Section 3 : Évaluation des activités de l’Agence de la santé publique du Canada liées à la prévention et au contrôle des infections acquises dans la collectivité – Constatations relatives à la pertinence

3. Constatations

La présente section constitue un résumé des constatations, qui sont classées sous deux grandes rubriques :

• Pertinence : le besoin, ainsi que le rôle et la priorité du gouvernement fédéral en matière de santé publique concernant la prévention et le contrôle des infections acquises dans la collectivité.
• Rendement : l'efficacité, l'efficience et les économies des activités de l'Agence de la santé publique dans ce domaine.

Ce résumé s'appuie sur une analyse des renseignements descriptifs qui ont été trouvés dans les documents disponibles ainsi que sur les thèmes qui sont ressortis des entrevues réalisées auprès des principaux informateurs.

3.1 Pertinence

3.1.1 Les infections acquises dans la collectivité touchent de nombreux Canadiens, particulièrement les populations vulnérables

Les infections acquises dans la collectivité touchent de nombreux Canadiens. Même si n'importe qui peut en être atteint, certaines sous-populations sont touchées de manière disproportionnée. Les données épidémiologiques révèlent que les personnes qui adoptent certains comportements sont plus à risque de contracter des infections acquises dans la collectivité. Cependant, le risque est davantage influencé par les conditions de vie et les structures mises en place en vue de traiter les maladies. Les facteurs comme le manque de soutien sur le plan social, des conditions de logement inadéquates et un accès limité à des services de soins de santé constituent d'importantes difficultés qui contribuent à la susceptibilité d'une personne d'être atteinte^{Note de bas de page 2}. La figure 9 fournit certaines informations de surveillance clés sur les infections acquises dans la collectivité examinées dans la présente évaluation.

Il est important de noter que les figures détonnées ci-dessus pourraient être une sous-estimation du fardeau réel de l'infection. Les infections acquises dans la collectivité peuvent être signalées de façon volontaire par chaque province et territoire à l'échelon national par l'intermédiaire du Système de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (les cas de tuberculose sont signalés au moyen d'un système autonome distinct). Le nombre de cas signalés est susceptible d'être sous-estimé pour diverses raisons, mais principalement parce que bon nombre de personnes atteintes ne présentent pas de symptômes et peuvent ne pas consulter un professionnel de la santé pour passer des tests. Par conséquent, de nombreuses infections ne sont pas diagnostiquées ni déclarées — en outre, les personnes qui ont un accès limité à des services de soins de santé (p. ex. les populations vulnérables, les personnes qui habitent en région rurale ou éloignée, etc.) pourraient être moins susceptibles d'obtenir un diagnostic et d'être traitées^{Note de bas de page 20},^{Note de bas de page 21}. Par exemple, on estime que 21 pour cent des gens atteints de l'hépatite C ne le savent pas.

Les populations susceptibles sont légèrement différentes pour chaque infection acquise dans la collectivité.

• Les gens qui partagent du matériel contaminé servant à l'injection de drogues sont plus susceptibles d'être atteints d'infections transmissibles par le sang, comme les hépatites B et C. Les résultats d'une surveillance accrue et d'autres études révèlent que le taux d'infections aiguës est cinq fois plus élevé chez les Autochtones que chez les non-Autochtones^{Note de bas de page 22}.
• Les personnes qui adoptent un comportement sexuel à risque élevé sont plus susceptibles de s'exposer à des bactéries transmissibles sexuellement. Ces gens sont : les travailleurs du sexe, les jeunes actifs sexuellement de moins de 25 ans qui ont de nombreux partenaires, les détenus, les personnes qui s'injectent des drogues, les jeunes de la rue ainsi que les gens qui voyagent dans un pays où le taux d'infections transmissibles sexuellement est élevé^{Note de bas de page 23}.
• Les gens qui vivent dans la pauvreté et dans des logements surpeuplés sont plus à risque de contracter la tuberculose. Au Canada, l'incidence de la tuberculose est plus élevée chez les Autochtones et les nouveaux immigrants qui proviennent de pays où les taux sont endémiques. Les données préliminaires de 2010 révèlent que, même si les personnes d'origine étrangère représentaient environ 22 pour cent de la population canadienne, elles comptaient pour 63 pour cent de tous les cas de tuberculose signalés au Canada au cours de cette année. En outre, même si les Autochtones nés au Canada représentent environ 4 pour cent de la population canadienne, ils constituent une part disproportionnée (21 pour cent) de tous les cas de tuberculose au Canada en 2010^{Note de bas de page 24}.
• Les personnes qui sont co-infectées par le VIH et la tuberculose sont plus à risque de contracter une tuberculose active en raison de l'affaiblissement de leur système immunitaire^{Note de bas de page 25}. Les problèmes de santé chroniques, y compris le diabète, peuvent également accroître le risque, pour une personne, d'être atteinte de tuberculose^{Note de bas de page 26}.

Les conséquences de ces infections acquises dans la collectivité sur la santé peuvent être permanentes. Bon nombre d'infections acquises dans la collectivité peuvent ne présenter aucun symptôme pendant de longues périodes et échapper à un test de dépistage précoce et à une intervention clinique. Elles peuvent devenir chroniques si elles ne sont pas traitées. Les infections virales acquises dans la collectivité (hépatites B et C) peuvent entraîner des problèmes chroniques et des conséquences graves à long terme, comme des dommages au foie^{Note de bas de page 27}. Les infections bactériennes, si elles ne sont pas diagnostiquées et traitées, peuvent entraîner de graves conséquences pour le système reproducteur^{Note de bas de page 28}. Le pathogène responsable de la tuberculose peut vivre dans le corps sans rendre la personne malade (infection tuberculeuse latente). Toutefois, si les bactéries tuberculeuses deviennent actives dans le corps et se multiplient, l'infection tuberculeuse passera de l'état latent à l'état actif, et la personne deviendra contagieuse^{Note de bas de page 29}.

Tendances

Les données de surveillance nationales révèlent que le nombre de cas et les taux globaux de chlamydia et de syphilis infectieuses augmentent, que les taux de gonorrhée sont stables, que les taux d'infections à l'hépatite transmissibles par le sang sont en baisse et que les taux de tuberculose sont relativement stables. Toutefois, comme cela a été mentionné plus tôt, certaines populations clés sont touchées de façon disproportionnée.

Au Canada, des diminutions constantes des taux de cas signalés d'hépatites B et C au sein de la population générale ont été observées entre 1998 et 2010. L'incidence de l'hépatite B a chuté après la mise en œuvre de programmes de vaccination^{Note de bas de page 30}. Parmi les explications possibles de la diminution de l'infection à l'hépatite C chez les gens qui s'injectent des drogues et au sein de la population générale, mentionnons le changement de la façon de consommer les drogues et l'impact potentiellement positif du travail de prévention. Une recherche internationale indique également une tendance similaire dans d'autres pays industrialisés^{Note de bas de page 31}.

Les taux déclarés de gonorrhée ont augmenté au Canada entre 2001 et 2010. Toutefois, les taux de 2010 étaient presque les mêmes que ceux de l'année précédente, ce qui suppose une tendance à la stabilisation^{Note de bas de page 32}. Les taux signalés de chlamydia et de syphilis infectieuse augmentent depuis 1997. Certains rapports internationaux ont révélé qu'une augmentation des maladies bactériennes transmissibles sexuellement est également observée dans d'autres pays, notamment les suivants : Australie, États-Unis et Royaume-Uni^{Note de bas de page 33}. Au Canada, au cours de la dernière décennie, les taux de chlamydia et de gonorrhée ont augmenté tant chez les hommes que chez les femmes. Les taux de syphilis infectieuse ont également augmenté, principalement chez les hommes.

Dans l'ensemble, le Canada a un des taux de maladie tuberculeuse les moins élevés au monde^{Note de bas de page 34}. Même si d'importants progrès ont été réalisés en ce qui a trait à l'élimination de la maladie, la tuberculose continue de constituer un problème de santé publique majeur au Canada chez les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les populations nées à l'étranger, pour lesquels les taux d'incidence sont maintes fois supérieurs au taux de l'ensemble du pays.

La résistance aux antimicrobiens pose de plus en plus problème relativement à certaines infections acquises dans la collectivité. Selon la définition de l'Organisation mondiale de la Santé, la résistance aux antimicrobiens est « la résistance d'un micro-organisme à un médicament antimicrobien auquel il était jusque-là sensible. Les micro-organismes résistants peuvent résister à l'attaque des antimicrobiens tels que les antibiotiques, les antiviraux et les antipaludéens de sorte que les traitements classiques deviennent inefficaces et que les infections persistent et peuvent se propager ».

La gonorrhée a une résistance de longue date à certains antibiotiques. Une étude^{Note de bas de page 35} récemment publiée présente la première série d'échecs du traitement clinique de la gonorrhée au Canada, chez des patients d'une clinique de Toronto qui ont suivi le traitement offrant pour seule option la prise de médicaments antimicrobiens par voie orale. Une augmentation de ce type de résistance aux antimicrobiens chez des patients atteints de gonorrhée a été recensée dans certaines régions de l'Asie dès la fin des années 1990. Au cours des deux décennies suivantes, d'autres régions du monde ont signalé le même phénomène.

En comparaison de ce qui ressort de rapports internationaux, la tuberculose résistante aux médicaments n'a pas été jugée comme étant un problème majeur au Canada. Néanmoins, cela pourrait le devenir étant donné l'augmentation et l'accessibilité des voyages internationaux. En réaction à cela, l'Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec le Réseau technique canadien de laboratoires de tuberculose et des laboratoires participants (représentant toutes les provinces et tous les territoires), a créé le Système canadien de surveillance des laboratoires de tuberculose, qui visait à surveiller les nouvelles tendances et les profils de résistance aux antituberculeux dans l'ensemble du Canada. En moyenne, 10 pour cent de tous les échantillons de tuberculose testés au moyen de ce système ont montré un certain niveau de résistance aux antimicrobiens. Entre 1997 et 2011, le Canada a recensé un total de six cas de tuberculose ultrarésistante^{Note de bas de page 36},^{Note de bas de page 37}.

Les voyages et la migration semblent avoir une incidence sur les taux d'infections acquises dans la collectivité. Ces dernières sont présentes dans le monde entier. Étant donné l'augmentation des voyages à travers le monde, le risque pour les Canadiens d'être infectés est plus élevé s'ils voyagent dans des pays où la prévalence est élevée et s'ils adoptent des comportements à risque^{Note de bas de page 38}. Les voyageurs sont plus à risque de contracter une maladie transmissible par le sang, comme l'hépatite virale, s'ils s'exposent à du sang contaminé par l'intermédiaire d'interventions médicales et dentaires, de l'acuponcture, d'un tatouage, de l'injection de drogues, etc. Les gens qui migrent au Canada et qui proviennent de pays où la tuberculose est endémique courent davantage le risque de développer une tuberculose active, particulièrement au cours des premières années après leur arrivée^{Note de bas de page 39}.

En résumé, les infections acquises dans la collectivité peuvent toucher n'importe qui. Les taux d'infection au Canada sont semblables à ceux d'autres pays industrialisés. Les données de surveillance nationales révèlent que les nombres de cas et les taux de cas d'infections transmissibles sexuellement signalés, comme la chlamydia, la gonorrhée et la syphilis, sont à la hausse, tandis que les taux d'infections à l'hépatite virale transmissibles par le sang et de tuberculose sont stables ou à la baisse. Toutefois, même si les taux globaux d'hépatite virale sont à la baisse et que les taux globaux de tuberculose sont stables, certains groupes vulnérables sont plus touchés par les facteurs de risque, qui sont interreliés et interdépendants. La résistance aux antimicrobiens est devenue un problème mondial pour le traitement de certaines infections après l'utilisation inadéquate de médicaments. La résistance aux médicaments menace l'efficacité des traitements, particulièrement pour la tuberculose et la gonorrhée, et doit faire l'objet d'une surveillance étroite. Les interventions en santé publique visant à réduire le fardeau des infections acquises dans la collectivité peuvent exiger des efforts de collaboration soutenus de la part de multiples acteurs du milieu de la santé et d'autres secteurs qui peuvent avoir un important impact sur la santé de la société et d'une personne.

3.1.2 La prévention et le contrôle des maladies infectieuses est une priorité du gouvernement du Canada et de l'Agence de la santé publique

Dans le discours du Trône de 2010, le gouvernement a déclaré que « la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de leur famille est une priorité pour [nous]. » Dans le Plan budgétaire de 2012, le gouvernement s'engageait également à « appuyer les familles et les collectivités en protégeant la santé et la sécurité de tous les Canadiens et de leurs collectivités… ». Ces déclarations soulignent, de façon générale, l'importance qu'accorde le gouvernement fédéral à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses acquises dans la collectivité, ce qui constitue un risque de santé publique reconnu pour tous les Canadiens.

Dans son dernier Rapport sur les plans et les priorités (2012‑13), l'Agence de la santé publique du Canada indique que la « gestion des risques pour la santé publique qui pèsent sur la population canadienne » est sa première priorité. Cela fait suite à un engagement de longue date envers la lutte contre les maladies infectieuses, ce qui a été une activité clé de l'Agence depuis sa création et qui a été abordé dans tous ses Rapports sur les plans et les priorités précédents. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012‑13 comprend deux projets précis pour aborder cette priorité, soit :

• réduire la possibilité et l'incidence des événements de maladies infectieuses comme les épidémies et les pandémies, de même que les maladies d'origine alimentaire
• accroître la sécurité sanitaire des Canadiens en réduisant le potentiel de résistance aux antimicrobiens des organismes pathogènes.

Le profil de risque de l'organisation de 2011 de l'Agence de la santé publique du Canada indique que les maladies infectieuses constituent un des dix principaux risques pour la santé publique et qu'il y a un risque que de nouvelles maladies infectieuses continuent de créer des épidémies et des pandémies, qui auront des répercussions considérables sur la santé ainsi que sur les domaines social et économique. Le profil de risque de l'organisation indique également que la résistance aux antimicrobiens dans les organismes pathogènes risque de demeurer une menace pour la population canadienne, ce qui entraînerait des taux de morbidité et de mortalité accrus, ainsi que des répercussions sur le système de soins de santé. La résistance aux antimicrobiens a également été désignée, par l'intermédiaire du Conseil du Réseau de santé publique, comme une priorité en matière de santé publique pour les administrations fédérale, provinciales et territoriales.

Sur son site Web sur le G8, le du gouvernement du Canada proclame son engagement envers la lutte contre les maladies infectieuses tant au pays qu'à l'étranger : « Il est essentiel, pour le développement international et le bien-être de la population mondiale, de contrer vigoureusement la menace des maladies infectieuses, principale cause de décès dans le monde. Les économies et les sociétés de toute la planète, en particulier les pays en développement, continuent de payer un lourd tribut à de grandes maladies, comme le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et la rougeole, ce qui empêche aussi de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). »

Le gouvernement du Canada reconnaît également la priorité de prévenir et de contrôler les maladies infectieuses acquises dans la collectivité qui touchent de manière disproportionnée les populations vulnérables, y compris les nouveaux immigrants et les Canadiens autochtones. Santé Canada a clairement indiqué la menace que présentait la tuberculose pour les peuples autochtones, en mentionnant ce qui suit : « Le taux de tuberculose au Canada est l'un des plus bas au monde et il a constamment diminué au cours des 30 dernières années. Même si l'incidence de la tuberculose est faible dans l'ensemble de la population canadienne, on observe un nombre disproportionné de cas de tuberculose chez certains groupes de Canadiens, comme les Autochtones. Malgré la diminution importante des taux de tuberculose chez les Autochtones qui a été observée au cours des 30 dernières années, ces taux restent beaucoup plus élevés que chez les autres Canadiens nés au Canada. »

Les activités du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections liées aux infections acquises dans la collectivité appuient directement la mission de l'Agence de la santé publique, qui est énoncée dans ses documents stratégiques organisationnels et qui consiste à promouvoir et protéger la santé des Canadiens au moyen du leadership, de partenariats, de l'innovation et de la prise de mesures dans le domaine de la santé publique. Ces activités sont clairement alignées sur les priorités établies par l'Agence de la santé publique et le gouvernement du Canada, et les appuient.

3.1.3 Le gouvernement fédéral joue un rôle en santé publique en assurant la prévention et le contrôle des infections acquises dans la collectivité

Le rôle joué par l'Agence en prévention et en contrôle des infections acquises dans la collectivité est compatible avec le mandat général en santé publique de cet organisme et fait partie intégrante de ce mandat.

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) détermine les attributions du ministre de la Santé en ce qui a trait à la santé. Ces attributions sont les suivantes :

• la protection de la population contre la propagation des maladies et les risques pour la santé
• les enquêtes et les recherches sur la santé publique, y compris le contrôle suivi des maladies
• la collecte, l'analyse, l'interprétation, la publication et la diffusion de l'information sur la santé publique
• la coopération avec les autorités provinciales en vue de coordonner les efforts visant à maintenir et à améliorer la santé publique.

La Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (2006) expose à grands traits les responsabilités de l'Agence, qui consistent à aider le ministre dans l'exercice de ses attributions. Sous la direction de l'administrateur en chef de la santé publique, et en collaboration avec ses partenaires, l'Agence de la santé publique a pour mandat de diriger les efforts fédéraux et de mobiliser les interventions pancanadiennes afin de prévenir les maladies et les blessures. L'Agence est également tenue de promouvoir et de protéger la santé publique à l'échelle nationale.

En 1974, le rôle du gouvernement fédéral en santé publique a été reconnu dans le rapport Lalonde. Il consiste à promouvoir la santé en général, notamment par des mesures de lutte contre les maladies infectieuses et chroniques. Il a aussi été largement accepté que le gouvernement fédéral doit adopter des mesures relatives aux questions de santé publique d'intérêt national afin de permettre à la population canadienne de demeurer en santé. En outre, le rapport Naylor met en lumière le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral pour assurer une coordination entre les différentes administrations^{Note de bas de page 40}.

Outre la coordination, le gouvernement joue un rôle important concernant la surveillance des maladies au Canada. Comme on l'a vu précédemment, la Loi sur le ministère de la Santé établit les fonctions du ministre de la Santé, ce qui comprend la collecte, l'analyse et la diffusion de l'information, comme l'a également confirmé le rapport Kirby : « Une infrastructure efficace de protection et de promotion de la santé nécessite également une solide capacité de diffusion de renseignements de bonne source et fondés sur des données probantes au moment opportun^{Note de bas de page 41} ».

Le rôle du gouvernement fédéral est défini de manière plus détaillée dans les autorisations du programme reçues pour lutter contre l'hépatite C. L'Agence de la santé publique a reçu des fonds pour lutter contre l'hépatite C au moyen d'activités visant à :

• concevoir et mettre en œuvre des initiatives de prévention durables pour les populations vulnérables
• accroître la sensibilisation aux faits généraux relatifs à l'hépatite C, au dépistage de l'hépatite C, aux problèmes de co‑infection et aux facteurs de risque courants
• renforcer la capacité en matière de recherche et de surveillance, et renforcer et appuyer la capacité communautaire.

Compte tenu du grand nombre de partenaires contribuant à la prévention et au contrôle des infections acquises dans la collectivité, l'Agence de la santé publique a également élaboré une série de protocoles d'entente ou de lettres d'entente avec divers partenaires et intervenants en vue d'aider à préciser les rôles et les responsabilités dans le domaine. Les rôles et responsabilités énoncés dans ces protocoles d'entente sont à l'image de ceux énoncés dans l'autorisation du programme dont il a été question précédemment, visant à lutter contre l'hépatite C.

L'Agence de la santé publique et les autres ministères

Comme on l'a mentionné précédemment, l'Agence de la santé publique travaille de concert avec un certain nombre de partenaires fédéraux en vue de lutter contre les infections acquises dans la collectivité. Ce rôle a tendance à être de nature consultative, c'est‑à‑dire qu'il consiste à fournir une expertise, de l'information, un appui et des conseils en matière de santé publique par l'intermédiaire d'une collaboration avec d'autres ministères. Ces derniers tendent à se concentrer sur leur population fédérale clé :

• La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits à Santé Canada fournit des services de santé aux collectivités des Premières nations des réserves. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits fournit une expertise, de l'information, un appui, des conseils et/ou une collaboration en matière de santé publique dans le domaine du contrôle des maladies transmissibles et de la promotion de la santé/prévention des maladies, et s'occupe de l'éducation et de la sensibilisation en matière de santé publique relatives aux Premières nations et aux Inuits, du renforcement de la capacité, de recherches sur la santé, de la surveillance, de la collecte de données, de la diffusion et de l'élaboration de politiques. Comme la population des Premières nations des réserves et des Inuits présente des taux plus élevés d'infection à la tuberculose, d'infections transmissibles sexuellement et d'hépatite virale, Santé Canada est un partenaire naturel pour l'Agence.
• Les Instituts de recherche en santé du Canada appuient, favorisent et augmentent la recherche et la formation liées à l'hépatite C dans les domaines de la recherche épidémiologique, clinique, biomédicale et psychologique/comportementale.
• Citoyenneté et Immigration Canada est responsable du dépistage de maladies chez les immigrants et les réfugiés. Parmi les domaines de responsabilité de Citoyenneté et Immigration Canada, mentionnons les examens de santé des immigrants et des réfugiés (même s'il devrait être indiqué que l'Agence de la santé publique est responsable de la Loi sur la mise en quarantaine, qui protège la santé publique, en prenant des mesures exhaustives en vue de prévenir l'introduction et la flambée de maladies transmissibles).
• Le Service correctionnel du Canada est responsable des populations dans les établissements correctionnels fédéraux. Les délinquants risquent grandement de contracter et de transmettre des maladies infectieuses en raison de leurs caractéristiques démographiques et comportementales.

Afin de faciliter la tenue d'activités, il y a un certain nombre d'accords actuellement en place entre le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections et d'autres ministères, comme ceux qui ont été mentionnés précédemment. Ces ministères sont responsables de certaines populations ou activités, mais comptent sur l'Agence de la santé publique pour fournir des conseils en matière de santé publique en vue de prévenir et de contrôler les infections acquises dans la collectivité.

L'Agence de la santé publique et les provinces et territoires

Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation de leurs services de soins de santé. Toutefois, on a élaboré des protocoles d'entente afin de préciser les responsabilités de l'Agence de la santé publique et des provinces et territoires en matière d'établissement de rapports et d'échange de données concernant la prévention et le contrôle des infections acquises dans la collectivité.

Divers protocoles d'entente ont été rédigés avec bon nombre de provinces et de territoires. Cependant, ces protocoles d'entente ne couvrent pas toutes les infections acquises dans la collectivité de manière universelle, ni de manière uniforme. De façon générale, le rôle de l'Agence de la santé publique consiste à brosser un portrait national des maladies en publiant des rapports sur la surveillance nationale et des publications connexes. Les protocoles d'entente prévoyaient que les provinces et les territoires fourniront de l'information en matière de surveillance, information qui tend à prendre la forme de « données à caractère non nominatif de routine, électroniques et au cas par cas », durant des périodes établies.

En outre, certaines demandes précises ont été formulées pour le renforcement de la capacité en matière de santé publique par l'intermédiaire du Programme d'agent de surveillance de l'Agence de la santé publique. Le protocole d'entente avec l'Alberta, par exemple, prévoit que l'Agence de la santé publique du Canada appuiera un agent de surveillance sur le terrain qui assurera la coordination/fournira de l'aide en ce qui a trait à la collecte de données d'Alberta Health and Wellness et des Territoires du Nord-Ouest.

Le fait de brosser un portrait national et de fournir des conseils et une orientation en matière de santé publique semble constituer un rôle clair de l'Agence de la santé publique, et cela a été confirmé par des représentants provinciaux et territoriaux. La majorité des personnes provenant des provinces et des territoires qui ont répondu au sondage du Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses comprennent la différence entre le rôle de l'Agence de la santé publique et les activités provinciales/territoriales. Même s'il y a un chevauchement des responsabilités provinciales/territoriales dans le cadre de certaines activités, comme l'élaboration d'une orientation et la promotion de la santé, les répondants semblent accepter que des activités comme l'élaboration d'une orientation constituent un rôle de santé publique du gouvernement fédéral.

L'Agence de la santé publique et les intervenants clés

Même si la majorité des répondants au sondage qui proviennent d'autres ministères comprenaient les différences entre le rôle de l'Agence de la santé publique et leurs rôles respectifs, une minorité importante ne les comprenait (6 sur 19). Selon les commentaires recueillis, certains croyaient que les responsabilités de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada (ce qui a également fait l'objet de commentaires de la part de quelques répondants provinciaux/territoriaux) et de Citoyenneté et Immigration Canada se recoupaient, et d'autres ne comprenaient pas vraiment son rôle puisqu'ils n'avaient pas beaucoup affaire à l'Agence de la santé publique relativement à ces sujets.

Certains universitaires ont également affirmé ne pas bien comprendre le rôle de l'Agence de la santé publique, mais des commentaires ont révélé qu'il y avait des différences dans la perception du rôle du fédéral en santé publique (de celui d'une organisation de financement à celui d'un chef/coordonnateur national). Une majorité était d'avis que l'Agence de la santé publique jouait en double les rôles de chercheur ou d'expert dans le domaine.

Cela a été réitéré par certains informateurs clés internationaux. Certains d'entre eux ne saisissaient pas clairement la teneur des activités de l'Agence de la santé publique en comparaison de celles d'autres ministères en ce qui a trait à la lutte contre les infections acquises dans la collectivité. D'autres, même s'ils comprenaient clairement le rôle de l'Agence de la santé publique au chapitre de la surveillance et de la fourniture d'une orientation nationale, ne savaient pas vraiment ce qu'elle faisait de différent par rapport à d'autres ministères (fédéraux et provinciaux). Par exemple, certains ne pouvaient pas distinguer le travail de l'Agence de la santé publique de celui de l'Agence canadienne de développement international en ce qui a trait à la tuberculose.

Cependant, de manière générale, on comprend le rôle de l'Agence de la santé publique, qui consiste, à l'échelle nationale, à fournir des conseils et une orientation ainsi qu'à assurer la surveillance en matière de santé publique, en vue d'aider à prévenir et à contrôler les infections acquises dans la collectivité.

3.1.4 Les plans de travail reflètent les besoins liés aux infections acquises dans la collectivité, les rôles du gouvernement fédéral en santé publique et les priorités de l'Agence de la santé publique

Comme on l'a mentionné précédemment, le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections dirige le travail lié aux infections acquises dans la collectivité au nom de l'Agence de la santé publique, plus particulièrement en ce qui a trait à la prévention et au contrôle de la tuberculose, des hépatites B et C, des infections transmissibles sexuellement et des activités qui favorisent la santé sexuelle. L'Agence ainsi que le Centre ont entrepris plusieurs changements organisationnels au cours de la période couverte par la présente évaluation. Le changement organisationnel de 2011 avait pour objectif de réaligner les opérations afin d'appuyer une approche intégrée à l'égard de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, plus précisément en ce qui a trait aux infections transmissibles sexuellement et par le sang. Avant la restructuration, le Centre était divisé par secteurs liés à une maladie, ce qui n'était pas considéré comme la structure la plus efficace pour tirer le maximum des approches, des ressources, des connaissances et des intervenants communs d'un secteur à l'autre. La structure organisationnelle actuelle aligne les ressources internes selon la fonction, ce qui permet aux employés de travailler ensemble sur un certain nombre de maladies, tout en assumant d'autres fonctions divisionnaires communes. Ainsi, le travail qui était auparavant lié au VIH/sida, à la tuberculose, à l'hépatite B, à l'hépatite C et aux infections transmissibles sexuellement est maintenant intégré dans les structures suivantes : surveillance et épidémiologie, élaboration de lignes directrices et pratiques, politiques, programmes et partenariats en santé publique.

Les plans de travail ont été analysés, et on a estimé que les activités correspondaient bien aux besoins, aux priorités et au rôle de l'Agence de la santé publique concernant la prévention et le contrôle des maladies infectieuses.

Un examen des quatre plans de travail divisionnaires du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections révèle que les priorités de l'Agence de la santé publique et de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses sont, de manière générale, bien intégrées dans les opérations du Centre. Le Centre a élaboré des plans de travail pour chacun de ses trois secteurs prioritaires : les pathogènes transmissibles sexuellement et par le sang, la tuberculose et la résistance aux antimicrobiens. Les plans de travail comprennent tout le travail connexe de chacune des quatre divisions, ce qui crée un plan de travail relatif à chaque secteur prioritaire qui s'étend à l'ensemble du Centre.

Comme cela a été abordé à la section 3.1.1, une approche en santé publique à l'égard des infections acquises dans la collectivité doit inclure une compréhension et une connaissance des causes profondes de la maladie, y compris une évaluation des influences sociales, environnementales et culturelles sur le changement comportemental. Sans une telle approche, les interventions risquent de ne pas interpeller la population ciblée et de ne pas permettre de favoriser un changement positif. En ce qui a trait à la tuberculose et aux infections transmissibles sexuellement et par le sang, il y a une littérature exhaustive sur la façon dont les déterminants sociaux généraux de la santé influent sur le comportement individuel et des groupes, ainsi que sur la possibilité (ou non) de faire des choix sains et la disponibilité d'environnements sains.

3.2 Rendement

Le rendement des activités du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections s'articule autour de quatre domaines de résultats : les connaissances (cela comprend le premier et le deuxième résultats immédiats); l'utilisation des données probantes (comprend le premier et le deuxième résultats intermédiaires); la capacité communautaire; la collaboration.

3.2.1 Il y a des éléments de preuve, quoique limités, du fait que les produits de l'Agence donnent lieu à une augmentation des connaissances liées aux infections acquises dans la collectivité

La présente section a pour but de déterminer la mesure dans laquelle l'Agence de la santé publique a atteint ses deux résultats immédiats liés aux connaissances : créer des connaissances sur l'état, l'incidence et les tendances des maladies transmissibles au Canada, et créer des connaissances sur les pratiques précises en santé publique relativement aux maladies transmissibles au Canada (pour les professionnels et tous les Canadiens). La première question de l'évaluation de ce domaine de rendement est axée sur le processus et vise à examiner la mesure dans laquelle des produits de connaissances ont été créés (c'est‑à‑dire des extrants de connaissances) : combien de produits ont été élaborés et mis à la disposition des intervenants? La deuxième question de l'évaluation de ce domaine de rendement permet d'examiner la mesure dans laquelle ces extrants leur ont permis d'accroître leur connaissance de leur groupe cible: combien d'intervenants ont lu et compris les produits de connaissances de l'Agence de la santé publique et, par conséquent, ont accru leurs connaissances?  En outre, dans quelle mesure les stratégies de transfert des connaissances ont-elles eu une incidence dans le cadre des activités de création de connaissances de l'Agence de la santé publique?

Connaissances créées par l'Agence de la santé publique — qu'avons-nous produit?

L'Agence de la santé publique a créé un certain nombre de produits de connaissances au cours des cinq années de l'étude d'évaluation. Même s'il n'y a pas de liste exhaustive de tous les produits, l'annexe B présente quelques produits importants créés au cours de cette période. Les produits découlant directement des activités de l'Agence de la santé publique incluent, sans s'y limiter, ce qui suit : lignes directrices destinées aux professionnels de la santé et aux décideurs, guides de référence professionnels, rapports de surveillance, brochures et autres produits de sensibilisation du public, matériel et outils de formation, publications et rapports de recherche.

Connaissances diffusées par l'Agence de la santé publique — qui avons-nous joint et de quelle façon?

L'Agence de la santé publique diffuse ses produits de connaissances par le truchement de divers moyens, y compris l'affichage sur le Web, le réseautage, des ateliers, des affiches et des exposés dans le cadre de forums nationaux et internationaux, ainsi que les crédits de formation médicale continue. Même s'il n'y a pas de suivi uniforme et continu des produits de connaissances diffusés, certaines informations en matière de distribution concernant plusieurs de ces mécanismes sont disponibles, et elles présentées ci-dessous. Même si ces informations démontrent qu'il y a beaucoup d'effervescence dans le domaine, l'absence de cibles de rendement ou de mesures de base clairement définies rend difficile l'évaluation du rendement de l'Agence de la santé publique à cet égard.

Affiches, exposés, ateliers et articles dans des revues scientifiques

Entre 2008 et 2012, le Centre a créé plus de 40 documents scientifiques, qu'il a présentés dans le cadre de conférences nationales et internationales aux États-Unis et au Royaume-Uni, ainsi que dans des revues à comité de lecture, comme le Journal of Viral Hepatitis, le Journal of Hepatology, la Revue canadienne de santé publique et le Journal of Urban Health. En outre, le Centre a créé des rapports, des exposés et des produits de sensibilisation destinés aux intervenants, qu'il a distribués de façon directe ou par l'intermédiaire d'outils en ligne et de courriels.

Réseau canadien d'info-traitements sida

Certains produits de connaissances sont distribués par l'intermédiaire du centre de commandes du Réseau canadien d'info-traitements sida tant sur papier que sur support électronique PDF téléchargeable. Le site Web du Réseau canadien d'info-traitements sida intéresse habituellement des professionnels de la santé et des organisations communautaires responsables de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, y compris les hépatites B et C, ainsi que les infections transmissibles sexuellement^{Note de bas de page 42}. Il y a certaines informations au sujet de la distribution de certains produits. En 2011‑12, les trois principaux produits de l'Agence distribués par le centre de commandes du Réseau canadien d'info-traitements sida étaient les suivants : ITS: Infections transmissibles sexuellement [Livret] (151 448 exemplaires), Hépatite C : Informez-vous (15 220 exemplaires) (financé par l'Agence de la santé publique du Canada, mais détenu et distribué par la Fondation canadienne du foie) et Questions et réponses : l'identité sexuelle à l'école (13 281 exemplaires).

Diffusion par voie électronique

Bon nombre de produits liés aux infections acquises dans la collectivité sont également disponibles sur le site Web de l'Agence de la santé publique. La figure 10 présente les dix pages Web sur les maladies transmissibles les plus consultées pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011^{Note de bas de page 43}. Il convient de noter que huit des dix pages les plus consultées traitent d'infections transmissibles sexuellement.

Le nombre de « pages vues » représente le nombre de fois où une page Web a été consultée et ne comprend pas le nombre de fois qu'un document PDF a été téléchargé. Par exemple, le nombre de pages vues représente le nombre de fois qu'une page est consultée, et celle-ci est comptée comme une seule fois si une personne ouvre la page plusieurs fois. Les pages vues serviraient à indiquer la popularité globale de chaque page. Le nombre de pages vues exclut toute consultation par un employé de l'Agence de la santé publique et de Santé Canada, ainsi que l'accès de source non humaine, c'est‑à‑dire celui des robots et des inforobots de recherche Web que les moteurs de recherche (p. ex. Google) utilisent pour indexer les sites Web (applications logicielles qui exécutent des tâches automatisées simples visant à recueillir et à analyser de l'information, comme vérifier les liens vers d'autres sites Web).

Source : Cardinal Path – What Do Canadians Want from PHAC Communicable Diseases Content?

En outre, selon une analyse des paramètres Web menée en mars 2012, les quatre mots clés les plus utilisés dans le cadre de recherches traitant de maladies transmissibles sont également liés aux infections transmissibles sexuellement. Ces mots clés sont les suivants, en commençant par le plus utilisé : chlamydia, ITS (infections transmissibles sexuellement), STI (Sexually Transmitted Infections), et Sexually Transmitted Infections.

L'analyse des paramètres Web comprenait également un tableau sur le profil des visiteurs, indiquant les groupes qui consultent le plus le site Web traitant des maladies transmissibles de l'Agence. À la lumière de cette analyse, il semble que le public est diversifié et comprend des Canadiens (53,2 pour cent), des intervenants internationaux (22,2 pour cent), des établissements d'enseignement postsecondaire (4,9 pour cent), des gouvernements provinciaux (3,1 pour cent), des organisations de la santé (2,1 pour cent) et des municipalités (0,7 pour cent). (Consulter l'annexe C pour plus de détails)

Connaissances accrues découlant des produits de l'Agence

Même s'il n'y a pas de suivi constant des résultats au chapitre des connaissances, le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections a récemment fait plusieurs tentatives en vue de mesurer et d'évaluer son impact dans le domaine. Même si l'approche relative à la mesure du rendement n'est toujours pas systématique, le Centre a entrepris de mesurer son impact dans le domaine, ce qui témoigne de son progrès vers l'adoption d'une stratégie de mesure du rendement plus exhaustive. On a tenté d'évaluer les trois produits suivants, et les résultats donnent une idée de ce que pourrait être l'impact du Centre sur l'acquisition de connaissances par les intervenants.

1. Le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections offre des modules de formation en ligne sur la tuberculose destinés aux professionnels de la santé. Les résultats tirés de ces modules avant et après les tests démontrent que les participants au cours ont, pour la plupart, amélioré leur connaissance grâce au cours, comme l'indiquent les pourcentages plus élevés de bonnes réponses dans les résultats obtenus après les tests.
2. Le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections a diffusé un document intitulé Soins primaires de l'hépatite C chronique : Guide de référence professionnel 2009, destiné à un large éventail de fournisseurs de soins de santé qui travaillent dans le domaine de la prévention et du contrôle de l'hépatite C. Les résultats d'un sondage de rétroaction (conçu en 2010 et envoyé cette même année aux utilisateurs du guide de référence professionnel) révèlent que le produit a permis d'accroître les connaissances liées à l'hépatite C de 71 pour cent des professionnels de la santé qui ont utilisé le guide de référence professionnel.
3. Le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections a créé un ensemble de lignes directrices pour l'éducation en matière de santé sexuelle visant à favoriser l'adoption d'une approche nationale à l'égard de l'éducation en matière de santé sexuelle des jeunes Canadiens. Une série de documents d'accompagnement (Questions et réponses) ont été élaborés en vue de favoriser l'application et l'utilisation des lignes directrices, et deux d'entre eux ont fait l'objet d'une évaluation dans le cadre d'un projet pilote d'évaluation. Les résultats émanant de ce projet pilote d'évaluation sont mitigés^{Note de bas de page 44}. Même si le projet pilote visait à mesurer « l'utilisation des documents », et non l'acquisition de connaissances, moins de la moitié des répondants avaient lu les deux documents. Parmi ceux qui les avaient lus, moins du quart les avaient trouvés plus instructifs que d'autres documents utilisés portant sur ces sujets. Toutefois, ceux qui ont lu les documents ont utilisé l'information pour élaborer des politiques et des programmes dans leurs écoles, ce que l'on examinera de façon plus approfondie à la section 3.2.3.

3.2.2 Dans le cadre des projets sur l'hépatite C financés par l'Agence de la santé publique, on a passablement réussi à atteindre les objectifs en matière de connaissance et de sensibilisation, même si on a peut-être plafonné dans les dernières années

Le fait d'accroître les connaissances, la prévention et la sensibilisation liées à l'hépatite C pour diverses populations était un objectif clé de nombreux projets financés par l'intermédiaire du financement de contribution pour l'hépatite C. Comme l'indique la figure 11, le financement obtenu de 2009‑10 à 2011‑12 a permis de joindre plus de 148 000 personnes surtout dans la population générale, suivie des personnes qui s'injectent des drogues, des jeunes à risque et des professionnels de la santé.

Figure 11 : Populations ciblées par les projets liés à l'hépatite C

Source : Agence de la santé publique du Canada, Analyse de l'Outil de cueillette de données de projets

Figure 12 : Nombre de personnes touchées et nombre de personnes ayant déclaré avoir une connaissance accrue de la transmission de l'hépatite C et des risques connexes

Source : Agence de la santé publique du Canada, Analyse de l'Outil de cueillette de données de projets

Une analyse des données sur la mesure du rendement des projets révèle que certains projets ont en partie réussi à atteindre leurs objectifs en matière de connaissance et de sensibilisation. Comme le démontre la figure 12, au cours des deux dernières années, on a effectué, dans le cadre de certains projets, un suivi du nombre de personnes touchées en fonction de leurs résultats en matière de connaissance et de sensibilisation. À la lumière des résultats, on a signalé, dans le cadre de ces projets, avoir touché 9 636 personnes au cours des deux années, ainsi qu'un taux de réussite en ce qui a trait à la connaissance accrue de la transmission de l'hépatite C et des risques connexes d'environ 51 pour cent (4 934 personnes).

3.2.3 Il s'avère que certains produits de l'Agence de la santé publique sont utilisés par des professionnels de la santé publique en vue d'améliorer la formation et la pratique

La présente section a pour objectif de déterminer la mesure dans laquelle le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections a atteint ses deux résultats intermédiaires liés à l'utilisation de données probantes : l'application des conseils et de l'orientation en matière de maladies transmissibles dans la pratique professionnelle, et l'application des connaissances liées aux maladies transmissibles dans le cadre de l'élaboration d'interventions relatives aux maladies infectieuses.

Pour évaluer ce domaine de rendement, il est important de comprendre qui a utilisé les produits de l'Agence de la santé publique, et de quelle façon. Il est tout aussi important de comprendre pourquoi un produit a été utilisé ou non. Les résultats intermédiaires sont plus difficiles à évaluer puisqu'ils ne peuvent pas être observés immédiatement après une activité et relèvent moins du contrôle direct de l'Agence de la santé publique (en comparaison des résultats immédiats, qui sont observables à court terme et sur lesquels l'Agence de la santé publique a plus d'emprise). Ainsi, le fait de comprendre pourquoi une connaissance a été utilisée à la place d'une autre constitue une partie importante de l'histoire du rendement et est essentiel pour adapter les activités en vue d'en accroître l'efficacité.

Utilisation de données probantes — qui a utilisé les connaissances créées dans le cadre des activités de l'Agence de la santé publique, et de quelle façon?

Dans l'ensemble, il n'y a pas suffisamment d'information sur le rendement pour évaluer pleinement la mesure dans laquelle l'Agence de la santé publique a atteint ce résultat intermédiaire. Le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections a réalisé quelques études d'évaluation isolées sur certains de ses produits, études desquelles on peut tirer des informations sur le rendement. La figure 13 constitue un résumé des résultats déclarés par le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections concernant plusieurs de ses produits de connaissances.

Même si les modules d'autoapprentissage étaient utilisés par les intervenants, ils ne sont plus disponibles en ligne^{Note de bas de page 46}. Les répondants aux entrevues et au sondage ont indiqué que les modules d'autoapprentissage ont été retirés du site Web de l'Agence sans explications, et plusieurs répondants au sondage ont exprimé leur désarroi à cet égard, indiquant que les modules d'autoapprentissage sur les infections transmissibles sexuellement étaient une excellente ressource en ligne et qu'il était dommage qu'ils ne soient plus là. La figure 14 décrit les produits de l'Agence de la santé publique qui sont utilisés par des informateurs clés et des répondants au sondage.

Chacun des quatre groupes ayant participé au sondage (autres ministères, représentants provinciaux/territoriaux, secteur sans but lucratif et chercheurs) a indiqué que les rapports de surveillance de l'Agence, les lignes directrices (p. ex. les lignes directrices sur les infections transmissibles sexuellement) et les normes (p. ex. hépatite et tuberculose) sont appréciés et qu'il les utilise parce qu'ils lui sont utiles dans le cadre de ses activités de prévention et de contrôle liées aux infections acquises dans la collectivité.

3.2.4 La rapidité de production constitue un obstacle clé qui limite l'utilisation des produits de l'Agence de la santé publique par les intervenants

Un thème commun est ressorti des entrevues et des sondages auprès d'informateurs clés concernant la rapidité de la livraison des produits de l'Agence de la santé publique. Il fallait explorer davantage la question. Les intervenants ont souvent fait mention de la rapidité de livraison (c'est‑à‑dire la mesure dans laquelle les documents sont produits à temps afin d'être utilisés dans la pratique, les programmes ou les orientations stratégiques) comme étant un obstacle à l'utilisation des produits de connaissances créés par l'Agence de la santé publique.

Des données probantes efficaces et opportunes sont essentielles pour permettre aux intervenants de suivre et de prévoir les problèmes en matière de santé publique ainsi que d'y réagir, et ce, de manière adéquate. Comme cela a été mentionné précédemment, la majorité des répondants au sondage ont indiqué qu'ils utilisaient les rapports de surveillance, les lignes directrices et les normes de l'Agence de la santé publique. Toutefois, certains informateurs clés et répondants parmi les intervenants ont également indiqué que le manque d'informations fournies en temps opportun réduisait l'utilité des produits de l'Agence de la santé publique. L'incapacité de cette dernière de fournir des données en temps opportun influe sur la pertinence de l'information, car les intervenants sont forcés de chercher l'information ailleurs ou de l'obtenir eux-mêmes. Certains répondants au sondage ont mentionné que, parmi les choses précises que l'Agence de la santé publique pourrait faire pour renforcer ou améliorer ses efforts en vue de lutter contre les infections acquises dans la collectivité, elle pourrait fournir des données de surveillance nationales et diffuser les lignes directrices plus rapidement.

Il y a certains délais naturels qui échappent à la volonté de l'Agence de la santé publique. Cette dernière compte sur des experts pour fournir des conseils en matière d'orientation et dépend également des provinces et territoires pour diffuser les données sur la surveillance de la santé publique qu'elle recueille. Il est possible de subir des retards dans les deux cas, sans oublier que l'Agence de la santé publique doit également vérifier l'exactitude des données de surveillance, dont la confirmation peut entraîner un retard supplémentaire. D'autres facteurs, comme le respect de la notion de gouvernement transparent, doivent également être pris en considération au moment de diffuser de l'information sur des sites Web publics^{Note de bas de page 47}.

Cependant, il y a également des retards inhérents à l'Agence de la santé publique. Afin d'aider à comprendre le problème de l'Agence de la santé publique en ce qui a trait à la rapidité de livraison, deux autres analyses ont été réalisées : une analyse de certains produits figurant dans le Système de gestion de la correspondance de la haute direction et une comparaison des rapports de surveillance des infections acquises dans la collectivité produits à l'étranger et au Canada.

Système de gestion de la correspondance de la haute direction

Le Système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) est un système de suivi de la correspondance électronique utilisé pour gérer le flux de correspondance entre l'administrateur en chef de la santé publique, le sous-ministre délégué et les directions générales de l'Agence de la santé publique. Un examen du SGCHD a été entrepris afin d'évaluer le délai de livraison des produits de l'Agence de la santé publique. Dans le cadre de la recherche, on a examiné la piste de vérification de plusieurs rapports, tableaux de données et lignes directrices en matière d'infections acquises dans la collectivité, y compris la tuberculose au Canada, les tableaux de données sur les hépatites B et C et les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement. L'analyse du SGCHD a révélé un certain nombre de points d'approbation différents au sein du Centre, de la Direction générale et dans l'ensemble de l'Agence de la santé publique en ce qui a trait à la diffusion des produits liés aux infections acquises dans la collectivité. Toutefois, il n'y avait pas de point constant où les approbations tardaient. Il se peut que le simple nombre d'approbations nécessaires ralentisse continuellement tout le processus.

Comparaison des rapports internationaux et canadiens en matière de surveillance

La rapidité d'exécution est un aspect clé de tout système de surveillance de la santé publique. Cela dépend d'un certain nombre de facteurs, y compris la nature de la maladie sous surveillance et la façon dont les données seront utilisées. Les divers niveaux du système de santé publique (local, provincial, territorial, fédéral) sont assortis de différentes exigences en ce qui a trait à la rapidité de la production de données de surveillance. Les données de surveillance nationales permettent au système de santé publique fédéral d'appuyer la surveillance des tendances au fil du temps, d'éclairer l'établissement des priorités et l'affectation des ressources en santé publique, de surveiller l'efficacité des mesures de contrôle des maladies ou de cerner les populations qui sont plus à risque^{Note de bas de page 48}.

Afin de brosser un portrait international des tendances liées à l'établissement de rapports sur les données de surveillance, la publication de données épidémiologiques sur les hépatites B et C, les maladies transmissibles sexuellement et la tuberculose au Canada a été comparée à celles d'autres pays occidentaux dont l'état de santé de la population est semblable et qui disposent d'infrastructures de santé publique bien établies. Les pays choisis pour effectuer la comparaison sont les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni, et ce, compte tenu qu'il peut y avoir d'autres facteurs expliquant une collecte et une diffusion plus rapides de l'information. En outre, la fréquence de la diffusion de données épidémiologiques à l'échelon provincial/territorial a été comparée à celle de l'échelon national. Les statistiques présentées ci-dessous sont tirées de rapports publics en matière de santé figurant sur des sites Web officiels.

L'analyse a révélé un retard important dans la publication de données en matière de santé publique à l'échelon national en comparaison d'autres pays ou provinces. D'autres pays publient des données chaque mois ou chaque semaine sous forme d'un tableau afin de faciliter la détermination des cas qui exigent une intervention rapide des responsables de la santé publique. Le retard lié à l'établissement de rapports varie d'une semaine à deux mois. Les données de surveillance nationales, dans d'autres pays, sont présentées annuellement, avec un retard d'une année. Certaines provinces canadiennes ont obtenu des résultats semblables. À l'opposé, les rapports sur la surveillance nationale canadienne des infections acquises dans la collectivité accusent des retards de deux ans ou plus. En outre, certains rapports nationaux ne sont pas entièrement disponibles pour le public, et les demandes de diffusion doivent être adressées au Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections. (voir l'annexe D pour plus de détails)

Des entrevues menées auprès d'employés responsables du programme au sein du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections ont révélé que certains rapports en matière de surveillance sont diffusés par l'intermédiaire de certains intervenants afin d'éviter des retards liés à la publication.

Une réunion nationale sur les maladies à déclaration obligatoire au Canada tenue en mars 2011 et organisée par le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections a permis de recenser certaines difficultés concernant l'établissement de rapports rapide sur des maladies à déclaration obligatoire, y compris des infections acquises dans la collectivité. Ces difficultés sont les délais d'établissement de rapports des provinces et territoires non uniformes, les contraintes budgétaires et les problèmes en matière de capacité qui empêchent le gouvernement, à tous les échelons, d'établir des rapports et de communiquer l'information aux intervenants et au public, ainsi que l'incapacité d'obtenir suffisamment d'attention de la part des décideurs.

Certains informateurs clés internes se sont dits préoccupés au sujet des retards liés à la publication de certains rapports de surveillance. Lorsque cela était possible, le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections a employé d'autres méthodes pour s'assurer que les intervenants recevaient l'information sans délais supplémentaires, méthodes comme la diffusion de certains rapports de surveillance directement par courriel ou par le truchement du Réseau canadien d'info-traitements sida.

Même s'il appert que des intervenants clés apprécient et utilisent les produits du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections, la capacité du Centre de demeurer pertinent est menacée, car les rapports de surveillance, les lignes directrices et les normes ne sont pas disponibles en temps opportun.

3.2.5 Les projets financés par les subventions et les contributions pour l'hépatite C ont permis de démontrer l'utilisation des données probantes par l'intermédiaire d'un accès accru aux services de santé, de changements apportés à la pratique et aux politiques ainsi que des changements dans le comportement des gens

Les projets financés par les subventions et les contributions pour l'hépatite C ont permis de démontrer l'utilisation des données probantes par l'intermédiaire d'un accès accru aux services de santé, de changements apportés à la pratique et aux politiques ainsi que des changements dans le comportement des gens.

Figure 15 : Accès amélioré aux services de santé

Source : Agence de la santé publique du Canada, Analyse de l'Outil de cueillette de données de projets

Accès amélioré aux services de santé

Dans le questionnaire lié à l'Outil de cueillette de données de projets, le personnel de projet a indiqué que ses projets avaient eu un impact sur l'accès aux services de santé ou sociaux. Comme l'indique la figure 15, environ trois quarts des projets (de 74 à 78 pour cent) visaient à accroître l'accès aux services de santé et/ou sociaux. Même si les projets ont connu un taux de réussite élevé en 2009‑10 (80 pour cent des projets), les taux de réussite ont été plus faibles au cours des deux années suivantes de financement (54 pour cent et 43 pour cent). Même si seulement la moitié des projets (environ) ont effectué une surveillance du changement concernant l'accès aux services, le taux de réussite chute à chaque année suivant le financement. La raison de cette chute est inconnue, et il serait important de déterminer comment orienter les programmes dans les prochaines années de financement.

Cependant, il est important de noter les limites de ces données, qui sont autodéclarées par des bénéficiaires de financement. Même si l'Agence de la santé publique a mis en place des mesures de contrôle de la qualité afin de garantir que les résultats déclarés sont le plus exacts possible, il y a une variabilité quant à la façon dont l'accès aux services de santé est défini, mesuré et évalué. Cela peut entraîner une interprétation non uniforme des façons dont l'accès est défini par les secteurs de projet, dont on surveille les activités dans le cadre de projets et dont on rend compte de l'accès accru à des services de soins de santé. Il n'y a aucune autre donnée probante permettant de corroborer ou d'expliquer les résultats présentés ci-dessus.

Changement dans la pratique et dans les politiques

On a demandé aux responsables de projet de décrire comment les activités de leur projet ont permis de modifier la pratique de médecins, de professionnels et/ou de fournisseurs de services. Ils ont décrit des éléments de preuve d'une plus grande collaboration dans le cadre des services professionnels et d'une meilleure coordination de ceux-ci, comme l'élimination des cloisons professionnelles afin de fournir un continuum de soins aux populations non jointes ou mal servies. Une connaissance et une sensibilisation accrues à l'égard de problèmes précis liés à l'hépatite C, comme la nature de certaines dépendances et les stratégies de réduction des préjudices, ont entraîné un aiguillage accru vers des fournisseurs de soins au sein de la collectivité et un intérêt accru des professionnels à contribuer aux activités des projets. Parmi les autres exemples, mentionnons les changements apportés à la façon dont les professionnels entrent en contact et communiquent avec certaines populations, comme les jeunes à risque, de même qu'à la pratique de soins primaires en vue de combler des lacunes au chapitre des services. Une sensibilisation accrue aux stigmates et à la discrimination à l'égard des personnes atteintes du VIH ou de l'hépatite C a donné lieu à des changements liés à la façon dont les professionnels de la santé respectent la confidentialité et adoptent des approches axées sur le client dans le cadre de leur pratique.

Par le truchement de l'Outil de cueillette de données de projets, le personnel de projet a rendu compte de l'impact de son projet sur les politiques. La figure 16, ci-dessous, indique que moins de la moitié des projets visaient à modifier des politiques. Parmi les exemples d'objectifs liés aux politiques, mentionnons les politiques de conseils scolaires liées à la disponibilité de condoms, l'augmentation de la sensibilisation des décideurs à l'égard de l'importance de l'hépatite C, l'influence sur les politiques communautaires de réduction des préjudices, comme un protocole d'élimination sécuritaire des seringues, et la modification des politiques organisationnelles en vue de favoriser une culture sécuritaire pour permettre aux jeunes à risque d'accéder aux services.

Figure 16 : Changement des politiques

Source : Agence de la santé publique du Canada, Analyse de l'Outil de cueillette de données de projets

Parmi les projets qui visaient à modifier les politiques, une bonne proportion a atteint son objectif, allant de 57 pour cent en 2009‑10 à 78 pour cent en 2010‑11, puis 30 pour cent en 2011‑12. Parmi les exemples de modification des politiques, mentionnons la disponibilité de boîtes de dépôt de seringues, la modification/réorientation des services vers l'offre de fournitures de réduction des méfaits, les heures prolongées de service pour les populations à risque, les ententes entre les centres de santé en vue de créer des voies de recours pour les clients, et l'appui de stratégies locales de réduction des méfaits par les autorités municipales et provinciales.

Modification du comportement individuel

L'utilisation de données probantes peut être déduite des déclarations de personnes qui ont l'intention de modifier leur comportement à la suite de leur participation à l'activité de projet sur l'hépatite C. Même si la modification du comportement est un résultat intermédiaire qui n'est habituellement pas observé à court terme, les bénéficiaires de financement ont mesuré l'intention de leurs participants de modifier leur comportement à la suite d'activités de projet. À la lumière des données de l'Outil de cueillette de données de projets concernant les deux dernières années de financement de projet, les résultats concernant les personnes qui déclarent avoir l'intention de modifier leur comportement sont mitigés. Comme le démontre la figure 17, en 2010‑11, plus de 94 pour cent des personnes jointes par l'activité de projet ont affirmé avoir eu l'intention d'adopter des pratiques visant à réduire la transmission de l'hépatite C. Ce taux était beaucoup moins élevé l'année suivante, tandis que seulement 41 pour cent des personnes ont déclaré ce résultat. La raison permettant d'expliquer cette chute du nombre de cas de réussite déclarés est inconnue. Même s'il ne s'agit que de suppositions, cela pourrait s'expliquer tant par un effet de seuil (certaines personnes avaient déjà acquis des connaissances au cours de l'année précédente de financement, donc aucune augmentation des connaissances n'a été déclarée) que par des stratégies d'acquisition de connaissances inefficaces. Des recherches sur la raison de cette baisse permettraient une interprétation plus juste de sa cause, et elles seraient importantes puisqu'elles permettraient de déterminer comment orienter les programmes au cours des années de financement à venir.

Figure 17 : Intention de modifier son comportement

Source : Agence de la santé publique du Canada — Analyse de l'Outil de cueillette de données de projets

Il n'y a pas beaucoup de données sur la façon dont l'information de l'Agence de la santé publique est utilisée à l'interne en vue d'éclairer les décisions en matière de programmes et de politiques.

Le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections ne cible pas nécessairement des employés au sein de l'Agence de la santé publique pour leur transmettre les connaissances visées. Toutefois, comme le démontre le modèle logique du Centre figurant à l'annexe A, la coordination au sein du Centre est essentielle pour réussir, puisque les extrants collectifs (c'est‑à‑dire les produits) du Centre sont tributaires de la contribution de chacune des quatre divisions. En outre, même si le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections n'a pas d'emprise directe sur la mesure dans laquelle les intervenants externes utilisent les données probantes qu'il produit, il peut s'assurer que ses propres structures décisionnelles tiennent compte de toutes les données probantes au moment de déterminer les orientations en matière de politiques et de programmes. Cependant, pour ce faire, il doit y avoir des mécanismes internes de coordination et de communication efficients et efficaces qui permettent la réalisation d'initiatives conjointes, l'échange de pratiques exemplaires et d'expertise ainsi que la contribution aux orientations des politiques et des programmes.

Il y a certains signes positifs que les données probantes produites par le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections sont utilisées à l'interne, tant dans les divisions du Centre que dans certains secteurs d'activité de l'Agence de la santé publique. Des informateurs clés internes ont donné des exemples de l'utilisation interne des données probantes :

• l'utilisation de données de surveillance dans la modélisation mathématique, les statistiques et les prévisions liées à l'hépatite C et à la tuberculose
• l'utilisation de données de surveillance dans l'élaboration des lignes directrices (p. ex. Lignes directrices sur les infections transmissibles sexuellement)
• l'utilisation de données de surveillance dans la création d'affiches/de résumés à l'occasion de symposiums et de conférences
• l'utilisation de la modélisation mathématique, de statistiques et de prévisions dans les estimations en matière de surveillance
• le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections fournit des conseils et une expertise à d'autres secteurs de l'Agence de la santé publique, comme le Programme canadien d'épidémiologie de terrain, relativement aux enquêtes relatives aux éclosions de tuberculose, et fournit également des conseils et une expertise aux provinces et aux territoires lorsqu'ils ont besoin d'aide et en font la demande relativement à une éclosion de tuberculose
• le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections fournit également des renseignements aux responsables de la quarantaine et de la santé des voyageurs lorsque des restrictions concernant les voyages sont requises.

Toutefois, il y a également des secteurs qui pourraient être améliorés, particulièrement en ce qui a trait à l'utilisation de l'information sur la mesure du rendement dans le cadre de la prise de décisions à l'interne (voir la section 3.2.9 pour tous les détails à ce sujet). À l'interne, les défis de l'élaboration de produits de connaissance sont liés au flux d'information et à la compréhension des besoins des utilisateurs de ces produits. Certains informateurs clés internes ont indiqué qu'il y a, dans une certaine mesure, un échange d'information entre les créateurs de connaissances au sein du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections, mais que celui-ci doit être amélioré. Par exemple, l'information en matière de surveillance aide à établir les priorités concernant les subventions et les contributions et guide d'autres activités de programme, mais on a besoin de la rétroaction du secteur des politiques et des programmes afin de mieux déterminer l'information dont ont besoin les utilisateurs. Une rétroaction constructive de la part d'organisations non gouvernementales de première ligne par l'intermédiaire du Programme de subventions et de contributions est importante, mais absente. Ces organisations peuvent fournir de l'information au sujet des lacunes liées aux données de surveillance.

3.2.6 Les activités de collaboration sont importantes dans le cadre du travail de lutte contre les maladies infectieuses au Canada, et les activités de collaboration du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections sont bien perçues par certains intervenants

La présente section a pour but de déterminer la mesure dans laquelle l'Agence de la santé publique a atteint son troisième résultat intermédiaire, qui a trait au soutien, à la collaboration et à la réceptivité des intervenants canadiens et internationaux. Avant d'évaluer ce domaine de rendement, il est important de comprendre avec qui l'Agence de la santé publique collabore dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, pourquoi cette collaboration est importante et de quelle façon elle se manifeste. Par la suite, une évaluation des résultats liés à la collaboration sera présentée, et on y examinera le niveau de satisfaction des intervenants à l'égard de la collaboration de l'Agence de la santé publique.

Pourquoi collaborer?

La collaboration peut être définie comme « un phénomène organisationnel conçu pour atteindre un objectif qu'aucune organisation ne peut atteindre seule et de manière unilatérale^{Note de bas de page 49} ». La collaboration est complexe et suppose plus que la création et le maintien d'un comité ou d'un groupe de travail. Selon la littérature didactique, la collaboration peut être théorisée le long d'un continuum et assortie d'une hiérarchie de caractéristiques relationnelles qui comporte cinq niveaux de collaboration : réseautage, coopération, coordination, coalition et, enfin, collaboration^{Note de bas de page 50}.

Il est important d'évaluer le niveau approprié d'engagement des intervenants relativement aux problèmes en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses au Canada pour de nombreuses raisons, notamment les suivantes :

• Responsabilité partagée et rôles multiples
  • L'Agence de la santé publique partage la responsabilité de la santé publique et de la promotion de la santé avec de nombreux intervenants, y compris les partenaires du portefeuille fédéral de la Santé (p. ex. Santé Canada), les administrations provinciales et territoriales, les organismes de bienfaisance en santé, les universitaires, les chercheurs, les experts en la matière et d'autres organisations du domaine de la santé. Chaque acteur joue un rôle différent et contribue de manière unique à l'effort canadien global. Pour optimiser et compléter de manière efficace les efforts d'autres intervenants au Canada, l'Agence de la santé publique doit collaborer avec eux.
• Leviers à l'extérieur du système de santé
  • Les causes profondes (comment et pourquoi) du fait qu'une personne (ou une collectivité, advenant une flambée) contracte d'une maladie infectieuse sont liées à la situation sociale, économique et environnementale. Même s'il peut être tentant d'investir dans des campagnes de marketing social et d'éducation pour changer le comportement des personnes, pour être efficace, un programme doit être complet et fondé solidement sur une connaissance de l'influence des grands déterminants de la santé sur le comportement. Même si l'Agence de la santé publique n'a pas d'emprise directe sur bon nombre de ces facteurs, elle peut travailler de concert avec d'autres organisations afin de favoriser un changement positif et l'utilisation des connaissances et des données probantes dans le cadre de l'élaboration de politiques et de programmes intersectoriels.
• Efficience et efficacité accrues
  • Grâce à la collaboration, l'Agence de la santé publique peut réduire le chevauchement des efforts, maximiser la complémentarité des programmes et mettre en commun des ressources afin de les optimiser. En outre, la collaboration peut permettre d'accroître l'efficacité des objectifs de l'Agence de la santé publique en augmentant l'appui organisationnel (adoption) à l'égard d'une approche, d'un programme ou d'une politique en particulier, et en optimisant l'influence organisationnelle par le truchement des réseaux sociaux d'organisations partenaires^{Note de bas de page 51}.

Avec qui l'Agence de la santé publique collabore-t-elle?

Au sein de l'Agence de la santé publique, la collaboration constitue un principe qui guide le travail du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections ainsi qu'un résultat. On réalise la collaboration en établissant des partenariats avec d'autres organisations au Canada qui s'emploient à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses. Les principaux partenaires du Centre sont les suivants : autres ministères fédéraux, administrations provinciales et territoriales, organisations non gouvernementales, chercheurs et universitaires et organismes internationaux. La figure 18 présente un résumé des principaux partenaires et des mécanismes de partenariat du Centre.

Résultats concernant la collaboration

Afin d'évaluer les résultats concernant la collaboration, un sondage Web a été conçu et présenté aux intervenants cernés par le personnel du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections. Le sondage évaluait la satisfaction globale des intervenants à l'égard des activités de collaboration du Centre. Les résultats obtenus des sondages reçus des intervenants figurent ci-dessous.

Administrations provinciales et territoriales

Étant donné la responsabilité partagée à l'égard de la santé publique, les administrations provinciales et territoriales constituent des partenaires clés en matière de santé publique. Le principal mécanisme utilisé pour collaborer avec elles est le Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses du Réseau de santé publique. Pour obtenir une description plus détaillée de l'histoire du Réseau de santé publique et de la façon dont il appuie la collaboration des administrations fédérale, provinciales et territoriales dans le cadre des activités de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, veuillez consulter l'annexe E.

Les répondants provinciaux/territoriaux au sondage avaient, de manière générale, une opinion favorable au sujet des efforts de collaboration de l'Agence, tandis que la plupart étaient d'accord ou fortement en accord avec l'énoncé selon lequel les activités menées par l'Agence avaient contribué à accroître la collaboration dans la lutte contre les infections acquises dans la collectivité au Canada. En outre, la plupart des répondants étaient également d'accord ou fortement d'accord avec l'énoncé selon lequel l'Agence avait mis à contribution tous les intervenants pertinents de façon significative. Même si la majorité des répondants provinciaux/territoriaux au sondage étaient d'avis que les activités menées par l'Agence avaient contribué à accroître la collaboration, certains ont indiqué qu'il était encore possible d'élargir la représentation des intervenants afin d'inclure non seulement les provinces et les territoires, mais d'autres représentants communautaires. D'autres ont indiqué qu'il faut mobiliser davantage toutes les administrations afin de lutter de manière efficace contre les infections acquises dans la collectivité.

À l'interne

À l'Agence de la santé publique, le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections collabore de manière régulière avec le Bureau de la pratique en santé publique et le Centre de mesures et d'interventions d'urgence, particulièrement en cas d'éclosion de tuberculose, comme cela s'est récemment produit dans trois collectivités du Nunavik.

L'Agence de la santé publique participe à la lutte contre une éclosion lorsqu'elle reçoit une demande d'aide de la province ou du territoire touché. La demande initiale peut être formulée par l'intermédiaire du Bureau de la pratique en santé publique, qui fournit une expertise épidémiologique technique, ou le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections, qui fournit une expertise en la matière. Ces deux entités seront en contact dans le cadre de processus de notification établis, et parce que la relation de collaboration a été établie, tout malentendu au sujet de choses comme les exigences en matière d'établissement de rapports peut être rapidement dissipé au moyen de conversations téléphoniques.

Selon certains informateurs clés, les activités d'intervention en cas d'éclosion, semblent être bien coordonnées, et les rôles et responsabilités sont, de manière générale, clairs et rapidement clarifiés lorsque des questions se posent. Les informateurs clés ont fait mention d'une collaboration étroite, particulièrement dans le domaine de la tuberculose. Dans le cas de la récente éclosion de tuberculose au Nunavik, les épidémiologistes de terrain du Bureau de la pratique en santé publique ont préparé un rapport destiné au ministère de la Santé du Québec. Ce rapport a été préparé avec la contribution du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections, et a été conçu en vue d'aider la province à tirer des enseignements de l'éclosion et de formuler des recommandations afin de l'aider à améliorer sa surveillance de la tuberculose.

Le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections collabore avec le Centre de mesures et d'interventions d'urgence en fournissant des conseils et une aide aux responsables du Programme de mise en quarantaine pour l'application de la Loi sur la mise en quarantaine, qui appuie la gestion de cas et la recherche de contacts, et qui permet d'imposer des restrictions à une personne présumée atteinte de tuberculose infectieuse qui veut aller à l'encontre de l'avis médical et effectuer un voyage. Le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections établit une liaison avec les responsables du Programme lié au Règlement sanitaire international du Centre de mesures et d'interventions d'urgence en les informant de toutes les communications internationales.

Un cadre supérieur a indiqué que les liens stratégiques entre les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles étaient importants. Mentionnons, par exemple, ce qui suit :

• Un plus grand nombre de personnes atteintes des hépatites B et C verront cette maladie se transformer en cirrhose ou en cancer du foie.
• Il y a, en outre, des conséquences sur la santé mentale au fait d'être atteint de tuberculose, d'hépatite virale et d'infections transmissibles sexuellement (comme la dépression). De la même manière, l'état de la santé mentale, par son influence sur le comportement d'une personne, peut avoir une incidence sur le risque que court une personne de contracter une maladie infectieuse.
• Les déterminants sociaux de la santé, comme l'éducation, le sexe, le logement, le revenu, la race, l'ethnicité, l'exclusion sociale et le chômage, influent sur la vulnérabilité d'une personne à l'égard de la tuberculose, des infections transmissibles sexuellement et de l'hépatite virale.

3.2.7 Les activités de collaboration avec d'autres partenaires et intervenants ont récemment diminué, même si l'impact de cette baisse n'est pas très évident

Autres ministères

Comme cela a été mentionné précédemment, l'Agence de la santé publique a conclu un protocole d'entente ou rédigé des lettres d'entente intergouvernementales avec Citoyenneté et Immigration Canada, le Service correctionnel du Canada et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada. Toutefois, il y a peu d'éléments de preuve d'efforts de collaboration récents découlant des protocoles d'entente ou des lettres d'entente intergouvernementales existants. Comme l'indique la figure 18, une des principales responsabilités de l'Agence de la santé publique consiste à fournir des conseils en matière de santé publique relativement aux populations particulières dont s'occupent d'autres ministères fédéraux, comme les Premières Nations qui habitent sur des réserves, les délinquants dans les pénitenciers fédéraux et les personnes qui immigrent au Canada. Ces populations, comme l'indique la section 3.1.1, tendent à avoir un taux plus élevé d'infections acquises dans la collectivité en raison d'une diversité de facteurs.

Les répondants au sondage qui ont répondu de manière favorable ont indiqué que les efforts de collaboration avaient donné lieu à une intervention plus solide à l'égard des infections acquises dans la collectivité, particulièrement auprès des populations prioritaires, comme les jeunes de la rue. En outre, l'Agence de la santé publique est perçue comme une source fiable d'information/de conseils sur des questions comme la tuberculose, ce qui aide ces répondants à exécuter leur travail dans leurs propres domaines. Plus précisément, certains éléments donnent à penser que les efforts de collaboration entre l'Agence de la santé publique et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada semblent bien fonctionner. Certains informateurs clés au sein de l'Agence ont confirmé cette information.

Toutefois, ce ne sont pas tous les ministères qui ont estimé que les efforts de collaboration fonctionnaient bien. Certains répondants au sondage ont mentionné que les documents ou les ressources ne s'appliquaient pas à leur population et qu'une plus grande mise en commun de l'information (y compris au sujet des lignes directrices disponibles ou en cours d'élaboration) était nécessaire entre l'Agence de la santé publique et leur ministère. Même si les réponses ne faisaient pas état des impacts de la diminution de la collaboration, il était évident que les conseils en matière de santé publique étaient nécessaires dans le cadre du travail qu'ils réalisent auprès de leurs populations respectives. Certaines préoccupations ont également été exprimées notamment concernant les changements apportés aux activités de collaboration relatives à la tuberculose et l'impact potentiel que cela pourrait avoir sur la lutte contre cette maladie.

Enfin, certains répondants au sondage provenant d'un ministère fédéral ont indiqué que l'échange de données entre les administrations constituait un de leurs principaux obstacles au moment de lutter contre les infections acquises dans la collectivité, et ils étaient d'avis que l'Agence de la santé publique pourrait régler ce problème en s'assurant d'établir des accords en matière d'échange de données. Ils percevaient l'Agence de la santé publique comme ayant un rôle de liaison à jouer entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires en ce qui a trait à la santé publique, y compris l'échange de données entre les administrations.

Certains répondants provinciaux/territoriaux se sont dits préoccupés lorsqu'on leur a demandé dans quelle mesure l'Agence de la santé publique avait mis à contribution d'autres ministères relativement à des problèmes de santé publique. La plupart ont répondu qu'ils n'étaient pas au courant des activités de mobilisation entre les ministères ou que l'Agence de la santé publique n'en faisait pas assez pour susciter la participation d'autres ministères fédéraux. Un répondant a mentionné que « tous les ministères devraient contribuer à s'attaquer aux déterminants sous-jacents de la santé », car il s'agit d'un motif important pour ce type de collaboration. Certains ont notamment indiqué qu'il y a eu une diminution de la participation et une perte des liens de communication établis depuis la réorganisation des structures de l'Agence de la santé publique.

Organisations non gouvernementales

Comme cela est mentionné à la figure 18, l'Agence de la santé publique travaille en partenariat avec des organisations non gouvernementales afin d'élaborer et de réviser des lignes directrices destinées aux professionnels de la santé publique. Par exemple, les Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse sont élaborées par la Société canadienne de thoracologie avec la collaboration de l'Agence de la santé publique. Toutefois, la majorité des intervenants provenant d'organisations non gouvernementales ont indiqué, dans le cadre du sondage, qu'il y a eu une diminution de la contribution, ce qui est attribuable au fait que la plupart (73 pour cent) des intervenants n'étaient pas au courant de la tenue de quelque activité de mobilisation que ce soit ou n'étaient pas satisfaits de l'efficacité avec laquelle l'Agence de la santé publique a suscité la participation d'organisations non gouvernementales relativement aux enjeux de santé publique.

Universitaires et chercheurs

De même, l'Agence de la santé publique collabore avec des universitaires et des chercheurs afin d'élaborer et de réviser les lignes directrices destinées aux professionnels de la santé publique. Ces personnes fournissent des conseils d'expert en matière de prévention et de contrôle des infections acquises dans la collectivité. Plus précisément, l'Agence de la santé publique coordonne le travail du groupe d'experts chargé de l'élaboration des Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement. En outre, même si la majorité des chercheurs ayant répondu au sondage (63 pour cent) n'étaient pas au courant de la tenue de quelque activité de mobilisation que ce soit, ou se sont dits insatisfaits de l'efficacité avec laquelle l'Agence de la santé publique a mis à contribution un secteur, rien n'indique que ce groupe n'a pas participé à l'élaboration des lignes directrices.

Le manque d'information au sujet de l'incidence de la diminution de la collaboration pourrait être attribuable à l'outil de sondage utilisé pour recueillir les opinions des organisations sans but lucratif, des universitaires et des chercheurs. Même si on a demandé aux chercheurs leur opinion quant à l'efficacité avec laquelle l'Agence de la santé publique a suscité la participation de la communauté de chercheurs, il n'y avait aucune question de suivi sur l'impact de ces activités de collaboration, à savoir si elles étaient efficaces ou insuffisantes. Ainsi, il est difficile d'évaluer l'impact de la diminution de la collaboration à la lumière des données disponibles.

Partenaires internationaux

La collaboration, qui a déjà été étendue et appréciée, semble également en perte de vitesse avec les partenaires internationaux. Certains informateurs clés des Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis et de l'Organisation panaméricaine de la santé ont mentionné qu'ils avaient eu, par le passé, une relation de travail étroite avec l'Agence de la santé publique. Plus précisément, l'Organisation panaméricaine de la santé s'est appuyé sur une collaboration technique avec l'Agence de la santé publique à l'occasion de certaines activités, notamment les suivantes :

• la rédaction d'un document intitulé La santé sexuelle pour le millénaire
• l'élaboration du Blueprint for the Provision of Care for Gay Men and Other MSM in Latin American and Caribbean Countries
• l'appui aux enjeux liés à l'identité sexuelle et à l'orientation sexuelle à l'école.

Certains informateurs clés internationaux se sont dits satisfaits de la collaboration avec l'Agence de la santé publique avant 2010; toutefois, des informateurs clés ont indiqué qu'ils n'étaient plus en contact avec l'Agence de la santé publique depuis quelques années, attribuant cela à la récente réorganisation de l'Agence. À la lumière des informations fournies, les activités de l'Agence semblent être principalement axées sur la fourniture d'information, de soutien et de conseils à diverses organisations. Par conséquent, l'impact potentiel de la perte de ces types d'activités sur l'Agence de la santé publique est difficile à évaluer.

Toutefois, il y a certains avantages liés au fait de travailler avec des partenaires internationaux dont on devrait également tenir compte. L'Agence de la santé publique est membre du International Circumpolar Surveillance Tuberculosis Working Group, qui fait partie du Arctic Network for the Surveillance of Infectious Diseases. La participation du personnel de l'Agence de la santé publique comprend des échanges de données (notamment l'échange d'information épidémiologique, de même que d'idées concernant les stratégies de prévention et de contrôle) qui pourraient être utilisées afin de lutter contre les éclosions au Canada.

En résumé, le fait de trouver un niveau approprié de contribution constitue un défi permanent. Cependant, selon le modèle logique du programme et divers documents administratifs, la collaboration est essentielle dans le cadre des activités de prévention et de contrôle des infections acquises dans la collectivité du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections. La collaboration avec les provinces et territoires semble bien fonctionner, de même que celle avec certains partenaires clés internes, particulièrement pendant une situation d'éclosion. Toutefois, la collaboration avec d'autres partenaires semble diminuer. L'impact de cette diminution sur la capacité de l'Agence de la santé publique d'atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les infections acquises dans la collectivité est difficile à déterminer à cette étape-ci, même s'il semble que certains partenaires comptent sur l'Agence de la santé publique pour qu'elle leur fournisse des conseils en matière de santé publique propres à leurs populations et mandats respectifs.

3.2.8 L'Agence de la santé publique encourage les partenariats par l'intermédiaire de subventions et de contributions pour l'hépatite C, ce qui s'est révélé utile

La prévention et le contrôle de l'hépatite C au Canada exigent une approche multidisciplinaire qui mobilise des intervenants provenant d'une diversité de disciplines. Grâce au financement de contribution pour l'hépatite C, l'Agence de la santé publique a appuyé la collaboration des intervenants dans la lutte contre les infections acquises dans la collectivité, puisque l'établissement de partenariats était une exigence du financement. En trois ans (2007‑08 à 2011-12)^{Note de bas de page 52}, l'Agence de la santé publique a financé 42 projets qui ont permis d'appuyer près de 800 partenariats d'un bout à l'autre du Canada. La majorité des bénéficiaires du financement sont issus du secteur sans but lucratif et œuvrent dans de nombreuses disciplines, y compris des associations de santé, des universités, des centres locaux et des organisations autochtones. Comme l'indique la figure 19, la majorité des partenaires (plus de 450) provenaient du secteur sans but lucratif, dont près du tiers, du secteur public. Un petit pourcentage provenait du secteur privé. En outre, la nature complexe des activités de prévention et de contrôle financées par l'intermédiaire de projets liés à l'hépatite C a été démontrée par la diversité des partenaires mobilisés dans le cadre du processus. La figure 20 montre que les partenaires œuvraient dans une diversité de disciplines, y compris la santé, l'éducation, les services sociaux, les organisations autochtones, la justice et le logement.

Figure 19 : Partenariats, par secteur, dans le cadre de projets liés à l'hépatite C

Source : Agence de la santé publique du Canada — Analyse de l'Outil de cueillette de données de projets

Figure 20 : Partenariats, par discipline, dans le cadre de projets liés à l'hépatite C

Source : Agence de la santé publique du Canada — Analyse de l'Outil de cueillette de données de projets

Une analyse de données de mesure du rendement recueillies par la Direction de l'évaluation dans le cadre de projets sur l'hépatite C^{Note de bas de page 53} révèle que les partenariats ont permis d'aider les bénéficiaires du financement à réaliser les objectifs de leur projet de façon plus efficiente (en utilisant moins de ressources) et de façon plus efficace (en ayant un impact plus important). En ce qui a trait à l'efficience, les responsables de projet ont fait mention d'un appui et d'une coordination liés à la mise en œuvre du projet, d'un accès accru au groupe cible et d'un renforcement de la capacité organisationnelle. En ce qui a trait à l'efficacité, les responsables de projet ont fait mention d'une communication plus efficace avec le groupe cible, d'un accès accru aux services de santé et d'une acquisition plus importante de connaissances par le groupe cible. Ces éléments sont décrits ci-dessous.

Avantage du partenariat — Efficience

Appui et coordination liés à la mise en œuvre du projet

La grande majorité des bénéficiaires du financement ont affirmé avoir reçu un appui de la part de leurs partenaires dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets. La forme et l'intensité de l'appui variaient, mais il se manifestait notamment par l'affectation d'employés en vue de faciliter la tenue d'ateliers de projet, des conseils aux responsables du projet relativement au comité directeur, un appui au chapitre de la planification et de l'administration ainsi qu'une aide liée à une expertise linguistique, culturelle ou technique donnée. Les partenaires ont également aidé à coordonner les activités de projet au moyen de services et de programmes complémentaires offerts dans la collectivité. Par exemple, les partenaires de projets orientaient leurs propres clients vers le projet, aidaient à élaborer des stratégies coordonnées à l'échelle communautaire ou provinciale, et élaboraient un message commun destiné à une clientèle partagée.

Accès à la population cible

Grâce aux partenariats, les bénéficiaires du financement ont affirmé avoir un meilleur accès à un groupe cible précis, qui est parfois difficile à joindre. Les partenaires de projets ont parfois servi de pont vers le groupe cible en offrant un accès à celui-ci par l'intermédiaire de programmes, de services et de relations établis. En outre, la coordination de la prestation des services décrite ci-dessus a encouragé un plus grand nombre de personnes à participer aux activités financées par l'intermédiaire des projets, car les bénéficiaires du financement ont souvent indiqué que l'aiguillage de clients constituait un avantage immédiat du partenariat.

Renforcement de la capacité organisationnelle

Les bénéficiaires du financement ont observé, grâce aux partenariats, des avantages directs en fait de croissance et de développement organisationnels. L'exemple le plus concret de cet avantage procède de l'augmentation des ressources auxquelles les bénéficiaires du financement ont pu avoir accès par le truchement des partenariats, sur les plans tant financier qu'humain. Les bénéficiaires du financement ont énuméré certains avantages découlant des partenariats, comme l'accès à un financement, du personnel, des bénévoles, des documents relatifs aux programmes et des locaux permettant la tenue de réunions. Les partenariats ont également donné lieu à des gains organisationnels, c'est‑à‑dire en connaissances et en compétences en la matière, car les partenaires ont partagé leur savoir et leur expertise. Enfin, grâce aux partenariats, les bénéficiaires du financement ont tissé des liens dans l'ensemble de leur collectivité, ce qui leur a permis d'adopter une approche plus stratégique à l'égard de l'optimisation et de la coordination de leurs efforts de concert avec l'ensemble de la collectivité.

Avantage des partenariats — Efficacité

Accès plus efficace au groupe cible

Comme cela a été décrit ci-dessus, outre le fait de permettre de joindre un plus grand nombre de personnes, les partenariats ont également favorisé un accès plus efficace, en ce sens que les stratégies utilisées étaient plus accessibles pour le groupe cible sur le plan du confort, de la sécurité et/ou de la pertinence culturelle.

Meilleur accès aux services de santé

Grâce à la coordination des efforts décrits ci-dessus, les bénéficiaires du financement ont indiqué que les projets avaient eu des impacts directs, qui se sont traduits par un accès accru aux services de santé. Les partenaires du projet ont coordonné leurs services et aiguillé leurs clients vers les programmes afin de permettre une prestation des programmes plus exhaustive et transparente dans la collectivité. Par conséquent, le groupe cible a pu tirer profit de l'accès accru aux services de santé, comme les programmes d'échange de seringues, les services de soins primaires et de prévention liés aux dépendances, ainsi que les maisons d'hébergement, pour ne nommer que ceux-là.

Augmentation des connaissances acquises

Les partenaires ont joué un rôle essentiel dans l'augmentation de la valeur et de la profondeur des activités de diffusion des bénéficiaires du financement ainsi que dans la création de produits de connaissances plus efficaces qui intègrent le savoir et l'expertise des partenaires. Grâce aux partenariats, les bénéficiaires du financement ont signalé avoir réalisé des gains plus efficaces relativement à leurs objectifs en matière de connaissance et de sensibilisation.

3.2.9 Même si certaines données sur le rendement sont recueillies, l'information disponible concernant la mesure du rendement aux fins de la prise de décisions en matière de programmes est limitée

Peu de mécanismes de mesure du rendement sont en place pour aider le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections à suivre les progrès et à prendre des décisions en matière de programmes.

Activités du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

En 2011, le Centre a modifié sa structure organisationnelle afin de faciliter la transition vers une approche plus intégrée à l'égard de la prévention et du contrôle de certaines maladies transmissibles. Dans cette optique, un modèle logique pour l'ensemble du Centre a été élaboré et présenté à l'occasion d'une réunion de tout le personnel (où on avait prévu une période de questions, de même que des réunions de suivi avec les gestionnaires).

Même si le modèle logique permettait essentiellement de cerner les résultats escomptés relativement aux publics cibles, il n'y avait aucun document d'accompagnement pour décrire pleinement les activités, les extrants et les résultats escomptés du Centre. Les documents d'information pourraient permettre d'améliorer la compréhension de la logique globale du programme ou des éléments qui le composent.

Lorsqu'on en a discuté, en juin 2012, avec un groupe d'employés responsables des programmes, et à l'occasion de nombreuses entrevues menées auprès d'informateurs clés du niveau exécutif, il était évident que le modèle logique du Centre n'était pas bien compris. Bon nombre d'employés responsables des programmes interrogés dans le cadre de cette évaluation ne connaissaient pas bien les résultats. Par exemple, il était difficile de déterminer une interprétation commune de « capacité communautaire », un résultat à court terme du programme. Un document d'information aurait permis de définir ce résultat et aurait probablement fourni certains exemples afin d'aider à l'expliquer.

En outre, le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections n'a pas de stratégie globale de mesure du rendement en vue de surveiller le rendement de ses activités liées aux infections acquises dans la collectivité.

Le Centre effectue le suivi de la production, de la diffusion et de l'utilisation de certains de ses extrants (les produits directs de son travail, comme des rapports, des fiches de renseignements, des modules de formation, etc.). Toutefois, il est difficile de déterminer pourquoi certains font l'objet d'un suivi et d'autres non, car il n'y a aucun lien vers une stratégie globale de mesure du rendement.

Ainsi, le Centre a des preuves d'activités/extrants, comme les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement, à l'égard desquelles il a obtenu ses résultats escomptés, mais elles ne sont pas appliquées de manière constante dans l'ensemble des activités ou des produits clés.

Activités liées aux subventions et contributions

En ce qui a trait aux activités liées aux subventions et contributions de l'Agence de la santé publique, les extrants et les résultats découlant des travaux de projets financés par l'intermédiaire du programme de subventions et de contributions pour l'hépatite C ont, de manière générale, fait l'objet d'un suivi. Toutefois, malgré la mise en œuvre à l'échelle nationale de cet outil, sur une période de trois exercices complets, les données n'ont jamais été colligées dans un rapport national.

L'équipe d'évaluation a réalisé une analyse des données de mesure du rendement recueillies dans le cadre de projets sur l'hépatite C. L'analyse révèle que, de manière générale, les projets ont passablement réussi à atteindre leurs objectifs en matière de connaissance et de sensibilisation. Elle indique que les partenariats ont permis d'aider les bénéficiaires du financement à atteindre leurs objectifs de projet de façon plus efficiente (c'est‑à‑dire en utilisant moins de ressources) et d'une manière plus efficace (c'est‑à‑dire en ayant un impact plus important).

Toutefois, rien n'indique que l'information sur le rendement a été utilisée en vue d'éclairer les décisions en matière de programmes ou de politiques concernant l'ensemble du programme sur l'hépatite C. Ainsi, même si l'information a été recueillie et est disponible, elle n'a jamais été utilisée en vue de mesurer, d'évaluer et d'améliorer le rendement du programme dans son ensemble. Puisque des questions ont été soulevées concernant l'efficacité dans certains secteurs — les connaissances accrues ont peut-être atteint un seuil — on semble observer une diminution du changement comportemental – des examens du rendement sont nécessaires afin d'adapter les programmes de manière adéquate.

Il y a actuellement des activités prometteuses qui indiquent la création d'une culture de mesure du rendement plus exhaustive au sein du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections. Le Centre commence à mesurer l'impact dans le domaine des produits de connaissance et à démontrer les progrès qu'il réalise vers l'adoption d'une stratégie de mesure du rendement plus exhaustive.

Certains produits ont été évalués, et les résultats laissent entrevoir ce que pourrait être l'impact du Centre sur l'acquisition de connaissances chez ses intervenants. Au cours de la période de cinq ans de la présente étude d'évaluation, plusieurs rapports sur les résultats étaient disponibles afin d'informer l'analyse des trois résultats escomptés du Centre : collaboration, acquisition de connaissances et utilisation des données probantes. Cela démontre que le Centre commence à élaborer des outils et des méthodes afin de mesurer et d'évaluer le rendement. En outre, en 2011, le Centre a commencé à créer un cadre de mesure du rendement afin de satisfaire à son obligation de rendre compte du résultat lié à l'« utilisation des données probantes », conformément aux exigences organisationnelles en matière de reddition de comptes de l'Agence de la santé publique relativement au Rapport ministériel sur le rendement.

3.2.10 La hausse du nombre d'heures de bénévolat a engendré des gains d'efficience relativement au financement lié à l'hépatite C  au cours de la période allant de 2009-10 à 2011-12

Comme il est mentionné à la section 2.4, l'Agence de la santé publique du Canada a reçu du financement permanent et ponctuel pour ses activités liées aux infections acquises dans la collectivité. Il a été ardu d'obtenir des données financières conséquentes, car ces dernières n'ont pas été consignées de la même façon d'une année à l'autre en raison de changements à la structure organisationnelle et à l'architecture des activités de programme. Le manque de constance dans la consignation des données relatives aux dépenses, surtout d'un domaine de maladies à l'autre, nous empêche de faire une évaluation exhaustive de la rentabilité de l'investissement global dans les activités liées aux infections acquises dans la collectivité. 

Financement du programme sur l'hépatite C

Dans le cadre de la réaction du gouvernement au rapport de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Commission Krever), des fonds ont été reçus à l'appui des personnes atteintes de l'hépatite C ou touchées par celle-ci en vue de créer une base plus solide de données probantes afin d'éclairer des décisions en matière de politiques et de programmes et de renforcer la capacité des partenaires de lutter contre l'hépatite C au Canada.

L'Agence de la santé publique a reçu des fonds pour contrer l'hépatite C au moyen des activités suivantes :

• élaborer et mettre en œuvre des activités de prévention durables pour les populations vulnérables
• accroître la sensibilisation concernant les faits, le dépistage, les problèmes de co‑infection et les facteurs de risque liés à l'hépatite C
• renforcer la capacité de recherche et de surveillance et appuyer la capacité communautaire.

L'investissement initial dans les activités liées à l'hépatite C a été quelque peu réduit au cours des cinq dernières années, mais cette réduction découle principalement de compressions touchant l'administration, les déplacements et les services professionnels ainsi que de la réorientation de programmes visant les facteurs de risque communs des populations cibles. L'Agence de la santé publique du Canada a consacré plus de 7 millions $ directement aux activités liées à l'hépatite C (voir l'annexe F pour une description détaillée des allocations et des dépenses de ce programme). Certaines personnes-ressources ont toutefois signalé que des fonds ont été versés en retard, ce qui a retardé le lancement du programme.

Données financières n'ayant pas fait l'objet d'un suivi dans le cadre d'une analyse d'une maladie ou d'une activité

Comme on l'a mentionné à la section 2.4, le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections est responsable d'un certain nombre d'activités liées à des programmes qui sortent du cadre de la présente évaluation, comme le travail sur le VIH/sida, ainsi que d'activités qui ont trait à plus d'une maladie, comme la surveillance, la prévention et le contrôle des infections connexes, le modelage et la projection, l'élaboration de lignes directrices destinées aux professionnels et la coordination de la recherche. Cette approche intégrée a limité la capacité d'évaluer la concordance du financement avec les allocations du Conseil du Trésor, sa rentabilité et l'obtention des extrants et des résultats escomptés pour chaque activité.

Économie et gains d'efficience aux niveaux régional et national; optimisation de l'utilisation des ressources grâce à des leviers financiers

En 2009-10, la région de la Colombie-Britannique de l'Agence de la santé publique du Canada a fourni 2 millions $ en financement à 19 projets du Programme d'action communautaire-sida et un peu moins de 400 000 $ en financement à quatre projets sur l'hépatite C. En 2011, le bureau régional de l'Agence de la santé publique a réalisé une étude sur les données de mesure du rendement recueillies au moyen de l'Outil de cueillette de données de projets.

L'analyse des données a révélé que l'optimisation du financement pour le Programme d'action communautaire-sida 2009‑10 et le programme sur l'hépatite C a permis l'obtention d'une aide financière et en nature de l'ordre de 690 345 $ ainsi que des bénévoles, ce qui a entraîné des résultats remarquables dans le cadre des activités de collaboration, de formation et de sensibilisation menées auprès des populations cibles. La part des fonds destinés à la lutte contre l'hépatite C semble être inférieure aux crédits financiers obtenus par l'intermédiaire du Programme d'action communautaire-sida. Il n'y a aucune autre information expliquant pourquoi c'est le cas, mais cela pourrait être attribuable à de nombreux facteurs. Des gains d'efficience ont été également réalisés dans d'autres secteurs clés, y compris l'accès accru à des groupes vulnérables atteints de l'hépatite C. Ces gains sont décrits à l'annexe G.

La hausse du nombre d'heures de bénévolat a engendré des gains d'efficience relativement au financement lié à l'hépatite C  au cours de la période allant de 2009-10 à 2011-12. Afin d'évaluer les gains d'efficience de manière plus générale, on a suivi la même logique que celle du rapport de la Colombie-Britannique pour tous les projets sur l'hépatite C financés par l'Agence de la santé publique au cours des trois dernières années. En tenant compte des données économiques de base déclarées pour 2009‑10 (23,26 $/bénévole/heure), l'étude a révélé que les projets sur l'hépatite C ont permis de recueillir 368 611 $ grâce à des contributions en nature et 944 540 $ grâce au bénévolat et à la participation d'employés empruntés. Il s'agit d'une évaluation des coûts très prudente, car la participation des employés empruntés aurait une valeur horaire beaucoup plus importante que la valeur de base utilisée; à la lumière des données tirées de l'Outil de cueillette de données de projets, 47 pour cent des employés empruntés étaient des professionnels de la santé et des praticiens (directeurs de programme, gestionnaires et infirmiers/infirmières) et 24 pour cent étaient des travailleurs des services communautaires et sociaux et des travailleurs des services d'approche.