Politique de confidentialité Alerte COVID (notification d’exposition Google-Apple)

Sur cette page

• Votre vie privée est protégée
• Mesures de la performance et de l'efficacité de l’application
• Données collectées et stockées sur votre téléphone
• Données partagées par l’application
• Autres renseignements à votre sujet
• Votre adresse IP
• Suppression de vos données
• Liens vers les sites Web des provinces et des territoires dans l’application
• Évaluation de la protection de la vie privée
• Nous joindre

Votre vie privée est protégée

L’application Alerte COVID offre une solide protection de la vie privée.

Nous avons pris d’importantes mesures pour protéger votre vie privée et vos données. Il est extrêmement improbable que vous soyez identifié pendant que vous utilisez cette application.

L’utilisation de l’application est volontaire.

Mesures de la performance et de l'efficacité de l’application

Pour nous aider à comprendre si l'application fonctionne bien, à compter de la semaine du 9 février 2021, l’application recueillera des mesures de performance. Plus précisément, l’application va maintenant collecter :

• le nombre d’utilisateurs actifs par province ou territoire
• le nombre d’utilisateurs dont l’application est passée à l’état « exposé »
• le nombre d’utilisateurs de l’application qui saisissent une clé à usage unique pendant qu’ils se trouvent dans l’état « exposé »
• d’autres mesures de performance techniques décrites à l’Annexe B de l’Évaluation de la protection de la vie privée

Ces données ne seront pas associées à vous ou à d’autres utilisateurs. Consultez l’Annexe B : Mesures de performance d’Alerte COVID dans l’Évaluation de la protection de la vie privée pour plus de détails sur la manière dont les mesures de performance sont recueillies et stockées.

Données collectées et stockées sur votre téléphone

• Les codes aléatoires émis par votre téléphone, pendant 14 jours.
• Les codes aléatoires émis par les autres téléphones à proximité, pendant 14 jours.

Les codes aléatoires sont utilisés uniquement pour vous avertir et pour avertir d’autres utilisateurs de l’application d’une exposition potentielle à la COVID-19.

Alerte COVID n'a aucun moyen de connaître :

• votre emplacement
• votre nom ou votre adresse
• les contacts de votre téléphone
• vos informations de santé

Protection des données

• L’application ne peut pas vous identifier à partir des codes aléatoires.
• Votre téléphone chiffre les codes aléatoires.
  • Votre téléphone ne transmettra les codes aléatoires à l’application Alerte COVID que si vous convenez de les transmettre.

Si vous avez un téléphone Android

Avec les téléphones Android dotés des versions 6, 7, 8, 9 ou 10 d'Android, la recherche Bluetooth n'est possible que si la fonction de localisation est activée pour toutes les applications.

Bien qu'Alerte COVID n'ait aucun moyen de connaître votre emplacement, Google peut avoir accès à votre position.

Si vous avez un téléphone Android doté de la version 6, 7, 8, 9 ou 10 d'Android, vous pourriez envisager d'utiliser l'option de localisation la moins précise et de désactiver l'historique des positions de Google.

Dans le cas de la version 11 d'Android, il n'est pas nécessaire d'activer la fonction de localisation pour utiliser Alerte COVID.

Vous pouvez vérifier les autorisations de l’application dans les paramètres de votre téléphone. L’application Alerte COVID n’a pas l’autorisation d’utiliser les services de localisation.

Données partagées par l'application

• Aucune donnée ne sera partagée avec d’autres utilisateurs sans votre autorisation explicite.
• Quand vous donnez votre autorisation, seuls les codes aléatoires de votre téléphone sont partagés.
• Seuls l’application et son serveur ont accès aux codes aléatoires.

Certaines données seront recueillies pour nous aider à comprendre si l’application :

• fonctionne bien
• a un effet sur le ralentissement de la propagation de la COVID-19

Celles-ci comprennent :

• la province ou le territoire que vous avez sélectionné dans l’application, si vous choisissez de fournir ces renseignements
• le nombre d’utilisateurs dont l’application passe à l’état « exposé »
• le nombre d’utilisateurs de l’application qui saisissent une clé à usage unique pendant qu’ils se trouvent dans l’état « exposé »

Ces données ne seront pas liées à vous ou à d’autres utilisateurs et ne sont pas utilisées pour vous identifier. Elles sont utilisées pour évaluer l’effet d’Alerte COVID sur la pandémie.

Consultez l’Annexe B : Mesures de performance d’Alerte COVID dans l’Évaluation de la protection de la vie privée pour plus de détails sur la manière dont les mesures de performance sont recueillies et stockées.

Si vous recevez un diagnostic de COVID-19

• Vous pouvez décider de partager vos codes aléatoires des 14 derniers jours avec un serveur central administré par le gouvernement du Canada.
• Vous pouvez choisir de fournir des détails pour aider à circonscrire la période où vous étiez susceptible d’être le plus contagieux.
  • Ces détails indiquent au téléphone quels codes aléatoires téléverser.
  • Si vous choisissez de ne pas fournir de détails, l’application téléversera les codes aléatoires des 14 derniers jours.
• Si vous partagez vos codes aléatoires, personne ne recevra d’information sur vous ou sur le moment de votre proximité.
• On vous demandera aussi l’autorisation de partager vos codes aléatoires avec le serveur central pendant les prochains 13 jours.
• Les codes aléatoires vont dans le serveur central. Aucune autre information n’est envoyée au serveur.

Si un autre utilisateur de l’application reçoit un diagnostic de COVID 19

• Aucun de vos renseignements personnels n’est partagé avec lui.
• Aucun de ses renseignements personnels n’est partagé avec vous.

Autres renseignements à votre sujet

Alerte COVID est une application créée par le gouvernement du Canada. Elle est conçue de sorte que vos renseignements médicaux restent entre les mains de votre fournisseur de soins de santé provincial ou territorial. Les travailleurs de la santé n’ont aucun moyen de fournir vos renseignements personnels à Alerte COVID.

Votre identité et vos informations de santé ne sont pas partagées avec le gouvernement du Canada. Alerte COVID ne sait pas qui vous êtes et ne peut pas avoir accès à ces renseignements.

Si vous recevez une notification d’exposition, l’application vous suggérera des mesures à suivre. Nous ne recevrons aucun renseignement sur votre santé, que vous passiez aux prochaines étapes ou non.

Alerte COVID ne se connecte pas à d’autres applications de votre téléphone et ne recueille aucune information à partir de celles-ci.

Résultat de test positif et votre clé à usage unique

Si vous recevez un résultat de test positif pour la COVID-19, votre fournisseur de soins de santé vous enverra une clé à usage unique, qui indique à Alerte COVID que vous pouvez téléverser vos codes aléatoires. L’application Alerte COVID a confiance en cette clé. Elle l’utilise pour ne pas avoir à recueillir des renseignements qui permettraient de vous identifier.

Si vous entrez une clé à usage unique, l’application demandera d’entrer des détails pour circonscrire la période où vous étiez susceptible d’être le plus contagieux. Ainsi, l’application n’avisera que les utilisateurs qui se sont trouvés près de vous pendant cette période.

L’application vous demande si vous avez eu des symptômes. Selon votre réponse, elle demandera soit la date d’apparition de vos symptômes, soit la date de votre test. Vous pouvez choisir de ne pas entrer ces détails. Ces détails ne sont ni envoyés ni stockés ailleurs que sur votre téléphone. Ils servent uniquement à indiquer à l’application quels codes aléatoires doivent être partagés. L’application indiquera également au serveur central si ces renseignements ont été saisis pour nous aider à déterminer si cette fonctionnalité est utile. La date de vos symptômes ou de votre test que vous avez entrée n’est pas communiquée au gouvernement.

Numéros d’identification provinciaux ou territoriaux

Afin de protéger l’intégrité des clés à usage unique, votre province ou territoire peut générer un long numéro d’identification interne. Ce numéro indique à l’application que la clé à usage unique a été demandée par une source valide. Nous ne sommes pas en mesure de faire le lien entre ces numéros d’identification internes et vous ou d’autres utilisateurs de l’application. Ces numéros ne sont utilisés qu’en cas de besoin pour prévenir les menaces de cybersécurité.

Votre address IP

Par mesure de sécurité, le serveur stocke votre adresse IP dans des journaux système quand vous :

• soumettez une clé à usage unique
• téléversez vos codes aléatoires
• téléchargez une liste de codes associés à un test positif

Votre adresse IP n’est liée à aucune autre information du système, comme les clés à usage unique ou les codes aléatoires.

Ces mesures de sécurité empêchent les polluposteurs d’inonder le système Alerte COVID et votre téléphone avec de fausses notifications d’exposition.

Utilisation et protection des adresses IP

• Les adresses IP sont stockées dans des journaux système.
• Les journaux système sont généralement conservés pendant au plus 3 mois.
  • S’il y a une enquête en raison d’activités suspectes, nous conservons les journaux système pendant un maximum de 2 ans pour aider l’enquête.
• Les journaux système sont étroitement protégés et ne peuvent être utilisés que pour garantir la performance du système et contrer des menaces à la sécurité.
• S’il y a enquête, nous pourrions partager les journaux système pertinents, y compris les adresses IP, aux organismes d’application de la loi, comme la loi l’exige.
  • Ces journaux pourraient servir à identifier les personnes qui s’attaquent au système.

Suppression de vos données

• Tous les codes aléatoires qui proviennent de votre téléphone et des téléphones d’autres utilisateurs sont supprimés après 15 jours.
• Vous pouvez supprimer l’application à tout moment, ce qui supprimera du même coup les codes aléatoires de votre téléphone après 15 jours.
  • Vous pouvez aussi les supprimer à partir des paramètres de votre téléphone.
• Si vous avez téléversé vos codes aléatoires avant de supprimer l’application, les codes aléatoires seront supprimés du serveur après 15 jours.

Liens vers les sites Web des provinces et des territoires dans l’application

L’application contient des liens vers des sites Web gérés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces sites peuvent demander ou collecter des informations vous concernant. Le système Alerte COVID ne peut pas accéder aux informations que vous fournissez à ces sites Web.

Évaluation de la protection de la vie privée

En juillet 2020, Santé Canada, en collaboration avec le Service numérique canadien, a réalisé une évaluation de la protection de la vie privée sur l’application Alerte COVID. Cette évaluation présente les mesures que nous avons prises pour protéger vos renseignements personnels dans l’application.

Nous joindre

Contactez la ligne d'information sur la COVID-19 :

• Téléphone : 1-833-784-4397
• Téléscripteur (ATS) : 1-800-465-7735
  Du lundi au vendredi, de 8 h à 20, HE
• Courriel : hc.AlerteCOVIDAlert.sc@canada.ca