelle nanométrique, ou;
  2. s'il est plus petit ou plus grand que l'échelle nanométrique dans toutes les dimensions et affiche un ou plusieurs phénomènes ou propriétés à l'échelle nanométrique.

Pour obtenir davantage d'information, consulter la section 4.1 de la définition ad hoc de Santé Canada. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], les nanomatériaux font l'objet d'une évaluation des risques distincte de leur forme en vrac.

Nouvelles approches méthodologiques (NAM)
La communauté internationale de l'évaluation des risques n'a pas défini spécifiquement les NAM. De façon générale, les NAM comprennent toute technologie, méthodologie, approche ou combinaison de celles-ci qui peut être utilisée pour réduire, raffiner ou remplacer les essais sur les animaux. Parmi ces méthodes, mentionnons l'utilisation de modèles informatiques ou d'essais sur des molécules biologiques, des cellules, des tissus ou des organes. Bien que certaines de ces méthodes soient relativement nouvelles, d'autres existent depuis longtemps, mais on leur trouve maintenant de nouvelles utilisations. De plus en plus, les NAM servent à fournir des renseignements sur les dangers et l'exposition afin de classer par ordre de priorité les substances chimiques qui doivent faire l'objet d'autres mesures et de contribuer au poids de la preuve dans les évaluations des risques liés aux substances chimiques.
Numéro d'accès
Désignation unique attribuée à un micro-organisme lorsqu'il est soumis à une collection de cultures reconnue à l'échelle internationale (par exemple, l'American Type Culture Collection). Le numéro d'accès peut aussi être une désignation expérimentale ou de propriété.
Numéro de registre CAS (Chemical Abstracts Service)
Numéro d'identification unique qui permet de distinguer sans équivoque les différentes substances ou structures moléculaires. Il est la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.
Numéro d'identification confidentiel
Numéro attribué par Environnement et Changement climatique Canada pour identifier les substances confidentielles qui figurent sur la Liste intérieure des substances.

O

Organisme vivant
Au sens de l'article 104 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], substance qui est un produit animé de la biotechnologie. Les organismes sont classés en deux catégories : les micro-organismes (bactéries, virus, etc.) et les organismes autres que les micro-organismes (poissons, mammifères, etc.).
Outil de gestion des risques
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], règlement, plan de prévention de la pollution, plan d'urgence environnementale, convention administrative, code de pratique, objectif ou ligne directrice en matière de qualité de l'environnement, ligne directrice relative aux rejets, système de consignation et droits d'émission négociables. Les conditions ministérielles, interdictions ministérielles, demande ministérielle de renseignements complémentaires sont des outils propres aux substances nouvelles ne figurant pas sur la Liste intérieure des substances.

P

Persistante
Qualifie une substance qui demeure dans l'environnement pendant une longue période. Une substance est considérée comme persistante si elle répond aux critères énumérés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
Persistante, bioaccumulable et intrinsèquement toxique (PBiT)
Désignation de certaines substances qui ont répondu aux critères réglementaires en matière de persistance et de bioaccumulation et qui ont atteint un seuil correspondant à la toxicité intrinsèque. Elle servait à déterminer s'il y avait lieu de procéder à un examen approfondi après la catégorisation visant la Liste intérieure des substances (LIS) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Persistante et intrinsèquement toxique (PiT)
Désignation de certaines substances qui ont répondu aux critères réglementaires en matière de persistance et qui ont atteint un seuil correspondant à la toxicité intrinsèque. Elle servait à déterminer s'il y avait lieu de procéder à un examen approfondi après la catégorisation visant la Liste intérieure des substances (LIS) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Perturbateur endocrinien
Substance chimique ayant la capacité de perturber la synthèse, la sécrétion, le transport, la fixation, l'action ou l'élimination des hormones naturelles dans un organisme ou sa descendance, qui assurent le maintien de l'homéostasie, de la reproduction, du développement ou du comportement de l'organisme.
Plans de prévention de la pollution (plans P2)
Méthode systématique et exhaustive employée pour définir des modes d'action visant à réduire ou à éviter la production de polluants ou de déchets. La planification en matière de prévention de la pollution a pour objectif d'amener une entreprise ou un établissement à choisir les mesures les mieux adaptées à sa situation pour réduire l'utilisation, la production et le rejet de substances.
Plus fort risque d'exposition (PFRE)
Critère utilisé dans le cadre du processus de catégorisation de la Liste intérieure des substances (LIS) pour déterminer si une substance doit faire l'objet d'une évaluation approfondie. Le PFRE permet d'indiquer le degré potentiel d'exposition des humains à une substance donnée, à partir des renseignements fournis par l'industrie lors de la compilation de la LIS.
Point de départ (PD)
Dose ou concentration d'une seule substance servant à estimer les expositions tolérables pour l'humain. Le point de départ repose généralement sur la dose ou la concentration minimale avec effet nocif observé, la dose ou la concentration sans effet nocif observé ou la dose repère.
Polymère

Substance dont la structure moléculaire est composée, en tout ou en partie, d'un grand nombre d'unités constitutives similaires liées entre elles.

Au sens du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (chimiques et polymères), un polymère est une substance constituée :

  1. de molécules caractérisées par l'enchaînement d'au moins un type d'unités monomères;
  2. de plus de 50 %, en masse, de molécules contenant au moins trois unités monomères liées par covalence à au moins une autre unité monomère ou à un autre réactif;
  3. de moins de 50 %, en masse, de molécules de même masse moléculaire;
  4. de molécules distribuées à l'intérieur d'un intervalle de masses moléculaires et dont la différence de masse moléculaire est attribuée essentiellement à des différences dans le nombre d'unités monomères.
Population vulnérable
Groupe de personnes au sein de la population canadienne qui, en raison d'une susceptibilité biologique ou d'une exposition accrue, peut présenter un risque plus élevé de subir des effets nocifs pour la santé en raison d'une exposition à des substances.
Prévention de la pollution (P2)
La prévention de la pollution est un principe fondamental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], qui consiste à réduire ou à éviter la production de pollution ou de déchets.
Principe de précaution
Le principe de précaution est l'un des fondements de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Il s'agit d'un principe selon lequel l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement en cas de risque de dommages graves ou irréversibles.
Production en grande quantité (High Production Volume (HPV))
Catégorie employée pour définir les produits chimiques fabriqués ou importés aux États-Unis en quantité égale ou supérieure à un million de livres par année. Le programme HPV Challenge de l'Environmental Protection Agency des États-Unis était un partenariat collaboratif mis sur pied afin de donner au public l'accès à l'information dont il a besoin pour participer activement à la prise de décisions en matière d'environnement.
Produit de consommation
Au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, produit - y compris tout composant, partie ou accessoire de celui-ci - dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un individu l'obtienne en vue d'une utilisation à des fins non commerciales, notamment à des fins domestiques, récréatives ou sportives. Est assimilé à un tel produit son emballage.

Q

Quasi-élimination
Réduction de substances persistantes, bioaccumulables et toxiques dans les rejets résultant de l'activité humaine à des niveaux inférieurs à la plus petite quantité mesurable.

R

Résidu
Matière résiduelle après un processus de préparation, de séparation ou de purification. Il peut également s'agir des sous-produits indésirables d'une réaction chimique.
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR)
Le REIR permet de fournir aux Canadiens et aux décideurs des renseignements sur les décisions réglementaires et leurs répercussions afin de protéger et de promouvoir l'intérêt public dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la qualité de l'environnement et du bien-être socio-économique des Canadiens.
Risque
Le risque que présente une substance est fonction de ses propriétés dangereuses et de la nature de l'exposition des personnes ou de l'environnement à la substance. Les propriétés dangereuses pour les personnes ou l'environnement et le type d'exposition sont établis au moyen d'une évaluation scientifique ou « évaluation des risques ».

S

Souche
Groupe de micro-organismes issus d'un clonage ou autrement indifférenciables au sein d'une espèce mais qui se distingue par ses caractéristiques (et est différenciable) d'autres groupes semblables (souches) au sein de la même espèce.
Sous-produit
Produit secondaire résultant d'un processus de production, d'un procédé de fabrication ou d'une réaction chimique; il ne s'agit pas du produit primaire obtenu.
Substance
Au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], une substance désigne toute matière organique ou inorganique, animée ou inanimée, distinguable, qui peut être rejetée dans l'environnement canadien sous la forme d'une substance distincte, d'un effluent, d'un déchet ou d'un mélange. On y trouve des substances chimiques, des polymères, des substances biochimiques, des biopolymères, des nanomatériaux, des substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (UVCB), des micro-organismes (par exemple, bactéries, virus) et des organismes vivants autres que les micro-organismes (par exemple, poissons, mammifères).
Substances analogues
Substances dont la structure chimique, les propriétés physico-chimiques et biologiques ou les fonctions sont semblables à celles de la substance évaluée.
Substance animée
Substance vivante.
Substance chimique
Élément ou composé élaboré à des fins précises, sous produit d'un autre procédé chimique ou substance qui existe à l'état naturel dans l'environnement.
Substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes ou matières biologiques (UVCB)
Substances ne pouvant être suffisamment identifiées sur la base de leur composition chimique, car le nombre de constituants est relativement élevé, la composition est, pour une part importante, inconnue ou la variabilité de la composition est relativement élevée ou difficilement prévisible.
Substances existantes
Substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS). Depuis 1994, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada examinent et gèrent les risques pour la santé et l'environnement de toutes les substances nouvelles ne figurant pas sur la LIS, avant d'en autoriser la fabrication ou l'importation au Canada. Toutefois, de nombreuses substances ont été introduites au Canada avant 1994. Par conséquent, pour bon nombre de ces substances plus anciennes, ou « substances existantes », les scientifiques du gouvernement experts en santé et en environnement n'ont pas fait d'évaluation préalable des risques qu'elles pourraient poser. La Liste intérieure des substances (LIS) originale compte environ 23 000 substances existantes homologuées. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada évaluent ces substances et entreprennent des mesures à l'égard des substances qui pourraient nuire à la santé humaine ou à l'environnement.
Substances nouvelles
Toute substance ne figurant pas sur la Liste intérieure des substances est considérée comme nouvelle au Canada. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (chimiques et polymères)et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)visent à s'assurer que les substances nouvelles (substances chimiques, polymères ou organismes vivants) font l'objet d'une évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement et que, s'il y a lieu, des mesures de contrôle sont mises en place avant l'introduction de ces substances sur le marché canadien. Voir aussi le Programme des substances nouvelles.
Substitution éclairée
Remplacement d'une substance particulièrement préoccupante par une substance plus sûre ou par un procédé de remplacement non chimique. Il s'agit d'une stratégie reconnue à l'échelle internationale qui vise à réduire les risques pour la santé et l'environnement que posent les substances.

T

Toxique au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]

Au sens de l'article 64 de la LCPE (1999) :

« Est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
  3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. »

Le gouvernement du Canada a le pouvoir de réglementer et d'autoriser d'autres instruments afin de prévenir ou de contrôler l'utilisation ou le rejet de telles substances. Le gouvernement du Canada ajoute les substances déclarées toxiques à l'annexe 1 de la LCPE (1999) sur recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé. Pour la liste complète de ces substances, voir la Liste des substances toxiques - annexe 1.

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