Politique de confidentialité Alerte COVID (notification d’exposition)

Votre vie privée est protégée

L'application Alerte COVID bénéficie d'une solide protection de la vie privée.

Il est extrêmement improbable que vous soyez identifié pendant que vous utilisez cette application. D'importantes mesures, décrites ci-dessous, ont été prises pour garantir la protection de votre vie privée et de vos données.

L'utilisation de l'application est volontaire.

Données collectées et stockées sur votre téléphone

• Les codes aléatoires émis par votre téléphone, pendant 14 jours.
• Les codes aléatoires émis par les autres téléphones à proximité, pendant 14 jours.

Les codes aléatoires sont stockés et utilisés uniquement dans le but de vous avertir ou d'avertir d'autres personnes d'une exposition potentielle à la COVID-19.

Protection des données

• L'application ne peut pas établir de lien entre votre identité et les codes aléatoires.
• Votre téléphone chiffre les codes aléatoires. Votre autorisation est requise avant que votre téléphone transmette les codes aléatoires à l'application Alerte COVID.

Alerte COVID n'a aucun moyen de connaître les renseignements suivants :

• votre emplacement;
• votre nom ou votre adresse;
• les contacts de votre téléphone;
• vos informations de santé.

Si vous avez un téléphone Android

Avec les téléphones Android dotés des versions 6, 7, 8, 9 ou 10 d'Android, la recherche Bluetooth n'est possible que si la fonction de localisation est activée pour toutes les applications. Bien qu'Alerte COVID n'ait aucun moyen de connaître votre emplacement, Google peut avoir accès à votre position. Si vous avez un téléphone Android doté de la version 6, 7, 8, 9 ou 10 d'Android, vous pourriez envisager d'utiliser l'option de localisation la moins précise et de désactiver l'historique des positions de Google.

Dans le cas de la version 11 d'Android, il n'est pas nécessaire d'activer la fonction de localisation pour utiliser Alerte COVID.

Vous pouvez vérifier les autorisations de l'application dans les paramètres de votre téléphone. Vous constaterez que l'application Alerte COVID n'a pas l'autorisation d'utiliser les services de localisation.

Données partagées par l'application

Rien n'est fait sans votre autorisation

• Aucune donnée ne sera partagée sans votre autorisation explicite.
• Quand vous donnez votre autorisation, seuls les codes aléatoires de votre téléphone sont partagés.
• Seuls l'application et son serveur auront accès aux codes aléatoires.

Si vous recevez un diagnostic de COVID-19

• Vous pouvez décider de partager vos codes aléatoires des 14 derniers jours avec un serveur central administré par le gouvernement du Canada.
• Vous pouvez également entrer des détails pour aider à circonscrire la période où vous étiez susceptible d'être le plus contagieux. Ces détails indiquent au téléphone quels codes aléatoires téléverser. Si vous choisissez de ne pas entrer de détails, l'application téléversera les codes aléatoires des 14 derniers jours.
• Si vous partagez vos codes aléatoires, personne ne recevra d'information sur vous ou sur le moment de votre proximité.
• On vous demandera aussi l'autorisation de partager vos codes aléatoires avec le serveur central pendant les 13 jours qui suivent.

Si vous avez été près d'une personne qui signale un diagnostic au moyen de l'application

• Aucun de vos renseignements personnels n'est partagé avec d'autres personnes.
• Vous ne recevrez aucune information sur d'autres personnes, ni même sur celles qui signalent un diagnostic au moyen de l'application et avec lesquelles vous avez été en contact.

Suppression de vos données

• Tous les codes aléatoires, qu'ils proviennent de votre téléphone ou d'autres téléphones, sont supprimés après 15 jours.
• Vous pouvez supprimer l'application à tout moment, ce qui supprimera du même coup les codes aléatoires de votre téléphone après 15 jours. Vous pouvez aussi les supprimer à partir des paramètres de votre téléphone.
• Si vous avez téléversé vos codes aléatoires avant de supprimer l'application, les codes aléatoires seront supprimés du serveur après 15 jours.

Autres renseignements à votre sujet

Alerte COVID est une application créée par le gouvernement du Canada. Elle est conçue de sorte que vos renseignements médicaux restent entre les mains de votre fournisseur de soins de santé provincial ou territorial. Votre identité et vos informations de santé ne seront pas partagées avec le gouvernement du Canada. Alerte COVID ne sait pas qui vous êtes et ne peut pas avoir accès ces renseignements.

• Si vous recevez un résultat de test positif pour la COVID-19, votre fournisseur de soins de santé vous enverra une clé à usage unique, qui indique à Alerte COVID que vous pouvez téléverser vos codes aléatoires.
• L'application Alerte COVID a confiance en cette clé. Elle l'utilise pour ne pas avoir à recueillir des renseignements personnels qui permettraient de vous identifier.
• Les travailleurs de la santé n'ont aucun moyen de fournir vos renseignements personnels à Alerte COVID.
• Si vous entrez une clé à usage unique, l'application demandera d'entrer des détails pour circonscrire la période où vous étiez susceptible d'être le plus contagieux. Ainsi, l'application n'avisera que les utilisateurs qui se sont trouvés près de vous pendant cette période. L'application vous demandera si vous avez eu des symptômes et, selon votre réponse, elle demandera la date d'apparition de vos symptômes ou la date de votre test, si vous êtes asymptomatique ou si vous ne vous rappelez pas la date d'apparition de vos symptômes. Vous pouvez choisir de ne pas entrer ces détails. Ces renseignements ne sont si envoyés ni stockés ailleurs que sur votre téléphone. Ils servent uniquement à indiquer à l'application quels codes aléatoires doivent être partagés.
• Afin de protéger l'intégrité des clés à usage unique fournies par votre fournisseur de soins de santé, votre province peut générer un long numéro d'identification interne garantissant que la clé à usage unique a été demandée par une source valide. Le gouvernement du Canada n'est pas en mesure de faire le lien entre ces numéros d'identification internes et vous ou d'autres utilisateurs de l'application, et ces numéros ne sont utilisés qu'en cas de besoin pour prévenir les menaces de cybersécurité.
• Si vous recevez une notification d'exposition, on vous suggérera des mesures à suivre. Le gouvernement du Canada ne recevra aucune information sur votre santé si vous suivez ces mesures.
• Alerte COVID ne se connecte pas à d'autres applications de votre téléphone et ne recueille aucune information à partir de celles-ci.

Votre address IP

Par mesure de sécurité, le serveur central stocke votre adresse IP dans des journaux système quand l'application fait l'une des actions suivantes :

• Télécharger une liste de codes associés à un test positif.
• Soumettre une clé à usage unique.
• Téléverser vos codes aléatoires.

Votre adresse IP n'est associée à aucune autre information du système, comme les clés à usage unique ou les codes aléatoires.

Sans ces protections de sécurité en place, les polluposteurs pourraient inonder le système Alerte COVID et votre téléphone avec de fausses notifications d'exposition.

Utilisation et protection des adresses IP

• Les adresses IP sont stockées dans des journaux systèmes.
• En temps normal, les journaux système sont conservés pendant au plus 3 mois. S'il y a une enquête en raison d'activités suspectes, nous conservons les journaux système pendant un maximum de 2 ans pour aider l'enquête.
• Les journaux système sont étroitement protégés. Ils ne peuvent être utilisés que pour garantir la performance du système et contrer des menaces à la sécurité.
• S'il y a enquête, nous pourrions avoir à partager les journaux système pertinents, y compris les adresses IP, aux organismes d'application de la loi, comme la loi l'exige. Ces journaux pourraient servir à identifier les personnes qui s'attaquent au système.

Liens vers d'autres sites Web

L'application contient des liens vers des sites Web gérés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces sites peuvent demander ou collecter des informations vous concernant. Le système Alerte COVID n'a pas accès aux informations que vous pourriez fournir à ces sites Web.

Évaluation de la protection des renseignements personnels

En juillet 2020, Santé Canada, en collaboration avec le Service numérique canadien, a complété une évaluation de la protection des renseignements personnels sur l'application Alerte COVID. Cette évaluation vous fournira de l'information sur les mesures prises pour protéger vos renseignements personnels dans le développement de l'application.

Questions?

Contactez la ligne d'information sur la COVID-19 :

• Téléphone : 1-833-784-4397
• Téléscripteur (ATS) : 1-800-465-7735
  Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 (heure de l'Est)
• Courriel : hc.AlerteCOVIDAlert.sc@canada.ca