Programme de contribution pour l’engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques: volet de la participation du public

Date de lancement de l'appel de propositions : le 20 janvier 2025

Le Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (le Programme de contribution) offre une contribution financière d'une durée limitée pour appuyer une participation accrue du public au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Le PGPC regroupe un certain nombre de programmes fédéraux dans le cadre d'une stratégie unique qui vise à comprendre et à réduire les risques posés par les produits chimiques.

La participation du public appuie toutes les activités du PGPC, par exemple, l'évaluation des risques, la gestion des risques, la recherche, le suivi et la surveillance, l'élaboration de politiques. Les connaissances et le point de vue du public, dont ceux des personnes qui sont touchées de façon disproportionnée par les effets nocifs de l'exposition aux produits chimiques, sont fournis grâce à la participation de divers intervenants et partenaires au PGPC, notamment les organisations de la société civile.

Sur cette page

• Objectif du financement
• Priorité de financement
• Populations prioritaires
• Montant et durée du financement
• Qui peut présenter une demande
• Activités admissibles
• Comment présenter une demande
• Date limite

Objectif du financement

Le volet de financement pour la participation du public du Programme de contribution a été créé dans le but d'appuyer la capacité des personnes au Canada, plus particulièrement des organisations de la société civile et des populations touchées de façon disproportionnée, de participer au PGPC afin d'éclairer les décisions et les activités du programme.

Priorité de financement

Le présent appel de propositions s'appuie sur les modifications récentes à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), la principale loi au Canada sur la santé humaine et la pollution, qui sous-tend également le PGPC. La LCPE prévoit désormais des dispositions visant à mieux protéger les populations touchées de manière disproportionnée par des substances toxiques. Pour la première dans la législation fédérale, ces modifications reconnaissent que chaque particulier au Canada a droit à un environnement sain, comme le prévoit la LCPE.

Afin de faciliter la participation du public à l'élaboration des grandes priorités du PGPC, le gouvernement est tenu d'établir un nouveau plan de hiérarchisation de l'évaluation continue des substances chimiques. Ce Plan des priorités décrit les initiatives qui soutiennent l'évaluation et la gestion des produits chimiques, notamment la prise en compte des populations qui peuvent être touchées de manière disproportionnée par les expositions ou qui sont plus sensibles aux effets des produits chimiques. Le Plan des priorités comprend également une Liste des substances d'intérêt prioritaire pour l'évaluation. Le Programme de contribution s'inscrit dans cette nouvelle orientation en soutenant les possibilités de participation des populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée par des substances chimiques nocives.

La priorité de financement du présent appel de propositions vise à favoriser une mobilisation plus constructive des populations touchées de manière disproportionnée par le renforcement de leurs capacités et de leurs connaissances, ainsi que celles des organisations avec lesquelles elles travaillent, en ce qui concerne les produits chimiques, leur santé et le PGPC. Le but est de permettre à ces populations de participer aux activités fédérales de gestion des produits chimiques et d'exercer une influence sur les décisions et les activités du programme.

Populations prioritaires

L'appel de propositions accueille les propositions axées sur les groupes prioritaires suivants pour lesquels les stades de développement les rendent plus sensibles aux effets des produits chimiques :

• les nourrissons et les enfants (de 0 à 14 ans);
• les jeunes (de 15 à 29 ans);
• les personnes enceintes.

Au sein de ces populations, nous reconnaissons qu'il existe certains sous-groupes susceptibles d'être davantage exposés à des substances chimiques nocives. Nous encourageons la présentation de propositions qui mettent l'accent sur ces sous-groupes de la population, notamment les personnes issues de groupes marginalisés et sous-représentés comme les communautés racialisées et celles ayant des identités culturelles et ethniques diverses, y compris les nouveaux arrivants, en plus de celles touchées en raison du statut socio-économique, de vulnérabilités en matière de santé ou du fait qu'elles vivent à proximité de sources de pollution.

Montant et durée du financement

Le Programme de contribution cherche à financer un projet d'une durée maximale de 10 mois, d'un montant maximal de 100 000 dollars. Le projet doit être terminé au plus tard le 31 mars 2026.

Qui peut présenter une demande

• Les organismes sans but lucratif, notamment les organismes bénévoles, les établissements d'enseignement et les organismes communautaires
• Les administrations et les organismes régionaux ou municipaux, notamment les autorités sanitaires

Activités admissibles

Les types d'activités suivants sont admissibles à un financement :

• Élaborer ou diffuser des ressources et des stratégies pour renforcer les capacités et les connaissances en vue de la participation à des activités et à des initiatives qui éclairent les décisions et les activités du programme. Il pourrait s'agir, par exemple, d'amplifier les travaux existants, de créer des ressources en langage clair et des outils d'application des connaissances sur les substances du PGPC faisant l'objet d'une évaluation et sur la manière de participer aux processus décisionnels, ou de cerner des approches sur la manière dont les activités relatives au PGPC, nouvelles ou élargies, pourraient répondre aux priorités des populations mentionnées dans le présent appel de propositions.
• À l'aide du nouveau Plan des priorités ou de la Liste des substances d'intérêt prioritaire pour l'évaluation, effectuer des analyses pour l'identification des principales substances ou des zones d'impact potentiel pour les populations prioritaires (à savoir celles indiquées dans votre proposition).
• Diriger des activités de mobilisation (p. ex. des ateliers éducatifs, des exposés, des tables rondes, des colloques, des groupes de discussion sur les expériences vécues) afin de mettre en commun des renseignements, de recueillir des commentaires et d'encourager la participation constructive. Il pourrait s'agir, par exemple, de créer des espaces permettant aux populations prioritaires d'exprimer leurs points de vue, leurs priorités et leurs préoccupations concernant les produits chimiques et la santé, ainsi que d'animer des discussions sur les obstacles à la participation et les possibilités d'innovation dans les modèles d'engagement.
• Fournir des ressources financières permettant d'embaucher des experts techniques/scientifiques et de renforcer la capacité des personnes ayant une expérience, passée ou présente, de participer à des activités et à des initiatives qui éclairent les décisions et les activités du programme.
• Rendre compte des résultats, des possibilités et des activités futures pour faire progresser la prise en compte des populations touchées de manière disproportionnée dans le cadre du PGPC afin que leurs préoccupations et leurs points de vue puissent être intégrés dans les politiques et les décisions futures.

Les projets qui proposent des initiatives pilotes visant à tester des processus ou des modèles novateurs pour renforcer l'engagement significatif pourraient recevoir une attention supplémentaire. Ces projets peuvent être entièrement nouveaux ou s'appuyer sur des travaux existants ou amplifier ceux-ci.

Comment présenter une demande

Pour recevoir le guide du demandeur et le formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à cmp-participation-pgpc@hc-sc.gc.ca.

Date limite

La date limite de l'appel de propositions est le 17 février 2025.