Collecte de renseignements

La collecte de renseignements consiste à recueillir des renseignements sur une substance ou un groupe de substances à partir de différentes sources publiées et non publiées, de diverses bases de données et auprès des parties intéressées. La collecte et l'analyse de ces renseignements sont essentielles pour que des décisions reposant sur des données scientifiques et liées à la réglementation soient prises sur l'évaluation et la gestion des risques associés aux substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) au Canada.

Voir les initiatives de collecte de renseignements en cours.

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Sources de renseignements

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) recueillent des données scientifiques (par exemple, provenant d'études toxicologiques) et des données sur l'activité commerciale (par exemple sur l'utilisation et sur les quantités de substances) auprès de diverses sources et mécanismes qui peuvent comprendre :

Comment les renseignements sont utilisés pour l'évaluation des risques

La collecte de renseignements visant à guider la gestion des risques peut aussi viser des éléments autres que les substances et les groupes de substances. Par exemple, il peut s'agir de recueillir des renseignements sur les secteurs, les procédés, les produits ou les activités ayant un lien avec les substances; les technologies et les techniques de lutte ou de prévention de la pollution, et de données socioéconomiques. Les renseignements existants sont pris en considération dans les circonstances suivantes :

Confidentialité des renseignements

Dans certains cas, les renseignements soumis en vertu de la LCPE (1999) peuvent être considérés comme étant des renseignements commerciaux confidentiels (RCC). Les RCC sont pris en compte au moment des prises de décisions mais sont protégés dans les documents publics pour que leur confidentialité soit préservée. Pour assurer le plus grand degré de transparence possible pour les parties intéressées et le public, les demandes de confidentialité devraient être faites uniquement lorsque les renseignements soumis sont vraiment confidentiels. Le gouvernement a élaboré l'Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques  (l'approche) afin d'atteindre un juste équilibre entre la transparence et la protection des RCC.

Plan de travail : collecte de renseignements dans le cadre du Plan de gestion des produits

Le Plan de demandes de renseignements vise à fournir aux parties intéressées un survol des activités obligatoires de collecte de renseignements éventuelles. Le plan comprend les périodes de temps prévues pour les initiatives obligatoires de collecte de renseignements (avis émis en vertu de l'article 46 ou 71). Les initiatives de collecte de renseignements sont planifiées pour éclairer les activités d'établissement des priorités, les activités d'évaluation des risques et de gestion des risques; par conséquent, le plan ne doit pas être considéré comme une liste exhaustive d'initiatives de collecte de renseignements, car d'autres initiatives peuvent être nécessaires et les périodes peuvent changer. Le plan sera mis à jour au besoin.

Ressources connexes

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