Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 : Règlement modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Précis au 30 octobre 2024

Titre de l'initiative réglementaire

Règlement modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Loi habilitante

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Description

L'Agence de la santé publique du Canada propose des modifications à l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines afin d'inclure une liste complète des toxines produites par des microorganismes qui jouent un rôle démontré ou postulé dans des maladies humaines. Bien qu'il soit difficile de dresser une liste exhaustive, on estime que la liste de toxines établie représente la grande majorité des toxines cliniquement pertinentes provenant de microorganismes. Les modifications proposées peuvent également inclure des toxines nouvellement prescrites par règlement, ce qui entraîne des mises à jour du paragraphe 10(2) du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines.

En vertu de la Loi et du Règlement, une toxine est définie comme « substance[s] dont le nom figure à l'annexe 1 ou à la partie 1 de l'annexe 5 ». Ainsi, seules les toxines citées dans les groupes de risques de la Loi et du Règlement font partie de la portée réglementaire et la réglementation des toxines humaines n'est aussi constante et approfondie que la liste des toxines présentée dans les annexes de la loi. La réglementation actuelle se limite à une liste de 35 toxines bactériennes.

Cette initiative réglementaire fait partie du Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'Agence de la santé publique du Canada.

Efforts de coopération en matière de réglementation à l'échelle nationale et internationale

La présente initiative ne fait pas partie d'un plan de travail officiel de coopération en matière de réglementation.

Répercussions potentielles sur la population et les entreprises

Les modifications proposées entraîneront des répercussions sur les laboratoires, les fabricants, les importateurs et les détaillants qui pourraient être tenus de demander ou d'ajuster un permis en fonction de toute modification apportée aux toxines qu'ils manipulent.

Consultations

Un sous-comité sur l'évaluation des risques liés aux toxines a été mis sur pied afin de fournir une expertise technique et un soutien à l'Agence de la santé publique du Canada et au Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines. Les recommandations du sous-comité d'évaluation des risques liés aux toxines ont été partagées avec le comité consultatif qui a approuvé les recommandations.

Les parties réglementées et les intervenants concernées auront l'occasion de formuler des commentaires sur les modifications proposées à l'Annexe 1 au cours de la période de commentaires publics de la Gazette du Canada, Partie I.

Nous joindre

Natasha Kuran
Directrice
Bureau de la mobilisation des intervenants et des affaires réglementaires
Agence de la santé publique du Canada
613-852-1035
Courriel : pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca

Date à laquelle l'initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation

Automne 2019

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