Amines aromatiques du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine

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Les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine figurent parmi celles qui ont été déclarées prioritaires. Apprenez-en davantage sur le groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine.

Document de consultation

Certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, même si les évaluations ont conclu qu'elles ne constituent pas un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition, pourraient être préoccupantes en cas d'augmentation de l'exposition de l'environnement ou de l'exposition de la population générale du Canada à ces substances.

Les options sur la meilleure façon de surveiller les changements en matière d'utilisation des substances reconnues comme ayant des effets préoccupants sur l'environnement et/ou la santé humaine font actuellement l'objet d'études et ceci a été communiqué aux intervenants au moment de la publication des ébauches d'évaluations préalables. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont publié un Document de consultation sur les options relatives aux substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants, qui décrit des options pour la collecte de renseignements ou les mesures préventives dans le cas des substances reconnues comme ayant des effets préoccupants sur l'environnement ou sur la santé.

Les intervenants ont l'occasion de fournir leurs rétroactions pendant la période de consultation qui se termine le 10 mai 2017.

Résumé des publications
Substances chimiques Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée
Voir la liste de certaines amines aromatiques Aucune HTML Aucune
Échéancier
Date Activité
Si nécessaire, des outils de collecte d'information pourraient être utilisés pour élaborer les actions de gestion des risques potentielles.
Le 11 mars 2017 Publication d'un Document de consultation sur les options relatives aux substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 28 mai 2016 Publication dans la Gazette du Canada des décisions relatives aux évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Le 24 septembre 2014 Date limite pour la soumission des commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable sur certaines amines aromatiques.
Le 26 juillet 2014 Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation proposée en vertu du paragraphe 77(1) de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable.
Le 16 avril 2012 Date limite pour la soumission des renseignements supplémentaires par les parties intéressées, y compris sur la portée et la nature de la gestion ou de l'intendance.

Évaluation préalable finale

Certaines amines aromatiques

En mai 2016, l'évaluation préalable finale pour 16 substances a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada Partie I, vol. 150, nº 22 - Le 28 mai 2016 (Version PDF - 2 437Ko).

L'évaluation préalable finale a conclu que ces 16 substances ne répondent à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE (1999). La ministre de l'Environnement et Changement climatique et la ministre de la Santé ont donc proposéa de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la Loi pour l'instant.

En juillet 2014, l'ébauche d'évaluation préalable a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 148, Nº 30 - le 26 juillet 2014 (version PDF - 1 125 ko) pour une période de commentaires du public de 60 jours.

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