Déclaration concernant le dépôt du Comité spécial
Déclaration
28 février 2024 | Ottawa (Ontario) | Agence de la santé publique du Canada
Aujourd'hui, le ministre de la Santé a déposé des documents de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et du Service canadien du renseignement de sécurité en lien avec une enquête lancée en 2019 concernant les activités et le licenciement subséquent de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie (LNM).
Les documents ont été déposés conformément au Protocole d'entente adopté en octobre 2022, et ont été révisés et approuvés par le Comité spécial des parlementaires, avec le soutien d'un groupe d'experts-arbitres indépendant.
L'ASPC respecte le travail du Comité, et nous prenons notre responsabilité envers le Parlement et la population canadienne très au sérieux. Chaque jour, nos employés travaillent avec intégrité pour protéger et promouvoir la santé des Canadiennes et Canadiens, et nous attendons et exigeons de nos employés qu'ils se conforment au Code de conduite de l'ASPC, ainsi qu'au Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
L'enquête administrative a apporté des améliorations importantes aux mesures de sécurité opérationnelle de l'Agence. Des préoccupations de sécurité en lien avec la recherche ont été dénoncées aux autorités policières appropriées pour enquête.
Depuis 2019, l'ASPC a consacré une importante quantité de temps et d'attention pour s'assurer que la science et la recherche sont menées au sein de l'organisation dans un contexte de sécurité stricte. L'ASPC a fortement mis l'accent sur le respect et le renforcement des politiques et des procédures, tant pour les nouvelles que pour celles déjà en place, qui sécurisent le travail du LNM et le protègent contre un environnement menaçant en constante évolution. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'ensemble du gouvernement du Canada pour soutenir l'innovation et la recherche tout en protégeant la sécurité nationale.
L'ASPC a mis en place des formations claires et constantes, ainsi que des communications à propos de la sécurité et de la responsabilité des employés. Les collaborations internationales doivent être examinées du point de vue de la sécurité et une gouvernance est en place pour contrôler et approuver les nouvelles collaborations. Cela comprend l'utilisation obligatoire des Ententes de transfert de matériel infectieux, des accords visant à structurer les collaborations, tels que les Accords de recherche conjointe, et une Politique sur les affiliations renforcée avec les organisations de recherche, de soins de santé, et académiques, dans le cadre d'un ensemble additionnel de Politiques sur l'intégrité scientifique.
Le LNM adopte un maintien de la sécurité renouvelé qui a renforcé la sécurité physique du bâtiment. Les mesures de surveillance sont strictement appliquées pour tout le personnel et les visiteurs externes, y compris l'exigence pour les visiteurs d'être accompagnés en tout temps et sans exception.
En tant qu'institution sous réglementation fédérale, l'ASPC se conforme aux réglementations en matière de biosécurité, à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, et au programme du transport des marchandises dangereuses au Canada, et travaille en étroite collaboration avec les organismes de réglementation afin d'assurer une conformité permanente. Ces processus continuent d'être efficaces et n'ont pas nécessité de changements significatifs.
Les processus et procédures en place continueront d'être évalués et améliorés en vue de protéger en permanence la confiance de la population canadienne.
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