2-propanone (acétone)

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Évaluation préalable finale

En septembre 2014,  l'évaluation préalable sur l'acétone a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148 no 37 - le 13 septembre. 2014 (version PDF - 854 Ko). L'évaluation préalable finale conclut que l'acétone ne répond à aucun des critères de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Ébauche d'évaluation préalable

En juillet 2013,  l'Ébauche d'évaluation préalable sur 2-propanone (acétone) a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 147, nº 28 - le 6 juillet 2013 (PDF Version - 1434 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours. L'ébauche d'évaluation préalable a proposé de conclure que acétone ne répond à aucun critère énoncé à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les commentaires et la réponse du gouvernement concernant les thèmes généraux de l'ébauche d'évaluation préalable sont résumés dans le Résumé des commentaires reçus du public à propos de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur l'acétone.

Contexte

L'acétone a été désignée comme substance prioritaire pour l'évaluation à la suite de la catégorisation, car elle répondait aux critères de la catégorisation pour la santé humaine, mais ne répondait pas aux critères écologiques de la catégorisation.

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