Rapport sommaire - les 25 et 26 mai 2017 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

  • Coprésidents :
    • Jacqueline Gonçalves (directrice générale, Direction des sciences et de l’évaluation des risques, Environnement et Changement climatique Canada [ECCC])
    • Andrew Beck (directeur, Bureau de gestion du risque, Santé Canada [SC]), au nom de David Morin (Directeur général, Direction de la sécurité des milieux, SC) (Absent)
    • Marc D’Iorio (Directeur général, Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets, ECCC)
  • Membres du Conseil présents :
    • Aleksandra Pogoda
    • Amardeep Khosla
    • Andy Dabydeen
    • Anne Rochon Ford
    • Barb MacKinnon
    • Curtis Scurr
    • Dr Donald Spady
    • Dre Elaine MacDonald
    • Dre Elizabeth Nielsen
    • Eric Loring
    • Fe de Leon
    • Joshua McNeely
    • Justyna Laurie-Lean
    • Muhannad Malas
    • Sandra Madray
    • Scott Thurlow
    • Shannon Coombs
    • Shelagh Kerr
    • Yasmin Tarmohamed
  • Membres du Conseil absents :
    • Angie Clark
    • Beta Montemayor
    • Gary LeRoux
    • Philippe Cantin
       
  • Observatrices :
    • Liz Smith (Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick et Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement)
    • Meg Sears (Prevent Cancer Now)
    • Sheila Cole (Nova Scotia Environmental Health Network)
       
  • Représentants du gouvernement présents :
    • ECCC :
      • Brad, Fisher
      • Bryan Stephens
      • David Beck
      • Gwen Goodier
      • Heather Birchard
      • Jake Sanderson
      • Nicole Davidson
      • Ora Artzy
      • Shannon Castellarin
      • Souad El Ouakfaoui
      • Xin Gao
    • SC :
      • Alexandra Halkett
      • Andrew Beck
      • Angelika Zidek
      • Ann Charboneau
      • Chad Beddie
      • Christine Norman
      • Jennifer Walter
      • Louise Hayes
      • Margaret Moore
      • Mark Barlow
      • Maya Berci
      • Suzanne Leppinen
         
    • Participante invitée :
      • Susan Galley, Recherche quantitative, EKOS

Mot d’ouverture

Les coprésidents (les présidents) souhaitent la bienvenue aux membres du Conseil consultatif des intervenants (CCI) du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ainsi qu’aux observateurs présents, qu’ils présentent. Les présidents donnent un aperçu de l’ordre du jour et mentionnent les nombreuses activités de participation des intervenants qui se sont déroulées depuis la dernière réunion.

Point à l’ordre du jour – initiatives de mobilisation des organismes consultatifs sur le PGPC

Les représentants du gouvernement donnent un aperçu des comités consultatifs visés par la troisième phase du PGPC, ainsi qu’une mise à jour sur la situation de chacun.

Sous‑groupe du CCI sur les communications – la voie à suivre

Le sous‑groupe du CCI sur les communications (le sous-groupe) a été créé en juin 2016 dans l’objectif de cerner des pratiques exemplaires quant aux façons de communiquer avec les intervenants et le public au sujet du PGPC. Ses membres sont également chargés de présenter des suggestions concernant des outils et des produits de communication existants et nouveaux.

Le sous‑groupe a organisé six réunions par téléconférence entre juin et novembre 2016. Il a fait état et a discuté de ses constatations et de ses recommandations à la séance plénière de la réunion de novembre 2016 du CCI du PGPC. Le principal message que le gouvernement a reçu était que les outils de communication actuels sont bons, mais qu’il faut élaborer et tenir à jour un plan de plus grande portée.

Les représentants du gouvernement reconnaissent que les discussions du sous‑groupe ont été utiles et exigeantes en ressources. Un rapport « ce que nous avons entendu » du sous‑groupe est communiqué, mettant en évidence les principales recommandations : la nécessité de se concentrer sur deux volets de communications (les renseignements généraux sur le PGPC et les renseignements propres aux produits chimiques, accompagnés de mesures d’atténuation des risques); l’importance d’adapter les communications à un plus large éventail d’intervenants (en mettant l’accent sur les populations vulnérables) et aux besoins diversifiés en information; l’importance des partenariats et de la collaboration ainsi que la responsabilité mutuelle de combler les écarts en matière de communication; et l’utilité de la mobilisation d’experts externes comme les experts en marketing.

Pour donner suite aux recommandations de juin 2016, la voie à suivre proposée comprend le maintien d’un accent actif sur les communications dans le cadre des activités normales du CCI. Le sous‑groupe continuera d’organiser des réunions ponctuelles, et les communications représenteront un point permanent à l’ordre du jour des réunions du CCI. Ce sujet sera intégré à la planification de l’après‑2020. Dans la voie à suivre, on souligne également la collaboration avec les intervenants et les partenaires destinée à adapter les outils et les messages et à tirer parti de l’expertise des partenaires qui possèdent de profonds antécédents en matière de communication de renseignements complexes. On souligne par ailleurs une nouvelle campagne de sensibilisation du public canadien destinée à renseigner ce dernier sur les risques possibles et sur une utilisation plus sécuritaire des produits chimiques, en plus de raconter le récit du PGPC d’une façon qui est pertinente pour le public.

Les membres du CCI appuient la voie à suivre proposée. Les auteurs de plusieurs commentaires encouragent le gouvernement à définir exhaustivement les populations vulnérables (par exemple, degré d’alphabétisation, maladies) et à tenir compte du manque de ressources en tant que facteur touchant la capacité de changer les comportements. Tous les messages transmis devraient rejoindre le public et être humanisés (par exemple, substances et produits de rechange plus sécuritaires que d’autres, lecture, compréhension et renvois croisés des ingrédients et des étiquettes de produits). Les membres réitèrent qu’il faut établir des partenariats dans la mesure du possible ainsi que s’appuyer sur mesures que prennent les autres autorités sanitaires, puisque l’on approfondira ainsi la compréhension du contexte.

Mesures de suivi

  • À l’avenir, le gouvernement fera appel au sous groupe des communications sur une base ponctuelle.

Comité scientifique du PGPC

Une mise au point sur le Comité scientifique du PGPC (le Comité) est faite par les représentants du gouvernement. Le Comité a été mis sur pied en 2013 dans le but de soutenir les travaux liés au PGPC et de s’assurer que ceux‑ci reposent sur de solides assises scientifiques.

On est à renouveler le Comité pour son deuxième mandat de trois ans. Les critères d’adhésion ont été ajustés et peaufinés en fonction du PGPC et des besoins de l’après‑2020 dans la suite des choses, ainsi que des expériences tirées du dernier mandat du groupe. Le gouvernement examine actuellement les demandes, ce qu’il terminera prochainement. Une fois nommés, les membres assisteront à une séance d’orientation. Peu après, ils pourront commencer à se préparer pour la première réunion du deuxième mandat, qui est prévue en novembre 2017.

En ce qui concerne les résultats de l’examen du Comité (réalisé en 2016), on fait observer que les membres ponctuels sont très utiles. Des documents tirés des réunions précédentes sont accessibles en ligne.

Mesures de suivi

  • Le gouvernement distribuera des documents et des liens vers des documents pertinents (comptes rendus de réunions passées du Comité)
  • Les mises au point du Comité sera ajoutées à l’ordre du jour des réunions du CCI en tant que point permanent
  • Étudier des options permettant aux membres du CCI d’avoir la possibilité d’observer les réunions du Comité scientifique

Point 2 à l’ordre du jour – recherche sur l’opinion publique et campagne de marketing social de Santé Canada

Susan Galley, la vice‑présidente principale d’EKOS, présente les résultats d’un sondage de recherche sur l’opinion publique (ROP) concernant les dossiers de la gestion des produits chimiques et de la santé de l’environnement. L’entreprise a réalisé ce sondage pour SC en 2017. Mme Galley était la chercheuse principale pour la ROP, qui comprenait un sondage en ligne auprès de 2 100 Canadiens de 18 ans ou plus, de même que 9 groupes de discussion à l’échelle du Canada totalisant 63 participants. Le but était de mieux comprendre les besoins en information des Canadiens, les degrés de prise de conscience et de sensibilisation et les facteurs qui motivent les Canadiens à intervenir pour protéger leur santé contre les substances préoccupantes, ou encore qui les empêchent de le faire. SC et les partenaires se servent des constatations de la recherche pour donner forme à une nouvelle campagne de marketing social.

Les constatations générales des résultats du sondage indiquaient que la plupart de Canadiens (3 sur 4) estiment que leur propre santé ou celle de leur famille est touchée par des facteurs environnementaux communs dans leur domicile et aux alentours. Ils sont surtout préoccupés par : la qualité de l’air (34 %); la qualité de l’eau (29 %); la moisissure et l’humidité (26 %); les pesticides, les herbicides et les insecticides (25 %); et les produits chimiques ménagers (19 %). La plupart des Canadiens étaient toutefois d’accord pour dire qu’il est possible de prendre des mesures afin de réduire ces risques et que notre façon d’utiliser, de mal utiliser ou d’éliminer les produits ménagers explique en grande partie le risque qui est posé pour la santé. Lors d’un forage descendant dans les groupes de discussion, les Canadiens ont établi un lien solide entre l’environnement et en quoi il peut avoir une incidence directe sur la santé humaine. Ils sont surtout motivés à passer à l’action par leur santé et par celle de leur famille et de l’environnement. Un certain nombre d’obstacles à l’intervention ont également été relevés, comme le fait que les mesures à prendre sont trop coûteuses, que les renseignements sont trop déroutants ou trop techniques ou qu’il manque de contrôle (par exemple, location).

Lorsqu’ils cherchent de l’information, les Canadiens préfèrent surtout les sources comme les moteurs de recherche, le site Web de SC, les étiquettes de produit et les professionnels de la Santé. On s’intéresse généralement à un large éventail de produits de communication adoptant une approche à plusieurs couches de complexité de façon à répondre aux besoins de divers publics. Il pourrait s’agir, par exemple, de ressources faciles à utiliser comme des listes de vérification comportant des conseils, des infographies ou de courtes vidéos, de même que l’accès à des renseignements plus précis ou techniques. Dans l’ensemble, les Canadiens bénéficieraient aussi d’une compréhension approfondie des processus réglementaires dans du contenu de communication où l’on évite le jardon et les aspects hautement techniques.

La présentation a suscité un grand intérêt et des discussions nourries parmi les membres du CCI. Il y a eu plusieurs questions et commentaires, notamment à propos de la méthodologie du sondage (par exemple, le profil démographique des participants), sa conception (par exemple, l’accent mis sur l’objectif de changer les comportements, la raison de l’inclusion de quelques produits/substances dans l’étude) et la façon dont les populations vulnérables ont été prises en considération.

Mesures de suivi

  • Aucune

Point 3 à l’ordre du jour – processus de gestion du risque – de la sélection des instruments à l’évaluation du rendement

Les représentants du gouvernement donnent un aperçu du processus de gestion du risque (GR) en se servant de plusieurs études de cas à titre d’exemple. En bref, la GR  commence par l’établissement d’objectifs fondés sur le risque cerné lors de l’évaluation du risque (et communiqué dans les documents sur la portée et l’approche de la GR). Des instruments sont sélectionnés après avoir été examinés en fonction de plusieurs points à considérer quant à leur capacité d’atteindre le ou les objectifs, et la mesure du rendement est effectuée d’après les objectifs afin de déterminer quand ceux‑ci sont atteints, ou s’il faudrait apporter des ajustements aux instruments.

Les instruments de GR peuvent être issus de diverses lois habilitantes, et ils peuvent avoir plusieurs objectifs. Les instruments peuvent être regroupés en un certain nombre de catégories, y compris les approches volontaires (par exemple, l’étiquetage, les lignes directrices et les codes de pratique), la collaboration conjointe entre divers ordres de gouvernement, le marché (par exemple, les incitatifs financiers) et la réglementation. Plusieurs options sont disponibles dans chaque catégorie, et elles peuvent présenter divers degrés de rigueur. Les instruments sont évalués en fonction de plusieurs facteurs socioéconomiques et d’autres facteurs comme l’efficacité, l’efficience et la comptabilité avec les instruments de GR de manière à déterminer l’approche optimale.

On sollicite les commentaires des membres du CCI sur les possibilités d’éclairer diverses composantes du processus de GR, de la sélection des instruments et de la mesure du rendement.

Les membres suggèrent d’indiquer les populations ou les groupes qu’un instrument est censé protéger, ainsi que les groupes qui peuvent être indirectement touchés, surtout les populations vulnérables (tenir compte des personnes dont la sensibilité aux produits chimiques dépasse les seuils de volume qui sont fondés sur des personnes en santé).

Les membres font observer que nous ne pouvons pas toujours être certains du rôle d’un produit chimique et que les produits chimiques peuvent être utilisés de diverses façons, ce dont on devrait tenir compte au moment de formuler des options pour la GR. Ainsi, on affirme également qu’il serait utile d’échanger des renseignements sur les éléments pris en considération afin de sélectionner un instrument. On affirme aussi qu’il serait utile de disposer d’un moyen simple de montrer la performance d’un instrument, les progrès accomplis en vue de l’objectif de même que la cote de confiance et d’efficacité.

Mesures de suivi

  • Échanger des renseignements sur les facteurs pris en considération pendant la sélection des instruments avant la prochaine réunion du CCI
  • Continuer de communiquer les résultats de la performance des instruments avant la prochaine réunion du CCI

Point à l’ordre du jour 4 – thèmes du PGPC pour l’après‑2020

Une brève présentation est donnée par le gouvernement sur « ce que nous avons entendu » aux séances de remue‑méninges de l’après‑2020 du PGPC, lors de l’atelier entre plusieurs intervenants qui a eu lieu le 24 mai 2017. Les intervenants ont été sondés à l’avance, puis ils ont discuté de six sujets ou thèmes tirés de ceux qu’ils avaient cernés dans les sondages, compte tenu de la gestion des produits chimiques au‑delà de 2020. Pour chaque thème, la séance d’atelier interactive comportait une discussion sur quatre questions ou domaines précis : les résultats voulus, les défis possibles, les options ainsi que les rôles au cours de l’élaboration de plans et de stratégies. En plus de ces sujets, d’autres questions seront abordées dans le cadre des ateliers, des réunions et des consultations qui seront organisés au cours des prochains mois.

Les membres du CCI fournissent une rétroaction positive dans l’ensemble, et ils font observer que d’autres discussions seraient utiles pour aborder d’autres sujets. Les membres se sont dits préoccupés par l’utilisation excessive des substances chimiques dans l’environnement mondial.

Mesures de suivi

  • Le gouvernement présentera un rapport « ce que nous avons entendu », et il le soumettra à une discussion à l’atelier de l’automne entre plusieurs intervenants

Point à l’ordre du jour 5 – identification des priorités d’évaluation des risques

Le gouvernement donne un aperçu des processus généraux de l’identification des priorités d’évaluation des risques (IPER) ainsi que des résultats d’examens menés en 2015 et en 2016, qui ont été publiés au printemps 2016 et au printemps 2017, respectivement.

L’approche d’établissement des priorités englobe trois étapes générales : l’acquisition des données initiales au moyen de plusieurs mécanismes de collecte de renseignements; l’évaluation des renseignements dans le contexte où ils sont fournis; et des recommandations de mesures concernant d’autres travaux, s’il y a lieu. Cette approche a pour objectif de mener une analyse régulière des nouveaux renseignements, tenant compte des mesures du danger et de l’exposition, et de donner des mises au point sur de possibles priorités en vue d’une évaluation future.

Les mécanismes de renseignements peuvent comprendre, entre autres, les suivants : les sciences émergentes et la surveillance; les données tirées de sondages obligatoires ainsi que d’autres gouvernements ou organisations; les résultats d’activités d’évaluation précédentes; et les indicateurs du Programme des substances nouvelles. Les mesures recommandées comprennent habituellement les suivantes : recueillir plus de données; mener une évaluation des risques; ou ne plus réaliser de travaux.

Parmi les défis relevés, on trouve la difficulté de cerner les utilisations des substances dans les produits et les articles fabriqués, de même que le manque de données canadiennes facilement accessibles sur l’exposition. On fait observer qu’un des avantages du processus de l’IPER est qu’il n’est pas normatif. Le processus de l’IPER et les sources de données peuvent évoluer au fil des itérations ultérieures. On demande aux membres s’ils ont des commentaires pour ECCC/SC, soit des suggestions d’améliorations, soit des suggestions d’autres sources de données à utiliser comme indicateurs d’exposition ou de danger.

Les membres du CCI affirment que l’obtention de données scientifiques exactes peut parfois être problématique, et ils posent des questions sur les mécanismes en place pour obtenir et suivre les nouvelles données. On fait observer que ces travaux pourraient également bénéficier d’un examen externe par des pairs. Des membres suggèrent d’utiliser les données du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en tant que sources possibles. On fait aussi observer que l’industrie peut jouer un rôle afin de répondre aux besoins en information relevés.

Mesures de suivi

  • Aucune

Point à l’ordre du jour 6 – cadre de travail sur les produits non toxiques

Les représentants du gouvernement donnent un aperçu et une mise au point sur un cadre de travail sur les produits non toxiques qui est en cours d’élaboration. Ils sollicitent la rétroaction des membres. Le cadre de travail sur les produits non toxiques vise à rendre possibles le suivi et la surveillance de substances hautement dangereuses qui peuvent être susceptibles de devenir toxiques à la suite d’un changement d’exposition ou d’utilisation. Les renseignements recueillis sur les profils d’exposition et d’utilisation des substances hautement dangereuses éclaireront les secteurs de programme afin de déterminer les mesures à prendre pour atténuer les risques. Plusieurs éléments sont pris en considération, y compris la persistance, la bioaccumulation, les utilisations historiques et internationales ainsi que le sort environnemental.

Le cadre de travail sur les produits non toxiques vise à mettre en œuvre des activités et des mesures de suivi assorties de cycles indépendants, ainsi que certaines possibilités de consultation. Parmi les activités, on peut trouver des sondages obligatoires de collecte de renseignements, la réglementation des nouvelles activités importantes, la surveillance prévue et plusieurs autres encore.

L’analyse des substances réalisée dans le contexte du cadre de travail sur les produits non toxiques se poursuivra, et elle sera mise à jour à mesure que de nouveaux renseignements seront reçus. Les résultats de l’analyse du cadre de travail sur les produits non toxiques sont communiqués dans la Gazette du Canada et dans les évaluations des substances analysées qui sont publiés sur le site Web du Canada.ca.

Pendant la discussion de groupe ouverte des membres, on indique que certains termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], à l’article 64, peuvent nécessiter plus de précisions dans certains contextes scientifiques et de gestion du risque. L’utilisation d’expressions comme « qui pénètre ou peut pénétrer » et « have or may have » et « constitute or may constitute » (dans la version anglaise seulement) est utile à bien des égards; toutefois, il faut souvent définir des conditions et des paramètres exacts afin de faciliter les travaux scientifiques. On suggère aussi d’ajouter les renseignements internationaux aux sources d’information de ce cadre de travail. On suggère que le cadre ait un titre qui représente et décrit davantage les éléments qu’il englobe.

Les membres ont invité les représentants du gouvernement à changer le nom de ce cadre de travail et sont invités à présenter d’autres suggestions.

Mesures de suivi

  • Ajouter ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion pour poursuivre la discussion

Point à l’ordre du jour 7 – discussion sur les sujets à l’ordre du jour des prochaines réunions du CCI

Il est demandé aux membres d’exprimer des idées de sujets à ajouter à l’ordre du jour des prochaines réunions, et un certain nombre de suggestions ont été formulées :

  • Mise au point sur les activités liées aux nanomatériaux qui ont été présentées à la réunion d’automne 2016 du CCI (les présidents pourraient faire une brève mise au point à la réunion d’automne du CCI)  
  • L’application des règlements : son fonctionnement
  • Mise au point sur l’examen de la LCPE (1999)
  • Mesures de gestion du risque – mise au point centrée sur la phase 3 du PGPC
  • Effets cumulatifs des produits chimiques  
  • Processus de gestion du risque – de la sélection des instruments à l’évaluation du rendement – présenter une explication détaillée de l’utilisation des instruments, avec des exemples
  • Cadre de travail sur les produits non toxiques

Mot de clôture

Les présidents remercient les membres du CCI pour leurs échanges fructueux et leur participation active. Les membres sont également encouragés à faire appel au Secrétariat du CCI du PGPC ou au personnel en tout temps.

Il est proposé que la prochaine réunion ait lieu en novembre 2017 avec une séance d’information d’une demi-journée planifiée un jour à l’avance.

Séance d’information du CCI – sommaire (le 26 mai 2017)

Les séances d’information du CCI sont une série de présentations à réaliser au cours du mandat du CCS sur les principaux aspects du PGPC. Le 26 mai, les représentants du gouvernement ont présenté une séance d’information à l’intention des membres du CCI. La séance comprenait un aperçu ou cours de base traitant de l’évaluation des risques et des activités de gestion du risque.

Les membres affirment qu’ils souhaitent que les séances se poursuivent afin qu’ils puissent approfondir leur connaissance de sujets précis liés au PGPC. Ils indiquent qu’il serait utile de faire passer la durée à une journée complète pour veiller à ce qu’il y ait des discussions plus détaillées et pour rendre possibles des études de cas.

Mesures de suivi

  • Fournir aux membres du CCI l’étude de cas sur le bisphénol A (BPA)
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :