Collecte de renseignements
La collecte de renseignements consiste à recueillir des renseignements sur une substance ou un groupe de substances à partir de différentes sources publiées et non publiées, de bases de données et auprès des parties intéressées. La collecte et l'analyse de ces renseignements sont essentielles pour que des décisions reposant sur des données scientifiques et liées à la réglementation soient prises sur l'évaluation et la gestion des risques associés aux substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) au Canada.
Voir les initiatives de collecte de renseignements en cours.
Sur cette page
- Sources de renseignements
- Comment les renseignements sont utilisés pour l'évaluation des risques
- Comment les renseignements sont utilisés pour la gestion des risques
- Confidentialité des renseignements
- Plan de travail : collecte de renseignements dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
- Codes du Système harmonisé aux fins de déclaration
- Ressources connexes
Sources de renseignements
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) recueillent des données scientifiques (par exemple, provenant d'études toxicologiques) et des données sur l'activité commerciale (par exemple sur l'utilisation et sur les quantités de substances) auprès de diverses sources et mécanismes qui peuvent comprendre :
- Des renseignements accessibles au public : Une recherche documentaire exhaustive est réalisée afin de recueillir des données essentielles sur les propriétés, les dangers et l'exposition à des substances, publiées dans des revues scientifiques examinées par des pairs, et d'obtenir des renseignements provenant de sources telles que les bases de données, les revues spécialisées et les fiches signalétiques.
- Approches de collecte de renseignements du PGPC :
- Dispositions obligatoires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (1999) (LCPE) : En vertu des dispositions de la LCPE concernant la collecte de renseignements, le gouvernement du Canada obtient régulièrement des renseignements à jour sur le statut commercial des substances et d'autres données requises pour les évaluations des risques ou la gestion des risques. Plusieurs articles de la LCPE, tels que les articles 46 et 71, permettent au gouvernement de recueillir des renseignements auprès de toute personne concernant leurs activités en lien avec des substances afin de guider la prise de décisions. L'article 71 peut exiger la production de données, par exemple, la réalisation d'essais toxicologiques. L'article 70 est une autre disposition de collectes de renseignements qui en vertu de laquelle il incombe à toute personne qui importe, fabrique, transporte, ou transforme une substance, distribue une substance à des fins commerciales, ou utilise une substance au cours d'une activité de fabrication ou de transformation commerciale au Canada de fournir les renseignements dont elle dispose qui permettent de conclure qu'une substance est effectivement ou potentiellement toxique.
- Dispositions sur les substances nouvelles en vertu de la LCPE : Dans le cas des substances nouvelles au Canada, l'industrie est tenue de fournir au Programme des substances nouvelles des renseignements précis conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pris en vertu de la LCPE.
- Approches : Les renseignements peuvent être recueillis grâce à des demandes directes de données ou à des questionnaires à participation volontaire à l'intention des personnes réputées ou présumées avoir une activité en lien avec des substances.
- Approches mobilisant des parties intéressées : Les renseignements peuvent être recueillis en travaillant en collaboration avec des parties intéressées à diverses étapes des activités d'évaluation des risques et de gestion des risques. Les parties intéressées peuvent également fournir des données de façon proactive.
- Activités de recherche, de suivi et de surveillance d'ECCC et de SC : Le gouvernement investit dans la recherche, le suivi et la surveillance, notamment la biosurveillance, pour fournir des renseignements essentiels sur l'exposition à des substances chimiques et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement. Ces renseignements permettent de guider l'établissement des priorités ainsi que les activités de gestion et d'évaluation des risques.
- Renseignements provenant d'autres programmes du gouvernement fédéral : Les renseignements sur les substances peuvent aussi provenir d'autres programmes du gouvernement fédéral. Certains programmes disposent de leurs propres bases de données, qui contiennent des données pertinentes sur les substances qui peuvent orienter les activités du PGPC. Par exemple, l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) préparée par Statistique Canada est une source de renseignements pertinente sur la santé des personnes au Canada. D'autres ministères fédéraux, comme Ressources naturelles Canada, l'Agence des services frontaliers et Statistique Canada, peuvent aussi disposer de données utiles à l'évaluation des risques.
- Autres organismes de réglementation : Les renseignements peuvent aussi provenir d'autres instances, notamment d'autres ministères provinciaux et territoriaux, qui peuvent les communiquer en vertu d'ententes. Par exemple, l'Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA des É.-U.), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), et le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) peuvent souvent fournir des renseignements qui éclairent la prise de décision.
Comment les renseignements sont utilisés pour l'évaluation des risques
Le gouvernement examine attentivement les informations recueillies pour en déterminer la qualité et la pertinence par rapport au contexte canadien afin de déterminer les informations essentielles à l'évaluation des risques. Pour déterminer la qualité d'une étude, certains aspects tels que la méthodologie, la reproductibilité ainsi que les conditions expérimentales/modélisations sont revus pour déterminer comment les données doivent être considérées. Pour les informations liées à l'évaluation de l'exposition, les données et les études canadiennes ont plus de poids que les données ou les études internationales.
Comment les renseignements sont utilisés pour la gestion des risques
La collecte de renseignements visant à guider la gestion des risques peut aussi viser des éléments autres que les substances et les groupes de substances. Par exemple, il peut s'agir de recueillir des renseignements sur les secteurs, les procédés, les produits ou les activités ayant un lien avec les substances; les technologies et les techniques de lutte ou de prévention de la pollution, et de données socioéconomiques. Les renseignements existants sont pris en considération dans les circonstances suivantes :
- établissement des options de gestion des risques et choix des mesures de gestion des risques pour cerner les sources de risques
- élaboration et conception des instruments de gestion des risques ou modification des instruments existants
- consultation des parties intéressées et mise en œuvre d'activités de promotion de la conformité et de sensibilisation
- mesure du rendement
- recherche des nouvelles sources d'exposition qui peuvent requérir une gestion des risques
Confidentialité des renseignements
Dans certains cas, les renseignements soumis en vertu de la LCPE peuvent être considérés comme étant des renseignements commerciaux confidentiels (RCC). Les RCC sont pris en compte au moment des prises de décisions mais sont protégés dans les documents publics pour que leur confidentialité soit préservée. Pour assurer le plus grand degré de transparence possible pour les parties intéressées et le public, les demandes de confidentialité devraient être faites uniquement lorsque les renseignements soumis sont vraiment confidentiels. Le gouvernement a élaboré l'Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques (l'approche) afin d'atteindre un juste équilibre entre la transparence et la protection des RCC.
Plan de travail : collecte de renseignements dans le cadre du Plan de gestion des produits
Le Plan de demandes de renseignements vise à fournir aux parties intéressées un survol des activités obligatoires de collecte de renseignements éventuelles. Le plan comprend les périodes de temps prévues pour les initiatives obligatoires de collecte de renseignements (avis émis en vertu de l'article 46 ou 71). Les initiatives de collecte de renseignements sont planifiées pour éclairer les activités d'établissement des priorités, les activités d'évaluation des risques et de gestion des risques; par conséquent, le plan ne doit pas être considéré comme une liste exhaustive d'initiatives de collecte de renseignements, car d'autres initiatives peuvent être nécessaires et les périodes peuvent changer. Le plan sera mis à jour au besoin.
Codes du Système harmonisé aux fins de déclaration
Les codes de fonction des substances et les codes d'application (anciennement connus sous le nom « codes des produits à usage domestique et commercial ») sont utilisés par le gouvernement du Canada pour identifier l'application et la fonction de substances en ce qui concerne leur utilisation dans des contextes domestiques ou commerciaux. Ces codes sont utilisés dans les initiatives de collecte de renseignements, et les notifications de substances nouvelles. Le gouvernement du Canada a mis à jour les codes de déclaration afin de les aligner avec les catégories d'utilisation fonctionnelle, des produits et des articles harmonisées à l'échelle internationale proposées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Les codes mis à jour fournissent un niveau de détail accru, comme la méthode d'application (par exemple, vaporisant ou liquide) et les zones d'exposition (par exemple, les produits pour les cheveux ou la peau), ce qui devraient mieux informer les activités menées dans le cadre du PGPC et faciliter la déclaration cohérente par l'industrie dans toutes les juridictions.