Commission royale d'enquête sur les services de santé, 1961 à 1964

La Commission royale d'enquête sur les services de santé, aussi connue sous le nom de Commission Hall, fut créée le 20 juin 1961 par décret ministériel, au titre de la Partie I de la Loi sur les enquêtes, dans le but de

« ... enquêter sur les services existants et identifier les besoins en soins de santé pour les Canadiens et les effectifs nécessaires, et que les commissaires fassent les recommandations qui s'imposent, en accord avec les pouvoirs législatifs constitutionnels du Canada et au meilleur de leur connaissance, dans le but de fournir aux Canadiens les meilleurs soins de santé possibles ... ».

Voici quelques-uns des 12 points cruciaux qui furent identifiés :

  • méthodes de financement;
  • exigences présentes et futures en effectifs et en formation;
  • coûts actuels et prévisions en services de soins de santé au Canada; et
  • méthodes envisagées en vue d'améliorer les services de soins de santé.

Sept commissaires furent désignés, dont le président, M. Emmett M. Hall, Mme Alice Girard, inf. aut., Dr David M.Baltzan, Pr O.J. Firestone, Dr C.L. Strachan, Dr Arthur F. Van Wart et M. Wallace McCutcheon (qui quitta en 1962 suite à une nomination au Sénat). La Commission a tenu 67 journées d'audiences publiques dans toutes les provinces et au Yukon; a visité et étudié des systèmes de soins de santé dans plusieurs autres pays; a reçu des soumissions et entendu des particuliers et des délégués de 406 organisations; et a commandé 26 études de recherche.

La Commission a recommandé l'élaboration d'une politique nationale et un programme de soins de santé complet dans les trois domaines suivants :

  • services de santé;
  • effectifs, accommodations et recherche en santé; et
  • financement et priorité.

Rapports

Deux rapports finals furent publiés : Commission royale d'enquête sur les services de santé, vol. I, 1964, déposé à la Chambre des communes le 19 juin, 1964 et Commission royale d'enquête sur les services de santé, vol. II, 1965, sorti le 7 décembre 1964.

Des copies imprimées des rapports sont disponibles dans certaines bibliothèques publiques, universitaires et dans les bibliothèques de dépôt de publications officielles du gouvernement partout au Canada.

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