ARCHIVÉE - Recommandations en bref

Après un an et demi de recherche et de consultations publiques, la Commission Romanow a publié son rapport final intitulé Guidé par nos valeurs : L'avenir des soins de santé au Canada. Ce rapport contient 47 recommandations chiffrées détaillées, qui s'accompagnent d'un échéancier de mise en oeuvre et qui sont centrées sur trois idées maîtresses :

  • Il faut un solide leadership et une gouvernance améliorée afin que l'assurance santé demeure une ressource nationale.
  • Le système de santé devrait être mieux adapté, plus efficace et plus responsable envers les Canadiens.
  • Il faut faire des investissements stratégiques à court terme pour régler les problèmes prioritaires, ainsi que des investissements à long terme pour accroître la viabilité du système. 

Voici quelques unes des recommandations formulées par la Commission :

  • Établir un Pacte canadien sur la santé, qui énoncerait la vision commune des Canadiens en ce qui concerne les soins de santé, et actualiser la Loi canadienne sur la santé.
  • Créer un nouveau conseil de la santé du Canada pour favoriser la collaboration entre les gouvernements, les dispensateurs de soins de santé et les citoyens.
  • Assurer un financement adéquat, stable et prévisible :
    • en établissant un seuil de financement fédéral en espèces correspondant à 25 % du coût des services de santé assurés au titre de la Loi canadienne sur la santé d'ici 2005 2006 (établir un transfert canadien en matière de santé échelonné sur cinq ans, qui serait constitué uniquement de paiements en espèces et qui comporterait un facteur de progression intégré);
    • en établissant cinq nouveaux fonds ciblés pour donner suite aux priorités immédiates en matière de renouvellement :
      • un Fonds d'accès des collectivités rurales et éloignées afin de garantir un accès plus rapide aux soins dans les régions rurales et éloignées;
      • un Fonds des services diagnostiques afin de réduire les délais d'attente pour les services diagnostiques;
      • un Transfert en matière de soins primaires afin de financer les mesures visant à lever les obstacles au renouvellement de la prestation des soins primaires;
      • un Transfert en matière de soins à domicile afin de jeter les assises d'une stratégie nationale en matière de soins à domicile;
      • un Transfert lié à l'impact catastrophique du coût des médicaments afin de protéger les Canadiens ayant besoin de pharmacothérapies onéreuses pour rester en santé.
  • Rendre le système plus complet en intégrant les soins à domicile prioritaires à la Loi canadienne sur la santé, et améliorer la couverture des médicaments sur ordonnance.
  • Assurer un accès plus rapide à des soins de qualité pour tous les Canadiens :
    • en améliorant la gestion des listes d'attente;
    • en levant les obstacles à la refonte des soins primaires;
    • en augmentant l'offre de services diagnostiques de pointe et le nombre de dispensateurs de soins de santé à la grandeur du Canada.
  • Favoriser la création d'un système national de dossiers de santé personnels électroniques et protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels sur la santé des Canadiens en modifiant le Code criminel du Canada.

Le rapport traite également de diverses questions, notamment des soins de santé dispensés aux Autochtones, de l'accès à des services adaptés à la culture, de l'incidence de la mondialisation et de la recherche appliquée.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les recommandations de la Commission, veuillez vous reporter au rapport final, Guidé par nos valeurs : L'avenir des soins de santé au Canada, disponible sur le site Web des Publications du gouvernement du Canada.

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