Plan prospectif de la réglementation de 2022 à 2024 : Règlement modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Titre de l'initiative réglementaire
Règlement modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Loi habilitante
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Description
L'Agence de la santé publique du Canada propose des modifications à l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines afin d'inclure une liste complète des toxines produites par des microorganismes qui jouent un rôle démontré ou postulé dans des maladies humaines aiguës. Bien qu'il soit difficile de dresser une liste exhaustive, on estime que la liste de toxines établie représente la grande majorité des toxines cliniquement pertinentes provenant de microorganismes. Les modifications proposées peuvent également inclure des toxines nouvellement prescrites par règlement, ce qui entraîne des mises à jour du paragraphe 10(2) du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines.
En vertu de la Loi et du Règlement, une toxine est définie comme « substance[s] dont le nom figure à l'annexe 1 ou à la partie 1 de l'annexe 5 ». Ainsi, seules les toxines citées dans les groupes de risques de la Loi et du Règlement font partie de la portée réglementaire et la réglementation des toxines humaines n'est aussi constante et approfondie que la liste des toxines présentée dans les annexes de la loi. La réglementation actuelle se limite à une liste de 35 toxines bactériennes.
Cette initiative réglementaire fait partie du Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'Agence de la santé publique du Canada.
Efforts de coopération en matière de réglementation à l'échelle nationale et internationale
La présente initiative ne fait pas partie d'un plan de travail officiel de coopération en matière de réglementation.
Répercussions potentielles sur la population et les entreprises
Les modifications proposées entraîneront des répercussions sur les fabricants, les importateurs et les détaillants qui pourraient être tenus d'ajuster leur permis en fonction de toute modification apportée aux toxines qu'ils manipulent.
Consultations
Des consultations avec le Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines sont en cours.
Un sous-comité sur l'évaluation des risques liés aux toxines a été mis sur pied afin de fournir une expertise technique et un soutien à l'Agence de la santé publique du Canada et au comité consultatif pour fournir des recommandations de mise à jour pour l'annexe 1 de la Loi.
Nous prévoyons publier les changements proposés dans la partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2023.
Nous joindre
Bureau de la mobilisation des intervenants et des affaires réglementaires
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca
Date à laquelle l'initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation
Automne 2019
Liens connexes
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