Alcanes chlorés

Sur cette page

• Document de consultation
• Collecte de renseignements
  • Article 71 Plan de gestion des produits chimiques 2023
• Règlements
  • Règlement sur certaines substances toxiques interdites
• Évaluation finale des risques pour la santé humaine des alcanes chlorés à chaîne longue
• Inscription des substances à l'annexe 1
• Contexte

Document de consultation

En février 2025, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié un Document de consultation sur la gestion des risques liés aux alcanes chlorés à chaîne courte, moyenne et à chaîne longue. L’objectif de ce document de consultation est de :

1. informer les parties prenantes et solliciter des commentaires sur l'approche réglementaire proposée pour interdire la fabrication, l'importation, l'utilisation et la vente des alcanes chlorés à chaîne moyenne (MCCA) des alcanes chlorés à chaîne longue (LCCA) ayant jusqu'à 20 atomes de carbone, et de produits qui en contiennent, en les ajoutant au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
2. solliciter des informations concernant les seuils de concentration pour les alcanes chlorés à chaîne courte (SCCA) et les MCCA ; et
3. décrire et solliciter des commentaires sur l'approche réglementaire proposée pour contrôler les exportations de SCCA, MCCA et LCCA en les ajoutant à la Liste des substances d’exportation contrôlée de l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE).

Les commentaires reçus seront pris en compte lors de l’élaboration des instruments réglementaires proposés.

Collecte de renseignements

Article 71 Plan de gestion des produits chimiques 2023

En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la LCPE . L'avis s'applique au Nos CAS 106232-85-3, 63449-39-8, et 85535-86-0. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Règlements

Règlement sur certaines substances toxiques interdites

En mai 2022, le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 156, No 20 – le 14 mai 2022 pour une période de commentaires du public de 75 jours. Le projet de règlement renforcerait les contrôles existants sur certaines substances nocives et mettrait en place de nouvelles interdictions pour 2 substances. Le projet de règlement supprimerait également les exigences de déclaration liées à la fabrication ou à l’importation des ACCC, ou à l’importation d’un produit contenant l’une de ces substances.

En janvier 2013, le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : Vol. 147, No 1 – le 2 janvier 2013. Ce règlement interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de certaines substances toxiques, notamment les ACCC, et des produits qui en contiennent, avec un nombre limité d'exemptions.

Évaluation finale des risques pour la santé humaine des alcanes chlorés à chaîne longue

En mai 2012, la Mise à jour de l'évaluation des risques pour la santé humaine des alcanes chlorés à chaîne longue a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 146, Nº 19 - le 12 mai 2012.

De nouvelles informations reçues après la publication du rapport final de suivi de 2008 sur l’évaluation des paraffines à modifier la conclusion publiée précédemment concernant les alcanes chlorés contenant 18 atomes de carbone ou plus.

Le rapport sur la mise à jour de l'évaluation finale des risques pour la santé humaine conclu que les alcanes chlorés contenant 18 atomes de carbone ou plus ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui peuvent constituer un danger pour la vie ou la santé humaines au sens de l'alinéa 64(c) de la LCPE.

Inscription des substances à l'annexe 1

Alcanes chlorés, dont la formule moléculaire est C_nH_xCl(2n+2-x), où 10 ≤ n ≤ 20 ont été inscrits à l'annexe 1 de la LCPE.

• Décret final d'inscription : Gazette du Canada, Partie II: vol. 145, Nº 21 – le 12 octobre 2011.

Contexte

Les paraffines chlorées ont été incluses dans la première Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1) en vertu de la LCPE de 1988 pour l'évaluation des risques potentiels pour l'environnement et la santé humaine.

Pour plus d'informations, visitez la page Web Liste des substances toxiques : alcanes chlorés.