Collecte de renseignements

La collecte de renseignements consiste à recueillir des renseignements sur une substance ou un groupe de substances à partir de différentes sources publiées et non publiées, de diverses bases de données et auprès d'intervenants. La collecte et l'analyse de ces renseignements sont essentielles pour que des décisions reposant sur des données scientifiques et liées à la réglementation soient prises sur l'évaluation et la gestion des risques associés aux substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) au Canada.

Voir les initiatives de collecte de renseignements en cours.

Sources de renseignements

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) recueillent des données scientifiques (par exemple, provenant d'études toxicologiques) et des données sur l'activité commerciale (par exemple sur l'utilisation et sur les quantités de substances) auprès de diverses sources et mécanismes qui peuvent comprendre :

  • Des renseignements accessibles au public : Une recherche documentaire exhaustive est réalisée afin de recueillir des données essentielles sur les propriétés, les dangers et l'exposition à des substances, publiées dans des revues scientifiques examinées par des pairs, et d'obtenir des renseignements provenant de sources telles que les bases de données, les revues spécialisées et les fiches signalétiques.
  • Intervenants et associations intéressés : Les renseignements peuvent être recueillis dans le cadre de collaborations avec les intervenants et les associations.
    • Mises à jour de l'inventaire : En vertu des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant la collecte de renseignements obligatoires, le gouvernement du Canada obtient régulièrement des renseignements à jour sur le statut commercial des substances.
    • Méthodes de collecte de renseignements fournis volontairement : Les renseignements peuvent être recueillis grâce à un suivi direct effectué auprès des personnes réputées avoir une activité en lien avec les substances, qui les fourniront sur une base volontaire.
    • Dispositions concernant la collecte de renseignements obligatoires en vertu de la LCPE (1999) : Plusieurs articles de la LCPE (1999), tels que les articles 46, 70 et 71, permettent au gouvernement du Canada de recueillir des renseignements auprès de l'industrie et d'autres personnes concernant leurs activités en lien avec les substances ainsi que des renseignements toxicologiques existants qui visent à étayer l'évaluation. Dans le cadre du PGPC, le gouvernement a exercé ses pouvoirs en vertu de la LCPE (1999) et a eu recours conjointement à des approches plus générales et à des intervenants en vue de recueillir des renseignements sur la situation commerciale des substances existantes ainsi que d'autres données requises pour les évaluations de risques. En vertu de l'article 71, le gouvernement peut aussi exiger la production de données, par exemple la réalisation d'essais toxicologiques. Selon l'article 70, il incombe à l'industrie de fournir les renseignements en sa possession qui permettent d'étayer de façon raisonnable la conclusion selon laquelle une substance est toxique ou possiblement toxique aux termes de l'article 64 de la LCPE (1999).
    • Dispositions sur les substances nouvelles en vertu de la LCPE (1999) : Dans le cas des substances nouvelles au Canada, l'industrie est tenue de fournir au Programme des substances nouvelles des renseignements précis conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pris en vertu de la LCPE (1999).
  • Activités de recherche, de suivi et de surveillance d'ECCC et de SC : Le gouvernement du Canada investit dans la recherche, le suivi et la surveillance, notamment la biosurveillance, pour fournir des renseignements essentiels sur l'exposition à des substances chimiques et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement. Ces renseignements permettent de guider l'établissement des priorités ainsi que les activités de gestion et d'évaluation des risques.
  • Renseignements provenant d'autres programmes du gouvernement fédéral : Les renseignements sur les substances peuvent aussi provenir d'autres programmes du gouvernement fédéral. Certains programmes disposent de leurs propres bases de données, qui contiennent des données pertinentes sur les substances qui peuvent orienter les activités du PGPC. Par exemple, l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) préparée par Statistique Canada est une source de renseignements pertinente sur la santé des Canadiens. D'autres ministères fédéraux, comme Ressources naturelles Canada, l'Agence des services frontaliers et Statistique Canada, peuvent aussi disposer de données utiles à l'évaluation des risques.
  • Autres organismes de réglementation : Les renseignements peuvent aussi provenir d'autres instances, notamment d'autres ministères provinciaux et territoriaux, qui peuvent les communiquer en vertu d'ententes. Par exemple, l'Environmental Protection Agency (EPA des États­Unis), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), et le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) peuvent souvent fournir des renseignements qui éclairent l'évaluation des risques.

Comment les renseignements sont utilisés pour l'évaluation des risques

Le gouvernement du Canada examine attentivement la qualité et la pertinence des renseignements scientifiques recueillis dans le contexte canadien afin de déterminer quels renseignements sont essentiels à l'évaluation des risques. Pour déterminer la qualité d'une étude, il examine certains aspects, notamment la méthodologie, la reproductibilité ainsi que les conditions expérimentales/de modélisation afin de préciser dans quelle mesure les données devraient être prises en compte. Pour ce qui est des renseignements sur l'évaluation de l'exposition, les études canadiennes se voient généralement accorder plus d'importance que les études menées dans d'autres pays.

Dans certains cas, les renseignements présentés en vertu de la LCPE (1999) visant à étayer les évaluations de risque peuvent être considérés comme étant des renseignements commerciaux confidentiels. Ces renseignements confidentiels sont pris en compte au moment de la prise de décisions au cours de l'évaluation des risques, mais sont protégés dans les documents publics pour que leur confidentialité soit préservée. Les renseignements commerciaux ne sont jugés  confidentiels que lorsqu'ils sont véritablement confidentiels afin que le plus grand degré de transparence soit assuré auprès des intervenants et de la population.

Comment les renseignements sont utilisés pour la gestion des risques

La collecte de renseignements visant à guider la gestion des risques peut aussi viser des éléments autres que les substances et les groupes de substances. Par exemple, il peut s'agir de recueillir des renseignements sur les secteurs, les procédés, les produits ou les activités ayant un lien avec les substances; les technologies et les techniques de lutte ou de prévention de la pollution, et de données socioéconomiques. Les renseignements existants sont pris en considération dans les circonstances suivantes :

  • Établissement des options de gestion des risques et choix des mesures de gestion des risques pour cerner les sources de risques;
  • Élaboration et conception des instruments de gestion des risques ou modification des instruments existants;
  • Consultation des intervenants et mise en œuvre d'activités de promotion de la conformité et de sensibilisation;
  • Mesure du rendement;
  • Recherche des nouvelles sources d'exposition qui peuvent requérir une gestion des risques.

Pour obtenir de l'information sur les activités de gestion du risque prévues au cours des deux prochaines années pour les substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques, y compris la consultation et la participation des intervenants, on peut consulter l'échéancier continu des activités de gestion des risques et des consultations de deux ans.

Plan de travail : collecte de renseignements dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Le Plan continu sur deux ans de collecte de renseignements vise à fournir aux intervenants un survol des activités de collecte de renseignements éventuelles. Il comprend les périodes au cours desquelles les avis d'enquêtes obligatoires (émis en vertu de l'article 71) peuvent être publiés et les activités prévues de sensibilisation à la collecte de données fournies volontairement commencent. Les initiatives de collecte de renseignements sont planifiées en temps opportun pour que les renseignements guidant les activités d'établissement des priorités, d'évaluation et de gestion des risques soient obtenus à temps. D'autres activités de collecte de renseignements seront ajoutées au Plan au besoin.

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