Archivée [2022-03-21] Rapport sommaire de la réunion du Conseil consultatif des Intervenants du Plan de gestion des produits chimiques - les 29 et 30 mai 2018

Mandat

Le mandat du Conseil consultatif des intervenants (CCI) du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est de permettre aux intervenants de donner des conseils et d'émettre des commentaires au gouvernement concernant la mise en œuvre du PGPC et de favoriser le dialogue sur les questions connexes entre les intervenants et le gouvernement, et entre différents groupes d'intervenants.

Objectifs de la réunion

L’objectif de la réunion du CCI du PGPC de mai 2018 était le suivant :

• solliciter des points de vue sur la façon de mieux communiquer une stratégie relative aux perturbateurs endocriniens (PE), et
• entendre directement d’un panel de Canadiens leurs commentaires sur les répercussions de l’exposition des groupes vulnérables aux produits chimiques afin d’apprendre de leurs points de vue et d’obtenir leurs opinions sur la façon dont l’approche à l’égard des populations vulnérables, dans le cadre du PGPC pourrait être renforcée à l’avenir.

Mot d’ouverture

Les coprésidents ont souhaité la bienvenue aux membres du CCI du PGPC ainsi qu’aux observateurs. Les coprésidents ont donné un aperçu de l’ordre du jour et ont expliqué que cette réunion se déroulerait différemment, puisqu’il y aurait un panel sur les populations vulnérables.

Les présidents ont souhaité la bienvenue à Dave Saucier, de Distribution responsable Canada (DRC), en tant que membre du CCI du PGPC, en remplacement d’Angie Clark, auparavant représentante pour DRC.

Jour 1

Point 1 de l'ordre du jour : Perturbateurs endocriniens

Les représentants du gouvernement ont donné un aperçu des activités de Santé Canada (SC) et d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans les domaines des effets endocriniens à partir de l’évaluation des risques, de la recherche, du suivi et de la surveillance et de l’engagement international, l’accent ayant été mis sur le PGPC.

Les membres du CCI ont été invités à donner leurs commentaires sur la façon de faire progresser et communiquer la stratégie relative aux PE dans le cadre du PGPC; en particulier, sur le type d’information qui pourrait présenter un intérêt et sur la façon dont elle pourrait ou devrait être communiquée.

Des membres ont suggéré d’utiliser le principe de précaution et de faire preuve de transparence quant au moment où il est appliqué, soulignant que d’autres lois ont codifié son application. De plus, des membres ont remarqué que même si davantage de données et d’éléments probants étaient bons, nous devions éviter une paralysie analytique et être plus proactifs dans l’application du principe de précaution.

Des membres ont noté que si le gouvernement estimait que les PE sont importants quant à leur répercussion sur la santé publique, il y a plus à faire.

Des membres ont souligné que le Canada est non seulement un contributeur, mais aussi un leader international dans le domaine des produits chimiques, et qu’il a une occasion de jouer un rôle de chef de file dans le domaine des PE.

Des membres ont exprimé l’avis que les communications devraient être accessibles dans un langage clair, transparent et significatif, pour éliminer les obstacles à la compréhension. Une communication en langage clair et simple augmenterait la confiance du public et lui démontrerait comment le PGPC atteint son objectif. Des membres ont reconnu et apprécié la fiche d’information sur les PE produite par SC. Des membres ont également traité de l’importance de réduire les obstacles à la compréhension et à l’accès du grand public à l’information sur les PE.

Des membres ont discuté du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles quant à la façon d’appliquer une optique des PE aux évaluations des risques et à la gestion des risques en vertu du PGPC, ainsi qu’au processus réglementaire des substances nouvelles. Des membres ont suggéré qu’il s’agissait d’un domaine qui pourrait bénéficier d’un examen afin de tenir compte de la façon dont une optique des PE pourrait être appliquée au processus réglementaire.

Mesures de suivi

• Présenter un compte rendu du Comité scientifique sur le PGPC de juillet 2018 à la réunion du CCI en novembre
• Effectuer une analyse des lacunes sur le Règlement concernant les substances nouvelles en ce qui a trait aux exigences prescrites relatives aux PE

Jour 2

Points 2, 3 et 4 : Panel sur les populations vulnérables

Anne Rochon Ford, du Réseau pancanadien sur la santé des femmes et le milieu, a donné un aperçu du panel sur les populations vulnérables, organisé avec des collègues du CCI, à savoir : Shannon Coombs, Fe de Leon, Eric Loring, Barb MacKinnon, Sandra Madray, Muhannad Malas, Joshua McNeely, Elizabeth Nielsen, Curtis Scurr et Don Spady. L’impulsion clé derrière la création du panel sur les populations vulnérables était d’informer les membres du CCI sur la façon dont l’exposition aux produits chimiques peut affecter des populations vulnérables afin de renforcer la protection à l’avenir.

Des panélistes des quatre coins du Canada sont venus pour raconter leurs expériences témoignant des effets d’une exposition aux produits chimiques. Une grande variété de points de vue ont été représentés au panel, notamment : les communautés autochtones à risque, les professions à risque élevé, les femmes enceintes et les nouveau-nés, les jeunes, les personnes vivant avec une sensibilité chimique et les Canadiens à faible revenu (voir la liste des panélistes ci-dessous).

Les coprésidents ont souhaité la bienvenue aux panélistes et les ont remerciés de bien vouloir parler de leurs expériences. Ils ont remarqué un intérêt très marqué au sein du Conseil et dans l’ensemble du programme du PGPC envers cette réunion spéciale du CCI avec le personnel de SC et d’ECCC qui s’est réuni pour regarder la diffusion en direct sur le Web. L’importance d’une meilleure protection des populations vulnérables a été soulignée dans le contexte d’une planification de l’avenir de la gestion des produits chimiques au Canada (planification après 2020) et de l’examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Les membres Joshua McNeely et Fe de Leon ont présenté les panélistes un à un puis ont animé les discussions du panel. Au cours de la discussion suivant les échanges du panel, des membres ont remarqué que le fait d’avoir la possibilité d’entendre les panélistes et de se concentrer sur la gestion des produits chimiques dans une optique de vulnérabilité était très utile. Un thème important était la nécessité de mieux faire participer les collectivités et les populations vulnérables au PGPC et à la conversation en cours pour planifier l’avenir de la gestion des produits chimiques au Canada après 2020, et les panélistes ont été invités à faire connaître leurs opinions. Les coprésidents ont également souligné une occasion à venir de contribuer à un document de consultation de SC sur une approche du PGPC à l’égard des populations vulnérables.

Présentateur invité : Recherche sur les populations vulnérables

Bruce Lanphear, l’Université Simon Fraser, a été invité à s’adresser au CCI du PGPC à titre d’expert en recherche sur les populations vulnérables. Dr Lanphear a présenté « The Impacts of Pollutants on Human Health : No Safe Levels? » (Les effets des polluants sur la santé humaine : aucun niveau sans danger?) au CCI du PGPC.

Résumé

Au cours des trois dernières décennies, dans une série d’études sur certains des polluants ou produits chimiques toxiques les plus étudiés, des scientifiques ont constaté que la quantité de polluants liée au développement d’une maladie ou menant à la mort – qui est essentielle pour déterminer les niveaux « sans danger » ou « dangereux » – est proportionnellement plus élevée à la dose ou aux niveaux d’exposition les plus faibles. Ces résultats, qui vont à l’encontre de la façon dont les organismes évaluent le risque des produits chimiques toxiques, indiquent que nous avons sous-estimé leurs effets sur les décès, les maladies et l’invalidité. Si les polluants largement disséminés, comme le radon, le plomb, les particules en suspension dans l’air, l’amiante, le tabac et le benzène, ne présentent pas de seuil et sont proportionnellement plus toxiques aux niveaux d’exposition les plus faibles, il nous faudra atteindre une exposition quasi nulle pour protéger la santé publique.

Observations au sujet du panel sur les populations vulnérables et des conséquences pour le PGPC – Discussion du CCI

Les coprésidents et des membres du CCI ont fait part de leurs observations quant au panel sur les populations vulnérables et aux répercussions sur le PGPC actuel et le PGPC après 2020. Des membres et les coprésidents ont précisé que le panel réussissait à mieux comprendre les enjeux et les défis auxquels font face les populations vulnérables et les possibilités d’améliorer leur protection. Parmi les points soulevés, nous avons mentionné la nécessité de ce qui suit : une définition plus large des populations vulnérables afin qu’elle reflète l’éventail complet des vulnérabilités (biologiques mais aussi des facteurs socioéconomiques importants); un engagement plus large dans le PGPC parmi différents groupes de population; des approches multidisciplinaires qui incluent la science, mais aussi les expériences vécues et d’autres considérations; une meilleure évaluation des risques, gestion des risques et l’importance d’une réglementation gouvernementale pour protéger les populations les plus vulnérables; une sensibilisation publique accrue des Canadiens (information en langage clair et facile à trouver) pour les renseigner sur les risques et les moyens de les réduire; cibler les jeunes (en particulier les filles) comme public clé; une meilleure communication aux Canadiens sur ce que le PGPC fait actuellement pour tenir compte des populations vulnérables. En ce qui a trait à l’exposition professionnelle, la discussion a étudié les complexités juridictionnelles. Des membres et les coprésidents ont souligné que le PGPC pouvait néanmoins jouer un rôle, et qu’il fallait s’y attaquer collectivement à l’avenir. Des représentants de SC ont ajouté que des discussions à ce sujet étaient en cours avec des provinces et des territoires. Les coprésidents ont précisé que la journée avait donné au programme beaucoup de matière à réflexion et qu’elle avait renforcé leur détermination à aller de l’avant. Ils se sont engagés à fournir des livrables à court terme, y compris un suivi auprès des panélistes.

Mesures de suivi

• Utiliser les expériences vécues par les panélistes pour éclairer la planification du PGPC après 2020
• Donner aux panélistes, aux membres du CCI et aux autres parties intéressées l’occasion d’examiner le document de consultation de SC sur l’approche du PGPC à l’égard des populations vulnérables (prévu pour l’automne 2018) et d’y contribuer

Mot de la fin

Les présidents ont remercié les membres du CCI pour leurs échanges fructueux et leur participation active. Les membres ont également été encouragés à faire appel au Secrétariat du CCI du PGPC ou au personnel en tout temps.

Il a été proposé que la prochaine réunion ait lieu en novembre 2018, avec une séance d’information accessible par webinaire planifiée quatre semaines avant la réunion.

Membres du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

Consulter la page Web membres du CCI du PGPC pour obtenir des renseignements biographiques.

 Coprésidents

• Jacqueline Gonçalves, directrice générale
  Direction des sciences et de l’évaluation des risques, ECCC
• David Morin, directeur général
  Direction de la sécurité des milieux, SC
• Marc D’Iorio, directeur général
  Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets, ECCC – Absent

Membres du comité présents

• Aleksandra Pogoda, directrice, Environnement, Association canadienne des producteurs d’acier
• Amardeep Khosla, directeur exécutif, CEPA Industry Coordinating Group
• Andy Dabydeen, gestionnaire, Stratégie d’intendance des produits et de la gouvernance, Société Canadian Tire
• Anne Rochon Ford, codirectrice, Réseau pancanadien sur la santé des femmes et le milieu)
• Barb MacKinnon, présidente et chef de la direction, Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick
• Beta Montemayor, directeur, Science environnementale et règlement, Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums
• Curtis Scurr, analyste de politiques, Assemblée des Premières Nations
• Dave Saucier, directeur régional, Distribution responsable Canada
• Donald Spady, Ph. D., Société canadienne de pédiatrie
• Elaine MacDonald, Ph. D., scientifique principale, Ecojustice
• Eric Loring, chercheur principal, Environnement et santé, Inuit Tapiriit Kanatami
• Fe de Leon, chercheure, Association canadienne du droit de l’environnement
• Gary LeRoux, président et chef de la direction, Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement
• Joshua McNeely, IKANAWTIKET directeur exécutif, Conseil des peuples autochtones des Maritimes
• Muhannad Malas, gestionnaire de programmes toxiques, Défense environnementale
• Sandra Madray¸ Recherche et éducation, Chemical Sensitivities Manitoba – par téléphone
• Scott Thurlow, conseiller juridique et directeur des politiques de l’environnement et de la santé, Association canadienne de l’industrie de la chimie
• Shannon Coombs, présidente, Association canadienne des produits de consommation spécialisés
• Yasmin Tarmohamed, vice-présidente, Environnement, santé et sécurité, Association canadienne des constructeurs de véhicules

Membres du conseil absents

• Justyna Laurie-Lean, présidente, Environnement et affaires réglementaires, Association minière du Canada
• Philippe Cantin, gestionnaire, Environnement, Conseil canadien du commerce de détail
• Shelagh Kerr, président directeur général, Recyclage des produits électroniques Canada

Membres du panel sur les populations vulnérables

• Katsi Cook, Aînée mohawk, grand-mère et sage-femme de la Première Nation Mohawks of Akwesasne
• Michel Gaudet, vice-président et directeur exécutif, Association pour la santé environnementale du Québec (ASEQ), et président, Coalition pour les alternatives aux pesticides (CAP)
• Gavin Jacklyn, capitaine par intérim, Service d’incendie de Brantford, président, Santé et sécurité, et représentant au Workplace Safety and Insurance Board (WSIB) pour la Brantford International Association of Fire Fighters (IAFF), président du Comité sur les maladies professionnelles de la Ontario Professional Fire Fighters Association
• Jackie Liang, technicienne en ongles et intervenante auprès de pairs dans le cadre du Nail Salon Workers Project du Parkdale Queen West Community Health Centre
• Asha Mior, étudiante et blogueuse classée parmi les 25 meilleurs environnementalistes canadiens de moins de 25 ans par Starfish Canada
• Rohini Peris, présidente, Association pour la santé environnementale du Québec (ASEQ)
• Natasha Shankaruk, travailleuse auprès d’enfants et d’adolescents

Observateurs

• Abbie Donnelly, Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick
• Andrea Peart, agente nationale en santé et sécurité au travail, AFPC
• Anne McConnell, Association canadienne de produits de consommation spécialisés
• Cassie Barker, Women’s Healthy Environment
• Geoff Granville, Granville Consulting
• Liz Smith, Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick
• Meg Sears, Prevent Cancer Now
• Olga Speranskaya, International POPs Elimination Network
• Sari Tudiver, membre de Santé des femmes et des hommes, Sex/Gender Methods Group
• Sonja Janousek, membre de la Canadian Coalition for Green Health Care – BC Lower Mainland Health Organizations

Représentants du gouvernement

• Amanda Monforton, chef d’équipe, Participation et sensibilisation des intervenants, ECCC
• Andrew Beck, directeur, Bureau de la gestion du risque, SC
• Ann Clarke, analyste de politiques, Participation et sensibilisation des intervenants, Bureau de la gestion du risque, SC
• Christine Norman, directrice, Bureau d’évaluation du risque des substances existantes, SC
• Jake Sanderson, gestionnaire, Politique horizontale et planification, ECCC
• Julie Thompson, directrice exécutive, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, ECCC
• Louise Hayes, gestionnaire, Bureau de la gestion des produits chimiques et de la santé environnementale, SC
• Margaret Moore, chef d’équipe, Participation et sensibilisation des intervenants, Bureau de la gestion du risque, SC
• Maya Berci, directrice, Bureau de l’évaluation et du contrôle des substances nouvelles, SC
• Nicole Davidson, directrice, Division de l’évaluation écologique, ECCC
• Rosamund Dunkley, gestionnaire, Politique des programmes, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, ECCC

Conférencier

• Dr Bruce Lanphear, Université Simon Fraser