Mises à jour de l'inventaire

L'information disponible recueillie par le gouvernement du Canada pourrait, pour de nombreuses substances, ne plus représenter l'activité commerciale actuelle au Canada. Le gouvernement du Canada reconnaît donc l'importance de maintenir un inventaire à jour des substances commercialisées pour informer les activités des programmes d'évaluation des risques et de gestion des risques.

À ce jour, trois mises à jour de l'inventaire ont été menées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Les deux premiers inventaires de 2009 et 2012 visaient un sous-ensemble de substances inscrites sur la Liste intérieure des substances. Le troisième inventaire de 2017 a fait une étude de substances inscrites sur la Liste intérieure des substances, la Liste extérieure des substances, et la Liste révisée des substances commercialisées. Il a considéré des substances identifiées par les sciences émergentes, les programmes nationaux et internationaux en plus de s'appuyer sur les changements observés au sein du marché canadien.

Mise à jour de l'inventaire 2017

2017 résumé de la mise à jour de l’inventaire - substances chimiques et polymères

Un sommaire des renseignements reçus dans le cadre de la mise à jour de l'inventaire 2017 (substances chimiques et polymères) est disponible via le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada. Afin de complémenter ce résumé, une compilation des renseignements non confidentiels recueillis est disponible en format Excel et CSV. Celle-ci inclut une liste des substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise.

Avis émis en vertu de l'article 71 de 2017 (avis obligatoire) - substances chimiques et polymères

En janvier 2017, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 2 - le 14 janvier 2017 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. En avril 2017, une modification à l’avis a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 16 - le 22 avril 2017 , pour corriger une contradiction à la page 144, à l’article 6 de la version française. Cet avis s'appliquait à environ 1 500 substances chimiques. Les renseignements  recueillis seront utilisés pour mettre à jour le statut commercial des substances, contribuer à l'établissement des priorités, soutenir les activités des programmes d'évaluation des risques et, si nécessaire, de gestion des risques.

Mise à jour de l'inventaire 2012 (Phase 2 de la Liste intérieure des substances)

2012 résumé de la mise à jour de l'inventaire

Le sommaire des renseignements non confidentiels reçus dans le cadre de la deuxième phase de la Mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances est disponible.

Mise à jour : substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise dans le cadre de la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances

L'analyse des déclarations obligatoires et volontaires reçues en réponse à l'avis en vertu de l'article 71 pour la Phase 2 de la Mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (décembre 2012) indique que l'on compte environ 1 325 substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise, incluant 260 polymères et 65 substances figurant actuellement sur la LIS sous un nom confidentiel.

La liste des substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise dans le cadre de la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances est maintenant disponible. Ces substances seront examinées en vertu de l'approche d'examen préalable rapide et l'approche sur les polymères.

2012 avis en vertu de l'article 71 (avis obligatoire)

En décembre 2012, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 146, n° 48 - le 1 décembre 2012 en vertu de l'article 71 de LCPE (1999). Cet avis s'appliquait à approximativement 2 700 substances incluses dans la phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances.

L'avis émis en vertu de l'article 71 avait pour objectif de fournir des informations à jour sur le statut commercial des substances prioritaires restantes, pour appuyer les activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques, si applicable.

En août 2013, une modification a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, no. 31 - le 3 août 2013 retirant la substance Cendres (résidus), N° CAS 68131-74-8 de la partie 2 de l'annexe 1 de l'avis.

Mise à jour de l'inventaire 2009 (phase 1 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances)

2009 résumé de la mise à jour de l'inventaire - substances chimiques

Une Mise à jour d'environ 500 substances inanimées (chimiques) sur la Liste Intérieure des Substances (résumé d'information) est disponible.

2009 avis en vertu de l'article 71 (avis obligatoire) - substances chimiques

En octobre 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, n° 40 - le 3 octobre, 2009 en vertu de l'article 71 de LCPE (1999). Cet avis s'appliquait à approximativement 500 substances inanimées (les produits chimiques).

L'avis a permis de recueillir les données de ceux ayant fabriqué ou importé des substances inanimées (chimiques), qu'elles soient seules, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé, au cours de l'année civile 2008, ajoutant aux renseignements recueillis ou générés lors du processus de catégorisation de la Liste intérieure des substances, afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.

2009 avis en vertu de l'article 71 (avis obligatoire) - micro-organismes

En octobre 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, n° 40 - le 3 octobre, 2009 en vertu de l'article 71 de LCPE (1999). L'avis s'appliquait à approximativement 45 substances animées (micro-organismes).

L'avis a permis de recueillir les données de ceux ayant fabriqué ou importé des substances animées, qu'elles soient seules, dans mélange, ou dans un produit, au cours de l'année civile 2008, ajoutant aux renseignements recueillis ou générés lors du processus de catégorisation de la Liste intérieure des substances, afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.

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