Application des principes du poids de la preuve et de  précaution dans l’évaluation des risques

Poids de la preuve

Le principe du poids de la preuve est un concept familier que l'on trouve dans la documentation scientifique et réglementaire. Il est généralement admis qu'il s'agit d'une méthode de prise de décisions qui suppose la prise en compte de multiples sources d'information et éléments de preuve. Le recours au principe du poids de la preuve permet d'éviter de devoir se fier uniquement à un élément d'information ou de preuve. Les évaluations de risques associés à des substances qui sont menées aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] prennent généralement en compte de multiples éléments de preuve pour appuyer une conclusion d'évaluation des risques [tel que le définit l'article 64 de la LCPE (1999)].

La nature et la portée des évaluations des risques peuvent varier, mais toutes font appel au poids de la preuve. Les méthodes d'évaluation peuvent différer selon la quantité et le type de données disponibles, et selon le fait que l'on procède à l'évaluation d'une substance d'un point de vue écologique ou de santé humaine. Par conséquent, le poids de la preuve pris en compte peut différer jusqu'à un certain point en fonction de la méthode utilisée.

Le principe du poids de la preuve peut être appliqué à différentes étapes de l'évaluation. On peut y avoir recours pour évaluer la qualité d'une étude unique, pour évaluer des études similaires en fonction d'un paramètre ou d'un critère particulier, ou pour intégrer de l'information dans de nombreux éléments de preuve afin d'appuyer la conclusion d'une évaluation des risques. L'application du principe du poids de la preuve suppose un certain nombre d'étapes communes. Dans le contexte des évaluations de risques menées aux termes de la LCPE (1999), la méthode d'évaluation adoptée déterminera les détails de chaque étape, mais ceux-ci comprennent généralement ce qui suit :

  1. recueillir de l'information disponible et pertinente provenant de multiples sources, notamment des renseignements fournis par des intervenants dans le cadre d'enquêtes volontaires ou obligatoires, ou de l'information nécessaire à des déclarations de substances nouvelles
  2. évaluer de manière critique la qualité ou la fiabilité d'études individuelles ou d'éléments d'information, ou encore les sources de résumés de renseignements (des évaluations internationales par exemple)
  3. assembler de l'information similaire sur un paramètre ou un critère afin d'élaborer des éléments individuels de preuve
  4. évaluer de manière critique chaque élément de preuve en se fondant sur la solidité générale de l'information ou la confiance qu'inspire l'information, et sur sa pertinence relativement au résultat de l'évaluation
  5. combiner les éléments de preuve afin de caractériser les risques et de parvenir à une conclusion d'évaluation, en fonction de leur solidité relative, de leur uniformité et de leur cohérence

Lorsqu'on mène une évaluation, on peut recueillir de l'information technique et scientifique provenant de sources comme d'autres organismes de réglementation et des organismes internationaux, la documentation scientifique, les bases de données, les modèles informatiques, les consultations avec des experts, et l'information fournie par des intervenants (voir collecte de renseignements). Les données pertinentes sur la substance ainsi que l'information sur des substances semblables sur le plan structurel (appelées analogues) peuvent être prises en compte pour l'évaluation. Les données pertinentes recueillies sont évaluées et les éléments de preuve sont élaborés afin d'illustrer la caractérisation des risques de la substance, c'est-à-dire les effets nocifs possibles qu'une substance peut avoir dans l'environnement au Canada ou sur la santé des Canadiens.

Des choix sont faits ou des décisions sont prises durant tout le processus d'évaluation des risques. Cela peut comprendre la détermination de la qualité relative des études, l'établissement d'un point de données représentatif pour un paramètre ou critère particulier, et la détermination de l'importance de chaque élément de preuve. Dans chaque cas, la prise d'une décision suppose la pondération de l'information pertinente disponible. On procède habituellement à cette étape de façon qualitative, bien que dans certains cas l'approche puisse être quantitative. Par exemple, plusieurs estimations de l'hydrosolubilité d'une substance pourraient être pondérées de façon quantitative en tant que moyenne géométrique, afin de représenter la meilleure estimation de sa solubilité. Des données ou des décisions plus complexes supposent généralement une pondération qualitative de l'information ou des éléments de preuve. Les qualités des données sont relevées (la solidité et la pertinence, par exemple) et on y ajoute des descripteurs qualitatifs (par exemple, faible, moyen, élevé) pour faciliter la prise de décisions.

Afin d'appuyer la conclusion d'une évaluation, on prend en compte l'importance de l'information et des éléments de preuve pertinents en vue de décrire le résultat. Lorsque de multiples éléments de preuve sont intégrés à la caractérisation des risques, une certaine pondération qualitative de la solidité et de la pertinence des éléments de preuve individuels peut être faite pour faciliter l'intégration de la preuve. Une fiabilité ou pondération accrue est attribuée aux éléments de preuve plus solides et pertinents (notamment les preuves directes d'effets nocifs ou de causalité et qui sont spécifiquement liées aux situations canadiennes). Une étape significative dans l'évaluation de la solidité des éléments de preuve est la prise en compte des incertitudes décelées.

Principe de précaution

L'application du principe de précaution dans l'évaluation des risques signifie avoir recours à des hypothèses conservatrices mais réalistes afin de prendre en compte l'incertitude décelée lors des diverses étapes d'une évaluation. Il est considéré que l'application de ce principe dépend du poids de la preuve et des incertitudes liées à l'ensemble spécifique de données évalué. Par exemple, en l'absence de données, une hypothèse conservatrice pourrait être formulée à propos du pourcentage de substance absorbé par la peau d'un organisme ou d'un humain. Autre exemple : on peut utiliser une hypothèse conservatrice sur les taux d'élimination des eaux usées afin d'estimer une concentration d'exposition dans l'eau réceptrice.

Le principe de précaution est appliqué lors des diverses étapes d'une évaluation, le cas échéant, afin d'éviter une sous-estimation potentielle du risque pour cause de manque d'information, ce qui pourrait mener à des errements du côté de la protection de la santé humaine et de l'environnement. Cependant, si de multiples hypothèses sont formulées tout au long de l'évaluation, il faut également prendre en compte le fait que le résultat final pourrait être une conclusion irréaliste. Dans un tel cas, il faudra peut-être peaufiner les hypothèses, si cela est possible. Si des hypothèses conservatrices ont été formulées mais qu'il n'y a aucune indication de risque potentiel pour la santé humaine ou pour l'environnement, il n'est pas nécessaire de peaufiner les hypothèses.

Les principes du poids de la preuve et de précaution sont influencés par l'incertitude; les trois concepts doivent donc être pris en considération ensemble lors de la prise de décisions. Un ensemble de données limité de faible qualité augmentera le caractère incertain de l'évaluation, et réduira la solidité et vraisemblablement l'uniformité du poids de la preuve, ce qui va accroître la nécessité de faire appel au principe de précaution. À l'inverse, un ensemble de données plus solides réduira l'incertitude, ce qui se traduira par un recours moindre au principe de précaution.

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