Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques: volet de la participation autochtone

Le Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (le Programme de contribution) offre une contribution financière d'une durée limitée pour appuyer une participation accrue du public, y compris des Autochtones, au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Le PGPC regroupe un certain nombre de programmes fédéraux dans le cadre d'une stratégie unique qui vise à comprendre et à réduire les risques posés par les produits chimiques.

La participation du public appuie toutes les activités du PGPC (par exemple, évaluation des risques, gestion des risques, recherche, suivi et surveillance, élaboration de politiques). Les connaissances et le point de vue du public, dont ceux des personnes qui sont touchées de façon disproportionnée par les effets nocifs de l'exposition aux produits chimiques, sont fournis grâce à la participation de divers intervenants et partenaires au PGPC.

Le Programme de contribution appuiera davantage la participation du public aux activités du PGPC au moyen de 2 volets de financement : participation autochtones et participation du public.

Sur cette page

• Objectifs et montant du financement
• Qui peut présenter une demande
• Activités admissibles
• Comment présenter une demande
• Date limite

Objectifs et montant du financement

Le volet de financement pour la participation autochtone du Programme de contribution a été créé dans le but d'appuyer la capacité des organisations, des gouvernements et des peuples autochtones; d'exprimer leur point de vue, leurs priorités et leurs connaissances afin d'éclairer les décisions et les activités du PGPC et des initiatives plus vastes en matière de santé environnementale. On s'attend à ce qu'un montant d'au plus 159 000 $ par année, pour un maximum de 2 exercices (se terminant le 31 mars 2024), soit accordé dans le cadre de ce processus.

Dans la mesure du possible, Santé Canada cherchera à distribuer le financement d'une manière qui appuie l'inclusion des perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Qui peut présenter une demande

Les types de bénéficiaires suivants sont admissibles au financement dans le cadre du volet de financement de la participation autochtone du Programme de contribution :

• les gouvernements autochtones, y compris les partenaires signataires de traités modernes et d'accords sur l'autonomie gouvernementale
• les organisations autochtones régionales ou nationales

Les bénéficiaires admissibles doivent démontrer au moyen du processus de demande qu'ils ont :

• les connaissances (y compris le savoir autochtone) ou l'expertise pertinentes liées à la gestion des produits chimiques ou à l'incidence des produits chimiques sur la santé des peuples autochtones et de l'environnement

Activités admissibles

Parmi les activités admissibles, mentionnons :

• participer à 2 ou 3 séances de mobilisation par année avec le PGPC
• renforcer et exploiter les réseaux et les relations dans le but de fournir une perspective régionale ou nationale sur les questions pertinentes
• fournir des commentaires sur des documents du programme, des documents de politiques et des documents scientifiques ou réglementaires ouverts à la rétroaction du public
• organiser et diriger des activités de mobilisation pour recueillir les points de vue des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• consigner les points de vue et les priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin d'éclairer les activités des initiatives en matière de santé environnementale
• fournir des ressources (par exemple, conseils, indemnisation financière) aux personnes et aux collectivités autochtones pour la collecte d'expertises traditionnelles, techniques/scientifiques, ainsi que d'expériences vécues

Le Programme de contribution a été conçu pour s'adapter à une gamme d'activités et encourager de nouvelles approches pour aider à élargir la participation au PGPC. L'inclusion des Aînés, des gardiens du savoir traditionnel et des jeunes dans les activités susmentionnées est encouragée.

Comment présenter une demande

Cet appel de propositions est maintenant fermé.

Si vous souhaitez être ajouté à notre liste de contacts pour les futurs appels à propositions dans le cadre de ce Programme de contribution, veuillez envoyer un courriel à cmp-participation-pgpc@hc-sc.gc.ca.

Date limite

Cet appel de propositions a fermé le 7 mars 2022.