Le Canada et le Règlement sanitaire international : Autorité nationale compétente en matière de RSI et Point focal national RSI

Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI), chaque pays (État Partie) « met en place ou désigne une autorité nationale compétente en matière de RSI et un point focal national RSI ainsi que les autorités responsables, dans sa propre juridiction, de la mise en œuvre des mesures sanitaires prévues au présent Règlement » (article 4 du RSI).

L’autorité nationale compétente en matière de RSI est chargée de coordonner la mise en œuvre du RSI dans la juridiction de l’État Partie en fournissant des orientations stratégiques et en favorisant la coordination intersectorielle. L’autorité nationale compétente en matière de RSI peut être sollicitée pour les communications avec l’OMS et les autres États Parties (pays) qui ne concernent pas un événement particulier.

En 2026, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été désignée comme l’autorité compétente du Canada en matière de RSI. À ce titre, elle est chargée de coordonner la mise en œuvre du RSI au nom du gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

L’autorité nationale compétente en matière de RSI fournit de la formation et des conseils sur le RSI, et assure la coordination des activités de surveillance et d’évaluation ainsi que la mobilisation des parties prenantes dans le cadre du RSI.

Le point focal national RSI est défini comme étant « le centre national désigné par chaque État Partie qui doit être à tout moment à même de communiquer avec les points de contact RSI à l'OMS aux fins du présent Règlement » (articles 1 et 4 du RSI). Ces communications peuvent être liées à la notification d'un événement de santé publique, à la consultation, à la vérification, à l'échange de renseignements et à la détermination d'une éventuelle urgence de santé publique de portée internationale.

En 2005, l'Agence de la santé publique du Canada a été désignée comme le point focal national RSI pour le Canada. À ce titre, elle est chargée de coordonner la mise en œuvre du RSI au nom du gouvernement du Canada.

Le RSI soutient les communications entre les autorités de santé publique du Canada, l'OMS, et son bureau régional, l'Organisation panaméricaine de la santé, et d'autres pays.

Les capacités des points focaux nationaux RSI sont régulièrement testées et renforcées en fonction d'événements et d'exercices réels.

Pour obtenir d'autres renseignements sur le point focal national RSI, veuillez écrire à l'adresse hpoc-cops@phac-aspc.gc.ca.