Hexachloroéthane

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Évaluation préalable finale

En Avril 2016, l'Évaluation préalable finale sur l'hexachloroéthane  a été publiée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150 nº. 18 - 30 avril 2016 (PDF Version - 3 568 Ko). L'évaluation préalable finale a conclu que l'hexachloroéthane ne satisfait à aucun des critères énoncés dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique et la ministre de la Santé ont proposé de ne prendre aucune action supplémentaire sur cette substance en ce moment, conformément à la Loi.

Ébauche d'évaluation préalable

En février 2014, l'ébauche d'évaluation préalable sur l'hexachloroéthane a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 148, nº 6 - le 8 février 2014 (Version PDF - 2 193 Ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

L'ébauche d'évaluation préalable proposait de conclure que l'hexachloroéthane ne satisfait pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Les commentaires et la réponse du gouvernement relatifs aux thèmes généraux sur l'ébauche de l'évaluation préalable sont résumés dans le Résumé des commentaires publics reçus à propos de l'ébauche de l'évaluation préalable sur l'hexachloroéthane.

Contexte

Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, un projet pilote d'évaluation préalable a été entrepris pour appliquer de nouveaux outils et de nouvelles approches pour un sous-ensemble de substances sur la Liste intérieure des substances (LIS), comme l'hexachloroéthane, qui devaient respecter le critère de catégorisation écologique ou de santé humaine. Par conséquent, en vertu de l'exercice de catégorisation, l'hexachloroéthane a été considéré comme étant de priorité élevée aux fins d'évaluation du point de vue de la santé humaine.

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