Le Canada et le Règlement sanitaire international (RSI) : aperçu

Qu'est-ce que le RSI?

Chaque jour, notre monde s’unifie un peu plus et est de plus en plus interconnecté. Les éclosions mondiales comme le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la maladie à virus Ebola (MVE) et la COVID‑19 nous ont appris qu’une éclosion dans un pays peut facilement se propager dans un autre.

Le Règlement sanitaire international (RSI) (2005) est juridiquement contraignant pour l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et 196 pays, dont le Canada. Le RSI, qui est entré en vigueur en 2007, exige des pays qu’ils travaillent ensemble à la sécurité sanitaire mondiale. Ces derniers ont pour objectif de contrer toute menace grave pour la santé publique qui a le potentiel de s’étendre au‑delà des frontières d’un pays vers d’autres parties du monde. Au titre duRSI, les pays ont convenu de renforcer leurs capacités de détection, d’évaluation, de notification et d’intervention à l’égard des incidents de santé publique.

Le RSI vise à prévenir la propagation internationale des maladies, à assurer une protection contre ces maladies, à les combattre et à réagir en cas de propagation, sans toutefois limiter de façon inutile le trafic et le commerce internationaux. Il vise également à réduire le risque de propagation des maladies dans les aéroports internationaux, les ports et les postes‑frontière.

Le RSI établit un ensemble de règles de soutien au système mondial d’alerte et de réaction en matière d’éclosion de maladie et exige que les pays améliorent les mécanismes internationaux de surveillance et de rapport des événements de santé publique, en plus de consolider leurs capacités nationales de surveillance et d’intervention. Le RSI établit en outre un certain nombre de procédures que doit suivre l’OMS à titre d’organisme de coordination. Voilà pourquoi le RSI est un instrument de santé publique nécessaire et crucial pour assurer la sécurité de la santé publique mondiale.

Que fait le gouvernement du Canada pour s’assurer de respecter ses obligations en vertu du RSI (2005)?

En tant que signataire du RSI, le Canada s’est engagé à contribuer au renforcement de la sécurité sanitaire mondiale en développant ses capacités de détection, d’évaluation, de signalement et d’intervention à l’égard des incidents de santé publique, tant au niveau national qu’international.

Par ses activités de surveillance et d’évaluation, notamment la participation volontaire à l’évaluation externe conjointe (EEC) de l’OMS des capacités du Canada prévues par le RSI, les événements réels et les exercices de préparation et d’intervention en cas d’urgence, le Canada a confirmé qu’il peut satisfaire les exigences relatives aux capacités essentielles en santé publique qui sont requises pour collaborer aux activités mondiales dans le cadre du RSI. Le Canada continue de travailler en collaboration avec le portefeuille de la Santé et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour améliorer la préparation et l’intervention en matière de santé publique et contribuer au renforcement des systèmes de santé.

Le Canada a également mis en place un point focal national RSI, conformément aux exigences du RSI (article 4), afin de communiquer rapidement avec les autorités de santé publique du Canada, l’OMS et ses bureaux régionaux, l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), et d’autres pays.

Comment le RSI est‑il mis en œuvre au Canada?

Au Canada, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est l’organisation responsable de la mise en œuvre du RSI. Le point focal national RSI au Canada, qui relève de l’ASPC, coordonne la mise en œuvre du RSI au nom du gouvernement du Canada. Les activités relatives au RSI sont une responsabilité partagée. Donc, la mise en œuvre du RSI profite de l’appui du portefeuille de la Santé du Canada et d’autres ministères fédéraux, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le Canada met en œuvre le RSI en vertu des lois, règlements, politiques et ententes en vigueur, tant au niveau fédéral que provincial et territorial.

Le succès de la mise en œuvre du RSI au Canada repose sur une collaboration permanente entre les secteurs concernés sur des questions de responsabilité partagée. Ces exigences englobent la capacité de réaliser des activités de surveillance, de reddition de comptes, de notification, de vérification, d’intervention et de collaboration dans tout le pays et aux points d’entrée (aéroports, ports et postes frontaliers désignés). En raison des différences de législation entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Canada a mis en place des mécanismes, des accords et des plans qui permettent une coordination nationale, en particulier lors des urgences de santé publique qui nécessitent l’intervention du gouvernement fédéral.

En quoi la mise en œuvre du RSI est‑elle bénéfique pour la sécurité sanitaire au Canada et à l’étranger?

Les pays qui ont signé le RSI (ou États Parties), dont le Canada, bénéficient de la mise en œuvre du RSI en étant des partenaires actifs et respectés dans l’effort international visant à maintenir la sécurité sanitaire mondiale, en ayant accès à des directives, à des ressources, à des renseignements, à une collaboration et à une assistance à l’échelle mondiale pour aider à gérer les risques et les urgences de santé publique de portée internationale.

Dans le monde, des progrès considérables ont été réalisés dans le renforcement des capacités nationales requises pour mettre en œuvre le RSI. Toutefois, sa pleine mise en œuvre demeure un défi pour de nombreux pays. C’est pourquoi le Canada est heureux de concourir au renforcement des capacités internationales ainsi qu’à la surveillance et à l’évaluation, en appui au renforcement des systèmes de santé. Ce soutien prend la forme de contributions financières, d’aide technique, d’ateliers et de programmes de formation. Le leadership et la collaboration multisectorielle qu’on observe au Canada sont la preuve de notre engagement continu envers la sécurité sanitaire nationale et mondiale.