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Compte rendu de réunion – 17 et 18 février 2021

Comité scientifique du Plan de gestion des produits chimiques

Présences

Membres du Comité

Membres spéciaux

Représentants du gouvernement du Canada

Secrétariat

Entrepreneurs

Aperçu

Le Comité scientifique (le « Comité ») sur le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a tenu une réunion virtuelle les 17 et 18 février 2021, dont le thème était l'« évolution de l'évaluation des risques au titre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 [LCPE (1999)] ». Cette réunion offrait aux participants l'occasion de réfléchir à l'évolution du programme d'évaluation des risques des substances existantes dans le cadre du PGPC (2006-2020) et d'envisager d'éventuelles orientations futures. Pour l'avenir, on s'entend généralement pour dire que le programme fédéral de gestion des produits chimiques devrait conserver une solide fonction d'évaluation des risques.

Marc Valois, directeur et expert-conseil principal de l'Intersol Group, a animé les délibérations du jour 1 et du jour 2. Les lignes qui suivent présentent un résumé de la rencontre.

Consultez les notes de la réunion « Ce que nous avons entendu », à l'annexe A.

Jour 1

Point 1 à l'ordre du jour (Mot de bienvenue et examen de l'ordre du jour)

Nicole Davidson (directrice, BERSE, DGSESC, SC) et Marc Demers (directeur intérimaire, DEE, SER, DGST, ECCC) procèdent à l'ouverture de la réunion en y allant de quelques mots de bienvenue et en présentant un aperçu de l'ordre du jour de la réunion.

Point 2 à l'ordre du jour (présentations et déclarations)

On procède à un tour de table afin de présenter les membres du Comité et les autres participants. Le secrétariat offre aux membres la possibilité de mettre à jour verbalement la déclaration de leurs affiliations et intérêts pertinents.

Point 3 à l'ordre du jour (présentation de l'animateur)

Marc Valois (directeur et expert-conseil principal, The Intersol Group) aborde les aspects logistiques et techniques du format virtuel de la réunion.

Point 4 à l'ordre du jour (récapitulation des présentations des représentants du gouvernement du Canada)

D'anciens représentants et des représentants actuels du gouvernement du Canada (Christine Norman, Tara Barton-Maclaren et Marc Demers) passent brièvement en revue les présentations données lors de webinaire préparatoire du 8 février 2021.

Point 5 à l'ordre du jour (nouvelles tendances, besoins et défis relatifs aux évaluations des risques des produits chimiques du point de vue de l'OCDE)

Bob Diderich [chef, Division de l'environnement, de la santé et de la sécurité, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)] parle du nouveau contexte, ainsi que des nouveaux défis et problèmes avec lesquels l'OCDE doit composer en ce qui concerne l'évaluation des risques des produits chimiques.

Point 6 à l'ordre du jour (stratégie de la Commission européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques)

Cristina de Avila (chef d'unité, Produits chimiques durables, Direction générale de l'environnement, Commission européenne) présente un survol de la Stratégie de la Commission européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, qui a été mise de l'avant en 2020. Cette stratégie s'appuie sur une vision stratégique visant à garantir un environnement exempt de substances toxiques d'ici 2030 grâce à la transition à des produits chimiques sécuritaires et durables.

Point 7 à l'ordre du jour (nouvelles tendances, besoins et défis relatifs aux évaluations des risques des produits chimiques du point de vue de l'Autorité européenne de sécurité des aliments)

José Tarazona (agent scientifique principal, Comité scientifique et Unité des risques émergents, EFSA) présente aux membres les approches post-2020 de l'EFSA en matière d'évaluation des risques des produits chimiques, préconisant des transformations révolutionnaires qui tirent parti des avantages des nouvelles approches méthodologiques (NAM) et des nouveaux paradigmes d'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, dans l'optique d'accroître l'efficacité de l'évaluation des risques.

Point 8 à l'ordre du jour (nouvelles tendances, besoins et défis relatifs aux évaluations des risques des produits chimiques)

Jeffery Morris (conseiller en matière de politiques sur les produits chimiques, Jeff Morris Solutions LLC) donne une présentation sur le rôle joué par les facteurs sociaux et économiques dans la vulnérabilité comme aspect important à considérer dans le choix des mesures visant à faire progresser l'évaluation des risques.

Point 9 à l'ordre du jour (principales leçons tirées des perspectives de l'étranger)

Marc Valois (directeur et expert-conseil principal, The Intersol Group) stimule la mobilisation des membres en leur demandant de cerner les principales leçons tirées des perspectives de l'étranger qui ont été présentées par les membres spéciaux.

Point 10 à l'ordre du jour (discussion sur les questions à l'étude)

Les membres discutent en plénière de la première question à l'étude, et l'animateur en consigne les notes sur la plateforme électronique. Les débats sont suspendus pour la journée.

Jour 2

Point 11 à l'ordre du jour (questions d'ordre administratif et récapitulation du jour 1)

Marc Valois récapitule la première journée.

Points 12 et 13 à l'ordre du jour (discussion sur les questions à l'étude)

Les membres du Comité participent, en petits groupes, à des discussions productives (suivies par la présentation de résumés) et préparent leurs réponses à la question à l'étude 2.

Point 14 à l'ordre du jour (bilan et prochaines étapes)

Marc Valois met fin aux discussions des membres et donne des détails sur la façon dont le rapport de la réunion sera préparé, puis communiqué aux membres aux fins d'examen.

Point 15 à l'ordre du jour (mot de la fin)

Nicole Davidson (directrice, BERSE, DGSESC, SC) clôt la dernière réunion du Comité scientifique en offrant de la reconnaissance et des remerciements aux membres principaux pour leur temps, leur engagement et leur expertise. Elle remercie tout spécialement les actuels coprésidents, exprimant en outre son appréciation sincère du leadership et du dévouement manifestés par le Comité en vue de l'avancement de la gestion des produits chimiques au Canada.

Annexe A : Notes de la réunion « Ce que nous avons entendu »

Introduction

Les 17 et 18 février 2021, Santé Canada (SC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont tenu la dernière réunion du Comité scientifique (le « Comité ») sur le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Intitulée L'évolution de l'évaluation des risques au titre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 [LCPE(1999)], cette réunion était une activité virtuelle qui a été précédée d'un webinaire préalable tenu le 8 février 2021.

Le PGPC a été mis en place en 2006 dans le but de consolider l'intégration des programmes de gestion des produits chimiques dans l'ensemble du gouvernement du Canada. Les évaluations des risques réalisées dans le cadre du PGPC tiennent compte de diverses utilisations et sources, y compris les utilisations visées par les dispositions de diverses lois, notamment la LCPE (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur les aliments et drogues. De plus, les travaux menés dans le cadre du PGPC comprenaient des recherches poussées, des activités de suivi et la surveillance des produits chimiques et de leurs effets sur l'organisme humain et l'environnement.

La dernière réunion du Comité scientifique était considérée comme une occasion, pour les participants, de réfléchir à l'évolution du programme d'évaluation des risques des substances existantes dans le cadre du PGPC (2006-2020) et d'envisager d'éventuelles orientations futures dans le but d'éclairer la vision qui sous-tend l'avenir du PGPC après 2020.

À cette fin, les participants à la réunion ont été invités à formuler des commentaires scientifiques stratégiques en se penchant sur 3 questions ouvertes :

  1. Quels sont les éléments de l'actuel programme d'évaluation des risques qui fonctionnent bien?
  2. Quels points devrait-on envisager d'améliorer pour moderniser le programme d'évaluation des risques?
  3. Afin d'avoir accès à de l'expertise scientifique de l'extérieur à l'avenir, quels sont les mécanismes de mobilisation les plus appropriés et pour quels types de sujets?

Le premier jour de la rencontre, des membres du Comité ont discuté de la différence entre les enjeux scientifiques et stratégiques relativement au thème de la réunion. Certains participants estimaient que certains sujets étaient plutôt d'ordre stratégique et ne répondaient donc pas au mandat du Comité, tandis que d'autres considéraient ces sujets comme des questions relevant d'une conception plus large de la science, utiles aux discussions du Comité.

Au cours des discussions, les mandats du Comité et du Conseil consultatif des intervenants ont été évoqués.

Les représentants principaux du gouvernement du Canada qui étaient présents à la réunion ont expliqué que, dans le cadre de cette rencontre, ils cherchaient à obtenir des points de vue et des idées concernant tous les aspects du programme d'évaluation des risques, des considérations scientifiques aux moteurs des programmes (facteurs sociaux, stratégiques et scientifiques). Les représentants du gouvernement ont argué que cet apport contribuerait à encadrer la voie à suivre à l'avenir au chapitre de l'intégrité scientifique, de l'innovation, ainsi que de la mobilisation et de la mise à profit de l'expertise du milieu scientifique. C'est pourquoi les perspectives relatives à tous les aspects du programme ont été prises en compte lors de la réunion.

La réunion avait été conçue comme une activité visant à dégager de nouvelles idées, mais son format n'a pas permis de définir des priorités ou d'établir un consensus relativement aux commentaires recueillis. Le présent rapport offre plutôt un compte rendu explicite de la diversité des opinions et des perspectives formulées (c'est-à-dire de « ce que nous avons entendu »). Nous avons regroupé ces idées afin d'en optimiser la clarté et d'éviter les répétitions, et l'ordre dans lequel elles sont présentées ici ne se fonde sur aucun classement ni niveau de priorité. Le présent rapport se veut le reflet de la diversité des opinions émises, ce qui signifie essentiellement que les perspectives présentées ici n'ont pas toutes fait l'unanimité au sein du Comité.

Documents et présentations établissant le contexte

Afin de définir le contexte des discussions sur les questions à l'étude, un document d'information générale a été distribué aux membres avant la tenue du webinaire préalable. Ce document portait plus particulièrement sur l'évolution du programme d'évaluation des risques des substances existantes sous le régime de la LCPE (1999) et sur les éléments à prendre en considération pour l'avenir.

De manière à mettre la table, des représentants du gouvernement du Canada et des experts de l'étranger ont donné des présentations lors du webinaire et de la première journée de la réunion. Ces présentations sont résumées ci-dessous, puis suivent des points saillants tirés des périodes de discussion.

Présentations des représentants du gouvernement du Canada

Évolution de l'évaluation des risques des substances existantes
Christine Norman, ancienne directrice, SC
Robert Chénier, ancien directeur, ECCC

Christine Norman et Robert Chénier ont présenté une synthèse du document d'information préparé en vue de la réunion du Comité scientifique, puis un survol du PGPC à ce jour. Les principales réalisations comprennent ce qui suit :

Plus particulièrement, Mme Norman et M. Chénier ont évoqué : la mise en œuvre du processus de détermination des priorités en matière d'évaluation des risques (DPER); l'évolution de l'approche d'adaptation à l'usage prévu et de la boîte à outils pour l'évaluation des risques; l'attention graduelle accordée aux nouvelles approches méthodologiques (NAMNote de bas de page 1) en matière de caractérisation des dangers, d'établissement des priorités et d'évaluation; l'amélioration de la caractérisation du devenir et de l'exposition; la caractérisation des risques; l'importance de la collaboration et des partenariats au pays et à l'étranger.

Abordant l'avenir du PGPC, ils ont mentionné les éléments qui devront être pris en considération, notamment l'exploration d'une approche de la santé publique axée sur l'écologie, l'amélioration de l'établissement des priorités et de la collecte d'information, la poursuite de la modernisation de l'évaluation des risques et une meilleure prise en compte des populations vulnérables - y compris les expositions professionnelles à considérer lors des évaluations, les risques cumulatifs et une meilleure prise en compte des produits chimiques qui perturbent le système endocrinien.

Sciences et innovation : considérations relatives à l'avenir de l'évaluation des risques des produits chimiques au Canada
Tara Barton-Maclaren, gestionnaire principale, SC
Angelika Zidek, gestionnaire principale, SC

Dans le cadre de leur exposé sur l'avenir de l'évaluation des risques des produits chimiques, Tara Barton-Maclaren et Angelika Zidek ont insisté sur la nécessité d'adopter de nouvelles approches, y compris les approches d'adaptation à l'usage prévu, de faire progresser les NAM, de mettre en application le cadre des voies associées aux effets nocifs et de consolider l'infrastructure de données et de traitement. Les approches axées sur l'échange de données et le traitement gagneront en importance, tout comme l'élargissement de la boîte à outils et la prise en compte de l'exposition professionnelle.

Au cours de la période de discussion, les intervenants ont mentionné qu'un centre d'excellence en matière de réglementation et de recherche constitue un modèle efficace pour favoriser la mise au point de nouveaux outils, le partage des ressources et la meilleure intégration de l'information scientifique aux exercices d'élaboration de politiques et de prise de décisions.

Évaluation des produits chimiques en 2021 et après : une perspective écologique
Mark Bonnell, conseiller scientifique principal, ECCC

Mark Bonnell a donné un aperçu des sujets abordés, y compris la toxicité intrinsèque, les mécanismes d'action chez les diverses espèces, le concept de « toxicologie unique » englobante, la signification de l'exposition dans un contexte écologique et la biosurveillance. Il a précisé que des NAM commencent à être appliquées aux activités d'élaboration de réglementation, mais que leur utilisation est limitée pour ce qui est de la prise de décisions. Au chapitre des données, une stratégie d'essais intégrés serait fort utile étant donné que le Canada s'appuie sur ses partenaires de l'étranger pour combler la plupart de ses besoins en la matière. Il sera de plus en plus nécessaire de gérer des volumes imposants de données, et ces dernières devront être communiquées de manière efficace dans l'ensemble du gouvernement du Canada. De même, les connaissances scientifiques sur les dangers et l'exposition devront être approfondies, et la réglementation devra être suffisamment souple pour intégrer les données scientifiques acceptées.

Présentations des experts de l'étranger

Tendances, besoins et défis nouveaux relativement aux évaluations des risques des produits chimiques du point de vue de l'OCDE
Bob Diderich, chef, Division de l'environnement, de la santé et de la sécurité, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Bob Diderich a décrit la façon dont l'OCDE appuie la transformation de l'évaluation des risques des produits chimiques par le truchement d'initiatives de collaboration entre pays. Les centres d'intérêt incluent les tests de détection de biomarqueur et les prévisions connexes [par exemple, les progrès réalisés relativement aux essais in vitro ou la boîte à outils du rapport quantitatif structure-activité (RQSA) de l'OCDE], les études sur l' absorption, distribution, métabolisme et excrétion (ADME) [par exemple, les modèles cinétique à base physiologique (PBK)] et l'évaluation de l'exposition (par exemple, l'harmonisation des limites d'exposition professionnelle). Afin d'accroître l'adoption réglementaire des NAM, il importe d'instaurer la confiance à l'égard de celles-ci en diffusant des études de cas et de la documentation, en favorisant la compréhension des mécanismes et en intégrant les NAM au sein de cadres de travail. L'ajout des NAM au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) pourrait changer la donne. Autre tendance observée au sein de l'Union européenne (UE), l'utilisation d'évaluations des risques génériques [dans le cas, par exemple, de substances carcinogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et d'usage particulier, ainsi que de certaines propriétés associées au devenir dans l'environnement] permet de simplifier les processus et même d'omettre l'évaluation des risques dans certaines situations.

Stratégie de la Commission européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques
Cristina de Avila, chef d'unité, Produits chimiques durables, Direction générale de l'environnement, Commission européenne

Cristina de Avila a expliqué que le Pacte vert pour l'Europe a pour objectifs de contribuer à protéger les citoyens et l'environnement et de favoriser l'innovation de façon à améliorer la protection de la santé et du milieu et d'accroître la compétitivité à l'échelle mondiale. La politique de ce Pacte concernant les produits chimiques vise à garantir un environnement exempt de substances toxiques d'ici 2030 grâce à la transition à des produits sécuritaires et durables. Pour atteindre cette cible, il faudra stimuler l'innovation, renforcer les mesures législatives de protection, remplacer les substances préoccupantes et veiller à ce que tous les produits chimiques offerts sur le marché soient sécuritaires et durables. Les substances carcinogènes, les composés perturbant le système endocrinien, les substances extrêmement persistantes, ainsi que les produits immunotoxiques et neurotoxiques constituent des cibles particulières. On se préoccupe tout spécialement des consommateurs, y compris des populations vulnérables. Le Pacte permettra en outre de simplifier et de consolider la réglementation, ainsi que d'améliorer la conformité, l'application et la surveillance des marchés. Sur la scène internationale, la Commission européenne espère donner l'exemple en faisant la promotion de cibles et d'objectifs stratégiques internationaux, ainsi que des normes et de l'harmonisation, en interdisant l'exportation des produits chimiques proscrits et en assurant la saine gestion des substances chimiques dans le cadre des activités de coopération internationale.

Au cours de la discussion, divers enjeux ont été soulevés, comme l'utilisation essentielle, la définition de ce qui constitue un produit « sécuritaire et durable », ainsi que la notion de conception inoffensive. Cristina de Avila a affirmé que la prise en considération de ces préoccupations constitue un processus continu.

Nouvelles tendances, besoins et défis relatifs aux évaluations des risques des produits chimiques du point de vue de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
José Tarazona, agent scientifique principal, Comité scientifique et Unité des risques émergents, et ancien chef, Unité des pesticides, EFSA

José Tarazona a soutenu qu'une « (r)évolution » du paradigme d'évaluation des risques s'impose, qui intégrerait les données des NAM et l'évaluation de l'exposition de manière à permettre de caractériser les risques de façon plus instructive. Fondé sur la toxicologie du 21e siècle, le concept englobant appelé « une santé » (ou « une seule santé ») vise à faire en sorte que les humains, les animaux et l'environnement soient en bonne santé. M. Tarazona a de plus expliqué que le passage des études sur des animaux à un paradigme intégré s'appuyant sur des approches intégrées en matière d'essais et d'évaluation (AIEE) fondées sur des NAM favorisera une compréhension plus approfondie des dangers liés aux produits chimiques et aux processus mécaniques connexes.

En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement, la variabilité des facteurs environnementaux et des méthodes d'utilisation devra être prise en compte. Des objectifs précis en matière de protection peuvent être définis en fonction du concept de services écosystémiques, à partir de 5 facteurs : l'entité écologique (l'organisme par rapport à l'écosystème), ses caractéristiques, l'ampleur des répercussions acceptables, l'échelle temporelle et l'échelle spatiale. Le recours aux mégadonnées appuiera la transition des risques aux répercussions comme éléments directement utiles à l'analyse de l'atteinte des objectifs stratégiques sur le plan environnemental. Dans le cas des pesticides et des autres produits agrochimiques, on propose d'établir une distinction entre les effets directement visés, les répercussions inévitables et les répercussions évitables. Le projet de l'EFSA sur les nouvelles approches méthodologiques s'efforce de promouvoir les NAM au moyen d'études de cas réalisées de façon collaborative par des chercheurs et des évaluateurs des risques.

Nouvelles tendances, besoins et défis relatifs aux évaluations des risques des produits chimiques
Jeffery Morris, conseiller en matière de politiques sur les produits chimiques, Jeff Morris Solutions LLC, et ancien directeur, Office of Pollution Prevention and Toxics, Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis

Jeffery Morris a discuté de l'intégration de facteurs sociaux et économiques au processus de détermination de la vulnérabilité aux effets nocifs de l'exposition à des produits chimiques comme moyen de faire progresser l'évaluation des risques. L'actuel modèle d'estimation des effets sur la santé humaine est incomplet, en ce sens que la variabilité humaine y est généralement représentée sur le plan biologique seulement, ce qui rend étroits le concept de vulnérabilité et la définition de ce qui constitue une sous-population. Or, la pauvreté, les problèmes d'accès aux soins de santé, l'absence de services sociaux, la criminalité, la pollution sonore, l'engorgement des zones urbaines, la détérioration de l'environnement, ainsi que la réduction de la capacité à exercer des pratiques culturelles sont des exemples de facteurs pertinents.

Mobiliser les intervenants en vue de la réalisation d'études de cas peut favoriser l'établissement d'une compréhension commune et la transparence, faciliter les comparaisons, les évaluations de sensibilité et les analyses, en plus de raccourcir la période entre l'examen et la mise en application. Ayant fait l'objet de discussions au sein du Comité scientifique du PGPC en 2018, l'approche « une santé » représente une orientation de première importance, et la prise en compte de facteurs économiques et sociaux appuie justement cette orientation. Les considérations relatives à la justice sociale constitueront également un puissant catalyseur d'élaboration des politiques liées aux produits chimiques. La prise en compte des facteurs de stress social et économique dans l'identification des sous-populations vulnérables peut grandement contribuer à accroître l'utilité des évaluations des risques des produits chimiques et ainsi éclairer la prise de mesures stratégiques.

Principales leçons tirées des perspectives des experts de l'étranger

À la suite des présentations, les membres principaux et les membres spéciaux du Comité scientifique sur le PGPC ont été invités à cerner les principales leçons qu'ils en avaient tirées. Les membres ont donc formulé plusieurs observations, qui ont été regroupées pour plus de clarté. Ces observations reflètent la diversité des commentaires formulés par les membres du Comité, ce qui signifie que les observations présentées ne faisaient pas toujours l'unanimité au sein du Comité. La présence d'un commentaire ne signifie pas qu'il a recueilli l'assentiment (total ni partiel) de tous les participants.

Objectifs en matière de protection/Durabilité

Approche « une santé »Note de bas de page 3

Formulation des questions

Modernisation de l'évaluation des risques

Questions à l'étude 1 : qu'est-ce qui fonctionne bien?

Au cours de la discussion plénière de la première journée, les participants se sont penchés sur la première question à l'étude : quels sont les éléments de l'actuel programme d'évaluation des risques qui fonctionnent bien? Les observations formulées ont été regroupées pour plus de clarté. Comme c'est le cas également pour les autres questions à l'étude, l'ordre de présentation de ces observations ne se fonde sur aucun classement ni niveau de priorité. Ces observations reflètent la diversité des commentaires formulés par les membres du Comité, ce qui signifie que les observations présentées ne faisaient pas toujours l'unanimité au sein du Comité. La présence d'un commentaire ne signifie pas qu'il a recueilli l'assentiment (total ni partiel) de tous les participants.

Objectifs en matière de protection/Durabilité

Formulation des questions

Modernisation de l'évaluation des risques

Mobilisation internationale

Question à l'étude 2 : aspects à améliorer en vue de la modernisation du programme d'évaluation des risques

Le deuxième jour de la rencontre, les participants ont formé des petits groupes afin de se pencher sur la deuxième question à l'étude : quels points devrait-on envisager d'améliorer pour moderniser le programme d'évaluation des risques? Les résultats des discussions et les commentaires connexes formulés pendant les séances plénières sont présentés ci-dessous. Les sujets abordés ont été regroupés pour plus de clarté. Comme c'est le cas également pour les autres questions à l'étude, l'ordre de présentation de ces observations ne se fonde sur aucun classement ni niveau de priorité. Ces observations reflètent la diversité des commentaires formulés par les membres du Comité, ce qui signifie que les observations présentées ne faisaient pas toujours l'unanimité au sein du Comité. La présence d'un commentaire ne signifie pas qu'il a recueilli l'assentiment (total ni partiel) de tous les participants.

Objectifs de protection et durabilité

Approche « une santé » - l'ambitieux défi

Feuille de route de la politique scientifique pour la mise en œuvre de l'approche « une santé »

Populations vulnérables

Formulation des questions

Modernisation de l'évaluation des risques

Acquisition et gestion des données à l'ère des mégadonnées

Production de données

Création de la base de données ou de l'infrastructure d'échange de renseignements nécessaire

Gestion intégrée des données à l'appui des programmes de recherche scientifique et des évaluations des risques

Informatique

Stratégie relative aux NAM

Vers un paradigme davantage axé sur l'intégration

Renforcement de la caractérisation du devenir et de l'exposition

Mobilisation internationale

Question à l'étude 3 : mécanismes de mobilisation permettant d'accéder à l'expertise scientifique extérieure

Au cours de la dernière séance de la réunion, les participants se sont penchés sur la troisième question à l'étude : afin d'avoir accès à de l'expertise scientifique de l'extérieur à l'avenir, quels sont les mécanismes de mobilisation les plus appropriés et pour quels types de sujets? Comme c'est le cas également pour les autres questions à l'étude, l'ordre de présentation de ces observations ne se fonde sur aucun classement ni niveau de priorité. Ces observations reflètent la diversité des commentaires formulés par les membres du Comité, ce qui signifie que les observations présentées ne faisaient pas toujours l'unanimité au sein du Comité. La présence d'un commentaire ne signifie pas qu'il a recueilli l'assentiment (total ni partiel) de tous les participants.

Références

Arzuaga X, Smith MT, Gibbons CF, Skakkebæk NE, Yost EE, Beverly BEJ, Hotchkiss AK, Hauser R, Pagani RL, Schrader SM, et coll. 2019. « Proposed Key Characteristics of Male Reproductive Toxicants as an Approach for Organizing and Evaluating Mechanistic Evidence in Human Health Hazard Assessments. » Environ Health Perspect, 127(6) https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/31199676/ (Disponible en anglais seulement)

Becker RA, Dreier DA, Manibusan MK, Tony Cox LA, Simon TW, Bus JS. 2017. « How well can carcinogenicity be predicted by high throughput "characteristics of carcinogens" mechanistic data? » Regul Toxicol Pharmacol, 90:185-196. https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/28866267/ (Disponible en anglais seulement)

Faure S, Noisel N, Werry K, Karthikeyan S, Aylward LL, St-Amand A. 2020. « Evaluation of human biomonitoring data in a health risk-based context: An updated analysis of population level data from the Canadian Health Measures Survey. » International Journal of Hygiene and Environmental Health, 223(1), 267-280. https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1438463919304626 (Disponible en anglais seulement)

Friedman KP, Gagne M, Loo L, Karamertzanis P, Netzeva T, Sobanski T, Franzosa JA, Richard AM, Lougee RR, Gissi A, et coll. 2020. « Utility of In Vitro Bioactivity as a Lower Bound Estimate of In Vivo Adverse Effect Levels and in Risk-Based Prioritization. » Toxicological Sciences, 173(1):202-225. https://academic.oup.com/toxsci/article-abstract/173/1/202/5571376 (Disponible en anglais seulement)

Guyton KZ, Rieswijk L, Wang A, Chiu WA, Smith MT. 2018. « Key Characteristics Approach to Carcinogenic Hazard Identification. » Chem Res Toxicol. 31(12): 1290-1292. https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/30521319/ (Disponible en anglais seulement)

Hsieh N, Chen Z, Rusyn I, Chiu WA. 2021. « Risk Characterization and Probabilistic Concentration-Response Modeling of Complex Environmental Mixtures Using New Approach Methodologies (NAMs) Data from Organotypic in Vitro Human Stem Cell Assays. » Environmental Health Perspectives, 129(1). https://ehp.niehs.nih.gov/doi/full/10.1289/EHP7600 (Disponible en anglais seulement)

Krewski D, Bird M, Al-Zoughool M, Birkett N, Billard M, Milton B, Rice JM, Grosse Y, Cogliano VJ, Hill MA, et coll. 2019. « Key characteristics of 86 agents known to cause cancer in humans. » Journal of Toxicology and Environmental Health, Part B, 22:7-8, 244-263, DOI: 10.1080/10937404.2019.1643536 (Disponible en anglais seulement)

La Merrill MA, Vandenberg LN, Smith MT, Goodson W, Browne P, Patisaul HB, Guyton KZ, Kortenkamp A, Cogliano VJ, Woodruff TJ, et coll. 2020. « Consensus on the key characteristics of endocrine-disrupting chemicals as a basis for hazard identification. » Nat Rev Endocrinol 16(1):45-57. https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/31719706/ (Disponible en anglais seulement)

Li L. 2020. « Developing models for tracking the fate of chemicals in products in the total environment. In: Modeling the Fate of Chemicals in Products. » Singapore: Springer Nature. https://www.springerprofessional.de/en/developing-models-for-tracking-the-fate-of-chemicals-in-products/17320218 (Disponible en anglais seulement)

Li L, Wania F. 2016. « Tracking chemicals in products around the world: introduction of a dynamic substance flow analysis model and application to PCBs. » Environ Int 94:674-686.

Luderer U, Eskenazi B, Hauer R, Korach KS, McHale CM, Moran F, Rieswijk L, Solomon G, Udagawa O, Zhang L, et coll. 2019. « Proposed Key Characteristics of Female Reproductive Toxicants as an Approach for Organizing and Evaluating Mechanistic Data in Hazard Assessment. » Environ Health Perspect, 127(7) https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/31322437/ (Disponible en anglais seulement)

Marvel SW, House JS, Wheeler M, Song K, Zhou Y, Wright FA, Chiu WA, Rusyn I, Motsinger-Reif A, Reif DM. 2021. « The COVID-19 Pandemic Vulnerability Index (PVI) Dashboard: Monitoring County-Level Vulnerability Using Visualization, Statistical Modeling, and Machine Learning. » Environmental Health Perspectives, 129(1). https://ehp.niehs.nih.gov/doi/10.1289/EHP8690 (Disponible en anglais seulement)

Smith MT, Guyton KZ, Gibbons CF, Fritz JM, Portier CJ, Rusyn I, DeMarini DM, Caldwell JC, Kaylock RJ, Lambert PF, et coll. 2016. « Key Characteristics of Carcinogens as a Basis for Organizing Data on Mechanisms of Carcinogenesis. » Environ Health Perspect, 124(6). https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/26600562/ (Disponible en anglais seulement)

[U.S. EPA] Environmental Protection Agency des États-Unis. 2020. ORD Staff Handbook for Developing IRIS Assessments (Public Comment Draft, Nov 2020). U.S. EPA Office of Research and Development, Washington, DC, EPA/600/R-20/137, 2020. https://cfpub.epa.gov/ncea/iris_drafts/recordisplay.cfm?deid=350086 (Disponible en anglais seulement)

Wignall JA, Muratov E, Sedykh A, Guyton KZ, Tropsha A, Rusyn I, Chiu WA. 2018. « Conditional Toxicity Value (CTV) Predictor: An In Silico Approach for Generating Quantitative Risk Estimates for Chemicals. » Environmental Health Perspectives, 126(5). https://ehp.niehs.nih.gov/doi/full/10.1289/EHP2998 (Disponible en anglais seulement)

Annexe A : liste des participants

Groupe Nom Titre et organisation
Membres principaux du Comité scientifique du PGPC 1. Jon Arnot président, ARC Arnot Research and Consulting; professeur auxiliaire, faculté des sciences physiques et environnementales, Université de Toronto à Scarborough; professeur auxiliaire, Département de la pharmacologie et de la toxicologie, Université de Toronto
2. Niladri Basu professeur, faculté des sciences des ressources naturelles, Université McGill.
3. Richard Becker toxicologue principal, American Chemistry Council
4. Weihsueh Chiu professeur, faculté des biosciences vétérinaires intégratives, Université A&M du Texas
5. Elaine Cohen Hubal conseillère scientifique principale, Center for Public Health and Environmental Assessment, Office of Research and Development, EPA des États-Unis
6. Miriam Diamond professeure, Faculté de l'environnement, faculté des sciences de la terre, Université de Toronto
7. Michelle Embry directrice adjointe, Sciences de l'environnement, Health and Environmental Sciences Institute (HESI)
8. Geoff Granville conseiller, Calgary (Alberta); professeur auxiliaire, faculté de médecine de laboratoire et de pathologie, Université de l'Alberta
9. Mike Rasenberg directeur intérimaire, Systèmes d'information, Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Membres spéciaux 10. Cristina de Avila chef d'unité, Produits chimiques durables, Direction générale de l'environnement, Commission européenne
11. Bob Diderich chef, Division de l'environnement, de la santé et de la sécurité, OCDE
12. José Tarazona agent scientifique principal, Comité scientifique et Unité des risques émergents, EFSA
13. Jeffery Morris conseiller en matière de politiques sur les produits chimiques, Jeff Morris Solutions LLC; ancien directeur, Office of Pollution Prevention and Toxics, EPA des États-Unis
Gouvernement du Canada (ECCC) 14. Marc Demers directeur intérimaire, Division de l'évaluation écologique (DEE)
15. Mark Bonnell conseiller scientifique principal, DEE
16. Don Gutzman gestionnaire, DEE
17. Darren Porter gestionnaire intérimaire, DEE
18. Jonathan Tigner gestionnaire, Évaluation des nouveaux produits chimiques (ENPC), DEE
Gouvernement du Canada (SC) 19. Nicole Davidson directrice, Bureau de l'évaluation des risques des substances existantes (BERSE)
20. Tara Barton-Maclaren gestionnaire principale, BERSE
21. Angelika Zidek gestionnaire principale, BERSE
22. Alison McLaughlin gestionnaire principale intérimaire, BERSE
23. Heather Patterson gestionnaire principale, BERSE
24. Maya Berci directrice, Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles (BECSN)
25. Deborah Ratzlaff gestionnaire principale, BECSN
26. Michele Regimbald-Krnel directrice intérimaire, Bureau de la science et de la recherche en santé environnementale (BSRSE)
27. Brad Fisher gestionnaire, Bureau de l'évaluation des risques (BER), Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux (DSPCPD)
28. David Morin directeur général, Direction de la sécurité des milieux (DSM)
Secrétariat 29. Julie Chouinard gestionnaire, Division de la coordination et du soutien de l'évaluation (DCSE), BERSE, SC
30. Luc Nakashoji agent de projet, DCSE, BERSE, SC
31. Anthony Coles conseiller principal en politiques, DCSE, BERSE, SC
32. Marisol Eggleton gestionnaire, Priorités et planification en matière d'évaluation, DEE, ECCC
Intersol 33. Marc Valois directeur et expert-conseil principal, The Intersol Group
34. Greg Leonard associé, The Intersol Group
Entrepreneurs 35. Christine Norman directrice à la retraite, BERSE
36. Robert Chénier directeur à la retraite, DEE

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