Approche du Plan de gestion des produits chimiques pour un sous-ensemble de substances jugées prioritaires

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement du Canada a annoncé des plans afin d'évaluer et de gérer, le cas échéant, les risques potentiels pour la santé et l'environnement associés à environ 4 300 substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces substances ont été jugées prioritaires au cours de l'exercice de catégorisationen 2006 et devaient faire l'objet de mesures plus poussées. Le statut existant de chacune de ces substances est disponible dans la liste Statut des substances priorisées.

En février 2015, le gouvernement du Canada a publié un document intitulé Approche finale pour un sous-ensemble de substances jugées prioritaires lors de la catégorisation ayant déjà été traitées. La liste des substances visées par cette initiative peut être consultée dans le document sur l'approche.

L'approche décrit 248 substances figurant à la Liste intérieure des substances jugées prioritaires lors de la catégorisation qui, après une analyse plus poussée, pouvaient être associées à d'autres initiatives d'évaluation ou de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999). De ce fait, il est proposé de conclure que ces substances n'ont pas besoin d'une évaluation des risques plus approfondie à l'heure actuelle. Cela n'exclut pas de nouvelles activités, comme la collecte de données et l'évaluation ou la gestion des risques, déclenchées dans le cadre d'autres initiatives telles que :

• la découverte de nouveaux renseignements sur les dangers ou l'exposition qui peuvent avoir une incidence sur les précédentes analyses des risques;
• les activités internationales;
• l'inclusion dans de futurs regroupements de substances ou d'autres initiatives d'évaluation;
• les activités menées, au besoin, pour soutenir les activités de gestion des risques, y compris l'évaluation du rendement et les modifications subséquentes apportées à la gestion des risques.

En mars 2014, le gouvernement du Canada a publié un document de consultation sur l'approche proposée pour un sous-ensemble de substances jugées prioritaires lors de la catégorisation pour une période de commentaires du public de 60 jours (du 29 mars 2014 au 28 mai 2014). Les commentaires et la réponse du gouvernement concernant cette consultation sont présentés dans le Résumé des commentaires du public concernant l'approche proposée pour un sous-ensemble de substances jugées prioritaires lors de la catégorisation ayant déjà été traitées. Les commentaires portant sur l'approche proposée ont été pris en considération au moment de l'élaboration du document sur l'approche finale.

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