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Archivée [2022-03-21] Une rapport sommaire de la réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques du mai 2019.

Mandat

Le mandat du Conseil consultatif des intervenants (CCI) du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est de permettre aux membres du conseil membres du conseil de donner des conseils et d’émettre des commentaires à l’intention du gouvernement en ce qui concerne la mise en œuvre du PGPC, et à favoriser le dialogue sur les questions relatives au PGPC entre les intervenants et le gouvernement, et entre différents groupes d'intervenants.

Objectifs de la réunion

Les objectifs de la réunion qui s’est tenue en mai 2019 étaient les suivants : solliciter les opinions des intervenants sur plusieurs aspects des travaux en cours liés à la gestion et à la mise en œuvre du PGPC, fournir des renseignements aux intervenants quant aux efforts connexes déployés par le gouvernement du Canada, et tenir les intervenants au courant de l’évolution des travaux en cours visant à renouveler et moderniser le PGPC.

Les membres du conseil ont été informés de l’état d’avancement des initiatives gouvernementales liées à la gestion des produits chimiques au Canada, dans le cadre d’exposés et de discussions sur les sujets suivants :

Jour 1 : 22 mai 2019

Mot de bienvenue et présentations

Les coprésidents, Jacqueline Gonçalves, directrice générale, Direction des sciences et de l’évaluation des risques [Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)], Christina Paradiso, directrice exécutive, Division de la gestion des substances chimiques, Direction des secteurs industriels, des produits chimiques et des déchets (ECCC) et David Morin, directeur général, Direction de la sécurité des milieux [Santé Canada (SC)], ont souhaité la bienvenue aux membres du conseil du PGPC et aux observateurs. Il a été souligné que Christina Paradiso agissait en remplacement de Gwen Goodier, directrice générale par intérim.

Les coprésidents ont souhaité la bienvenue à Dorothy Wigmore, Association canadienne de recherche en santé au travail, en tant que membre du CCI du PGPC. Grâce à son expérience en matière de santé au travail et de politique de travail, cette nouvelle nomination permettra de s’assurer que les questions liées à la santé humaine sont prises en compte au sein du CCI.

Mot d’ouverture

Les coprésidents ont fourni un aperçu des points à l’ordre du jour, qui ont été approuvés par les membres, sans changement. Les membres du conseil ont examiné les mesures de suivi prises au cours de la réunion du CCI en novembre 2018, soulignant que les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion, qui étaient liés aux plastiques et aux nanomatériaux, découlaient des discussions en cours et des domaines d’intérêt définis précédemment.

Par ailleurs, M. Morin a reconnu les contributions importantes de Danie Dubé, qui est décédée en mai 2019. En tant qu’employée du gouvernement du Canada, Danie a travaillé à la gestion de produits chimiques dès les années 1990. Elle a joué un rôle déterminant dans la création et la mise en œuvre du programme PGPC et un rôle de premier plan dans l’élaboration de la Liste intérieure de substances (LIS) et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.

Faits saillants du programme

Les coprésidents ont souligné l’importance du CCI en ce sens qu’il permet de tenir compte des points de vue des intervenants dans le cadre du programme et offre une tribune permettant aux différents groupes d’intervenants de contribuer à la gestion et à la mise en œuvre continues du PGPC. Les membres du conseil ont été informés qu’un processus d’examen de la composition du Conseil et d’évaluation de celui-ci, conformément au mandat, se déroulera dans les prochains mois.

La coprésidente, Christina Paradiso, a fourni aux membres du conseil une brève mise à jour sur les activités internationales de gestion de produits chimiques. Cette mise à jour soulignait les mesures prises à la suite des réunions tenues dans le cadre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (trois conférences des Parties), de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) et de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement. Axées sur l’amélioration de la gestion écologique rationnelle des produits chimiques et des déchets, y compris les déchets plastiques, ces activités consistaient à examiner les possibilités de favoriser l’adoption d’une approche fondée sur le cycle de vie, dans le cadre de la gestion des produits chimiques, et à renforcer la visibilité et la mobilisation à l’échelle internationale, dans le cadre de la gestion des produits chimiques et des déchets. Un webinaire a été planifié pour le 5 juin 2019, afin de fournir aux intervenants un compte rendu des principaux résultats des trois conférences des parties, notamment les détails liés aux substances chimiques inscrites aux annexes des conventions de Stockholm et de Rotterdam, aux modifications apportées lors de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques et à l’instauration de mécanismes de conformité à la Convention de Rotterdam. En outre, une mise à jour a été fournie quant à la présidence du G7 par le Canada en 2018, l’objectif zéro déchet plastique du Canada et l’objectif de réduction de 70 % de déchets plastiques dans les bureaux du gouvernement fédéral.

Exposé et résumé des discussions

La présente section fournit un résumé des exposés et des discussions qui ont eu lieu la première journée de la réunion du CCI. Parmi les conférenciers, on comptait des représentants d’ECCC et de SC qui ont fourni des comptes rendus sur diverses initiatives gouvernementales. Avant la tenue de la réunion, les questions liées aux responsabilités ont été communiquées aux membres du conseil en vue de favoriser le dialogue et d’obtenir les points de vue sur les points clés.

Les sujets suivants ont été abordés au sein d’un groupe plus large, en séance plénière :

INRP

Les représentants d’ECCC ont fait un exposé sur l’INRP, une ressource publique permettant de définir et de détecter les sources de pollution au Canada. Cet exposé était axé sur la collaboration entre les travaux de l’INRP et du PGPC, mettant en évidence les liens entre les données de l’INRP, énumérant les différentes activités réalisées dans le cadre du PGPC et explorant des moyens stratégiques pour améliorer l’INRP au profit des Canadiens et des intervenants.

Le suivi du PGPC au moyen de l’INRP permet d’obtenir des données sur les rejets, les éliminations et les transferts de polluants, ce qui permet d’orienter les activités de gestion des risques et la mesure du rendement. Par exemple :

Il existe un certain nombre de facteurs permettant de déterminer si une substance doit être répertoriée dans l’INRP. Ainsi, les substances jugées toxiques en vertu du PGPC ne sont pas toutes ajoutées à l’inventaire. À titre d’exemple, on n’envisagerait pas d’ajouter une substance à l’INRP si la principale source d’exposition provenait de produits de consommation.

Des consultations visant à apporter des modifications à l’INRP en vue d’appuyer le PGPC étaient en cours jusqu’au 27 juin 2019. Elles visaient particulièrement à supprimer le decaBDE et à ajouter 3 substances : le PREPOD, le BENPAT et les colorants azoïques dispersés.

Pour que le public canadien connaisse et comprenne mieux les questions de pollution et pour s’assurer que les données sont utiles pour tous les intervenants, une stratégie visant à améliorer la compréhensibilité des données a été élaborée et de nombreux efforts de mobilisation ont été déployés. Les prochaines étapes de cette initiative consistent à cerner les liens prioritaires avec d’autres ensembles de données, notamment les données scientifiques, les données sanitaires et les données liées aux propriétés chimiques, et à déterminer la meilleure façon de mobiliser et de sensibiliser les Canadiens et les intervenants quant à la façon d’utiliser les données de l’INRP.

Les membres du conseil ont été invités à discuter de moyens qui pourraient permettre d’améliorer l’INRP et d’appuyer davantage le PGPC, à déterminer les domaines prioritaires où il convient d’établir les liens entre les ensembles de données et des partenariats avec d’autres organisations, et à suggérer des moyens permettant de renforcer l’utilité des données de l’INRP.

Résumé des discussions

Les membres du conseil ont discuté des liens entre l’INRP et le PGPC, après 2020. Les membres du conseil ont souligné qu’il serait utile de réaliser un examen complet des seuils de déclaration des substances à répertorier dans la base de données de l’INRP et de les améliorer afin de recueillir des renseignements sur les installations plus petites et de l’information à l’échelle locale. La collecte de données temporelles et plus détaillées, au moyen de l’INRP, pourrait servir à appuyer les travaux menés par les PV dans le cadre du PGPC et d’obtenir des informations fiables à l’échelle locale, permettant ainsi aux Canadiens de prendre des décisions éclairées quant aux initiatives affectant leurs communautés. Les membres du conseil ont encouragé l’équipe de l’INRP à veiller à la mise en œuvre de programmes visant à promouvoir l’utilisation de l’INRP par la communauté ou les organisations locales.

Par ailleurs, les membres du conseil ont discuté des moyens permettant de prioriser les partenariats afin de renforcer la valeur des données de l’INRP. Ils ont souligné l’importance d’établir un lien entre les données de l’INRP et les données géospatiales et de biosurveillance, ce qui pourrait permettre de déterminer les points chauds et les lacunes en matière de données. Pour faciliter la détermination des liens prioritaires et des partenariats, les membres du conseil ont souligné la nécessité de publier une revue documentaire afin de mieux comprendre quels sont les destinataires des données de l’INRP et à quelle fréquence elles sont citées à titre de référence dans le cadre d’études.

Enfin, les membres du conseil ont abordé la question des moyens permettant de renforcer l’utilité des données de l’INRP pour un large groupe d’utilisateurs, à savoir le public canadien, les chercheurs et les parties qui prennent part à la gestion des produits chimiques. Les participants se sont accordés pour concevoir de meilleurs outils de visualisation et de cartographie qui favoriseraient une meilleure compréhension et utilisation des données.

Suivi de la vérification des substances toxiques de 2018 de la CEDD et mesure du rendement

Les représentants d’ECCC et de SC ont fourni un compte rendu sur la vérification des substances toxiques de 2018 de la CEDD. L’exposé fournissait un aperçu de la vérification et était axé sur les prochaines étapes des travaux de mesure du rendement visant à évaluer l’efficacité de la gestion des risques liés aux substances toxiques dans le cadre du PGPC. Les membres du conseil ont brièvement discuté du bien-fondé de la vérification dont les conclusions étaient axées sur l’application des règlements, l’évaluation des progrès (mesure du rendement) et l’information du public.

Étant donné que la discussion portait essentiellement sur l’efficacité de la mesure du rendement dans le cadre de la gestion des risques, les membres du conseil ont demandé plus de détails concernant les mesures prises pour s’assurer que les activités liées à l’application des règlements se déroulent dans des installations et des entreprises ayant un grand impact sur la santé humaine et l’environnement.

Mesures de suivi

Pour ce qui est de la mesure du rendement, le gouvernement s’est engagé à exécuter 4 projets pilotes en 2020. Les projets pilotes en cours, entamés avant la vérification de 2018, consistent à évaluer la mesure du rendement sur la base de substances comme le plomb, le mercure, le BPA et les PBDE. En outre, le PGPC prévoit l’élaboration d’une approche systématique à long terme, en vue de mesurer et d’évaluer le rendement du programme. Cette approche consistera à évaluer la pertinence, le succès et l’efficacité continus des mesures prises afin de gérer les risques posés par les substances toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Elle permettra de déterminer si les objectifs en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine ont été atteints, à examiner les facteurs qui ont permis ou empêché d’atteindre ces objectifs, et à déterminer si des ajustements ou des mesures supplémentaires sont requis. Cette approche systématique permettra de surveiller les indicateurs clés de performance, de rassembler les données qualitatives et quantitatives provenant de diverses sources, et d’évaluer l’état actuel en fonction des conditions essentielles préétablies, tout en tenant également compte des tendances et des problèmes susceptibles de survenir. Par ces travaux de mesure du rendement, le PGPC déterminera quand la gestion des risques a été effectuée, quand les activités liées à l’application de la loi ont été efficaces, et quand il convient d’effectuer ou de continuer un suivi.

Les membres du conseil ont été exhortés à discuter de l’initiative de mesure du rendement du PGPC, à identifier les principales sources d’information et les partenariats à envisager, ainsi qu’à partager les pratiques de mesure du rendement et de gestion des risques qui pourraient être utiles dans le cadre du PGPC. Les membres du conseil ont souligné le lien entre le processus de mesure du rendement et le processus d’Établissement des priorités d’évaluation des risques (EPER) et ont fait observer que les conclusions des évaluations des mesures de rendement pourraient permettre de réaliser le processus EPER.

Résumé des discussions

Les membres du conseil se sont lancés dans un débat vigoureux sur les différents indicateurs utilisés pour mesurer l’efficacité, ainsi que sur l’importance d’examiner des données comparables provenant d’autres secteurs de compétence et de se poser les bonnes questions lors de l’évaluation du rendement. Ils ont mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les indicateurs de mesure du rendement tiennent compte de l’ensemble des objectifs futurs du PGPC, notamment en examinant les besoins futurs et en s’assurant que les indicateurs appropriés sont établis au fur et à mesure que le PGPC évolue après 2020. Cela consisterait à élaborer un processus présentant clairement des évaluations à court, moyen et long terme des buts et des objectifs définis dans le PGPC. Il est également question d’aller au-delà d’une approche basée sur les risques et de déterminer dans quelle mesure une approche axée sur le cycle de vie peut s’avérer utile dans le cadre du PGPC. Quant aux résultats des mesures de rendement, il est important d’indiquer les résultats pour chaque substance. On peut parler de succès global lorsque les objectifs en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine ont été atteints. Les membres du conseil ont approuvé l’initiative de mesure du rendement et ont souligné l’utilité des travaux connexes, en ce sens qu’ils permettent d’avoir une idée précise de l’évolution du PGPC après 2020.

Mesures de suivi

Lors de la discussion relative aux indicateurs, les membres du conseil ont insisté sur la nécessité de mettre au point un large ensemble d’indicateurs, de manière à garantir la pertinence des données recueillies. Par exemple, le fait d’inclure des indicateurs de santé au travail nécessiterait un suivi biologique ou d’autres rapports provenant de lieux de travail qui ne disposent probablement pas actuellement de l’infrastructure ou du personnel requis pour produire ces rapports. De plus, les membres du conseil ont souligné l’importance de mettre à profit les différentes sources d’information (sources provinciales, nationales et groupes distincts) et de mesurer le succès par rapport à d’autres administrations. Parmi les exemples cités, mentionnons les réseaux de réglementation des urgences environnementales, Ontario Now, le Système national de surveillance de la qualité de l’air et les réseaux universitaires de santé qui examinent les foyers de maladie.

Les membres du conseil ont également évoqué l’importance d’examiner le rôle des intervenants dans le processus de gestion du rendement ; comment tenir compte de ces données dans le cadre des évaluations des mesures de rendement. Ils ont exhorté l’équipe du PGPC à rechercher des opportunités de collaboration avec des groupes menant des essais individuels de produits chimiques, des études sur les substitutions éclairées, et à collecter les données issues des leçons apprises. Compte tenu des restrictions de financement de la recherche, il convient également d’explorer les opportunités de financement des centres de données ou de réseaux tels que l’Association canadienne de recherche en santé au travail (ACRST) dont l’importance et l’expertise pourraient être utiles lors de la phase de collecte de données.

Nanomatériaux : mise à jour et prochaines étapes

Les représentants de SC ont fait un exposé sur les activités réglementaires menées par le gouvernement du Canada (GC) pour gérer les questions liées aux nanomatériaux en vertu de la LCPE (1999). Cet exposé comprenait un aperçu du processus d’évaluation des nanomatériaux, défini dans le PGPC, notamment le cadre d’évaluation des risques, et un survol des efforts de collaboration continue déployés à l’échelle internationale afin d’établir une réglementation harmonisée des nanomatériaux – une nouvelle catégorie de substances toxiques au sens de la LCPE.

L’équipe du PGPC s’attèle à déterminer quels nanomatériaux sont commercialisés et dans quel format, et quels sont les risques ou impacts de ces substances sur la santé humaine et l’environnement. À la suite d’une analyse des lacunes en matière de données qui a duré deux ans, des nanomatériaux commercialisés ont été détectés et les travaux visant à combler ces lacunes sont en cours. La prochaine étape de ces travaux consiste à élaborer un nouveau cadre d’évaluation des risques indiquant clairement aux intervenants comment ces substances seront évaluées et gérées d’un point de vue réglementaire.

Compte tenu des propriétés uniques des nanomatériaux, le nouveau cadre d’évaluation des risques doit sous-tendre une approche prudente et graduelle tenant compte de principes d’évaluation fondés à la fois sur des données probantes et sur des risques. Ce cadre mettra également à profit les meilleures connaissances disponibles sur les nanomatériaux, favorisant une approche internationale éclairée et harmonisée à l’égard de la gestion réglementaire des nanomatériaux. Dans les mois à venir, le cadre provisoire d’évaluation des risques liés aux nanomatériaux sera communiqué aux fins de consultation interne, suivie de consultations externes, avant d’être publié.

Gardant ces consultations à l’esprit, l’équipe du PGPC a souligné qu’il était important de continuer de combler les lacunes en matière de données, en sensibilisant le public de façon bénévole, en collectant des renseignements ciblés sur les substances prioritaires et en menant une recherche continue afin de déterminer quelles données ont été recueillies à l’échelle internationale et dans quelle mesure elles peuvent orienter l’approche à l’égard du PGPC.

Résumé des discussions

Les membres du conseil ont évoqué l’importance du cadre d’évaluation des risques liés aux nanomatériaux existants et se sont penchés sur la question de savoir comment se déroulera la gestion des nanomatériaux nouveaux ou futurs. Les questions abordées, qui seront gérées à l’avenir, comprenaient l’ajout d’un mécanisme visant à exiger une évaluation des formes nanométriques des substances inscrites à la LIS, avant leur commercialisation, afin d’éviter que la liste de substances à examiner dans le cadre du programme PGPC ne se rallonge ou la révision du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, après 2020, de manière à inclure une annexe spécifique aux substances se présentant sous forme nanométrique. L’équipe du PGPC a évoqué les points à prendre en considération et a indiqué que les procédures et les principes de précaution relatifs aux nouvelles activités (NAc) sont actuellement utilisés pour évaluer plusieurs de ces substances. Surtout, le débat lié aux nanomatériaux a mis en évidence la nécessité d’aborder la question de l’élaboration des politiques et processus en tenant soigneusement compte des principes déontologiques liés à la gestion des produits chimiques.

Mesures de suivi

Même si les membres du conseil ont approuvé l’élaboration du cadre d’évaluation des risques et ont souligné qu’il s’agissait d’une approche logique, il y a aussi lieu de noter que, dans de nombreux cas, il y a un manque d’information et de données au sujet des fonctions des nanomatériaux. Consciente du fait qu’il existe plusieurs inconnues, l’équipe se base sur les lois fondamentales de la chimie, largement utilisées dans le domaine scientifique, afin de réaliser les travaux visant à renforcer la compréhension des fonctions des nanomatériaux. En outre, l’équipe a souligné l’expérience et les connaissances précieuses liées aux nanomatériaux, partagées par les experts au sein de la communauté internationale des régulateurs et des scientifiques. Les membres du conseil ont eu une discussion enrichissante au sujet des différentes inconnues liées à l’utilisation et à la production de nanomatériaux, et au sujet des nombreux domaines dans lesquels ils sont utiles, par exemple, en médecine.

Ils ont affirmé que les nombreux points de vue des membres du Comité scientifique ou du Conseil des académies canadiennes, ainsi que d’autres experts intervenants dans le domaine des nanomatériaux, seraient mis à profit dans le cadre de ces travaux.

Mesures de suivi 

Les membres du conseil ont souligné l’importance de l’implication continue des intervenants pendant que les travaux d’élaboration d’un cadre d’évaluation des risques liés aux nanomatériaux se poursuivent. Ils ont mentionné l’appui des intervenants dans le cadre de ces travaux et ont reconnu l’importance d’une collaboration à l’échelle internationale afin de gérer ce nouveau domaine. Les membres du conseil ont brièvement discuté de la stratégie de mobilisation, établissant la différence entre la mobilisation auprès du public, qui consiste à fournir de l’information permettant au public de prendre des décisions éclairées, et la mobilisation dans le secteur, qui vise à garantir que la prise de décisions réglementaires se fait de façon précise, transparente et équilibrée.

Jour 2 : 23 mai 2019

Mot d’ouverture

Les coprésidents ont de nouveau souhaité la bienvenue aux membres du conseil et aux observateurs, pour le deuxième jour de la réunion, et ont fourni un bref aperçu des sujets abordés et des mesures de suivi connexes prises le jour 1.

Exposé et résumé des discussions

La présente section fournit un résumé des exposés et des discussions lors du jour 2 de la réunion du CCI. Parmi les conférenciers, on comptait des représentants d’ECCC, de SC et de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC). Des comptes rendus sur les initiatives gouvernementales suivantes ont été fournis et l’ACIC a fait un exposé sur la chimie verte.

Progrès en vue de la modernisation du PGPC

Un représentant d’ECCC a fourni un compte rendu de l’évolution du programme PGPC, abordant l’historique et les réalisations du programme, ainsi que les thèmes qui seront traités à l’avenir, après 2020. L’exposé a souligné les travaux continus visant à appuyer la modernisation du PGPC, notamment la mobilisation des intervenants, l’examen approfondi du programme, et la réalisation de la Phase 3.

Les tendances générales décrites dans le Global Chemicals Outlook II (deuxième rapport sur les perspectives mondiales en matière de produits chimiques) élaboré par les Nations Unies (NU) ont été présentées comme contexte pour les éventuelles futures approches à l’égard de la gestion des produits chimiques au Canada. Ces tendances comprennent la croissance continue et importante du nombre de nouveaux produits chimiques identifiés année après année, l’évolution vers une économie circulaire, etc. Elles servent de contexte important pour la modernisation du PGPC, et dans une certaine mesure, sont des facteurs importants dont il faut tenir compte lors de l’identification des moyens permettant de maintenir l’efficacité et la régulation dynamique du programme PGPC. Même si l’approche actuelle basée sur les substances s’est avérée efficace jusqu’à présent, les tendances mondiales en matière d’innovation, de production et d’utilisation des produits chimiques suggèrent également une nouvelle approche. L’évolution vers un modèle de priorisation et un processus d’évaluation qui tient compte des effets cumulatifs et des expositions en fonction des produits, de mécanismes renforcés de collecte de données, et l’adoption d’une approche plus flexible, intégrée et réactive dans le cadre de l’évaluation des nouvelles questions peuvent toutes être justifiées.

Évoquant les prochaines élections fédérales et l’importance d’un nouveau mandat gouvernemental en vue d’orienter le renouvellement du PGPC, le représentant du GC a insisté sur le fait que les prochaines opportunités de mobilisation des intervenants seront recherchées après ces élections.

Résumé des discussions

Après l’exposé, les membres du conseil ont eu un vif échange sur l’avenir du PGPC, abordant une variété de sujets allant des principales priorités aux aspects éthiques de la gestion des produits chimiques, à la transparence au niveau de la chaîne d’approvisionnement et à la nécessité d’élaborer de nouvelles stratégies de mobilisation. En s’interrogeant sur les réalisations du PGPC et sur l’évolution de la gestion des produits chimiques au Canada, les membres du conseil ont souligné que la modernisation est une excellente occasion de repenser la vision et l’orientation du futur programme sans renoncer à sa fondation solide.

Les membres du conseil ont discuté des opportunités à saisir et des priorités à aborder après 2020, notamment la mise à jour de la LIS, la nécessité de continuer à gérer les autres produits chimiques inscrits à la liste, une fois que les 4 300 produits identifiés suite à la catégorisation auront été gérés, la nécessité de répartir les silos entre les programmes environnementaux et les programmes sanitaires, et la nécessité toujours présente de partager des connaissances avec d’autres pays, particulièrement ceux qui développent encore leurs systèmes de gestion des produits chimiques. D’autres points évoqués comprenaient l’importance de moderniser le PGPC de manière équilibrée, veillant ainsi à ce qu’il conserve sa bonne réputation en tant que programme reposant sur les données scientifiques et l’analyse des risques, protégeant efficacement la santé humaine et l’environnement.

Les participants ont longuement discuté de la notion d’évaluation des risques qui tient compte de l’ensemble des effets d’une substance ou d’une catégorie de substances, ainsi que des effets d’un produit tout au long de son cycle de vie. Les membres du conseil ont souligné qu’une telle approche nécessiterait une collecte de données accrue, une meilleure connaissance de l’évolution scientifique et une intégration horizontale accrue aux programmes fédéraux. En ce qui concerne l’évaluation des risques liés aux cycles de vie des produits, les membres du conseil ont prévenu qu’il faudrait déterminer soigneusement ce que l’on entend par « gestion du cycle de vie ».

Tout au long de la discussion, les membres du conseil ont mis en évidence la nécessité d’examiner les questions éthiques liées à la gestion des produits chimiques dans le contexte de la modernisation du PGPC. En particulier, les membres du conseil ont insisté sur le fait que le GC a, dans une certaine mesure, la responsabilité de veiller à ce que le PGPC conserve sa réputation à l’échelle mondiale, et que cela implique d’établir un équilibre entre la nécessité et les avantages des produits chimiques et leur impact sur la santé humaine et l’environnement dans le contexte canadien. D’autres discussions portaient sur la nécessité d’accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement, la nécessité de veiller à ce que le programme tienne compte des niveaux actuels de tolérance au risque pour les consommateurs et du fait que davantage de Canadiens recherchent des informations sur la composition des produits qu’ils utilisent ou qui se trouvent dans leurs maisons. Enfin, les représentants des organisations non gouvernementales (ONG), membres du conseil ont souligné le rôle essentiel que peuvent jouer les intervenants pour répondre à ces préoccupations, en favorisant l’information et la mobilisation des Canadiens. Cet argument a été appuyé par les autres membres du conseil qui ont affirmé que les jeunes ne sont pas représentés au sein du CCI.

Les membres du conseil ont exhorté l’équipe du PGPC à faire part de la réussite du programme, à présenter son utilité en résumant le processus, les coûts connexes et son efficacité perçue. Le recours à une matrice pour démontrer l’évolution et les prochaines étapes du PGPC mettrait en lumière l’impact et le leadership exercé dans le cadre de ce dernier et poserait les jalons d’une future implication des intervenants à l’échelle mondiale. Par ailleurs, les membres du conseil ont évoqué la valeur stratégique de l’établissement de partenariats à l’échelle mondiale, qui pourraient permettre de combler les lacunes en matière de données et d’aboutir à la transparence de la chaîne d’approvisionnement. Enfin, certains membres du conseil ont manifesté leur intérêt à discuter davantage de la façon dont ils pourraient procéder pour être plus impliqués dans un dialogue sur la gestion des produits chimiques à l’échelle mondiale.

Mesures de suivi 

PV - Élaboration d’un cadre de protection des populations présentant un risque accru d’être exposées aux substances chimiques

Un représentant de SC a fait un exposé sur les activités favorisant la prise en compte des PV dans la gestion des produits chimiques, après 2020. Les résultats du document de consultation ont été présentés et les commentaires liés à la définition proposée pour PV ont souligné plusieurs domaines d’intérêt, notamment les facteurs professionnels, le niveau du revenu, et les populations souffrant de nombreuses allergies aux produits chimiques.

L’exposé était également axé sur les travaux en cours pour élaborer un cadre stratégique, un objectif global, des principes directeurs et une définition à jour de la notion de PV. Les membres du conseil ont reçu un prospectus résumant le cadre stratégique provisoire, structuré selon divers niveaux et diverses composantes et activités du programme. Les prochaines étapes de ces travaux consisteront à améliorer davantage le cadre stratégique, à tenir constamment compte des PV dans le PGPC et à impliquer les groupes d’intervenants ciblés.

Les membres du conseil ont été invités à discuter des principes directeurs proposés et des facteurs potentiels qui influencent la vulnérabilité en tant que large groupe, en séance plénière. Après une discussion plus approfondie, les membres du conseil ont été invités à partager leurs points de vue sur les ressources et les données requises pour réaliser ces travaux, ainsi que sur les activités prioritaires à mener dans le cadre du PGPC pour régler les questions en tenant compte des PV. Ces points de vue ont été recueillis et présentés par les coprésidents à la fin de la discussion (résumés ci-dessous).

Résumé des discussions

Les membres du conseil se sont engagés dans un vif débat sur la nouvelle version du cadre stratégique, relevant quelques éléments qui pouvaient être améliorés. Ils ont suggéré de réviser les objectifs afin de s’assurer que les mesures, les délais et les détails spécifiques attestant de la reddition de comptes sont inclus. En outre, ils ont suggéré de repenser la vision de manière à inclure les mesures de prévention et de protection de la santé humaine et de l’environnement et à garantir un langage rigoureux tout au long du document. Les membres du conseil ont souligné la nécessité d’explorer dans quelle mesure ce cadre stratégique sera utilisé pour appuyer les données scientifiques et les éléments probants qui sous-tendent les décisions réglementaires fondées sur les risques, dans le cadre du PGPC.

Les membres du conseil ont évoqué la complexité des facteurs qui influencent la vulnérabilité. Bien qu’ils soient satisfaits de la prise en compte du sexe et du genre dans le cadre stratégique, le libellé de l’analyse comparative entre les sexes doit être examiné soigneusement afin de garantir sa clarté dans le cadre des initiatives gouvernementales. Évoquant quelques pistes de réflexion, les membres du conseil ont également suggéré de tenir compte des facteurs culturels, du groupage par pairs, des multiples expositions et des multiples allergies aux produits chimiques, lors de toutes les étapes d’élaboration du cadre. Les membres du conseil ont souligné l’impact des politiques gouvernementales et des expositions précédentes en tant que facteurs supplémentaires et ont suggéré d’inclure des déterminants environnementaux de la santé. Ils ont examiné de plus près la complexité de l’inclusion des conditions d’emploi et de travail dans le cadre stratégique ; de la vulnérabilité des nouveaux employés au déséquilibre potentiel entre les employés et leurs supérieurs hiérarchiques, et à l’exposition aux multiples dangers. Indiquant les 11 facteurs inclus dans le cadre stratégique, les membres du conseil ont suggéré de les examiner par rapport aux déterminants sociaux de la santé publiés dans d’autres séries de documents et ont mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que ce cadre préconise une approche globale à l’égard de tous les facteurs de vulnérabilité, établissant ainsi des liens généraux.

Les membres du conseil ont également discuté de la nécessité d’impliquer les PV de façon régulière et continue, en vue de favoriser l’autonomisation et de mettre l’accent sur la transparence. La réalisation des objectifs du PGPC peut être incompatible avec les préoccupations et les besoins des PV ; il ne faut pas perdre de vue les questions importantes pendant la réalisation de ces travaux. Il est essentiel que les activités de mobilisation soient axées sur la sensibilisation sur des questions plus vastes ; impliquer les PV n’équivaut pas à répondre à leurs besoins. Les membres du conseil ont affirmé qu’il était difficile d’impliquer les PV de manière significative, de même que comprendre les besoins de ces derniers en ce qui concerne la gestion des produits chimiques. En s’appuyant sur les avantages actuels du cadre stratégique et du programme PGPC, les travaux continueront d’améliorer la communication avec les PV grâce à diverses activités connexes et à une meilleure prise en compte des enjeux connexes.

Mesures de suivi

En examinant d’autres ressources et données à l’appui de ces travaux, les membres du conseil ont mis en évidence des données disponibles sur les professions et ont exhorté l’équipe du PGPC à collaborer avec d’autres administrations. Par ailleurs, les membres du conseil ont évoqué la disponibilité de données liées à l’analyse comparative entre les sexes, menée par les administrations précédentes, qui pourraient être utiles. Au vu des lacunes en matière de données spécifiques et de recherche, les membres du conseil ont évoqué les avantages liés à la sensibilisation ciblée en vue de remédier à ces lacunes.

Mesures de suivi

PSCP : programme visant à lutter contre la pollution par les plastiques

Au cours de cet exposé, un représentant d’ECCC a fourni un compte rendu sur le PSCP et a sollicité les commentaires des membres du conseil sur les besoins prioritaires sur le plan scientifique. Dirigé par ECCC, LE PSCP est une initiative du gouvernement fédéral impliquant divers ministères et intervenants. Ainsi, les membres du conseil ont été invités à fournir leurs points de vue sur le programme scientifique provisoire, soulignant que les besoins scientifiques ne concernent pas exclusivement le GC, mais une large communauté affectée par le rejet des déchets plastiques.

Depuis les dernières années, les gouvernements et les chefs de file de l’industrie recherchent des moyens de mieux gérer la pollution causée par les déchets plastiques. Suite à cet élan mondial, le Canada a publié la Charte sur les plastiques dans les océans en juin 2018, élaborée pendant la présidence du G7 par le Canada. Le gouvernement fédéral a collaboré avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) pour élaborer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, en novembre 2018. Destiné à appuyer et à favoriser des initiatives comme le CCME, le PSCP vise à identifier les priorités actuelles et futures en matière de recherche liée à l’industrie plastique dans diverses disciplines ; en mettant à profit les travaux déjà en cours au Canada et ailleurs dans le monde. Il vise également à identifier les lacunes existantes en matière de connaissances et les domaines dans lesquels il faudrait renforcer les connaissances afin de remédier à la pollution causée par les déchets plastiques et de faire en sorte que ceux-ci profitent à l’économie sans nuire à l’environnement, établissant ainsi un équilibre entre le besoin en matières plastiques et leur utilisation optimale. S’appuyant sur les travaux en cours, ainsi que sur la recherche dans le cadre des initiatives au niveau universitaire, de l’industrie et du gouvernement, le programme scientifique proposé s’est inspiré des travaux de recherche et de suivi actuellement en cours, ainsi que des conclusions tirées à l’issue des réunions des intervenants, notamment le Symposium scientifique canadien sur les plastiques et les Échanges Meilleurs Cerveaux sur les effets de la pollution aux microplastiques sur l’environnement et la santé humaine. Organisés selon les thèmes, les lacunes et les objectifs principaux ont été identifiés, et les intervenants ont été invités à fournir des commentaires à cet effet.

Le programme scientifique a été communiqué aux groupes d’intervenants afin qu’ils émettent des commentaires et en discutent. Dans le cadre de ces travaux, les membres du conseil ont été invités à discuter du cadre provisoire du PSCP, notamment à définir les sujets avec plus de détails et à identifier toute lacune en matière de connaissances ou question scientifique prioritaire. Le 28 juin 2019, le PSCP a été publié et sa mise en œuvre devrait débuter plus tard dans l’année.

Résumé des discussions

Reconnaissant l’apport économique continu de l’industrie des plastiques, les membres du conseil ont évoqué la nécessité de gérer à la fois les déchets résiduels et la production future des matières plastiques. Les besoins scientifiques prioritaires identifiés comprenaient la création de systèmes de tri avancés et d’installations de recyclage pour récupérer toutes les matières plastiques, la compréhension des facteurs sociaux et économiques qui sous-tendent l’utilisation des matières plastiques, la gestion des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, l’examen de la chimie verte, et la tenue d’une consultation approfondie sur le cycle de vie des matières plastiques et les matières plastiques alternatives.

Les membres du conseil ont affirmé que le programme scientifique provisoire comportait de bonnes idées, mais qu’il y manquait des détails précis et des définitions des termes et concepts clés. Par exemple, suite à l’élaboration de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, l’expression « utilisation durable des matières plastiques » doit être définie comme « le fait de s’assurer que toutes les matières plastiques demeurent dans l’économie et peuvent être recyclées plutôt qu’être envoyées dans un site d’enfouissement ». En outre, les membres du conseil ont déconseillé aux intervenants de présenter le PSCP comme un cadre formel et une voie à suivre, précisant qu’il s’agit plutôt d’un cadre de haut niveau visant à tirer parti de la science et de la recherche. Par ailleurs, les délais connexes ont quelque peu inquiété es membres du conseil qui ont affirmé que la publication du rapport sur l’état des connaissances scientifiques, élaboré par ECCC est un facteur essentiel à l’évolution de ces travaux.

Les membres du conseil ont admis la nécessité la faire évoluer le programme scientifique sans plan formel, grâce à une gestion correcte. Ce faisant, il sera possible de vite établir des liens entre les objectifs du PSCP et d’autres initiatives LCPE (1999), favorisant ainsi les efforts horizontaux et la recherche conjointe. Les membres du conseil ont également suggéré d’impliquer et de sensibiliser les partenaires mondiaux, et de réaliser d’autres activités promotionnelles pour faire progresser ces travaux, notamment en partageant les expériences positives et en promouvant les pratiques exemplaires à la fois auprès des consommateurs et des producteurs.

Chimie verte – Dirigée par l’industrie

Dans cet exposé, les représentants de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie ont animé une discussion avec les participants, sur la chimie verte. La chimie verte aborde la question de la gestion du cycle de vie complexe des produits chimiques, en vue de faciliter le recyclage de ces produits, de réduire les émissions, de réduire les déchets plastiques, etc. L’exposé a fourni un aperçu de l’initiative bénévole, Gestion responsable Canada, et a souligné le travail innovant des entreprises qui pratiquent la chimie verte. L’exposé comprenait également une perspective industrielle, insistant sur les travaux réalisés par Dow Chemicals pour intégrer la chimie durable à la conception de ses produits et promouvoir une économie circulaire grâce à la collaboration et la durabilité. Dow Chemicals a notamment créé un indice pour évaluer l’efficacité de la chimie durable qu’elle adopte, par rapport à ses principes de durabilité, principes de gestion durable, et par rapport aux besoins et facteurs sociaux.

Résumé des discussions

Les membres du conseil ont brièvement discuté des avantages de la chimie verte et ont entamé un court débat sur les pratiques exemplaires et la durabilité. Les membres du conseil ont fait part de leur intérêt pour la méthode d’évaluation du cycle de vie des produits, affirmant qu’il n’existe pas d’approche unique pour évaluer les avantages, particulièrement lorsqu’on essaye de déterminer l’impact d’un produit sur la base de valeurs sociétales.

Surveillance des eaux usées

Les représentants d’ECCC ont fait un exposé pour démontrer dans quelle mesure les données de surveillance des eaux usées orientent la prise de décision dans le cadre du PGPC. Suite à la précédente réunion du CCI en novembre 2018, cet exposé a mis l’accent sur la présentation des données du PGPC au moyen d’activités d’évaluation et de gestion des risques, et comportait une description de la Stratégie de recherche et de surveillance pour les eaux usées, dont la portée a été élargie.

Créé en 2008, après la mise en œuvre du PGPC, le programme de surveillance des eaux usées fait recours à des techniques d’échantillonnage représentatif afin d’assurer le suivi de 19 groupes de substances partout au Canada. Tirant parti des liens avec les usines de traitement des eaux usées partout au Canada, 25 articles et ouvrages scientifiques ont été publiés dans le cadre de ce programme afin de garantir la disponibilité des données relatives aux eaux usées, pour appuyer les évaluations de risques, les activités de gestion des risques et d’autres efforts collaboratifs. Les données relatives aux eaux usées contenant quatre substances (triclosan antimicrobien, divers types de composés ignifuges à base de brome, différents phtalates, et le bisphénol A) ont été utilisées pour démontrer dans quelle mesure elles ont contribué à l’évaluation des niveaux d’exposition, à orienter les prévisions de modèle, et à définir des niveaux de référence pour évaluer l’efficacité des mesures de gestion des risques. Reconnaissant que la gestion des eaux usées relève d’une compétence partagée, le programme de surveillance des eaux usées est géré en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, y compris les collectivités autochtones et les municipalités.

Pour améliorer la recherche et la fiabilité des données relatives aux eaux usées, la Stratégie de recherche et de surveillance pour les eaux usées d’ECCC s’inspire des recommandations formulées dans le Rapport du groupe d’experts du Réseau canadien de l’eau. Dans le cadre de ce rapport, le plan d’action fédéral mettait en évidence la nécessité de créer un système national de collecte et de partage des données liées au traitement des eaux usées, ce qui implique un investissement dans les sciences, la recherche, et les connaissances autochtones. La portée proposée pour la Stratégie de recherche et de surveillance pour les eaux usées comprend une approche coordonnée à l’égard de la gestion des produits chimiques et du traitement des eaux usées au sein d’ECCC, ainsi que d’autres ministères fédéraux, provinces et municipalités, et intervenants du milieu universitaire et de l’industrie.

Résumé des discussions

Après l’exposé, les membres du conseil ont évoqué la nécessité d’obtenir des résultats scientifiques valides et solides auprès de tous les laboratoires ; les laboratoires fédéraux, municipaux, analytiques et externes. Recourant à plusieurs organismes, ECCC a confirmé qu’une approche rigoureuse est adoptée pour garantir la reproduction et la validation des résultats. Par ailleurs, un aperçu a été donné aux membres du conseil quant à la mesure dans laquelle la surveillance des eaux usées diffère au sein des divers ordres de gouvernement. À titre d’exemple, chaque municipalité collabore directement avec les représentants de l’industrie dans le cadre de l’utilisation des réseaux d’égout, afin de contrôler l’élimination des composés qui portent préjudice aux usines de traitement des eaux usées. Au niveau fédéral, ECCC gère des questions visées à la section sur les « substances nocives » de la Loi sur les pêches, notamment les rejets d’effluents d’eaux usées, le changement climatique et les phénomènes météorologiques extrêmes.

Les membres du conseil ont exhorté ECCC à impliquer les intervenants internationaux, notamment ceux de l’Europe, afin d’apprendre comment optimiser les systèmes existants. De plus, les membres du conseil ont affirmé que la collaboration avec les groupes de scientifiques citoyens qui effectuent le suivi des systèmes de fosses septiques en zone rurale, ainsi qu’avec les groupes de gardiens de rivière qui surveillent le bassin des Grands Lacs, pourrait être avantageuse. Les membres du conseil ont également souligné le rôle du Réseau canadien de l’eau dans la coordination des plans mis sur pied par les groupes scientifiques et réglementaires au Canada.

Au cours de cette discussion, les membres du conseil ont fait part des nouvelles priorités en matière de recherche dans le domaine des sous-produits chimiques, de l’efficacité des pratiques de désinfection et de la surveillance continue des substances poly- et perfluoroalkyliques, grâce à l’approche analytique élargie. Ces domaines évoqués par les membres du conseil permettront de déterminer les priorités en matière de recherche liée aux eaux usées à ECCC.

Prochaines étapes et conclusion

À la fin de la journée, les coprésidents ont déclaré que les observations formulées au de la réunion de deux jours seraient examinées soigneusement, à la fois dans le cadre des activités du programme en cours et des travaux futurs, afin de stabiliser et de moderniser le programme.

Évoquant les prochaines élections fédérales, les coprésidents ont fait savoir que la prochaine réunion du CCI n’aura pas lieu en novembre 2019. D’autres détails concernant la date de la prochaine réunion seront communiqués lorsque possible en fin 2019.

Pour faire ressortir la pertinence constante du PGPC, les coprésidents ont annoncé que plus de 20 000 notifications de substances nouvelles sont désormais émises dans le cadre du programme.

Points à l’ordre du jour de la prochaine réunion

 Avant la prochaine réunion, les coprésidents feront un résumé des idées formulées par les membres du conseil, qui seront présentées et inscrites à l’ordre du jour :

Idées pour exposés

Mises à jour

Sujets de discussion

Membres du CCI du PGPC

Consulter la page Web membres du CCI du PGPC pour obtenir des renseignements biographiques.

Coprésidents

Membres du conseil présents

Membres du conseil absents

Observateurs

Représentants du gouvernement

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