ARCHIVÉE - Vente de produits usagés
Votre santé et vous
Sur cette page :
Enjeu
Chaque année, des milliers de Canadiens organisent des ventes de garage. Si vous avez l'intention d'en faire une, vous êtes tenus par la loi de vous assurer que tous les produits que vous vendez sont sécuritaires. Certains produits vendus dans des aubaineries posent également problème, et il est important de disposer de toutes les consignes de sécurité.
Contexte
En vertu du droit canadien, certains produits ne peuvent être vendus ni même donnés s'ils ne satisfont pas aux exigences de sécurité de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. La Loi décrit les exigences en matière de sécurité pour certains produits de consommation, dont plusieurs sont destinés aux enfants. Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et son règlement d'application ne font pas de distinction entre les produits nouveaux et les produits usagés.
Inquiétudes au sujet des produits usagés
Puisque les enfants grandissent rapidement, il est fréquent de trouver des articles pour bébés et enfants lors des ventes de garage. Voici une liste partielle des produits pour lesquels des exigences de sécurité sont mentionnées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation :
- Les barrières pour bébés ayant de grandes ouvertures en forme de losange ou de V, à la partie supérieure, ne peuvent être vendues au Canada parce que l'enfant pourrait se prendre la tête dans ses ouvertures.
- Depuis avril 2004, il est illégal de vendre des marchettes de bébés. Quiconque possède une marchette de bébé doit la détruire et la mettre au rebut afin qu'elle ne puisse pas servir à l'avenir.
- Les sièges d'auto doivent porter l'étiquette de conformité précisant la taille et le poids de l'enfant auquel le siège est destiné. Les instructions détaillées ainsi que toutes les courroies et les pièces doivent être incluses. Les sièges d'auto qui sont fissurés, brisés ou qui étaient dans un véhicule au moment d'un accident ne doivent pas être vendus.
- Les lits d'enfants fabriqués avant septembre 1986 ne peuvent être vendus parce qu'ils ne satisfont pas aux normes en matière de sécurité et qu'ils risquent de causer des blessures aux enfants. Ces lits devraient être détruits, il en est de même des lits visiblement endommagés et des lits pour lesquels il manque des pièces. Les lits d'enfant doivent avoir encore l'étiquette du fabricant indiquant le numéro de modèle, la date de fabrication et les instructions d'assemblage. De plus, les lits d'enfants doivent avoir un matelas ajusté serré et un support de matelas très bien fixé, dont l'assemblage nécessite des outils. Les barreaux du lit d'enfant ne doivent pas être espacés de plus de 6 cm (2 3/8 pouces).
- Les vêtements de nuit amples pour enfants (robes de nuit, robes de chambre, nuisettes et pyjamas) brûlent plus facilement s'ils sont en coton ou contiennent un mélange de coton. Ces vêtements doivent être faits de polyester, de nylon ou d'un mélange polyester-nylon pour satisfaire aux exigences d'ininflammabilité. Seuls les vêtements de nuit ajustés tels que les grenouillères ou les polos peuvent être faits de coton ou d'un mélange de coton.
- Les équipements de protection pour le sport tels que les casques de hockey et les protecteurs faciaux doivent porter l'étiquette de la CSA International indiquant que l'équipement est conforme aux normes de sécurité. Ces produits ne doivent pas être vendus s'ils ont plus de cinq ans ou s'ils ont été endommagés lors d'un impact important. Les casques utilisés pour la bicyclette et le patin à roues alignées sont conçus pour protéger contre un seul impact et ne doivent pas être vendus s'ils sont endommagés.
- Les parcs pour enfants ne doivent avoir ni boulon saillant, ni mécanisme usé ni larges ouvertures. S'il s'agit d'un parc pliant, il faut s'assurer que le mécanisme de verrouillage fonctionne.
- Les poussettes fabriquées avant 1985 ne respectent pas les normes actuelles de sécurité. Les poussettes doivent être munies d'une ceinture abdominale; les freins, les roues et les mécanismes de verrouillage des poussettes pliantes doivent tous être en bon état.
- Les jouets qui sont brisés, dont les pièces sont desserrées ou qui ont des bords tranchants ne doivent pas être vendus. Il est illégal de vendre des fléchettes de pelouse munies de pointes allongées.
Réduisez vos risques
Si vous vendez un article qui peut être dangereux, vous pouvez être tenu responsable par un tribunal civil. Vous pouvez vous assurer que les produits usagés que vous vendez sont sécuritaires et conformes à la Loi en prenant les mesures suivantes :
- Assurez-vous que tous les articles sont conformes aux règlements actuels, qu'ils ne sont pas endommagés, qu'ils ne font pas l'objet d'un rappel, qu'ils seront utilisés conformément aux directives du fabricant en ce qui concerne l'âge de l'enfant à qui l'article est destiné et que la vente de cet article est autorisée au Canada.
- Assurez-vous qu'il ne manque aucune pièce, que les instructions concernant l'utilisation et l'entretien de l'article sont transmises avec l'article et que l'article ne dépasse pas la durée de vie prescrite par le fabricant.
- Assurez-vous que les étiquettes d'avertissement sont toujours fixées à l'article et qu'aucune des pièces ne constitue un danger.
Le rôle de Santé Canada
Santé Canada est responsable de l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Si vous avez des questions concernant un produit que vous voulez vendre ou acheter, communiquez avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation le plus près de chez vous ou visitez le site Web à l'adresse indiquée ci-dessous.
Pour en savoir plus?
Contacter la Sécurité des produits de Santé Canada proche Bureau Régional.
Pour obtenir plus d'information sur la sécurité des produits de consommation usagés.
Pour obtenir des renseignements particuliers sur les produits couramment offerts lors de ventes de garage à Santé Canada.
Pour obtenir plus d'information sur ce sujet, visitez la page « Les ventes de garages - acheteurs avertis, vendeurs prudents du site du Conseil canadien de la sécurité ».
Vous pouvez consulter aussi la page Garage Sales: Are the Savings Worth the Risks (Ventes-débarras, les économies valent-elles les risques) du site Web de l'organisation Enfant et famille Canada.
Des articles supplémentaires de Votre santé et vous.
Vous pouvez également téléphoner au (613) 957-2991.
© Sa Majesté du chef du Canada,
représentée par le ministre de la Santé, 2004
Original: mai 2004
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