Priorités en matière d'amélioration de la politique d'interprétation

L’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) a évalué ses pratiques en matière d’interprétation en 2015 et, en collaboration avec ses intervenants, a cerné divers points à améliorer.

Cette page présente les progrès en date du 31 mars 2017 sur l’implémentation des Priorités en matière d’amélioration de la politique d’interprétation de l’Agence. Les mesures de performance indiqueront les progrès réalisés vers l’atteinte des points à améliorer.

1. Amélioration de la prévisibilité

Point à améliorer : Fournir du soutien et accroître la sensibilisation

L’Agence va :

accroître l’accessibilité des renseignements en facilitant l’utilisation des ressources en ligne et en améliorant leur fonctionnalité;

• Progrès : les pages Web ont été mises à jour afin d’en simplifier le contenu et de fournir aux intervenants des renseignements plus pertinents :
  • Le 1er août 2015, un formulaire a été publié en ligne permettant aux utilisateurs de faire une demande électronique d’inspection sanitaire de navire. De plus, les normes de prestation de services pour les activités reliées à la santé publique à bord des véhicules ainsi que dans leurs services auxiliaires ont été partagées sur la page Web.
  • Le 1er décembre 2015, les pages Web ont été mises à jour afin de tenir compte de l’entrée en vigueur de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAHPT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (APHT). Le Portail sur la biosûreté a également été lancé pour permettre aux utilisateurs, d’une part, de demander un permis électroniquement en vertu de la LAPHT et de gérer ce permis et, d’autre part, d’informer l’Agence de tout événement à déclaration obligatoire comme les expositions et les infections contractées en laboratoire.
  • Le 14 janvier 2017, une version mise à jour et améliorée du Portail de biosûreté a été lancée afin de répondre aux questions et aux commentaires des parties réglementées.

fournir davantage d’outils de formation en ligne sur la biosécurité et le bioconfinement;

• Progrès : l’Agence a mis à jour son cours « Introduction aux toxines » et plusieurs autres cours, notamment :
  • Évaluation des risques associés aux agents pathogènes et aux toxines (14 septembre 2016)
  • Introduction à la biosécurité (14 février 2017)
  • Infections acquises en laboratoire (15 février 2017)
  • Équipement de protection individuel (17 février 2017)

Mises à jour prévues :

• Pratiques générales en matière de sécurité dans les laboratoires de confinement (prévu pour la fin de mars 2017)
• Pratiques opérationnelles en laboratoire de niveau de confinement 2 (prévu pour la fin de mars 2017)
• Introduction de la biosécurité (prévu pour avril-mai 2017)
• Nouveau cours offert : Pratiques opérationnelles en laboratoire de niveau de confinement 3 (prévu pour avril-mai 2017)

préparer des déclarations d’intention pour les intervenants afin de clarifier les interprétations administratives relatives aux exigences législatives et réglementaires;

• Progrès : À l’automne 2015, l’Agence a affiché une déclaration d’intention portant sur les exemptions des exigences relatives à la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines.

publier les sommaires des évaluations des risques réalisées par l’Agence sur les agents pathogènes humains et les toxines.

• Progrès : Après avoir consulté le Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines de mettre au point un instrument d’évaluation des risques, l’Agence va de l’avant pour établir un processus de publication des sommaires des résultats des évaluations effectuées. La date cible est à l’hiver 2018.

Point à améliorer : Privilégier l'utilisation d'un langage simple

L’Agence va :

veiller à ce que les renseignements soient communiqués clairement, en évitant la terminologie juridique ou technique ou le jargon des juristes, lorsque c’est possible,

• Progrès : Lorsqu’elle communique des renseignements aux intervenants, l’Agence emploie des termes génériques et n’utilise la terminologie juridique, technique ou scientifique que lorsque cela est justifié.

2. Participation des intervenants

Point à améliorer : Créer des occasions de participation pour les intervenants

Le portefeuille de la Santé doit :

continuer d’améliorer le Système de gestion de l’information sur les consultations et les intervenants, qui permet à des organismes et à des particuliers d’indiquer leurs secteurs d’intérêt et de gérer leurs propres activités de mobilisation,

• Progrès : Plutôt qu’améliorer le Système de gestion des consultations et des intervenants, l’Agence utilise d’autres outils de communication, tels que les bulletins d’information et le portail vers la biosûreté, pour informer les particuliers et les organismes des activités de consultation et de mobilisation à venir.

3. Service

Point à améliorer : Fournir des renseignements clairs et uniformes aux intervenants

L’Agence va :
fournir au personnel une formation actualisée afin de faciliter l’application uniforme des lois et de la réglementation.

• Progrès : Diverses formations portant sur ses lois et ses règlements ont été offertes au personnel :
  • Depuis novembre 2015, l’Agence a participé à des rencontres mensuelles avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin de discuter l’interprétation de la Norme canadienne sur la biosécurité, 2e éd., 2015 (NCB). Ces rencontres ont pour but de soutenir l’application consistante et l’interprétation des exigences de la NCB, ainsi que de fournir un consensus sur le ou les types de preuves que les deux agences accepteront des parties réglementées afin de démontrer leur conformité.
  • En décembre 2015, une session de formation sur la conformité de base et la mise en application a été organisée pour les membres concernés de l’Agence. Afin d’offrir une orientation claire au sujet de quand et comment l’information obtenue au moyen d’inspections réglementaires légales pourrait ou non être partagée avec d’autres organisations réglementaires selon la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Au cours de l’année financière 2016-2017, les employés concernés de l’Agence, incluant les inspecteurs, ont suivi plus de 15 cours de formation en lien avec la compréhension, l’interprétation et la mise en application des lois et des règlements en vertu des articles de l’Agence.

Pour de plus amples renseignements

• Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation
• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération Canada - États-Unis en matière de réglementation

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.