Questionnaire : Lignes directrices pour l’évaluation économique des programmes de vaccination au Canada

Introduction

Le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) donne à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) des conseils continus et à jour liés à l'immunisation dans le domaine de la médecine, des sciences et de la santé publique.

Alors que le mandat du CCNI se rapportait à l'innocuité, à l'efficacité potentielle ou réelle et à l'immunogénicité des vaccins ainsi qu'au fardeau des maladies, l'ASPC a élargi celui-ci pour inclure la prise en compte de facteurs liés aux programmes dans l'élaboration de recommandations fondées sur des données probantes afin de faciliter la prise de décisions opportunes concernant les programmes de vaccination publics à l'échelle provinciale et territoriale. Les autres facteurs que le CCNI doit systématiquement prendre en compte sont l'économie, l'éthique, l'équité, la faisabilité et l'acceptabilité.

La première édition des Lignes directrices du CCNI pour l'évaluation économique des programmes de vaccination au Canada ci-après appelées les « Lignes directrices » est maintenant accessible en tant qu'ébauche aux fins de commentaires du public.

Les Lignes directrices ont été établies afin de définir les meilleures pratiques pour la réalisation et la communication des évaluations économiques des programmes de vaccination au Canada. Le but est de permettre aux décideurs du système de santé public du Canada d'avoir accès à des renseignements cohérents et crédibles qui orienteront les décisions relatives aux programmes de vaccination. Le public cible de ces Lignes directrices comprend les chercheurs qui réalisent de telles évaluations économiques ainsi que les décideurs politiques qui utilisent les résultats de ces évaluations.

Le CCNI cherche maintenant à obtenir des commentaires sur l'ébauche des Lignes directrices de la part des intervenants, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants :

  • les provinces et les territoires;
  • le Comité canadien sur l'immunisation;
  • le Groupe de travail sur l'innocuité des vaccins;
  • le Conseil des médecins hygiénistes en chef;
  • les groupes techniques consultatifs nationaux sur la vaccination (GTCNV);
  • les groupes techniques consultatifs provinciaux sur la vaccination (GTCPV);
  • les agences d'évaluation des technologies de la santé;
  • les groupes de défense des patients
  • des chercheurs;
  • des responsables des politiques;
  • l'industrie;
  • d'autres parties intéressées.

Sur la page web de la consultation publique, vous trouverez le lien vers les lignes directrices (téléchargeable en HTML, en PDF et en document Word).

Vous trouverez deux enregistrements qui soulignent les contenus essentiels des lignes directrices sur le site web de CANVax (Webinaires du CANVax), sous l'onglet Webinaires. La version la plus courte est dirigée envers les décideurs politiques et celle la plus longue, envers les analystes qui réalisent les évaluations économiques.

Le Secrétariat du CCNI et le Groupe de travail sur les lignes directrices en matière d'économie prendront en compte tous les commentaires reçus lorsqu'ils procéderont à l'examen final avant de soumettre les Lignes directrices aux fins d'approbation finale du CCNI et de les rendre publiques. Vos commentaires contribueront à la mise à jour des directives, mais aucun rapport séparé sera publié.

Tous les commentaires doivent être reçus avant le 17 juin 2022, à 23 h 59 (heure avancée de l'Est).

Si vous avez des questions, veuillez joindre le Secrétariat du CCNI à l'adresse suivante : naci-ccni@phac-aspc.gc.ca.

Modalités ou avis de confidentialité

Les renseignements personnels que vous fournissez à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) seront utilisé par le CCNI en vertu de l'article 3 de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada et sera traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Votre décision de participer ou non est la vôtre et il n'y aura aucune conséquence si vous décidez de ne pas participer.

Pourquoi nous collectons vos renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez, y compris votre point de vue, sont recueillis dans le but de recueillir vos commentaires sur les Lignes directrices du CCNI sur l'évaluation économique des programmes de vaccination au Canada. Vos renseignements personnels peuvent également être utilisés pour comprendre les caractéristiques démographiques des participants à ces consultations et afin de faciliter le suivi des répondants dans le cas où des éclaircissements seraient nécessaires pour les réponses données. Les répondants ne seront pas contactés à d'autres fins et uniquement si des éclaircissements sont nécessaires. Les commentaires figurant dans le résumé de la consultation ne seront pas attribués à une personne ou une organisation spécifique.

Nous recueillerons vos informations par le biais de soumissions par courriel ou de l'outil Voxco et, à ce titre, vos informations personnelles sont soumises à la politique de confidentialité de Voxco, disponible à l'adresse politique de confidentialité. De plus amples informations sur cet outil sont disponibles à l'adresse outils de sondage en ligne

L'utilisation de vos renseignements personnels pour toute autre raison

Sauf si la loi l'exige, vos renseignements personnels ne seront jamais utilisés à d'autres fins que celles qui ont étéindiquées dans le présent avis. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés pour l'évaluation des programmes. Dans d'autres circonstances limitées et spécifiques, les renseignements personnels peuvent être utilisés et/ou divulgués sans consentement, conformément à l'article 7 et au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander qu'ils soient corrigés ou annotés. Vous avez également le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels ont été traités de manière inappropriée. Pour de plus amples renseignements sur ces droits ou sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse naci-ccni@phac-aspc.gc.ca.

Pour plus de renseignements

La collecte de vos renseignements personnels est décrite dans Info Source à l'adresse à la page Info Source de l'ASPC. Veuillez vous reporter au fichier de renseignements personnels (FRPs) de l'ASPC, Activités de sensibilisation POU 938.

Instructions pour répondre au questionnaire

Les administrations provinciales et territoriales, les groupes fédéraux, provinciaux et territoriaux et les autres organismes (y compris l'industrie) ne doivent retourner qu'un seul questionnaire de consultation dûment rempli résumant la position de leur organisme sur le contenu de l'ébauche des Lignes directrices. Les commentaires personnels sont également appréciés.

N'oubliez pas que la version définitive des Lignes directrices fera l'objet d'une révision linguistique complète. Par conséquent, les commentaires éditoriaux ne sont pas nécessaires, sauf s'ils sont techniquement pertinents ou fournissent un contexte important.

Si vous ne remplissez pas le questionnaire de consultation en une seule session, vous pouvez reprendre là où vous vous êtes arrêté en accédant de nouveau au questionnaire à l'aide du même ordinateur ou appareil avec lequel vous avez commencé à y répondre. Vous devez sauvegarder vos réponses jusqu'à la dernière page où vous avez cliqué sur la flèche vers l'avant.

Vous devez appuyer sur « Soumettre » à la fin du questionnaire pour que vos réponses soient transmises au Secrétariat du CCNI.

Sur la page Web de la consultation publique, vous trouverez le questionnaire et les Lignes directrices.

Si vous avez des questions, veuillez joindre le Secrétariat du CCNI à l'adresse suivante : naci-ccni@phac-aspc.gc.ca.

Merci

Veuillez-vous assurer de fournir vos réponses sur le questionnaire en ligne et de cliquer sur le bouton « Soumettre » à la fin.

Pour que vos commentaires soient pris en compte, vous devez cliquer sur « Soumettre » dans le questionnaire en ligne.

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