Plan prospectif de la réglementation de l'Agence de la santé publique du Canada de 2024 à 2026 : Règlement modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Titre de l'initiative réglementaire
Règlement modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Loi habilitante
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Description
L'Agence de la santé publique du Canada propose des modifications à l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines afin d'inclure une liste complète des toxines produites par des microorganismes qui jouent un rôle démontré ou postulé dans des maladies humaines. Bien qu'il soit difficile de dresser une liste exhaustive, la liste de toxines établie représente la grande majorité des toxines cliniquement pertinentes provenant de microorganismes. Les modifications proposées peuvent également inclure des toxines nouvellement prescrites par règlement, ce qui entraîne des mises à jour du paragraphe 10(2) du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines.
En vertu de la Loi et du Règlement, une toxine est définie comme « substance[s] dont le nom figure à l'annexe 1 ou à la partie 1 de l'annexe 5 ». Ainsi, seules les toxines citées dans les groupes de risques de la Loi et du Règlement font partie de la portée réglementaire de la Loi et la réglementation des toxines humaines n'est aussi constante et approfondie que la liste des toxines présentée dans les annexes de la Loi. La réglementation actuelle se limite à une liste de 35 toxines bactériennes.
Cette initiative réglementaire est associée au Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'Agence de la santé publique du Canada.
Efforts de coopération en matière de réglementation (à l'échelle nationale et internationale)
La présente initiative ne fait pas partie d'un plan de travail officiel de coopération en matière de réglementation.
Répercussions potentielles
Les modifications proposées entraîneront des répercussions sur les parties, comme les universités, le gouvernement et l'industrie, qui travaillent avec des agents pathogènes humains et des toxines.
Consultations
Un Sous-comité d'évaluation des risques associés aux toxines a été mis sur pied pour fournir de l'expertise technique et du soutien à l'Agence de la santé publique du Canada et au Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines. Les recommandations du Sous-comité d'évaluation des risques associés aux toxines ont été divulguées au comité consultatif, lequel a approuvé les recommandations en matière de planification.
L'Agence de la santé publique du Canada publiera les modifications proposées au règlement dans la partie I de la Gazette du Canada, ce qui offrira la possibilité au public canadien de faire part de ses commentaires. Le moment et l'approche des consultations seront ajoutés à cette section une fois connus.
Renseignements supplémentaires
- Évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxineset de son règlement d'application 2015-2016 à 2020-2021
- Renseignements sur la biosécurité et la biosûreté du gouvernement du Canada
Coordonnées de la personne-ressource du ministère
Natasha Kuran
Directrice
Bureau de la mobilisation des intervenants et des affaires réglementaires
Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences Agence de la santé publique du Canada
613-852-1035
Adresse de courriel : cb.engagement-mobilisation.cb@phac-aspc.gc.ca
Date à laquelle l'initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation
Automne 2019